Catalogue

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2022. Pour les institutions wallonnes, 2022 a d’abord et avant tout été marquée par deux éléments. En janvier, le gouvernement Di Rupo III (PS/MR/Écolo) a été remanié à la suite du départ d’un ministre. À partir de septembre, des scandales ont touché le Parlement wallon, qui ont conduit à la démission du président de l’assemblée. En Région wallonne, l’année 2022 a également vu l’abolition du Covid Safe Ticket (CST), l’adoption d’une « loi pandémie » wallonne, la gestion des conséquences de la guerre en Ukraine, la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire relative aux inondations de juillet 2021, la négociation du plan de relance Get up Wallonia !, la fusion des outils économiques régionaux au sein de Wallonie Entreprendre (WE), l’élaboration de réponses à la crise énergétique et à l’inflation, la préparation du Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030) et de la Pax Eolienica II, des avancées dans le projet de Boucle du Hainaut ou encore la création de deux parcs nationaux. Des décisions ont également été prises dans les domaines des transports en commun, de la fiscalité automobile et immobilière, de la gestion aéroportuaire, du déploiement de la 5G, de la fusion de communes, des allocations familiales, du handicap ou encore du bien-être animal. En Région wallonne, l’année 2022 a également vu l’abolition du Covid Safe Ticket (CST), l’adoption d’une « loi pandémie » wallonne, la gestion des conséquences de la guerre en Ukraine, la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire relative aux inondations de juillet 2021, la négociation du plan de relance Get up Wallonia !, la fusion des outils économiques régionaux au sein de Wallonie Entreprendre (WE), l’élaboration de réponses à la crise énergétique et à l’inflation, la préparation du Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030) et de la Pax Eolienica II, des avancées dans le projet de Boucle du Hainaut ou encore la création de deux parcs nationaux. Des décisions ont également été prises dans les domaines des transports en commun, de la fiscalité automobile et immobilière, de la gestion aéroportuaire, du déploiement de la 5G, de la fusion de communes, des allocations familiales, du handicap ou encore du bien-être animal.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2022 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Cette année devait être une année capitale pour le gouvernement De Croo, avant que l’échéance électorale prévue le 9 juin 2024 ne vienne entraver son action et sa capacité à dégager des accords. Cependant, une actualité internationale dramatique – la guerre en Ukraine – et ses conséquences – la flambée des prix de l’énergie et le retour d’une forte inflation – ont bouleversé le programme de l’exécutif et compliqué son action. En outre, l’hétérogénéité de l’équipe s’est avérée difficile à surmonter, et le gouvernement a été déclaré en danger à plusieurs reprises. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2022 (crise sanitaire, énergie, fiscalité, pensions, marché du travail, immigration, justice, budget, sécurité, concertation sociale, cultes…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

En Belgique, la compétence du bien-être animal a été régionalisée le 1er juillet 2014, dans le cadre de la sixième réforme de l’État. Toutefois, les trois Régions ont décidé de ne pas mandater elles-mêmes des vétérinaires chargés d’assurer le contrôle du bien-être animal dans les abattoirs. Pour des raisons notamment financières, elles ont conclu un accord – via leurs « unités de bien-être animal » (UBEA) respectives – avec l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Dès lors, les vétérinaires qui contrôlent les aspects sanitaires pour l’AFSCA continuent, comme ils le faisaient déjà avant 2014, de relever les infractions liées au bien-être animal. S’ils constatent un problème à cet égard, ils en informent les UBEA, qui prennent les mesures qui leur semblent s’imposer. Mais, contrairement à ce qui prévalait précédemment, ils ne peuvent pas sévir eux-mêmes. Ce Courrier hebdomadaire a pour point de départ des cas de maltraitance survenus à l’abattoir de Tielt en 2017. Alors que ces manquements à la législation sur le bien-être animal étaient dénoncés par une association de défense des droits des animaux, via une vidéo postée sur les réseaux sociaux, ils n’apparaissaient nullement dans les statistiques officielles, issues des contrôles effectués par les vétérinaires chargés de mission par l’AFSCA. L’étude montre que ce décalage peut s’expliquer par une interaction entre, d’une part, la régionalisation de la compétence relative au bien-être animal et, d’autre part, le statut des vétérinaires mandatés par l’AFSCA pour contrôler le bien-être animal dans les abattoirs.

Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile de plusieurs composantes de l’État fédéral belge – à savoir l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale – pour inaction en matière climatique. En juin 2021, soit après plus de six ans de procédure, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé fautif le comportement de l’Autorité fédérale et des trois Régions, en raison de politiques climatiques insuffisantes et d’une coopération défaillante. Cependant, afin de ne pas violer le principe de la séparation des pouvoirs, il s’est refusé à indiquer aux autorités politiques des objectifs chiffrés et plus ambitieux à atteindre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une procédure en appel a alors été initiée par Klimaatzaak et les codemandeurs ; elle est toujours en cours. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble de l’Affaire climat. Il montre combien ce dossier est emblématique des tentatives de recourir à la justice qui se déploient à travers le monde pour faire avancer la cause de la lutte contre les dérèglements climatiques. Il procède notamment à une comparaison avec deux exemples étrangers : l’Affaire Urgenda aux Pays-Bas et l’Affaire du siècle en France. Ainsi, il permet de comprendre la visée stratégique qui caractérise ce type de contentieux. Il s’interroge aussi sur la fonction politique de la justice, c’est-à-dire sur le rôle qu’assument les juges en démocratie.

À la mi-juillet 2021, la Belgique est frappée par des niveaux de précipitations historiques qui causent des inondations exceptionnelles. Celles-ci sévissent principalement en Wallonie, où elles touchent 209 communes sur 262, y provoquant des dégâts matériels et humains considérables. Rapidement, des voix appellent à la mise en place de commissions d’enquête parlementaire à différents niveaux de pouvoir. Au niveau fédéral, cette revendication ne trouve pas à se concrétiser. Au sein du Parlement wallon, en revanche, elle donne lieu à l’installation d’une commission d’enquête – la troisième dans l’histoire de cette assemblée. Créée le 1 er septembre 2021, cette commission est chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations en Wallonie. Elle clôt ses travaux le 31 mars 2022, après plus de 120 heures d’auditions. Le même jour, le Parlement wallon réuni en séance plénière adopte les 161 recommandations issues de ces investigations. Ce Courrier hebdomadaire étudie le fonctionnement et les travaux de la commission d’enquête parlementaire. Il fait ressortir la dynamique consensuelle qui a accompagné le déroulement du processus, même si cela n’a pas exclu des débats parfois houleux, voire des tensions entre les groupes politiques (notamment sur l’opportunité d’auditionner directement des victimes des inondations). En outre, B. Biard analyse le rôle de la société civile et aborde la question du suivi des recommandations.

La mobilité dans et vers les grandes villes, particulièrement les métropoles, constitue un enjeu de taille. Bruxelles, ville-région et capitale multiple, le vit quotidiennement. Notamment, en tant que bassin d’emploi important qui draine de nombreux navetteurs, son accessibilité par les différents modes de déplacement individuels ou collectifs et l’organisation de sa logistique sont des sujets de préoccupation permanents. Dans le même temps, depuis la création de la Région de Bruxelles-Capitale en 1989, le souci de préserver l’environnement – et en particulier d’améliorer la qualité de l’air – a été à la base d’une volonté politique, plus ou moins affirmée, de promouvoir une mobilité dite durable. Les différents acteurs publics en charge de la mobilité en région bruxelloise sont souvent méconnus, de même que la manière dont la gouvernance est (ou non) assurée dans ce domaine. D’une part, la complexité des institutions bruxelloises nuit à la lisibilité et à la compréhension de ce champ de l’action publique. D’autre part, les autorités régionales bruxelloises ont progressivement réorganisé leurs services et conclu des accords avec d’autres composantes de l’État fédéral. Ce Courrier hebdomadaire analyse les rôles et responsabilités des acteurs publics, que ceux-ci soient en charge de la structuration de l’espace, de la gestion et de l’aménagement des infrastructures, ou des modes de déplacement et de transport.

Toute frontière implique une rupture sur les plans juridique et administratif. Dernièrement, la crise migratoire, le Brexit et la gestion de la pandémie de Covid-19 ont encore rappelé cette réalité. L’Union européenne est née de la volonté, non d’abolir les frontières entre les États membres, mais d’atténuer leurs effets en termes socio-économiques, sociétaux et environnementaux. Dans ce cadre, elle œuvre notamment, d’une part, à favoriser les coopérations territoriales transfrontalières et, d’autre part, à permettre aux régions frontalières de tirer pleinement parti des atouts liés à la spécificité de leur situation géographique. Dans ce but de cohésion et de développement, l’Europe a institué plusieurs instruments stratégiques et financiers. L’un des principaux d’entre eux est le groupement européen de coopération territoriale (GECT), c’est-à-dire un espace transfrontalier présentant un haut degré d’intégration entre les différents partenaires. Le premier GECT a été créé en 2008, sur la frontière franco-belge : il s’agit de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai  ( * ) . Depuis lors, pas moins de 81 autres GECT ont vu le jour, aux formes et aux objectifs très divers. À travers l’analyse de la création, des structures, du fonctionnement, de la gouvernance, des réalisations, des dynamiques et des évolutions de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, ce Courrier hebdomadaire participe à l’évaluation de l’apport des GECT en tant que bassins de vie pour les populations et les territoires concernés. ( * ) Les partenaires de l’Eurométropole sont : pour le versant français, l’État, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord et la Métropole européenne de Lille (MEL) ; pour le versant belge, l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Communauté française, la Région et la Communauté flamandes, la Province de Hainaut, la Province de Flandre occidentale, et les intercommunales IDETA, IEG, Leiedal et WVI.

Au sein de l’architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d’une part, le fait d’être la seule région bilingue et, d’autre part, celui d’abriter la capitale du pays. En région bruxelloise, outre l’Autorité fédérale et les communes, pas moins de six entités se partagent les compétences étatiques : la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande – qui toutes deux ont également Bruxelles pour capitale –, et les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC). La Région de Bruxelles-Capitale se singularise par rapport aux autres Régions et Communautés par plusieurs éléments, tels que l’obligation d’une parité linguistique au gouvernement ou l’exigence d’une double majorité au parlement pour l’adoption de certaines normes. Cette configuration complexe est le fruit de divers facteurs, à commencer par les fortes réticences flamandes ayant entouré la création de la Région bruxelloise, la volonté d’assurer une protection forte de la minorité néerlandophone vivant sur ce territoire, et le refus de créer des sous-nationalités dans cette région. Interviennent aussi, de façon non négligeable, le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort a? participer a? leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) – communément appelée le Parlement francophone bruxellois – a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s’agit là des concrétisations d’une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l’élection régionale du 26 mai 2019. L’initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes est inédite, aussi bien en Belgique que dans les autres parties du monde. Elle s’inscrit dans le sillage des expériences participatives et délibératives qui sont menées depuis deux décennies et dont le nombre va croissant. Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en œuvre concrète.

En novembre 2020, aurait dû se tenir à Glasgow la 26 e Conférence des Parties (COP) sur les changements climatiques. La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ayant rendu impossible l’organisation d’un tel événement, cette réunion rassemblant les signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été reportée d’une année. Dans un contexte d’urgence climatique clamée par le monde scientifique comme par la société civile, la portée d’une telle décision mérite d’être étudiée. Une COP est loin de n’être qu’une « grand-messe » très médiatisée. Ce rassemblement annuel de responsables politiques et d’observateurs (notamment des experts scientifiques) de tous les coins de la planète est indispensable pour tâcher de mener une politique climatique concertée au niveau mondial. Les COP sont chargées de déterminer, lors de négociations longues et difficiles, la mise en œuvre concrète des engagements pris dans le cadre de la CCNUCC. Ces processus étant par ailleurs caractérisés par des lourdeurs et une diplomatie extrêmes, qui ralentissent considérablement les avancées, chaque COP compte. Reprogrammée en novembre 2021, la COP26 compte plusieurs objectifs majeurs à son agenda, comme la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché relatif aux échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et la définition de nouveaux engagements en matière de financement envers les pays en développement. Surtout, cette COP doit être la première étape clé permettant de mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre – cruciale – de l’Accord de Paris de 2015.