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Courrier hebdomadaire

Le dossier Arco

Courrier hebdomadaire n° 2361-2362, par Serge Govaert, 65 p., 2017

Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) est parvenu à une décision dans un dossier vieux de près de dix années : le dossier Arco, du nom de son principal protagoniste. Source de nombreux conflits mais aussi d’accords plus ou moins discrets, objet de divergences d’interprétation et, par ailleurs, révélateur de ce qui persiste de l’impact des clivages traditionnels dans la société et la politique belges, ce dossier est à la croisée d’enjeux financiers, économiques, judiciaires et politiques d’une ampleur non négligeable. Le Conseil des ministres a tranché : les détenteurs de parts de la société coopérative Arco, en liquidation depuis fin 2011, seront partiellement indemnisés des pertes subies suite à l’effondrement et au démantèlement du holding Dexia SA, dont Arco était l’un des actionnaires avec une participation de l’ordre de 16%. Cette solution prendrait la forme de la constitution d’un fonds alimenté par trois sources : la vente de participations de l’État dans Belfius Banque (qui a succédé à Dexia Banque Belgique), les sommes dégagées à l’issue de la liquidation de trois coopératives du groupe Arco (Arcoplus, Arcofin et Arcopar), et un apport de la composante flamande du mouvement ouvrier chrétien, beweging.net (anciennement Algemeen Christelijk Werknemersverbond, ACW). Quelle que soit la portée de cet accord gouvernemental (et sa légitimité, voire sa conformité avec le droit, notamment européen), il clôt à ce stade une longue période d’incertitudes, d’atermoiements et surtout de recherche d’une solution entre des acteurs multiples aux intérêts divergents. Ce dossier éclaire plusieurs facettes de la prise de décision économique et politique en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire en dégage l’historique et les enjeux et précise les positions de ses principaux acteurs.

Les @nalyses en ligne

L’influence du clivage villes/campagnes sur le système des partis. Deux études de cas (1884⁠-⁠1888)

par Paul Wynants, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 18 janvier 2018

De nos jours, le monde agricole représente moins de 2 % de la population active. Au 19e siècle, par contre, la Belgique était essentiellement rurale. Pourtant, aucun parti politique n’a été spécifiquement constitué pour représenter les intérêts de la paysannerie ou des exploitants de domaines agricoles. En fait, la défense de ces intérêts a pris d’autres formes. La grille d’analyse des systèmes politiques de Seymour Martin Lipset et Stein Rokkan met en lumière l’existence de quatre clivages, dont un qui oppose l’industrie à l’agriculture, ou encore les défenseurs des intérêts industriels et urbains aux promoteurs des intérêts agricoles et ruraux. Si ce clivage n’a pas donné naissance, en Belgique, à la création de partis politiques spécifiques, il n’en a pas moins joué un rôle pour les partis existants, ce que peuvent illustrer des études de cas spécifiques.

Les @nalyses en ligne

Un État dans l’État

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 125, janvier-février 2018, p. 30-31

Depuis le changement de majorité survenu en Wallonie cet été, le Forem a subi de sévères critiques. L’ancien ministre CDH Maxime Prévot l’a même qualifié dans La Libre d’« État dans l’État », de « citadelle à laquelle peu de personnes ont osé toucher ». Mais que recouvre et qu’implique l’usage de cette expression ?

Podcasts

La crise francophone suite à la rupture CDH/PS

intervention de Jean Faniel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 4 décembre 2017

Le 19 juin 2017, le président du Centre démocrate humaniste (CDH), Benoît Lutgen, surprenait tout le monde en annonçant vouloir quitter le Parti socialiste (PS) aux côtés duquel le CDH gouvernait depuis 2014 dans les entités fédérées francophones (Région wallonne et Communauté française) ainsi qu’à la Région bruxelloise. Qu’est-ce qui explique cette subite volte-face, inédite dans l’histoire politique belge ? Quelles furent les conséquences de cette décision par rapport à la composition des majorités gouvernementales francophones et bruxelloise ? Comment ont réagi les autres partis, membres des majorités gouvernementales ou de l’opposition ? Quels pourraient être les impacts de cette décision sur les prochaines échéances électorales ? Enfin et entre autres, que nous dit cet épisode du positionnement politique du CDH en particulier et, plus largement, de l’évolution des institutions de la Belgique fédérale ?

Podcasts

Présentation des travaux du CRISP et actualité politique du moment

intervention de Jean Faniel diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Maryam Benayad et Tarik Laabi, 25 septembre 2017

Première d’un partenariat entre AraBel FM et le CRISP, cette émission présente dans un premier temps le CRISP, ses activités et ses sujets de recherche. Dans un second temps, l’interview revient sur la rupture entre le CDH et le PS survenu en juin 2017 et ses conséquences.

Courrier hebdomadaire

Un électeur, plusieurs partis ? Affinités partisanes multiples et vote fractionné

Courrier hebdomadaire n° 2324-2325, par Simon Willocq, Camille Kelbel, 78 p., 2016

Lors des élections multiples du 25 mai 2014, un électeur sur trois a voté pour deux ou trois partis différents en fonction des niveaux de pouvoir. Cela rejoint le constat que, en quelques décennies, les comportements et attitudes de vote des Belges se sont profondément modifiés. En particulier, la force du lien unissant chaque électeur à une formation politique donnée s’est sensiblement amoindrie. L’une des manifestations de cette évolution est l’augmentation de la volatilité électorale, c’est-à-dire le fait qu’un nombre croissant d’électeurs opèrent désormais des choix de vote différents d’une échéance électorale à une autre. Ce phénomène est bien connu des chercheurs. Mais aujourd’hui, ceux-ci observent en outre que la baisse de fidélité de l’électorat s’exprime également au cours d’un même rendez-vous électoral  : lorsque plusieurs scrutins ont lieu le même jour, nombreux sont les électeurs qui, au lieu de se prononcer en faveur d’un seul parti sur tous leurs bulletins de vote, distribuent leurs suffrages. La majorité du corps électoral belge est constituée de citoyens ressentant des affinités pour plus d’une formation politique. Ce Courrier hebdomadaire se penche sur cette réalité des préférences partisanes multiples, en identifiant les électeurs concernés et en déterminant leurs caractéristiques et la manière dont ils perçoivent les formations politiques en lice. Cet exercice permet aussi de saisir les implications pour les partis eux-mêmes, notamment en établissant le potentiel électoral de chacun d’entre eux. L’étude s’intéresse ensuite au « vote fractionné », c’est-à-dire au fait de poser des choix électoraux distincts selon les niveaux de pouvoir lorsque plusieurs scrutins se tiennent le même jour. Après avoir examiné le profil des électeurs émettant un tel vote (les « ticket-splitters »), S. Willocq et C. Kelbel analysent, pour chacune des trois régions du pays, les transferts de voix qui se sont opérés entre formations politiques entre les différents scrutins du 25 mai 2014. Cet examen permet d’appréhender la structure des électorats de chacun des partis, en évaluant la proportion d’électeurs « loyaux » et celle d’électeurs occasionnels.

Courrier hebdomadaire

Le profil des parlementaires francophones en 2015

Courrier hebdomadaire n° 2303, par Martine Paret, Élise Rousseau, Paul Wynants, 53 p., 2016

Durant les dix dernières années, la législation électorale a connu plusieurs modifications importantes  : abaissement de l’âge d’éligibilité à 18 ans pour le Parlement fédéral ; alignement des élections européennes, fédérales, régionales et communautaires  ; interdiction de se porter candidat le même jour à des mandats incompatibles entre eux  ; obligation pour chaque candidat d’exercer effectivement le dernier mandat en date pour lequel il a été élu ; parité en matière de genre sur les listes électorales  ; limitation du cumul de mandats pour les députés wallons  ; etc. L’un des effets potentiels de ces diverses dispositions est de favoriser un renouvellement accru du personnel politique. Ce Courrier hebdomadaire a pour objectif d’analyser dans quelle mesure une telle évolution a bien eu lieu. Dans cette perspective, il étudie le profil des parlementaires francophones, tel qu’il se présentait à l’automne 2015, et le compare avec la situation qui prévalait entre 2003 et 2007. Quatre assemblées sont passées en revue  : la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement wallon et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, soit les quatre assemblées qui comptent (ou qui, dans le cas du Sénat, comptaient avant 2014) des parlementaires francophones élus directement. Les critères pris en considération sont le genre, la classe d’âge, l’origine géographique, le niveau de formation, le milieu social d’origine, le statut de « professionnel de la politique » ou d’« employé politique », l’exercice d’un mandat local, et l’exercice d’un mandat européen, fédéral, régional ou communautaire avant le scrutin du 25 mai 2014. Pour chaque assemblée, un examen du profil sociologique propre à chaque parti politique est également réalisé. Les résultats de l’étude mettent en question le caractère représentatif des assemblées parlementaires, au sens de miroirs de la société. En effet, il s’avère que les membres francophones des parlements fédéral, wallon et bruxellois ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles des corps électoraux dont ils émanent. Certains segments de la société (notamment au plan culturel, social ou professionnel) sont surreprésentés dans les hémicycles, alors que d’autres en sont totalement absents. Les auteurs montrent que les questions qu’une telle situation pose depuis longtemps déjà restent pleinement d’actualité.

Les @nalyses en ligne

L’exclusion réciproque grippe la machine politique

interview de Jean Faniel par Boudewijn Vanpeteghem, parue dans Tertio, n° 857-858, 13 juillet 2016, p. 8-9

En Belgique francophone, plutôt que de parler de coalitions asymétriques, il est préférable, sur le plan politique, de recourir à l’expression « exclusion réciproque ». Depuis les dernières élections législatives, en effet, seuls les libéraux sont présents, pour la partie francophone du pays, au sein du gouvernement fédéral. Mais par contre, le MR ne siège ni au sein des gouvernements wallon et bruxellois, ni au sein du gouvernement de la Communauté française ; le PS et le CDH y tiennent les rênes du pouvoir. Cette situation constitue le point de départ de cet entretien paru dans le magazine flamand Tertio sous le titre « Wederzijdse uitsluiting doet politieke machine haperen ».

Les @nalyses en ligne

Démocratie et radicalisme

interview de Jean Faniel par Gaëlle Henrard, parue dans Aide-mémoire, n° 75, janvier-mars 2016, 4 p.

À en croire le discours médiatique ambiant, le mot radicalisme semble définitivement cantonné au contexte religieux islamique. Or, revenir aux définitions du mot et en dégager les usages permet d’opérer un rappel nécessaire sur son champ d’application, bien plus large en réalité, et de ne pas laisser son sens détourné par le discours dominant. L’examen de son utilisation dans d’autres contextes, qu’ils soient politiques, sociaux, militants ou religieux, permet de lui rendre son sens profond, son caractère radical en quelque sorte.

Les @nalyses en ligne

Fin de la parenthèse ?

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 109, mai-juin 2015, p. 34-35

La crise déclenchée en 2008 a ouvert une période de remise en cause profonde du système économique. Mais rapidement, des pratiques un temps dénoncées ont repris cours et l’austérité s’est imposée à nouveau en Europe. Après les signes de changement, fin de la parenthèse ? Autre domaine : en Wallonie, PS et CDH gouvernent ensemble depuis 2004. La participation d’Écolo au gouvernement en leur compagnie n’aura-t-elle été, là aussi, qu’une parenthèse ?

Courrier hebdomadaire

L’évolution des partis politiques francophones (2007⁠-⁠2013)

Courrier hebdomadaire n° 2244-2245, par Pierre Blaise, Vaïa Demertzis, Jean Faniel, John Pitseys, 96 p., 2014

Depuis sa fondation, le CRISP s’attache à analyser le rôle et l’évolution des acteurs qui prennent part à la décision politique, que ceux-ci soient politiques, économiques, sociaux, associatifs… Dans cette perspective, les partis politiques constituent des acteurs de premier plan et font dès lors l’objet de nombreux numéros du Courrier hebdomadaire . Aux études particulières, s’ajoutent depuis quelques années des synthèses permettant d’observer les évolutions significatives survenues tant au sein des formations examinées qu’en ce qui concerne les rapports qu’elles entretiennent les unes avec les autres. Ce Courrier hebdomadaire s’attache à examiner l’évolution que les principaux partis politiques francophones ont connue entre le second semestre 2007 et la fin de l’année 2013. Sont examinés successivement le PS, le MR, les FDF, le CDH et Écolo. Chaque chapitre traite des évolutions internes du parti considéré, de ses principales prises de position, de l’évolution de son implantation électorale, ainsi que de ses rapports avec les autres formations.

Livres

Les chagrins de la Belgique. Libération et reconstruction politique 1944⁠-⁠1947

Livre, par Martin Conway, 527 p., 2015

La libération de la Belgique par les troupes alliées en septembre 1944 marqua la fin d’une Occupation allemande particulièrement dure. Ce fut aussi le début d’une période turbulente et décisive dans l’histoire du pays. La transition entre guerre et paix n’eut rien de facile, bien au contraire. Les forces politiques concurrentes que représentaient le roi Léopold III et ses partisans, l’ancien gouvernement en exil à Londres et les mouvements de résistance s’affrontèrent en un combat acharné, avec le pouvoir politique pour enjeu. Dans les années qui suivirent, un climat constant de crise politique et sociale régna. Les manifestations qu’organisait la Résistance, les grèves et les mouvements de protestation pour ou contre le roi semblèrent menacer le pays d’une guerre civile et d’une dissolution institutionnelle. Dès 1947, pourtant, la Belgique avait atteint une certaine stabilité : les groupes de résistance avaient été marginalisés et le Parti communiste exclu du gouvernement, le roi languissait dans son exil involontaire en Suisse et ‒ c’était là l’élément le plus manifeste ‒ les partis politiques et le régime parlementaire avaient retrouvé la place qui était la leur avant-guerre. Martin Conway livre ici une contribution substantielle à l’histoire de la Libération en Europe. Grâce à des archives du plus grand intérêt, il dresse le premier récit du processus de normalisation politique qui permit à la Belgique de s’intégrer à l’ordre politique européen d’après-guerre. Mais il montre aussi que ce succès eut un prix. L’absence de toute réforme politique d’envergure après la Seconde Guerre mondiale exacerba les tensions entre les différentes classes sociales, entre les communautés linguistiques et entre les régions du pays. Les fondements du détricotage de l’État-nation belge qui interviendrait dans la seconde moitié du vingtième siècle étaient ainsi jetés. « Cette édition en français constitue un enrichissement essentiel pour le public francophone qui s’interroge sur l’étrange cas de la Belgique contemporaine. » Extrait de la préface de J. Gotovitch

Courrier hebdomadaire

Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008⁠-⁠2013) (II). Partis flamands et analyse transversale

Courrier hebdomadaire n° 2240-2241, par Jef Smulders, 99 p., 2014

Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.

Courrier hebdomadaire

Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008⁠-⁠2013) (I). Bases juridiques et partis francophones

Courrier hebdomadaire n° 2238-2239, par Jef Smulders, 60 p., 2014

Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.

Les @nalyses en ligne

Un décret contesté

par Nathalie Ryelandt, paru dans Politique, revue de débats, n° 84, mars-avril 2014, p. 59-62

Lancé en 2010, le décret « inscriptions » visait plus de mixité sociale dans les écoles secondaires (tous réseaux confondus). A-t-il atteint son but ? Pas sûr. Mais, au moins, un message est passé.

Courrier hebdomadaire

Les résultats des élections communales du 14 octobre 2012 à Bruxelles

Courrier hebdomadaire n° 2193, par Vincent de Coorebyter, 47 p., 2013

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Plusieurs évolutions marquantes sont mises en évidence par l’analyse. À l’inverse du scrutin précédent, le taux de participation bruxellois est en baisse, avec une perte de 3,8% des inscrits. S’élevant à 82,9% en moyenne, ce niveau est le plus faible des trois régions. En termes de rapports de force, le résultat le plus frappant réside dans un affaiblissement des positions dominantes. Cela contraste avec les résultats de 2006, qui avaient au contraire renforcé ces positions. La nouvelle tendance se traduit, d’une part, par la diminution du nombre de communes dans lesquelles une liste détient la majorité absolue en sièges et, d’autre part, par les importants changements survenus dans l’attribution des postes de bourgmestre. On note aussi que, davantage qu’en 2006, la répartition des maïorats diffère de celle des positions de premier parti. Par ailleurs, de nombreux changements affectent la composition des coalitions communales, notamment suite à la rupture entre le MR et le FDF. Vincent de Coorebyter étudie successivement les résultats obtenus par les listes flamandes et la stratégie des partis flamands, puis les résultats globaux obtenus par les principaux partis francophones, et enfin les résultats des autres listes. Tout en tenant compte des nombreuses situations singulières, les calculs effectués ici permettent de déterminer qui, du PS ou du MR, occupe la première position au terme du scrutin communal, de voir où se situe le FDF depuis sa rupture avec le MR, d’établir qui, entre le CDH et Écolo, l’emporte sur son rival, et de constater le net effondrement de l’extrême droite. Une comparaison est établie entre les coalitions conclues à l’issue des deux scrutins de 2006 et 2012.

Courrier hebdomadaire

Le régime des mandats dans l’administration wallonne

Courrier hebdomadaire n° 2166-2167, par Maxime Petit Jean, 65 p., 2013

Afin de dépolitiser la fonction publique, la Région wallonne a instauré depuis 2003 un système de mandats pour les hauts fonctionnaires de son administration. Cette mesure vise à rendre plus transparentes les procédures de sélection et de promotion des agents. Elle doit également permettre d’améliorer la communication des ministres avec leurs administrations, d’évaluer l’action publique et d’accroître l’attractivité des emplois publics. Chacun des gouvernements wallons successifs ayant tenu à y apposer sa marque, le système a déjà connu deux importantes réformes : l’une en août 2006 et l’autre en septembre 2012. Bien que cette matière soit située hors du champ de compétences du Parlement wallon, l’opposition a suivi de près ce processus par le jeu des questions et interpellations. Maxime Petit Jean analyse les divers aspects du régime de mandats : son élaboration, son contenu et ses diverses évolutions. Il met ainsi en perspective les principaux éléments de la récente réforme : conditions d’accès à la fonction, formation requise, obtention du certificat de management public, procédures d’évaluation. L’auteur relève les positions des différents partis politiques face à ce système. Il note aussi que les syndicats ont peu pesé dans le processus décisionnel.

Livres

Mémoires

Livre, par Gaston Eyskens, 1267 p., 2012

Gaston Eyskens (1905-1988) fut l’une des plus importantes personnalités politiques belges de l’après-guerre. Il occupa à plusieurs reprises le poste de Premier ministre et se trouva impliqué dans certaines des périodes les plus agitées de notre histoire : la question royale, la guerre scolaire, la scission de l’Université catholique de Louvain, la décolonisation du Congo belge où Patrice Lumumba a joué un rôle crucial. Quelques jours après le décès de Gaston Eyskens, ses fils Mark et Erik  trouvèrent une note manuscrite de leur père portant des « informations utiles en cas de décès ». Gaston Eyskens y exprimait le vœu qu’on fasse un résumé de ses écrits et qu’on y consacre un livre. À leur grand étonnement, les fils Eyskens découvrirent dans la pièce où leur père conservait ses archives plusieurs boîtes contenant un « journal brut », une collection rassemblant dans le plus grand désordre ses textes les plus variés : des souvenirs de jeunesse, ses premiers pas en politique, l’entrée au Parlement, prélude à une carrière politique bien remplie... Trois cents autres boîtes d’archives contenaient les textes de ses discours, la correspondance liée à ses fonctions ministérielles et à son secrétariat privé, des dossiers politiques, des coupures de presse, de la documentation. Au prix d’un travail de cinq années, une équipe formée autour de Jozef Smits a tiré de ces textes un livre retraçant l’itinéraire, long de quarante années, de Gaston Eyskens en politique belge. Ces Mémoires très attendus d’un homme d’État de stature exceptionnelle, parus en néerlandais en 1993, n’avaient jamais été traduits. Le CRISP a voulu mettre à la disposition du public francophone ce jalon important dans l’historiographie de la politique belge d’après-guerre.

Courrier hebdomadaire

Les négociations communautaires et la formation du gouvernement Di Rupo (juin 2010⁠-⁠décembre 2011)

Courrier hebdomadaire n° 2144-2145, par Serge Govaert, 85 p., 2012

Des élections fédérales du 13 juin 2010 à la nomination du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011, il s’écoule pas moins de 540 jours. Entre ces deux dates, les négociations sont pratiquement ininterrompues. Leur objectif est double : constituer un nouveau gouvernement fédéral et conclure un accord en vue d’une sixième réforme de l’État. Durant près d’un an et demi, la Belgique voit se succéder un nombre inédit de phases de négociation – huit au total –, chacune confiée par le roi à un ou plusieurs chargés de mission. Le nombre de partis impliqués reflète également la complexité de la situation : sept jusqu’en février 2011, neuf jusqu’au 21 juillet, huit après le retrait de la N-VA et jusqu’à la conclusion de l’accord institutionnel, puis six une fois qu’il s’agit de former le gouvernement. Après avoir retracé en détail ce long cheminement, Serge Govaert analyse les principales caractéristiques des négociations de 2010-2011, marquées notamment par une extension de la notion d’affaires courantes, le rôle actif du roi et une certaine mobilisation citoyenne. À cette occasion, il met en lumière les facteurs de blocage ou de résolution des problèmes, et souligne également le rôle des contraintes extérieures (menace de sanctions européennes et risque de dégradation de la note du pays par les agences de notation).

Courrier hebdomadaire

L’évolution du CDH (2004⁠-⁠2011) (II). Décembre 2007⁠-⁠décembre 2011

Courrier hebdomadaire n° 2133-2134, par Paul Wynants, 77 p., 2012

La seconde partie de l’étude de Paul Wynants consacrée à l’évolution récente du CDH couvre l’époque s’étendant de décembre 2007 à la fin de l’année 2011. Cette période s’ouvre avec le retour du CDH au gouvernement fédéral, au sein du cabinet Verhofstadt III. Depuis 2004, le parti était déjà associé à l’exercice du pouvoir en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Désormais, si la rénovation interne demeure une préoccupation et se poursuit, elle cède partiellement le pas à une autre priorité : prouver sa crédibilité comme parti de gouvernement. Le présent Courrier hebdomadaire analyse tout d’abord la participation du CDH aux gouvernements fédéraux qui se sont succédé de 2007 à 2009, en prolongeant jusqu’en décembre 2011 l’examen de la politique menée par les ministres du CDH. Parmi les multiples dossiers traités, figurent notamment la réaction à apporter à la crise financière mondiale et les mesures à prendre en matière d’emploi. Ensuite, l’auteur traite des politiques menées par les ministres démocrates humanistes dans les entités fédérées. Enfin, le dernier chapitre porte sur une période particulièrement agitée de la vie politique belge : les années 2010 et 2011, marquées par la chute du cabinet Leterme II et par une crise gouvernementale d’une longueur sans précédent (541 jours). Au cours de cette période, le CDH connaît également un important changement interne : en août 2011, succédant à Joëlle Milquet, Benoît Lutgen accède à la présidence du parti. En conclusion, Paul Wynants poursuit sa réflexion sur la mesure dans laquelle le Centre démocrate humaniste se démarque de l’ancien Parti social-chrétien ou, au contraire, assume son héritage.

Courrier hebdomadaire

L’évolution du CDH (2004⁠-⁠2011) (I). Juin 2004⁠-⁠décembre 2007

Courrier hebdomadaire n° 2131-2132, par Paul Wynants, 79 p., 2012

En 2005, Paul Wynants avait consacré deux livraisons du Courrier hebdomadaire à l’évolution du PSC depuis 1981 et à sa transformation en CDH. Poursuivant son étude, il propose un examen approfondi de l’histoire récente du parti démocrate humaniste francophone entre l’été 2004 et la fin de l’année 2011. Cette période est notamment marquée par le retour du CDH au gouvernement fédéral en décembre 2007 – échelon dont il était absent depuis l’éviction du PSC en 1999 – et par les longues négociations institutionnelles qui ont jalonné les années 2007-2011. Elle a également vu la fin des douze années de présidence de Joëlle Milquet et l’arrivée de Benoît Lutgen à la tête du parti, en août 2011. C’est à la période qui s’étend de juin 2004 à décembre 2007 qu’est consacrée la première partie de cette étude. Dans ce Courrier hebdomadaire , l’auteur fait le point sur le processus de transformation du parti au printemps 2004, soit à la veille du retour des démocrates humanistes au pouvoir en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Ensuite, il examine la période qui s’étend de juin 2004 à juin 2007, au cours de laquelle le CDH gouverne dans ces trois entités fédérées, tout en adoptant une attitude d’opposition constructive au gouvernement Verhofstadt II. Enfin, il analyse le second semestre de l’année 2007, marqué par les infructueuses tentatives de constituer une coalition orange bleue au niveau fédéral. Outre retracer l’histoire du CDH de manière distanciée, Paul Wynants s’est fixé pour objectif de répondre à cette question fondamentale : dans quelle mesure le CDH est-il un nouveau parti, en rupture avec l’héritage du PSC, ou est-il simplement la continuation, sous une autre forme, de l’ancienne formation sociale-chrétienne ?

Courrier hebdomadaire

Les aspects bruxellois de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Courrier hebdomadaire n° 2129-2130, par Jean-Paul Nassaux, 61 p., 2012

Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.

Courrier hebdomadaire

Les discussions communautaires sous le gouvernement Leterme II (2009⁠-⁠2010)

Courrier hebdomadaire n° 2126, par Serge Govaert, 37 p., 2012

Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d’un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l’évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin 2010, sous le gouvernement Leterme II, après avoir proposé cette analyse pour les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy dans un précédent Courrier hebdomadaire . L’auteur revient sur le décret de la Communauté flamande organisant l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie, qui a constitué un premier foyer de tension. Il rappelle ensuite les multiples péripéties du dossier B-H-V, du conflit d’intérêts déclenché par le Parlement de la Communauté germanophone jusqu’à la démission du gouvernement fédéral le 26 avril 2010, en passant par la mission de Jean-Luc Dehaene et son échec et par la rupture gouvernementale initiée par l’Open VLD le 22 avril, journée cruciale qui se voit ainsi remise en perspective. Serge Govaert analyse la radicalisation des positions des partis flamands face aux enjeux communautaires, s’efforçant notamment d’en dégager les points forts, d’en définir les acteurs et d’en expliquer les origines et les effets.

Courrier hebdomadaire

Le libéralisme francophone du PLP au MR (II). 1999⁠-⁠2004

Courrier hebdomadaire n° 2108-2109, par Paul Wynants, 82 p., 2011

La période couverte par le premier Courrier hebdomadaire de Paul Wynants se clôturait avec la consolidation de la Fédération PRL FDF MCC. L’auteur présente dans ce deuxième volume les années 1999-2004, au cours desquelles les libéraux francophones et leurs alliés participent aux coalitions gouvernementales à tous les niveaux de pouvoir. C’est à cet exercice du pouvoir que s’attache le premier chapitre. Il se focalise sur les réalisations que la Fédération PRL FDF MCC met à son actif grâce à sa participation au gouvernement Verhofstadt I. Ces années sont également marquées par une nouvelle mue du libéralisme francophone  : à une Fédération assez lâche, manquant de cohérence, traversée de tensions parfois vives, succède un Mouvement réformateur plus intégré. C’est au processus d’édification du MR, non dépourvu de vicissitudes, qu’est consacré le deuxième chapitre. Une fois constitué, le MR se mobilise pour affronter deux échéances électorales  : le scrutin fédéral du 18 mai 2003, ainsi que les élections régionales, communautaires et européennes du 13 juin 2004. Il tente de s’élargir par absorption de fractions issues du Parti social-chrétien, devenu Centre démocrate humaniste. Dans ces opérations, il connaît des succès, mais aussi des déboires, de sorte qu’il est finalement rejeté dans l’opposition, durant l’été 2004, en Wallonie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Ces péripéties sont analysées dans le troisième chapitre. L’arrivée de Didier Reynders à la tête du Mouvement réformateur clôt le présent Courrier hebdomadaire . La présidence de ce dernier (2004-2011) fera l’objet d’une troisième livraison, à paraître prochainement.

Courrier hebdomadaire

Le libéralisme francophone du PLP au MR (I). 1961⁠-⁠1999

Courrier hebdomadaire n° 2092-2093, par Paul Wynants, 77 p., 2011

Paul Wynants propose un examen approfondi de l’histoire récente des libéraux francophones en trois étapes qui feront chacune l’objet d’un Courrier hebdomadaire  : la mobilisation pour une reconquête du pouvoir (1995-1999), la participation au pouvoir au niveau fédéral et à celui des entités fédérées (1999-2004), le maintien au gouvernement fédéral avec renvoi dans l’opposition en Wallonie et à Bruxelles (2004 à nos jours). Dans le présent Courrier hebdomadaire , pour rendre intelligibles les années 1995-1999 et la suite des événements, l’auteur revient sur le passé en pointant une série de continuités décelables dès la fin des années 1950, alors que le parti est toujours unitaire. Il dresse un panorama des années 1958 à 1999 et met en évidence les tendances lourdes du libéralisme francophone  : une conception mouvante et non dogmatique du libéralisme, une tendance à agréger des composantes disparates, la priorité donnée à la question fiscale. L’auteur aborde ensuite la législature 1995-1999, marquée par des affaires et par une gestion déficiente de crises qui ébranlent l’opinion publique et les institutions. Il analyse les modalités selon lesquelles la Fédération PRL FDF, rejointe ultérieurement par le MCC, mène une opposition à la fois vigilante et constructive. Il montre que le regroupement de libéraux, de fédéralistes bruxellois et de sociaux-chrétiens n’empêche nullement ces trois composantes de mener leur existence propre. Il examine enfin comment les coalisés se mobilisent pour se préparer aux confrontations électorales du 13 juin 1999.