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La civilisation du rond⁠-⁠point

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 25 octobre 2011, p. 13

La sécurité routière passe aujourd’hui par une foule de dispositifs, du type du rond-point, qui empêchent physiquement de commettre des infractions. Cette politique est payante en termes de baisse de la mortalité sur les routes, mais elle pose question par ses logiques implicites. Outre qu’elle semble condamnée à la surenchère – comme en témoignent les aménagements toujours plus nombreux destinés à empêcher les automobilistes à commettre des infractions –, elle renonce à faire progresser les mentalités, comme si les pouvoirs publics avaient décidé de contraindre plutôt que d’essayer de convaincre. Ultimement, c’est un nouveau rapport à la loi que révèle cette stratégie du rond-point.

Courrier hebdomadaire

Décision politique et grands travaux : le ring d’Anvers (dossier Oosterweel), 2000⁠-⁠2011

Courrier hebdomadaire n° 2118-2119, par Serge Govaert, 89 p., 2011

En octobre 2009, la ville d’Anvers organise une consultation populaire. Les habitants sont invités à se prononcer sur un projet urbanistique destiné à boucler le ring d’Anvers (jonction Oosterweel). Le « non » l’emporte à près de 60%. C’est là un des moments-clés d’un processus de décision qui est en cours depuis près de douze ans déjà, et qui n’est pas encore clos aujourd’hui. Différentes phases se sont succédé au gré des rapports de force politiques et économiques. Le dossier Oosterweel présente un intérêt qui transcende largement son ancrage local et ses aspects techniques. Il touche en particulier aux questions relatives aux modes de participation à la décision politique, aux relations entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et aux rapports centre-périphérie dans le contexte flamand. Serge Govaert aborde le dossier Oosterweel principalement sous l’angle de la participation à la décision politique. Après un exposé des faits et des points de conflit, il aborde successivement le contrôle parlementaire, les questions liées à la participation citoyenne dans le cadre notamment des travaux d’infrastructure et des projets d’aménagement spatial, la procédure référendaire, et enfin le rôle des partis et des groupes de pression ou d’action.

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L’architecture institutionnelle de la Belgique : histoire et clivages

par Jean Faniel, paru sur cefoc.be, octobre 2011

La Belgique traverse la plus longue crise politique de son histoire. La durée de formation du gouvernement fédéral a battu tous les records. Pourtant, le pays continue à fonctionner et les administrations tournent toujours. La décentralisation poussée, le rôle des Communautés et des Régions, à côté de celui de l’Autorité fédérale, expliquent en bonne partie cette situation. À la veille d’une réforme institutionnelle majeure, il est utile de brosser à grands traits les caractéristiques de l’État belge actuel. Un détour par l’histoire, et une attention particulière pour les clivages qui structurent la société belge, aident à y voir plus clair et permettent également de comprendre pourquoi revendications francophones et flamandes s’opposent de manière apparemment insoluble.

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Face à la crise, des solutions autoritaires vont peut⁠-⁠être s’imposer

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Vif/L’Express, 16 septembre 2011, p. 8-12

La crise politique belge ne doit pas dissimuler une crise plus large et plus profonde, qui frappe la quasi-totalité des démocraties. Devant plusieurs évolutions récentes à l’échelle mondiale, les systèmes démocratiques, y compris les lieux de décision internationaux qui fonctionnent au consensus, paraissent de plus en plus réduits à intervenir dans l’urgence, en situation de crise. A l’inverse de ce que la démocratie semble supposer, à savoir la maîtrise de leur destin par les peuples, l’impression s’accroît d’une perte de contrôle. Cet entretien s’efforce de tracer quelques contours de ce malaise, et d’en discerner des éléments majeurs d’explication.

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Les contradictions de la démocratie

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 30 août 2011, p. 12

444 jours après les élections, nul ne sait encore quand un nouveau gouvernement sera installé. La longueur inhabituelle de cette crise ne peut s’expliquer que par une pluralité de facteurs. Par-delà les motifs de fond, déjà mis en évidence dans des analyses précédentes du CRISP, on s’interroge ici sur le poids de deux motivations qui renvoient aux règles de base de la démocratie : la peur des élections, et la volonté de respecter ses engagements comme s’il s’agissait de mandats impératifs. Ce dernier facteur est vertueux en soi, mais inapproprié dans un système fondé sur la représentation proportionnelle et sur des gouvernements de coalition. Le premier facteur renvoie, quant à lui, à différentes évolutions qui fragilisent les partis politiques et les conduisent à des excès de prudence.

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Le fétichisme de l’élection

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 7 juin 2011, p. 12

Malgré ses limites, la démocratie représentative est plébiscitée par les peuples et par les médias, qui suivent les résultats et même la préparation des élections dans un nombre toujours croissant de pays. Nous vivons ainsi dans une sorte de feuilleton électoral permanent, qui semble intéresser un large public, particulièrement lorsque les élections prennent la forme d’un duel entre ténors. Il faut dès lors conserver un regard critique sur le système de l’élection, afin de ne pas le fétichiser, et de ne pas prendre toute organisation d’un scrutin pour une avancée démocratique.

Courrier hebdomadaire

La composition du collège communal après la réforme du Code wallon de la démocratie locale

Courrier hebdomadaire n° 2094, par Geoffroy Matagne, Emmanuel Radoux, Pierre Verjans, 35 p., 2011

En 2005, un an après l’adoption du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et un an avant les élections communales, le Parlement wallon adopte des innovations qui auront directement des effets sur ces élections et sur le fonctionnement des conseils et des collèges communaux. Parmi ces innovations, trois font l’objet d’un bilan dans ce Courrier hebdomadaire  : la désignation quasi-automatique du bourgmestre, la possibilité pour des conseillers communaux de déposer une motion de méfiance collective ou individuelle contre le collège communal et l’instauration de synergies nouvelles entre le CPAS et la commune. Après avoir exposé en détail le contenu et le sens de ces trois réformes, les auteurs examinent ensuite leur impact sur les stratégies préélectorales lors des élections communales de 2006, sur l’installation des exécutifs communaux et sur leur fonctionnement. Ils concluent à un glissement vers une démocratie du public et à une prise de distance d’avec la démocratie de partis, sauf en ce qui concerne les motions de méfiance collective, qui laissent un rôle important aux groupes politiques. La réforme se présente comme une volonté de mieux tenir compte du choix des électeurs en personnalisant le choix électoral. Mais cette individualisation est dans une large mesure sous le contrôle des partis.

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Une Belgique à quatre, à deux, à deux fois trois… ?

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 15 février 2011, p. 14-15

Les négociations institutionnelles butent sur le statut de Bruxelles. Sans en faire la cause unique des difficultés, la question de l’exercice de nouvelles compétences provenant du fédéral s’est avérée être une des plus difficiles à régler : à Bruxelles, faut-il attribuer ces compétences à la Région, aux deux grandes Communautés, à la Commission communautaire commune... ? Cette question nourrit des suspicions de grande ampleur, avec la crainte de voir se créer des sous-nationalités à Bruxelles, ou de rompre les liens entre les Flamands de Bruxelles et la Flandre. Pour comprendre ces controverses, il faut rappeler les raisons pour lesquelles la Belgique a opté pour un système, inédit, à deux types d’entités fédérées, les Communautés et les Régions, et pour la création d’entités supplémentaires à Bruxelles, les Commissions communautaires. La solution alternative et plus simple, une Belgique reposant sur quatre territoires distincts, n’a pas été ignorée pour autant, et connaît même un début de concrétisation au sein du système actuel, ce qui accroît sa complexité et son instabilité.

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Les deux clivages

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 18 janvier 2011, p. 5

Lorsque les médias s’efforcent d’analyser les péripéties de la négociation institutionnelle en abordant le fond des dossiers, ils privilégient une approche communautaire. Il est vrai que, dans les moments de tension, les partis se réunissent par communauté, et que plus de quatre mois se sont écoulés sans dialogue direct entre les partis des deux communautés depuis leur dernière réunion plénière, le 3 septembre 2010. Pour autant, il serait trompeur de considérer que le clivage à l’œuvre est exclusivement communautaire. D’excellentes raisons donnent à penser que derrière le paravent des disputes communautaires se joue une tout autre partie, qui oppose les acteurs sur les grands enjeux socio-économiques, ce qui renvoie au clivage droite/gauche ou possédants/travailleurs. En changeant ainsi de clivage pour procéder à l’analyse des négociations, on se donne les moyens de comprendre pourquoi la ligne de partage entre négociateurs oppose cinq partis francophones ou flamands à deux partis flamands. Pour autant, on aurait tort d’en conclure qu’un clivage chasse l’autre : les négociations bloquent au contraire parce que deux clivages, communautaire et socio-économique, cumulent leurs effets et creusent un fossé entre certains partis, la N-VA constituant l’exemple type de parti régionaliste poursuivant des objectifs indépendantistes pour des motifs économiques autant que culturels ou linguistiques.

Courrier hebdomadaire

Le processus décisionnel belge en matière d’opérations civilo⁠-⁠militaires

Courrier hebdomadaire n° 2086-2087, par André Dumoulin, Vincent Moyse, 64 p., 2011

La sécurité et la défense belges se déclinent dans le champ multinational de l’Union européenne et de l’OTAN. Depuis la fin de la Guerre froide, la tâche prioritaire de l’appareil militaire du pays consiste en des opérations extérieures. Comment se décide la politique de participation de la Belgique à ces opérations, qui ne visent pas directement la sécurité du pays et mettent en danger la vie des militaires  ? La gestion des interventions de crise a des dimensions politiques autant que militaires. Vincent Moyse et André Dumoulin examinent le processus de décision, dont une partie seulement est visible et publique. Après avoir abordé le cadre théorique, les auteurs décrivent les principaux acteurs que sont le gouvernement fédéral, les Affaires étrangères et la Défense. D’autres acteurs peuvent apparaître comme périphériques, comme le Palais, le Parlement fédéral, les partis politiques et les médias. Ils jouent cependant des rôles qui peuvent expliquer la décision ou le refus de participation à des opérations. Après avoir planté le décor institutionnel, les auteurs mettent en lumière les lieux de résolution des conflits et les interactions entre les multiples acteurs dans la décision de prendre part aux opérations et dans leur préparation.

Courrier hebdomadaire

La rémunération des mandataires locaux

Courrier hebdomadaire n° 2084-2085, par Jean Faniel, 84 p., 2010

La rémunération des mandataires politiques est l’objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l’hostilité à l’égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentiment d’opacité et donc les critiques entourant la rémunération des principales fonctions politiques. Après avoir examiné la rémunération des parlementaires et des ministres dans un précédent numéro du Courrier hebdomadaire , Jean Faniel s’intéresse ici à la rémunération des mandataires locaux. Utilisant la même méthodologie, l’auteur présente les données recueillies en les ramenant, lorsque cela s’avère possible, à des rémunérations mensuelles nettes, permettant ainsi des comparaisons directes. Est ainsi passée en revue la rémunération des mandataires provinciaux d’abord (conseillers, députés et gouverneurs), celle des mandataires communaux ensuite (conseillers, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l’action sociale). L’objectif du CRISP n’est pas de mettre les représentants politiques sur la sellette, ni de verser dans une certaine forme de sensationnalisme. Il est plutôt d’éclairer un aspect méconnu de l’affectation de certains moyens publics et de permettre de situer la rémunération des fonctions politiques par rapport à d’autres, par exemple dans le secteur privé.

Dossiers

Le financement de la vie politique (2010)

Dossier n° 75, par Jean Faniel, 80 p., 2010

Faire fonctionner un système démocratique a un prix. Ce coût suscite régulièrement interrogations et polémiques, tant en ce qui concerne les montants en jeu que les règles en vigueur. En outre, au cours des dernières décennies, différentes « affaires » ont fait passer cette thématique des colonnes politiques des médias à leur rubrique judiciaire. Cette étude entend répondre de manière précise aux questions que les citoyens peuvent se poser. Que gagne un élu  ? Son revenu est-il limité  ? Comment sont financés les partis politiques  ? De quels moyens disposent les parlementaires et les ministres pour accomplir leur tâche  ? Quels montants les listes et les candidats peuvent-ils investir dans une campagne électorale  ? La réponse à ces questions fait apparaître des disparités, tant en ce qui concerne la rémunération des différentes fonctions qu’entre les niveaux de pouvoir ou entre les partis selon leur puissance électorale. Par ailleurs, ce tour d’horizon indique que le système de financement de la vie politique a été réformé de manière significative à diverses reprises, mais il révèle aussi que plusieurs de ces réformes se sont faites lentement et sous la pression de l’opinion publique.

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Pourquoi on doit voter en Belgique

par Xavier Mabille, paru dans Politique, revue de débats, n° 66, septembre-octobre 2010, p. 63-65, p. 63-65

L’obligation de vote, que la Belgique a été le premier État à instaurer en 1893, ne s’est guère répandue depuis dans les pays démocratiques. Elle constituait à l’époque, en Belgique, une manière de lutter contre l’absentéisme et d’assurer l’égale participation au vote de toutes les composantes de la population. Elle a cependant été combattue dès le départ, et l’est encore aujourd’hui, parce qu’elle altérerait le résultat des élections en encourageant les votes mal informés. Xavier Mabille fait le point sur l’histoire de l’obligation de vote et sur l’évolution de l’absentéisme et de l’abstentionnisme.

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« Cette crise peut être une chance »

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 31 août 2010, p. 15

La crise qui vient de perturber les négociations institutionnelles a été présentée comme une crise de confiance, alimentée par les volte-face tactiques de certains partis. Le problème paraît pourtant plus profond. Comme ce n’est pas la confiance qui crée les accords mais les accords qui créent la confiance, il faudra élaborer de nouveaux scénarios sur le fond, et notamment sur le financement des entités fédérées, pour atteindre un consensus. Cette nouvelle donne, si elle se concrétise, pourrait être l’occasion de dissocier les dossiers « BHV » et « refinancement de Bruxelles », alors qu’un troc entre ces deux dossiers donnerait à penser que le refinancement de Bruxelles n’est pas légitime en lui-même.

Courrier hebdomadaire

La frontière linguistique, 1878⁠-⁠1963

Courrier hebdomadaire n° 2069-2070, par Stéphane Rillaerts, 106 p., 2010

La fixation de la frontière linguistique en 1962-1963 est le résultat d’un long processus entamé dans les années 1870. Ses conséquences, quant à elles, se font encore sentir aujourd’hui, certains éléments de cette évolution — dont le statut des communes de la périphérie bruxelloise et de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde — continuant à diviser les deux communautés. Stéphane Rillaerts rend compte de ces mutations complexes en rassemblant tous les éléments de fait, et en exposant les positions en présence sans parti-pris. Pour chacune des lois portant sur l’emploi des langues en matière administrative, ainsi que pour les principaux projets qui ont précédé ces lois, l’auteur expose l’origine de la réforme et son contexte politique. Il présente les textes, les débats et les votes du parlement, y compris ceux portant sur des amendements controversés, relatifs aux Fourons par exemple. La montée en puissance des votes opposant les deux communautés apparaît ainsi clairement. Il s’avère également qu’au fil du temps, on a abandonné tout critère général décidant du sort des communes, ainsi que le lien avec les données issues des recensements de la population. L’auteur, qui a dépouillé toutes les sources parlementaires et les recensements de la population, compare systématiquement les données issues de ces derniers aux lois linguistiques et à leurs travaux préparatoires. Il présente en outre, en annexe, un tableau synthétisant l’évolution du statut de toutes les communes qui ont été concernées par les lois linguistiques, ce qui permet de reconstituer l’évolution de chaque commune en fonction des données des principaux recensements et des décisions politiques dont elle a fait l’objet. Cette reconstitution minutieuse, et sans précédent, fait ressortir des éléments inattendus. Ainsi, le volet linguistique du recensement a été réintroduit en 1866 à la demande de militants flamands. C’est la loi de 1921, et non celle de 1932, qui a créé les régions linguistiques. Il n’y a pas eu, en 1932, de proposition flamande de passer à un bilinguisme généralisé repoussé par les francophones. L’idée que 300 bourgmestres flamands ont refusé d’appliquer le volet linguistique du recensement de 1960 est également un mythe, de même que l’abandon des communes fouronnaises par les socialistes liégeois. La fixation de la frontière en 1962-1963 n’est pas le résultat d’un véritable compromis, en particulier en ce qui concerne la loi Gilson de 1962. Quant à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, elle a été repoussée, en 1963, par la majorité des élus flamands, qui en redoutaient les conséquences pour leurs sièges bruxellois. Au moment où les questions linguistiques ont ranimé les tensions entre les communautés, ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre pourquoi les Flamands et les Francophones ont des points de vue aussi divergents et aussi profondément enracinés en la matière. La longue conclusion qui achève l’étude aborde d’ailleurs plusieurs éléments du débat actuel, sans prendre parti, mais en apportant l’éclairage qu’enseigne l’Histoire.

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« Les projets politiques des Wallons et des Flamands divergent de plus en plus »

par Jean Faniel, paru sur metrofrance.com, 9 juin 2010

Les élections fédérales anticipées braquent les projecteurs des médias internationaux sur la Belgique. Connu pour sa complexité et pour ses tensions communautaires, et étant situé au cœur de l’Europe, le pays intrigue. Quatre jours avant les élections, le quotidien gratuit Metro France a proposé un tchat avec Jean Faniel, chercheur au CRISP. Ses réponses aux questions des internautes permettent de resituer les éléments de la crise institutionnelle actuelle et de la campagne électorale dans une perspective de moyen et de long terme.

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« Neutralité et laïcité : une opposition en trompe⁠-⁠l’œil »

par Vincent de Coorebyter, paru dans Politique, revue de débats, n° 65, juin 2010, p. 60-65

Sur la question des relations Église-État, il est courant d’opposer la laïcité à la française au primat, en Belgique, du principe de neutralité, et d’en conclure que les deux pays divergent fortement dans cette matière. Pourtant, la confrontation de leurs dispositifs juridiques montre qu’ils partagent un large éventail de règles communes, qui l’emporte sur ce qui les différencie. On peut par contre les distinguer sur le plan idéologique, mais en veillant à ne pas confondre, comme on le fait souvent, la laïcité avec l’idéologie républicaine qui domine en France. Un examen plus attentif montre que la Belgique permet plus aisément de différencier les principes de neutralité et de laïcité, qui divergent autour de la légitimité accordée ou non au fait religieux.

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Liberté ou autonomie instrumentale ?

par Vincent de Coorebyter, paru dans La Revue nouvelle, n° 5-6, mai-juin 2010, p. 42-48

Publié en ouverture d’un dossier sur les tensions entre l’impératif d’autonomie et les politiques de régulation du système scolaire, cet article fait le point sur la notion d’autonomie et sur les usages faits de ce concept polysémique. A l’origine, le terme d’autonomie désigne le fait de se régir d’après ses propres lois. Aujourd’hui, l’autonomie a surtout un sens instrumental : elle désigne une liberté d’organisation laissée à certains acteurs à qui des objectifs sont assignés de l’extérieur. Le débat sur l’autonomie dans le système scolaire peut avoir des implications très différentes selon le sens que l’on donne à cette notion, et certaines de ces implications ne seraient sans doute pas acceptées par tous les acteurs du système.

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« Territorialité contre personnalité : l’opposition ultime ? »

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 27 avril 2010, p. 10

Les querelles entre Flamands et francophones autour de Bruxelles-Hal-Vilvorde révèlent une divergence de vues globale. Pour Jean-Luc Dehaene, il s’agit d’une opposition entre un principe de territorialité, défendu en Flandre, et un principe de personnalité défendu par les francophones. Le principe de personnalité, qui n’a pas le même poids juridique que la territorialité, ne suffit cependant plus à expliquer les prises de position francophones, qu’il faut plutôt éclairer au moyen de l’histoire des conflits linguistiques.

Courrier hebdomadaire

La responsabilité des hauts fonctionnaires aux différents niveaux de pouvoir

Courrier hebdomadaire n° 2056-2057, par Marie Göransson, 83 p., 2010

Les hauts fonctionnaires sont au cœur des réformes entreprises pour moderniser les relations entre l’autorité politique et l’administration. En 1999, l’Autorité fédérale et la Communauté flamande lancent le mouvement avec le plan Copernic et la réforme Beter Bestuurlijk Beleid. Suivront la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Une des ambitions de ces réformes est la responsabilisation des hauts fonctionnaires, notamment par la contractualisation de la relation entre autorité politique et services administratifs, la délégation d’autonomie, la suppression des cabinets ministériels et la création d’organes de décision politico-administratifs. Comment les différents gouvernements ont-ils approché la notion de responsabilisation ? Ont-ils réfléchi aux réalités qu’elle recouvrait ? Quels sont les principes qui sous-tendent le concept ? Les législations adoptées s’orientent-elles réellement vers une responsabilisation accrue ? En pratique, l’administration est-elle prête à supporter de nouvelles missions ? Existe-t-il des différences entre les administrations des différents niveaux de pouvoir belges ? Pour répondre à ces questions, Marie Göransson compare les réformes mises en place aux cinq niveaux de pouvoir cités. Elle livre ensuite les résultats de l’enquête qu’elle a menée pour évaluer la distance entre les intentions de départ et les mesures réellement mises en pratique.

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Belgique : la fin des compromis ?

par Bernard Conter et Jean Faniel, paru dans Savoir/Agir, n° 11, mars 2010, p. 129-136

La Belgique est un pays de divisions autant que de compromis. Le pays, né en 1830, vit avec ses clivages. Aux moments de crise succèdent de nouveaux consensus, tantôt durables, tantôt provisoires, qui permettent à cet État de composer avec ses lignes de fracture communautaire, philosophique et socio-économique sans excès de violence. Récemment, le conflit communautaire a repris vigueur, notamment du fait des exigences flamandes d’une nouvelle réforme institutionnelle accordant davantage de compétences aux régions et communautés. La question de la survie du pays a refait surface. Mis en sourdine par la crise financière et économique, le conflit reste latent. Il est difficile d’en imaginer l’issue…

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Retour sur une confession

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 2 mars 2010, p. 17

L’interview dans laquelle le coprésident d’Ecolo parlait de sa foi catholique a fait couler beaucoup d’encre, sans qu’on saisisse clairement les enjeux de la polémique. Ce qui a pu choquer certains n’est évidemment pas l’idée qu’il y ait des croyants en politique, mais bien qu’ils soient désignés comme tels. Un retour sur la Constitution belge de 1831 montre que, dans notre système – qui possède sur ce point une dimension républicaine –, les élus ne sont pas censés afficher leurs appartenances, de peur d’y paraître asservis.

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Le financement public des cultes en France et en Belgique : des principes aux accommodements

par Caroline Sägesser, paru dans F. Foret (dir.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, collection « Science politique », n° 34, 2009, p. 91-105

L’opposition entre le système belge et le système français de financement public des cultes est exposée ici dans ses principes, qui renvoient à des contextes historiques différents. L’auteur montre cependant que le système français est nettement moins simple qu’il n’y paraît, et que des évolutions récentes montrent une tendance à une reconnaissance accrue des identités religieuses, quoi qu’il en soit du caractère laïque de la République française. Inversement, le système belge, plus souple en apparence, n’évolue que lentement alors que son ancienneté peut le faire paraître archaïque sur certains points.

Courrier hebdomadaire

L’instauration et les effets du seuil électoral de 5 %

Courrier hebdomadaire n° 2041-2042, par François Onclin, 72 p., 2009

Un seuil électoral de 5% a été introduit sans grand débat dans le système électoral pour lutter contre la fragmentation des forces politiques. Les petits partis, auxquels cette mesure est préjudiciable, ont saisi la Cour d’arbitrage à maintes reprises afin d’obtenir l’annulation du seuil, qu’ils considèrent comme une entorse au principe, constitutionnalisé, de représentation proportionnelle. François Onclin expose l’origine de l’adoption du seuil électoral. Il examine les intérêts stratégiques et les motivations qui ont amené les acteurs politiques à le soutenir ou à le contester. Il analyse ensuite les arguments des partisans et des opposants du seuil électoral, ainsi que le raisonnement de la Cour d’arbitrage qui a validé le seuil. Au-delà des stratégies et des discours, quels ont été les effets précis du seuil électoral de 5% ? Ils apparaissent au premier abord relativement limités. Quelques sièges ont été attribués différemment à la Chambre et au Sénat en 2003 et dans le groupe linguistique français du Parlement bruxellois en 2009 en raison du seuil légal de 5%. Le comportement des électeurs ne s’en est pas trouvé modifié. Mais l’anticipation par les partis des effets potentiels du seuil de 5% est une conséquence indirecte du seuil, en particulier la création de cartels en Flandre, qui a diminué la lisibilité du jeu politique et s’est révélée être, pour partie, à la base de la crise politique aiguë de 2007-2008.

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Démocratie : les idées, les urnes et les partis

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 73, mai-juin 2009, p. 22-23

Certes, les élections permettent aux citoyens d’élire leurs représentants et d’établir les rapports de force entre les principaux partis politiques. Ces derniers seront alors appelés à former les gouvernements et à siéger dans la majorité ou dans l’opposition. Mais au-delà de l’arithmétique électorale, il ne faut pas oublier que ces partis et leurs candidats sont porteurs de valeurs diverses et de projets de société différents. A la veille des élections de juin 2009, il est utile de passer en revue certains enjeux de société pour illustrer ce rappel.