Le 14 octobre 2018, les élections se sont tenues sur tout le territoire belge pour le renouvellement des conseils communaux. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats enregistrés dans les 262 communes de Wallonie, en ce compris les 9 communes qui relèvent de la tutelle de la Communauté germanophone. L’étude des résultats électoraux de 2018 est d’abord réalisée de manière globale et thématique : une attention est réservée au taux de participation au scrutin, à la situation dans les communes de plus de 20 000 habitants et à la proportion de femmes parmi les élus et les mandataires. Ensuite, les résultats sont analysés par province et par arrondissement : des tableaux présentent, pour les trois derniers scrutins (2006-2018), la liste arrivée en tête dans chaque commune et précisent si cette liste a remporté une majorité absolue (des suffrages ou des sièges uniquement). Enfin, la situation des neuf villes wallonnes de plus de 50 000 habitants est traitée de manière spécifique : Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Mouscron, Namur, Seraing, Tournai et Verviers. En outre, les performances électorales des principaux partis politiques sont appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont recensés. L’analyse montre que, en 2018, le parti présentant l’ancrage local le plus fort reste le PS, suivi du MR. En revanche, Écolo dépasse désormais le CDH. Vient ensuite le PTB. L’exposé est appuyé par des cartes figurant les zones d’implantation de ces cinq partis.

À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse. En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » («  new ways of protesting  »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester. La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part. La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre.

Depuis plusieurs années, la désobéissance civile revient sur le devant de la scène, en particulier dans le domaine de l’écologie. Dans l’espace public, prennent place diverses actions contestataires collectives, situées à la frontière de la légalité ou en dehors du cadre établi par la loi, qui sont destinées à sensibiliser la population à l’urgence écologique et à faire pression sur les autorités publiques et les grandes entreprises (décrochage de portraits officiels, occupation de banques, jet de soupe sur des œuvres d’art, interruption de manifestations sportives, etc.). Il s’agit notamment de dénoncer l’inaction des États face à la pollution, au déclin de la biodiversité, au dépassement des limites planétaires, aux dérèglements climatiques, etc., ou l’action « coupable » voire « criminelle » qu’ont ces mêmes États en la matière via leurs politiques ou via leur complaisance à l’égard des lobbys économiques. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de la désobéissance civile écologique en Belgique et, par contraste, dans plusieurs autres pays d’Europe, dont la France, la Suisse et le Royaume-Uni. Il décortique la notion de désobéissance civile écologique et la situe par rapport aux points de vue et aux pratiques des activistes écologistes (citoyens, associations et collectifs). Il montre que la désobéissance civile écologique, qui se déploie au sein de l’espace public en tant que stratégie d’action, connaît une évolution constante, faite entre autres d’une augmentation et d’une diversification des actions désobéissantes dans la sphère scientifique, d’une accentuation de l’ancrage local et d’un rapprochement avec les luttes sociales.

Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution du droit de l’exécution des peines privatives de liberté (soit les peines de prison) au prisme de la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéresse aux facteurs qui ont empêché et empêchent toujours le processus d’aboutir pleinement. Pour cela, il distingue trois périodes. Les périodes anciennes ont été analysées dans le volume 1 de l’étude. La première, qui s’étend jusqu’à 1996, est celle de l’émergence de la volonté de judiciariser l’exécution des peines privatives de liberté. Cette volonté naît, d’une part, des critiques portées à l’encontre du système de libération conditionnelle et, d’autre part, du fait que l’administration pénitentiaire aménage alors l’exécution des peines en dehors de toute base légale. La deuxième période, entre 1996 et 2006, est celle de la consécration légale de la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté. Elle est le fruit d’un travail législatif long et compliqué, aboutissant finalement à l’adoption des lois pénitentiaires des 12 janvier 2005 et 17 mai 2006. Ce volume 2 est consacré à la période récente, qui s’étend de 2006 à aujourd’hui. Celle-ci est le théâtre de nouvelles réformes législatives, qui montrent que la question de la judiciarisation continue à susciter la controverse. En effet, si certaines – comme le nouveau Code pénal – renforcent la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté, en confiant de nouvelles compétences aux juges de l’application des peines (JAP) et aux tribunaux de l’application des peines (TAP), la majorité d’entre elles limitent plutôt le champ d’action de ceux-ci, voire octroient de nouvelles compétences, en matière d’exécution de la peine, aux juges du fond, qui déterminent les peines.

Depuis longtemps, l’exécution d’une peine privative de liberté (soit une peine de prison) peut faire l’objet de divers aménagements : libération conditionnelle, congé pénitentiaire, régime de surveillance électronique, etc. Jusqu’au début du 21 e siècle, à l’exception de la libération conditionnelle, les décisions d’aménagement étaient dépourvues de base légale, ne reposant que sur des règlements administratifs. Et elles étaient prises, non par le pouvoir judiciaire, mais par le pouvoir exécutif (à savoir le ministre de la Justice et l’administration pénitentiaire). En aboutissement d’un processus de réflexion ayant duré plus d’un siècle, les lois pénitentiaires des 12 janvier 2005 et 17 mai 2006 ont mis fin à cette situation, en procédant à une légalisation (restreinte) et à une judiciarisation (partielle) de l’exécution des peines. D’une part, ces lois ont constitué le socle d’un véritable droit pénitentiaire. D’autre part, elles ont transféré aux juges de l’application des peines (JAP) et aux tribunaux de l’application des peines (TAP) une partie de la compétence de décider de l’octroi de certaines modalités d’exécution des peines. Cependant, aujourd’hui encore, la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté demeure une question controversée. En effet, la législation est régulièrement modifiée, voire contournée par des textes administratifs afin d’éviter le recours au juge de l’application des peines, notamment dans le cadre de l’aménagement des peines d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution législative en matière d’exécution des peines privatives de liberté, en se centrant sur la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéresse aux facteurs qui ont empêché et empêchent toujours le processus d’aboutir pleinement.

De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Afin d’aider les électeurs à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux belges, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : la simultanéité des scrutins, les conditions d’électorat, le caractère obligatoire du vote, le droit de vote des étrangers en Belgique, le droit de vote des Belges à l’étranger, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’effet dévolutif de la case de tête, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, la répartition des sièges entre circonscriptions, la division en cantons, le seuil électoral, le mécanisme de l’apparentement provincial, le système des groupements de listes, etc.

À quelques encablures des prochaines élections, ce Courrier hebdomadaire tire différents enseignements du scrutin fédéral du 26 mai 2019 grâce aux données d’une enquête post-électorale réalisée par la KU Leuven. Il examine la façon dont les caractéristiques socio-démographiques des électrices et des électeurs se sont associées à leurs orientations de valeurs politiques, culturelles et économiques, et la manière dont ces deux types de facteurs ont influencé leur comportement électoral. Quels éléments du profil personnel d’un électeur en termes de genre, d’âge, de niveau d’instruction, de statut professionnel, de conviction confessionnelle, d’appartenance à un syndicat ou d’affiliation mutuelliste façonnent un choix électoral déterminé ? Quelles positions des citoyens sur diverses questions politiques, culturelles et économiques majeures déterminent leur comportement de vote ? Comment la résultante des caractéristiques et des positions influence-t-elle le parti pour lequel l’électeur a choisi in fine de voter ? Et dans quelle mesure les électeurs ont-ils différé de part et d’autre de la frontière linguistique ? Sont aussi envisagées la question du moment où les électrices et les électeurs arrêtent leur vote – longtemps à l’avance, en cours de campagne ou le jour même de l’élection – et celle de l’attitude qui serait adoptée en cas d’abrogation de l’obligation de voter. Ce Courrier hebdomadaire étudie également la question du changement ou de la continuité du comportement électoral entre le scrutin fédéral de 2014 et celui de 2019. Sont ainsi estimés les flux d’électeurs entre les différents partis, soit francophones soit néerlandophones.

Loin de se réduire à des questions d’équilibre comptable, les finances publiques représentent un champ de lutte de pouvoir par excellence. Des questions telles que la conception des politiques budgétaires et des instruments déployés pour régir les finances publiques ont un caractère éminemment politique et, dès lors, controversé. Dans ce cadre, L. Gathy et D. Piron se penchent sur deux instruments que la Région wallonne a déployés pour questionner ses dépenses : d’une part, l’expérience de « budget base zéro » (BBZ), menée entre 2020 et 2022, et, d’autre part, l’institutionnalisation de la pratique des revues de dépenses («  spending reviews  »), décidée en 2024. Pour examiner cette problématique, ainsi que le contexte politico-administratif dans lequel elle s’inscrit, ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution de la gouvernance budgétaire européenne, souligne l’influence grandissante de la Commission européenne et d’Eurostat sur la gestion des finances publiques des gouvernements nationaux et régionaux, et analyse l’impact de cette gouvernance budgétaire renforcée sur les finances régionales wallonnes. Après avoir exposé la controverse entre Eurostat et le gouvernement wallon autour de la dette wallonne (2013-2014), il aborde tour à tour la politique budgétaire des gouvernements Magnette (2014-2017), Borsus (2017-2019) et Di Rupo III (2019-2024). Il examine alors l’expérience de BBZ – en présentant cet instrument et en étudiant sa mise en œuvre au sein de l’administration wallonne – puis la récente institutionnalisation de la pratique des revues de dépenses. À titre de mise en perspective, il opère un détour par la situation flamande.

Mener une analyse d’impact de la réglementation (AIR) consiste à évaluer, selon une procédure structurée, les conséquences potentielles d’une réglementation, préalablement à l’adoption de celle-ci. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des politiques publiques : qu’elles soient élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qu’elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu’elles engendrent les coûts et les charges administratives les plus limités possible, qu’elles n’induisent pas d’impacts indésirables, etc. Cet instrument est promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE). Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l’intégration des systèmes d’AIR dans les procédures et les processus d’élaboration de la réglementation en Belgique (lois, décrets, ordonnances et arrêtés). Il se concentre sur la mise en place et les évolutions de ces systèmes au niveau de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Grâce à une cartographie évolutive, comparative et systématique, il dresse un bilan de l’intégration des systèmes d’AIR en Belgique depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui. Dans ce second tome, Camille Lanssens explore les causes de l’échec de l’intégration des systèmes d’AIR, que ce soit au niveau fédéral, wallon ou flamand. Elle démontre que, outre aux ambitions quelque peu démesurées de l’OCDE en matière d’AIR, cette situation est avant tout due aux caractéristiques du système politique et institutionnel belge. S’y ajoute également le fait que les contrôles réalisés par le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle quant à l’obligation de procéder à des AIR sont peu exigeants voire formels, et rares voire inexistants.

Mener une analyse d’impact de la réglementation (AIR) consiste à évaluer, selon une procédure structurée, les conséquences potentielles d’une réglementation, préalablement à l’adoption de celle-ci. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des politiques publiques : qu’elles soient élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qu’elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu’elles engendrent les coûts et les charges administratives les plus limités possible, qu’elles n’induisent pas d’impacts indésirables, etc. Cet instrument est promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE). Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l’intégration des systèmes d’AIR dans les procédures et les processus d’élaboration de la réglementation en Belgique (lois, décrets, ordonnances et arrêtés). Il se concentre sur la mise en place et les évolutions de ces systèmes au niveau de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Grâce à une cartographie évolutive, comparative et systématique, il dresse un bilan de l’intégration des systèmes d’AIR en Belgique depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui. Dans ce premier tome, Camille Lanssens présente les objectifs et les caractéristiques de l’AIR, et revient sur la genèse et la diffusion de l’instrument. Elle examine les différents systèmes d’AIR mis en place en Belgique, en analysant l’évolution de leur régime juridique. Elle met en évidence les points communs et les divergences entre les systèmes fédéral, wallon et flamand. Elle détaille les lignes de force et les faiblesses de ces systèmes et, dans les trois cas, dresse un constat d’échec de leur intégration.

Le PS et Vooruit sont tous deux les héritiers du Parti ouvrier belge (POB), fondé à la fin du 19 e siècle, devenu le PSB-BSP au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis divisé sur une base linguistique en 1978 à la suite de vives tensions internes. Les liens qui unissent les deux partis frères qu’ont été le PS et le BSP et que sont aujourd’hui le PS et Vooruit ont sensiblement évolué dans le temps : des moments de forts désaccords ont alterné avec des épisodes de rapprochement. Tendanciellement, les deux partis socialistes ont conservé des liens étroits (quoique faiblement formalisés) en dépit d’un progressif éloignement de leurs lignes idéologiques respectives. B. Biard interroge les rapports qu’entretiennent les deux descendants du PSB-BSP unitaire, en se focalisant sur la période entamée au début des années 2000. Ce faisant, il questionne plus largement ce que recouvre encore aujourd’hui la notion de « partis frères » en Belgique. Tous les types de liens, formels ou informels, entre les deux formations sont investigués, qu’il s’agisse des rapports entre dirigeants des partis, de ceux établis au niveau des ministres et des parlementaires, ou même, dans une certaine mesure, des liens existant au niveau de leurs centres d’étude. Sont également prises en compte les relations susceptibles d’être entretenues entre ces partis politiques à travers les associations gravitant autour d’eux et constituant le pilier socialiste, à commencer par l’Action commune. Cette étude se base notamment sur une trentaine d’entretiens, réalisés principalement avec des (ex-)cadres et élus des partis socialistes de Belgique.

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce second volume est consacré aux quatre réformes de l’État les plus récentes (1988-1990, 1992-1993, 2001 et 2012-2014). Cette étude a reçu le Prix du Parlement de la Communauté germanophone.

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce premier volume est consacré aux deux premières réformes de l’État (1970-1973 et 1980-1983). Cette étude a reçu le Prix du Parlement de la Communauté germanophone.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Région bruxelloise durant l’année 2022. L’attention se porte essentiellement sur le Parlement et le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (tant pour les compétences régionales que pour les compétences d’Agglomération), sans cependant oublier les institutions de la COCOF et de la COCOM. En Région bruxelloise, l’année 2022 a été celle de vifs débats politiques – en ce compris au sein du gouvernement Vervoort III – autour de questions telles que l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement, l’aménagement de la friche Josaphat, le plan régional de mobilité « Good Move », le plan taxi et les questions posées par les activités de la plateforme Uber, et le plafonnement de l’indexation des loyers. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la gestion de la pandémie de Covid-19, des méthodes de lutte contre la discrimination à l’embauche, de la propreté et de la démocratie participative. Enfin, des tensions ont opposé la Région de Bruxelles-Capitale à une ou plusieurs autres composantes de l’État fédéral (essentiellement l’Autorité fédérale et la Région flamande) sur des problématiques comme le survol aérien de la Région bruxelloise, l’instauration d’une taxe kilométrique et la sécurité.

En Belgique, la production d’énergie réside essentiellement dans la production d’électricité. Ce secteur est dominé par un acteur de premier plan, non seulement parce qu’il est l’opérateur historique sur le marché, mais aussi parce qu’il est l’exploitant des centrales nucléaires de Doel et de Tihange : Electrabel. Aujourd’hui, cette société est une filiale du groupe français Engie. Comprendre la production d’énergie en Belgique implique donc de s’intéresser à cet énergéticien de première importance : à l’histoire des entreprises qui lui ont donné naissance en 1990, aux étapes de son implantation, aux multiples évolutions de son actionnariat (au fil de mouvements qui ont vu intervenir Tractebel, la Société générale de Belgique, le Groupe Bruxelles Lambert…), et aux relations souvent houleuses qu’il entretient avec les pouvoirs politiques belges (notamment, sur la question de la gestion des centrales nucléaires). Ce Courrier hebdomadaire se concentre sur les différentes époques traversées par Electrabel et sur les grands dossiers qui l’ont occupé : la concentration progressive du secteur de l’énergie, l’évolution des liens avec les intercommunales, l’avènement du nucléaire, l’arrivée de la Compagnie financière de Suez, les conséquences de la libéralisation, la réorganisation du paysage énergétique à la suite de la fusion de GDF et de Suez, la taxation de la rente nucléaire, la prolongation de certains réacteurs, etc. Sont également étudiées les connexions annexes qui lient l’énergéticien aux autres opérateurs historiques, la SPE (actuelle société Luminus, filiale du groupe français EDF) et Distrigaz, ainsi qu’aux gestionnaires de réseaux de transport, issus de la libéralisation du secteur, Elia et Fluxys. Ainsi, en retraçant l’histoire d’Electrabel, Fabienne Collard offre une vue d’ensemble de la problématique de la production d’électricité en Belgique.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2022. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans les services publics. Dans le domaine des soins de santé, les tensions ont été particulièrement nombreuses dans le secteur public. Elles ont été liées à l’application des accords non marchands wallon et bruxellois, aux revendications en faveur d’une augmentation des effectifs, aux stratégies de privatisation à l’œuvre dans les hôpitaux publics, et à la restructuration du secteur hospitalier dans le cadre de la loi mettant en place des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux. Dans le secteur de la police, les mobilisations s’inscrivent dans un paysage syndical unique et dans un contexte marqué par une régulation assez stricte du droit de grève. Les revendications des syndicats ont concerné la revalorisation salariale, l’aménagement de la fin de carrière, le manque de moyens et de personnel, et la violence commise à l’égard des forces de l’ordre. En Communauté française, l’enseignement obligatoire a connu une conflictualité sociale particulièrement vive. Celle-ci a été due aux différents impacts de la crise sanitaire sur les écoles, à la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence » (en particulier son volet relatif à l’évaluation des enseignants) et à de difficiles négociations sectorielles. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2022. La présente étude a été rédigée par N. Hirtz, V. Lefebve, J. Pieret, P. Reman, S. Smeets, C. Tange, M. C. Trionfetti et K. Vandaele.