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Entre le ’drame du Heysel’ (mai 1985) et la fin du Mondial (juin 1986), le pays connaît une période difficile dans les domaines politique et socio-économique. L’éclatement d’une coalition presque arrivée au terme de la législature, les élections anticipées de deux mois et la reconduction de la même coalition gouvernementale, la longue mise au point d’un accord de gouvernement, sa traduction en mesures budgétaires et le double refus de la CSC du plan gouvernemental et de ses modifications constituent les grands traits de cette période. Ces évènements s’inscrivent cependant dans le cadre plus large des évolutions liées au fonctionnement des coalitions gouvernementales, d’une part, et aux implications des positions des organisations syndicales, d’autre part. L’actualité invite à s’interroger sur le fonctionnement du gouvernement et à tenter de déceler les points de force des coalitions et ceux qui les affaiblissent. Elle inspire également une mise en perspective plus large pour appréhender l’évolution des différentes formules de coalition, des tendances qui en émergent en termes de collégialité, d’étendue de l’assise parlementaire, de rôle du Premier ministre et des dirigeants de partis. Ces observations conduisent à formuler quelques hypothèses pour un scénario à court ou à moyen terme […]

Les études et publications ne manquent pas qui traitent des marchés publics, soit sous leurs aspects juridiques et ce sont les minutieuses analyses des principes et des règles qui les régissent, soit sous l’angle de leurs effets économiques et c’est l’interrogation quelque peu incantatoire de leur emploi comme instruments de politique économique. Mais ces approches, pourtant complémentaires, se mélangent rarement. Les juristes en effet regardent avec une certaine méfiance le volontarisme que suppose la mise en œuvre d’une politique économique ; ils craignent - et pas toujours à tort l’ébranlement des grands principes de l’égalité des soumissionnaires, de la concurrence, du forfait, de la publicité… Les économistes de leur côté s’exaspèrent devant des règles qu’ils ne connaissent pas toujours très bien et dont l’emploi ne leur est pas familier ; ils ressentent cette législation, qui est fort complexe et technique, comme une contrainte qui vient contrecarrer les efforts faits pour atteindre par le biais des commandes publiques certains objectifs économiques. Par ailleurs, les administrations utilisatrices et parfois principales bénéficiaires des biens et services ainsi acquis ont, quant à elles, tendance à renvoyer dos à dos juristes et économistes : elles considèrent que les commandes publiques procèdent avant tout de la fonction ’d’approvisionnement et qu’il convient donc d’œuvrer à la satisfaction des besoins collectifs de la façon la plus efficace possible, sans formalisme excessif et sans s’encombrer de préoccupations économiques qui lui sont étrangères. La complexité des procédures, la redondance des contrôles et la maladresse des interventions économiques étayent souvent leur thèse selon laquelle leur mission première se trouve entravée et les budgets qui leur sont alloués, grevés de surcoûts lourds à supporter. Enfin, dans la problématique générale des marchés publics, certains domaines restent assez largement inexplorés. Quel est le juste prix que la collectivité peut légitimement accepter de payer ? Comment le déterminer ? Comment prendre en compte certaines externalités positives et négatives et lesquelles, dans une perception de politique économique plus globale ? Les administrations sont-elles décemment outillées, les fonctionnaires sont-ils raisonnablement formés, travaillent-ils dans l’environnement adéquat pour rechercher l’optimisation des commandes publiques ? Où se situent les niveaux adéquats de décision ? Mon propos n’est certainement pas d’appréhender l’ensemble des problèmes mais, beaucoup plus modestement, de tâcher d’en dresser un premier constat.

La fonction publique vit depuis trois ans sous le signe de l’austérité et des réformes institutionnelles. Le gouvernement Martens-Gol a justifié l’austérité par le déficit croissant des finances publiques. Estimant que les décisions nécessaires pour combler ce déficit ne pouvaient être prises par les moyens législatifs ordinaires, il a demandé et obtenu à deux reprises les pouvoirs spéciaux. Dans le domaine de la fonction publique, les deux lois de pouvoirs spéciaux ont donné au Roi le pouvoir de prendre des mesures en vue de réduire les montants des subventions, des indemnités, des allocations, des rémunérations à charge de l’Etat, notamment par la modification des règles d’indexation, et en vue d’améliorer le fonctionnement des services publics par la restructuration d’institutions et la création d’un nouveau régime de mobilité du personnel. La description de ces mesures constitue l’objet principal de la première partie de cette étude. La restructuration de la fonction publique trouve son origine dans les lois de réformes institutionnelles d’août 1980. Ces lois garantissent aux communautés et aux régions les moyens humains nécessaires à la réalisation de leurs missions constitutionnelle et légale. Cette garantie implique : - la restructuration de nombreuses administrations nationales. Celle-ci est largement achevée même si certains contentieux subsistent toujours ; - la restructuration de plusieurs parastataux. Celle-ci reste à faire. Cette double restructuration est précisée dans la deuxième partie de ce Courrier hebdomadaire . Dans cette opération, l’exécutif de la communauté a pris une série d’initiatives au point d’être particulièrement avancé dans l’organisation de ses services. La description de celle-ci est intéressante pour comprendre la façon dont se développe un nouveau service public. La question de l’autonomie des communautés et des régions dans le domaine statutaire mérite une attention particulière. Elle est exposée à la lumière de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Dans le débat sur l’évolution de la fonction publique, la question de la politisation de l’administration occupe toujours une place spécifique. Cette question rejaillit régulièrement, à l’occasion de la mise en place d’un nouvel organisme d’intérêt public ou de certaines nominations au grand choix. La troisième partie de ce Courrier tente une synthèse de cette question en isolant les multiples procédures existant en matière de nominations dans les services publics centraux.