C’est le 15 novembre 1908 que le Congo (actuellement Zaïre) est devenu colonie belge par une loi ’sur le gouvernement du Congo belge, couramment appelée la Charte coloniale. Votée par les Chambres et signée par le Roi le 18 octobre avec contreseing ministériel, cette loi organisait le système des pouvoirs dans la colonie et, pour l’essentiel, elle est restée en application jusqu’au 30 juin 1960, c’est-à-dire jusqu’à l’indépendance du Congo et la fin de l’époque coloniale belge. En fait, on ne peut expliquer la loi de 1908 qui fait de la Belgique une puissance coloniale en Afrique centrale sans rappeler, fût-ce de manière synthétique, ce qui a précédé pendant plus de trente ans et qui est lié à la volonté personnelle et à la psychologie de Léopold II. Très justement, le professeur américain Crawford Young a pu écrire : L’implacable volonté impériale du Roi Léopold II (qui ne visita jamais le Congo - NDLR) fut la principale force qui poussa à l’érection du Congo en Etat en 1885’. [...]
Courrier hebdomadaire
Le Conseil d’État
Courrier hebdomadaire n° 1055, par Paul Lewalle, François Perin, 36 p., 1984
Courrier hebdomadaire
La CSC et le programme gouvernemental de mars 1984
Courrier hebdomadaire n° 1032, par Étienne Arcq, 23 p., 1984
Courrier hebdomadaire
Léopold III : le non-retour. Textes et documents, sélection et présentation
Courrier hebdomadaire n° 1020-1021, par Jules Gérard-Libois, José Gotovitch, 37 p., 1983
Courrier hebdomadaire
Les origines de la querelle fouronnaise
Courrier hebdomadaire n° 1019, par Michel Hermans, Pierre Verjans, 33 p., 1983
Livres
Chroniques de crise. 1977-1982
Livre, par Francis Delpérée, 288 p., 1983
Depuis plus de cinq ans, je m’efforce, dans les colonnes du Journal des Tribunaux, de rendre compte des crises qui marquent à intervalles réguliers la vie politique de la Belgique. Je cherche à en procurer un commentaire qui confronte les faits de l’actualité immédiate aux dispositions les plus essentielles de la Constitution, Il a paru opportun de rassembler ici ces « chroniques de crise ». D’inviter ainsi à une seconde lecture de ces annotations prises sur le vif. Comment ne pas chercher, avec le recul du temps, à déceler quelques constantes ou à relever quelques orientations nouvelles ? Le moment paraît propice pour réunir ces matériaux d’une réflexion plus élaborée, Dès l’instant, en effet, où les communautés et les régions se donnent des exécutifs autonomes et responsables, la notion de « crise » est appelée à prendre un sens nouveau ; elle ne sert plus à désigner les seuls événements qui affectent l’existence du gouvernement national ; elle englobe aussi ceux qui compromettent - directement ou indirectement - l’activité des autorités communautaires et régionales, En ce sens, la réforme institutionnelle de l’été 1980 est annonciatrice de plus de crises politiques encore... Des voix nouvelles se font aussi entendre. Va-t-on indéfiniment laisser les crises politiques se développer dans le domaine de l’informel ? Ne peut-on chercher à en normaliser le cours ? Ne faut-il pas - fût-ce au prix d’une révision de la Constitution - définir de manière claire les règles et les procédures qui en commanderaient le développement ? L’article 71 de la Constitution qui attribue au Roi la prérogative de dissoudre les Chambres législatives est actuellement sujet à révision. Cette disposition ne pourrait-elle constituer le siège de prescriptions nouvelles - de forme et de fond - sur la naissance et sur l’issue des crises politiques ? Le diagnostic - il est vrai - est saisissant. Les crises politiques se multiplient : 7 en 5 ans. Elles se prolongent : 142 jours en 1977. Elles gagnent aussi en intensité : plus que le sort des gouvernements ou des assemblées, c’est celui de l’Etat lui-même qui paraît, chaque fois, se jouer, Si l’on n’accepte pas ces évolutions comme autant de signes de la fatalité ou comme autant de produits d’un système politique à jamais déréglé, comment ne pas chercher à se prémunir contre les conséquences les plus préjudiciables de ces situations de crise ? Comment ne pas se préoccuper de mettre un minimum d’ordre là où tout ne paraît être qu’improvisation et anarchie ? La crédibilité de l’État moderne dépend de la capacité dont il fera preuve d’affronter le problème des crises politiques.
Courrier hebdomadaire
Le Parlement : une institution en crise
Courrier hebdomadaire n° 1013-1014, par Raoul Marc Jennar, 66 p., 1983
Courrier hebdomadaire
Léopold III : le non-retour
Courrier hebdomadaire n° 1010, par Jules Gérard-Libois, José Gotovitch, 28 p., 1983
Courrier hebdomadaire
Sous la Régence : Résistance et pouvoir
Courrier hebdomadaire n° 999, par José Gotovitch, 32 p., 1983
Dossiers
Le système de la décision politique en Belgique (1983)
Dossier n° 18, par Xavier Mabille, 24 p., 1983
Le CRISP avait publié en 1969 un Dossier intitulé : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique. L’évolution des structures politiques en a imposé une profonde révision en 1977. Le Dossier publié alors constituait cependant autre chose - et plus - qu’une simple mise à jour. Il s’écartait en effet du schéma même du Dossier précédent. Dans l’intention de mettre à la disposition d’organismes d’enseignement, de formation et d’animation, un instrument aisément utilisable en sessions collectives, on tint à introduire un plus grand dynamisme dans la présentation du sujet. Or celui-ci s’y prête parfaitement : la décision politique est une action, dont il est possible de présenter, comme pour un jeu ou pour un drame, les enjeux, le décor, les acteurs, les ressorts de l’action et les divers dénouements possibles. La ressemblance avec le jeu ou avec le drame est cependant loin d’être totale. Contrairement à ceux-ci, la décision politique n’est pas une action isolée dans le temps. Elle s’enracine toujours dans un passé historique qui la conditionne. Les rappels historiques faits en grand nombre permettent de réintroduire une dimension qu’on ne peut jamais négliger : la violence qui accompagne certains affrontements politiques. L’exposé suit une démarche progressive, qui entraîne parfois des répétitions au moins apparentes. Mais il a paru préférable de répéter certaines choses dans un texte qui demeure difficile : on s’est en effet refusé à tout simplisme dans la présentation d’un système qui est complexe et qui ne peut être saisi que dans toute sa complexité. La rédaction du Dossier n’a été possible que grâce à tout l’acquis accumulé par le CRISP depuis plus de vingt ans ; elle a été faite en outre à la lumière des enseignements des expériences faites en divers lieux de formation. Le CRISP souhaite d’ailleurs poursuivre des échanges avec les utilisateurs de ses publications à finalité pédagogique.
Livres
Ministre sans pouvoir
Livre, par Robert Vandeputte, 122 p., 1982
« Très à l’improviste, j’ai exercé la fonction de ministre des Finances pendant la majeure partie de l’année 1981, Cette étape de ma vie m’a mis pleinement en contact avec le milieu politique, J’ai appris à connaître de fort près les rouages de l’activité de l’État. Pourquoi ne pas formuler par écrit les constatations que j’ai pu faire ? » C’est à la fois le récit et l’analyse des faits ainsi que la réflexion qu’elle inspire à l’auteur qui fait la matière du livre que publie le CRISP, avec l’ambition de réunir d’autres témoignages et d’aider le citoyen belge à savoir ce qu’est, en réalité, la fonction de ministre dans l’État belge d’aujourd’hui. Au sommaire du livre de R. Vandeputte : - La tâche d’un ministre - Réflexions sur la fonction : les ministres ; les cabinets ministériels ; les administrations publiques, le budget ; le gouvernement et le Parlement.
Courrier hebdomadaire
Les effectifs parlementaires après le 8 novembre 1981 (III)
Courrier hebdomadaire n° 969-970, par Luc Rowies, 42 p., 1982
Courrier hebdomadaire
Les effectifs parlementaires après le 8 novembre 1981 (II)
Courrier hebdomadaire n° 964-965, par Luc Rowies, 42 p., 1982
Courrier hebdomadaire
Les effectifs parlementaires après le 8 novembre 1981 (I)
Courrier hebdomadaire n° 955, par Luc Rowies, 24 p., 1982
Courrier hebdomadaire
Le contrôle budgétaire interne 1960-1980
Courrier hebdomadaire n° 929, par Lucien Roelants, 18 p., 1981
Courrier hebdomadaire
Les facteurs d’instabilité gouvernementale (décembre 1978-avril 1981)
Courrier hebdomadaire n° 916, par Xavier Mabille, 28 p., 1981
Courrier hebdomadaire
D’Eyskens-Merlot à Martens III : les dosages gouvernementaux (1968-1980) (II)
Courrier hebdomadaire n° 900, par Luc Rowies, 31 p., 1980
Courrier hebdomadaire
D’Eyskens-Merlot à Martens III : les dosages gouvernementaux (1968-1980) (I)
Courrier hebdomadaire n° 895, par Luc Rowies, 35 p., 1980
Courrier hebdomadaire
Les principes de l’action budgétaire des gouvernements 1961-1979
Courrier hebdomadaire n° 878, par Lucien Roelants, 21 p., 1980
Courrier hebdomadaire
Le système des partis dans la Belgique post-unitaire (1971-1979)
Courrier hebdomadaire n° 864, par Xavier Mabille, 24 p., 1979
Courrier hebdomadaire
Le problème des Fourons de 1962 à nos jours
Courrier hebdomadaire n° 859, 36 p., 1979
Courrier hebdomadaire
Les 99 jours de la crise communautaire du 18 décembre 1978 au 26 mars 1979 (II)
Courrier hebdomadaire n° 849-850, par Jacques Brassinne, 73 p., 1979
Courrier hebdomadaire
Les 99 jours de la crise communautaire du 18 décembre 1978 au 26 mars 1979 (I)
Courrier hebdomadaire n° 847-848, par Jacques Brassinne, 65 p., 1979
Courrier hebdomadaire
La crise politique d’octobre 1978 (II)
Courrier hebdomadaire n° 819, par Jacques Brassinne, Xavier Mabille, 26 p., 1978