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Depuis la dernière réforme de l’État (2011), les entités fédérées (Régions et Communautés) sont appelées à recevoir de plus en plus de compétences, qui étaient exercées auparavant par l’Autorité fédérale. Conséquences : leurs budgets explosent et leurs champs d’action se multiplient considérablement. Les élections régionales du 25 mai dernier valaient donc leur pesant d’or. Dans cette optique, cet article analyse successivement les résultats de ces élections, la formation et la composition des gouvernements wallon et bruxellois ainsi que leurs répercussions sur le paysage institutionnel belge.

Dans l’architecture institutionnelle belge, la culture est une matière qu’on associe spontanément aux compétences des communautés. Pourtant, si cette idée n’est pas fausse, elle est incomplète. Tant l’Autorité fédérale que les régions jouent également un rôle en la matière. Les nouvelles majorités qui seront mises en place au niveau fédéral, dans les régions et dans les communautés après les élections du 25 mai 2014 vont donc toutes avoir, d’une manière ou d’une autre, à développer une politique qui aura un impact sur la culture au sens large, chacune dans le cadre de ses compétences. Mais avant d’en arriver là, quel bilan peut-on tirer des majorités sortantes en matière de culture ?

Politique, revue de débats revient sur la sixième réforme institutionnelle et sur les « problèmes communautaires ». Mise en cause dans certains articles de ce dossier, la complexité du modèle institutionnel belge est le fruit de l’histoire. L’édifice est fragile. Un procès est intenté à la Communauté française, tant en Wallonie qu’à Bruxelles.

Les élections de 2014 concerneront différents échelons de pouvoir : l’Union européenne, l’Autorité fédérale, les régions et les communautés. Il n’est évidemment pas simple de démêler les enjeux européens, fédéraux et régionaux ou communautaires qui seront abordés lors de ces élections. Cette @nalyse du CRISP en ligne entend passer en revue les enjeux plus spécifiquement bruxellois du scrutin. Pour cela, nous présenterons d’abord quelques problèmes cruciaux qui se posent à Bruxelles, avant d’aborder certaines controverses institutionnelles qui pourraient marquer le débat électoral.

Tous les partis politiques belges dits traditionnels se sont scindés pour constituer des formations parfaitement indépendantes qui se présentent séparément à l’électorat néerlandophone et à l’électorat francophone. Les socialistes ont été les derniers à procéder à cette scission, en 1978. Aujourd’hui, le Parti socialiste (PS) sollicite les suffrages des électeurs wallons et le Socialistische Partij anders (SP.A) ceux des électeurs flamands. Les deux partis ne se concurrencent qu’à Bruxelles. Depuis toujours, le socialisme attire proportionnellement moins d’électeurs dans le nord du pays qu’au sud et à Bruxelles. Mais aujourd’hui, l’écart entre les deux formations est plus grand que jamais. Il n’en reste pas moins que les deux partis sont membres du même groupe au Parlement européen et de l’Internationale socialiste. Pour autant, tiennent-ils un discours politique parallèle, au moins à l’aune des idéaux qu’ils ont partagés pendant près d’un siècle ?

Politique, revue de débats consacre un dossier à la création en Belgique d’une Institution nationale des Droits de l’Homme (INDH), projet relancé en juillet 2012 par la ministre de l’Égalité des chances. Dans cet article, John Pitseys et Julie Ringelheim décrivent l’état du débat en Belgique. Ils retracent la genèse des discussions concernant l’INDH, et les contraintes politiques auxquelles sa création donne lieu.

Le 19 septembre 2013, les présidents des quatre principaux partis francophones ont présenté leur position commune sur l’architecture institutionnelle à mettre en place, en Wallonie et à Bruxelles, suite au transfert de compétences prévu par la sixième réforme de l’État. Dans certains domaines, leur projet accorde une place de choix à la Commission communautaire commune (COCOM). Fort peu connue du grand public, la COCOM était selon certains vouée à disparaître jusqu’à ce que l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 prévoie de lui transférer la gestion, en région bruxelloise, de compétences importantes. Ce texte présente la COCOM et souligne les implications d’un tel transfert de compétences à cette institution.

Le 25 mai 2011, le Parlement de la Communauté française a adopté à l’unanimité une résolution qui « décide de faire usage systématiquement de l’appellation “Fédération Wallonie-Bruxelles” pour désigner usuellement la Communauté française » et « d’utiliser cette nouvelle dénomination sur l’ensemble de ses supports de communication ». Acte symbolique ou orientation future ? Avant de s’interroger sur la portée de cette résolution et sur les implications de cette nouvelle appellation, ce texte donne quelques repères historiques et institutionnels sur la Communauté française et replace le changement d’appellation dans son contexte.

Le fédéralisme consiste en une répartition des compétences législatives et exécutives (voire judiciaires) entre un niveau de pouvoir national et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées. Actuellement, les États fédéraux sont une trentaine à travers le monde. Parmi eux figure la Belgique. De très nombreuses idées reçues circulent sur le modèle fédéral belge. Pour l’essentiel, elles peuvent être regroupées sous quatre intitulés généraux. À des titres divers, et alors qu’elles ont trait à des éléments fondamentaux, ces quatre idées reçues sont erronées. Elles sont pourtant devenues des lieux communs. Il convient de les rectifier, d’autant que ces méprises sont parfois sciemment entretenues par des acteurs politiques, en tant qu’elles portent indirectement les vues de ceux-ci quant à la nécessité d’une réforme de l’État.

Le 14 octobre 2012 se dérouleront les élections communales, provinciales et, à Anvers, de district. Ce scrutin est le premier depuis la longue crise politique de 2010-2011, depuis l’accord d’octobre 2011 dessinant les contours de la sixième réforme de l’État, mais aussi depuis le naufrage de Dexia et ses contrecoups pour les finances locales. Pour être pertinente, l’analyse des enjeux de ce scrutin doit explorer différentes facettes du champ politique et intégrer différents niveaux.

À bien des égards, l’accord de gouvernement paraît étonnant. Il y a beaucoup de zones de flou, ce qui laisse beaucoup de marges d’interprétation ; il n’est pas sûr que tout le monde comprenne la même chose dans cet accord. Cela peut être une opportunité mais aussi un risque, par exemple pour Bruxelles, car certains vont peut-être avancer dans des directions peu favorables à la Région de Bruxelles-Capitale.

L’accord sur la sixième réforme de l’État intervenu le 11 octobre 2011 met fin à la plus longue crise politique que la Belgique ait connue. Parmi ses points forts, qui ont été également des points de friction au cours de la négociation, figure une série d’importantes dispositions concernant Bruxelles. Cet article les détaille en les replaçant dans leur contexte et en les reliant aux autres dimensions essentielles de l’accord, qui ont trait aux transferts de compétences vers les entités fédérées et aux nouveaux mécanismes de financement des communautés et des régions.

Dans une interview au « Soir », Benoît Lutgen a brisé une lance en faveur d’une gestion paritaire plutôt que politique des compétences à transférer aux entités fédérées. Il a ainsi ouvert un débat, qui pourrait réserver bien des surprises, sur le mode de gouvernance des futures politiques sociales des entités fédérées francophones. Son interview repose aussi la question de l’éclatement du paysage institutionnel francophone, écartelé entre la Région wallonne, la Communauté française, la COCOF et les deux entités fédérées bilingues à Bruxelles, la Région et la Commission communautaire commune. Les projets de gestion francophone intégrée doivent tenir compte des règles constitutionnelles, qui donnent un pouvoir considérable aux Bruxellois néerlandophones et qui ne les encouragent pas à s’arrimer à une authentique fédération entre la Wallonie et Bruxelles, dans laquelle leur pouvoir serait dilué.

Depuis les déclarations très remarquées de Jean-Claude Marcourt sur l’avenir de la Wallonie et la déconstruction et reconstruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les francophones se déchirent à nouveau sur leurs options institutionnelles, surtout au sein du PS. Dans le contexte économique, financier et budgétaire actuel, le risque est grand qu’un tel débat paraisse futile, d’autant que le public n’y comprend pas grand-chose, vu la difficulté apparente du sujet. Pour permettre à chacun de se situer, et de comprendre les enjeux qui se posent concrètement au plan institutionnel, cette chronique éclaire la notion de « Fédération Wallonie-Bruxelles » et les motifs pour lesquels, six mois après l’avènement de cette institution, elle est déjà contestée.

Parmi les réformes inscrites dans l’accord de gouvernement figure la création d’une communauté métropolitaine comprenant Bruxelles et son hinterland. Si son périmètre est déjà connu (il s’agit de l’ancienne province de Brabant), des questions demeurent quant aux compétences dont elle serait dotée et à la forme qu’elle pourrait prendre. Qu’en sera-t-il, par exemple, de la mobilité ? Comment la communauté métropolitaine sera-t-elle organisée ? À quel point son fonctionnement sera-t-il démocratique ? Peut-on s’inspirer des communautés urbaines en place ailleurs en Europe ? Quel sera le rôle des autres entités fédérées et des communes ?

Les facilités sont bétonnées dans la Constitution ; elles datent des lois linguistiques de 1962-1963 ; elles forment un seul et même régime d’exception. Telles sont les trois principales idées reçues qui, abus de langage ou simples méprises, circulent au sujet des « facilités linguistiques ». Devenues avec le temps lieux communs, elles ont fini par s’ériger en vérités établies dans l’esprit de nombreux Belges. Le présent article se propose de les aborder successivement, en leur apportant les nuances et les rectifications nécessaires.