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La réforme de la démocratie locale en Flandre

Author(s) : Serge Govaert
Courrier hebdomadaire CH2550 • 2022
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Le 16 juillet 2021, la Région flamande a promulgué un décret visant à opérer un « renforcement de la démocratie locale ». Sa mesure phare consiste en la suppression de l’obligation de vote pour les élections communales et provinciales. La Flandre a ainsi mis fin, pour ce qui concerne les scrutins locaux sur son territoire, à un principe qui prévalait depuis plus d’un siècle.
Par le même décret, la Région flamande a également modifié sa législation sur divers autres points importants, tels que l’impact du vote en case de tête, le processus de formation des coalitions communales et le mode de désignation du bourgmestre. En outre, elle a introduit un mécanisme de motion de défiance constructive. À plusieurs égards, elle s’inspire manifestement des dispositions en vigueur depuis quelques années en Région wallonne, sans toutefois les reproduire à l’identique.
Ce Courrier hebdomadaire retrace l’historique de l’adoption de ce décret flamand, ainsi que son parcours parlementaire. Il évoque aussi les effets que son application a d’ores et déjà eus dans certaines communes de Flandre. Enfin, il s’interroge sur les conséquences qu’elle pourrait avoir lors des élections locales de 2024, que ce soit dans les communes (notamment à Anvers et à Gand) ou pour les partis politiques (à commencer par le CD&V).
Date of publication
2022
Number of pages
46 p.
Numbering
n° 25
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISBN
9782870752982
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH2550
To reference this resource
S. Govaert, « La réforme de la démocratie locale en Flandre », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2550, 2022.
DOI
https://doi.org/10.3917/cris.2550.0005
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Theme(s)
Belgian political system, Components of the Belgian State
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