Le statut de la Région de Bruxelles⁠-⁠capitale

L’accord du gouvernement fédéral issu des élections du 13 juin 1999 prévoit la mise sur pied d’une conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel. Celle-ci aura notamment pour mission d’ « exécuter les solutions retenues par consensus entre les Bruxellois des deux communautés à travers leurs institutions pour améliorer la cohabitation harmonieuse et pour éviter les dangers de blocage de l’institution ».
Dans cette perspective, Nicolas Lagasse fait le tour des positions des divers acteurs politiques au sujet du statut de la Région de Bruxelles-capitale. En Flandre, s’est développée une réflexion commune à l’ensemble des partis. Sous la précédente législature, les notes du gouvernement flamand et de son président avaient notamment pour objectif d’alimenter la discussion relative à la poursuite de la réforme de l’État qui se déroulait au Conseil flamand et ce, afin d’y parvenir à « un consensus aussi large que possible ». Du côté francophone, l’approche a été différente et n’a pas abouti à une vision commune de la même nature.
La première partie du Courrier hebdomadaire est consacrée à l’examen des positions des acteurs concernant le territoire de la Région de Bruxelles-capitale. Les partis francophones ont des positions différentes sur la question d’un éventuel élargissement de ce territoire, question vis-à-vis de laquelle les partis flamands refusent unanimement le débat. Une deuxième partie traite de la protection des minorités en faisant le lien, que refusent par ailleurs de faire les partis flamands, entre la protection de la minorité néerlandophone à l’intérieur des limites régionales et la protection de la minorité francophone à l’extérieur de ce territoire, en région de langue néerlandaise. La question est examinée à la lumière des travaux du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités nationales. La troisième partie traite de la position des acteurs concernant le statut de l’entité fédérée bruxelloise.