Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

Les relations communautaires à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

Author(s) : Jean-Paul Nassaux
Courrier hebdomadaire CH1633-1634 • 1999
€7.40 tax incl. *
Open access

* By default, all prices include 6% VAT.
Overview of shipping fees

Use of our content

La crise survenue en novembre 1997 au sein du gouvernement bruxellois, suite à la démission du secrétaire d’État de la Volksunie, Vic Anciaux, a mis en évidence la moins connue des institutions bruxelloises : il était en effet prévisible que la perte de majorité dans le groupe linguistique néerlandais aurait, au premier chef, des répercussions plus graves sur une institution où les deux communautés linguistiques bruxelloises sont mises sur un pied d’égalité. Au niveau du gouvernement régional, au moment où l’équilibre trouvé entre la volonté de participer à la réussite du modèle bruxellois et l’affirmation des revendications communautaires s’est fissuré, la crise s’est manifestée avec plus d’acuité au sein de la Commission communautaire commune.
Après avoir rappelé le mode de fonctionnement de cette institution, J.-P. Nassaux analyse les attitudes des groupes francophones et néerlandophones au sein de l’Assemblée réunie depuis l’installation de celle-ci jusqu’au moment où le blocage est intervenu par rapport au fonctionnement de la Commission communautaire commune. Pour les deux législatures, après une description du contexte politique – forces en présence, faits marquants –, il mesure le volume d’activité des deux groupes linguistiques à l’Assemblée réunie en relevant l’intensité avec laquelle ils ont eu recours aux divers instruments du contrôle parlementaire au sein de cette assemblée. Il compare ensuite les positions prises à l’Assemblée réunie par les différents groupes politiques.
Date of publication
1999
Number of pages
82 p.
Numbering
n° 8-9
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH1633-1634
To reference this resource
J.-P. Nassaux, « Les relations communautaires à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1633⁠-⁠1634, 1999.
Direct link
content_copy
Theme(s)
Components of the Belgian State
CRISP resources are copyright protected. The CRISP authorises the quotation of extracts for non-commercial purposes provided the source is acknowledged.