La Constitution flamande

En 1996, cinq personnalités néerlandophones ont élaboré un ouvrage dont le titre est ’Essai de Constitution pour la Flandre’, celui-ci a été rendu public le 16 septembre 1996.
Le CRISP a souhaité qu’une traduction française de ce texte puisse être disponible et les propositions portées à la connaissance des milieux francophones.
Nos remerciements vont tout d’abord aux auteurs de la ’Proeve van Grondwet voor Vlaanderen’ pour avoir autorisé le CRISP à traduire leur texte. Ils estiment que leur document est un ’werkstuk’, document de travail qui est à la fois réaliste et juridique. Qui sont-ils ? Jan Clément (Halle, 1965), Wouter Pas (Antwerpen, 1968), Bruno Seutin (Elsene, 1957), Geert van Haegendoren (Brussel, 1961), Jeroem Van Nieuwenhove (Brussel, 1968) ; tous ont publié dans les domaines du droit constitutionnel et de la réforme de I’Etat.
L’ouvrage ne donne aucune information sur leurs titres académiques, quatre d’entre eux ont fait partie de cabinets du gouvemement flamand.
L’ouvrage, daté du 1er juillet 1996, a recu Ie prix de la Fondation Emiel Van de Gucht.
Par sa relecture intelligente et approfondie de cette traduction, Serge Govaert a donné au texte français toute sa valeur ainsi que les nuances qu’il convenait d’y apporter. Ses suggestions ont permis à la fois d’en accroître la lisibilité et de mieux cerner un certain nombre de concepts et d’idées développés par les auteurs.
Par ailleurs, c’est bien volontiers que Ie CRISP a donné l’opportunité aux auteurs de définir les principes généraux de leur projet constitutionnel ainsi que les limites qu’ils se sont fixées dans leur travail. Ci-apres, Ie lecteur trouvera Ie texte introductif qu’ils ont rédigé à cet effet.