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Details |
Le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale
Author(s) :
Serge Govaert
Courrier hebdomadaire
CH1351-1352 • 1992
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Les premières élections pour le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale ont eu lieu en même temps que les élections pour le Parlement européen, comme prévu par l’article 11, 1er alinéa de la loi spéciale du 12 janvier 1989 - c’est-à-dire le 18 juin 1989.
L’assemblée issue de ces élections a entamé ses activités au mois de juillet 1989 ; le présent Courrier hebdomadaire fait le point sur deux années et demie d’existence du Conseil bruxellois, nos investigations ayant pour terme la date du 31 décembre 1991.
L’assemblée issue de ces élections a entamé ses activités au mois de juillet 1989 ; le présent Courrier hebdomadaire fait le point sur deux années et demie d’existence du Conseil bruxellois, nos investigations ayant pour terme la date du 31 décembre 1991.
- Date of publication
- 1992
- Number of pages
- 52 p.
- Numbering
- n° 6-7
- Editor
- CRISP
- Location
- Bruxelles
- ISSN
- 00089664 [papier]
- Reference
- CH1351-1352
- To reference this resource
- S. Govaert, « Le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1351-1352, 1992.
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- Theme(s)
- Components of the Belgian State
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Courrier hebdomadaire n° 1351-1352, par Serge Govaert, 52 p., 1992