[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                9,
                11
            ]
        ]
    },
    "title": "La nouvelle r\u00e9glementation belge des t\u00e9l\u00e9communications",
    "title-short": "",
    "abstract": "Jusqu\u2019en 1991, une structure administrative unique, la RTT, fournissait essentiellement un service de base, le t\u00e9l\u00e9phone. Aujourd\u2019hui, il existe des dizaines d\u2019entreprises fournissant des dizaines de services. Les progr\u00e8s technologiques sont \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9veloppement de nouveaux services. Ceux-ci \u00e0 leur tour ont engendr\u00e9 une demande croissante des entreprises, des administrations et des particuliers. Parall\u00e8lement, l\u2019ouverture du march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e par des initiatives r\u00e9glementaires europ\u00e9ennes. En Belgique, la nouvelle r\u00e9glementation des t\u00e9l\u00e9communications repose sur la loi du 19 d\u00e9cembre 1997. Elle constitue la plus importante r\u00e9forme dans le secteur depuis 1930. Apr\u00e8s plus d\u2019un demi si\u00e8cle, le march\u00e9 est rouvert \u00e0 la concurrence, mais dans un cadre r\u00e9glement\u00e9 : r\u00e9gulation de la concurrence, nouveau r\u00e9gime du service public, r\u00e8gles de protection du consommateur et renforcement du r\u00f4le du r\u00e9gulateur public. Franklin Dehousse et Tania Zgajewski d\u00e9crivent le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications en Belgique et analysent la nouvelle r\u00e9glementation impos\u00e9e aux op\u00e9rateurs. Ils examinent alors les enjeux fondamentaux de la r\u00e9forme : le r\u00f4le des autorit\u00e9s belges dans le cadre europ\u00e9en, la forme donn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gulation du march\u00e9 et l\u2019avenir de la r\u00e9gulation dans le cadre de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral belge.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1343-la-nouvelle-reglementation-belge-des-telecommunications.html",
    "author": [
        {
            "family": "Dehousse",
            "given": "Franklin"
        },
        {
            "family": "Zgajewski",
            "given": "Tania"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                2,
                19
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1631-1632",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]