Katalog

Le Printemps arabe, les Indignés, Occupy Wall Street, Nuit debout : ces quelques exemples récents sont emblématiques de l’importance cruciale que revêtent désormais, pour les mouvements sociaux, le développement et la maîtrise des outils de communication. Ces quatre mouvements ont en effet en commun de devoir beaucoup aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) : qu’il s’agisse de leur organisation, de la diffusion de leurs revendications, de leur capacité de mobilisation, du retentissement médiatique de leurs actions, etc. À tel point que certains d’entre eux sont parfois qualifiés de « révolution Facebook », « révolution Twitter » ou « révolution 2.0 ». Afin de contribuer à l’analyse des pratiques communicationnelles des mouvements sociaux belges, ce Courrier hebdomadaire étudie ce qu’il en est pour deux d’entre eux : l’Alliance D19-20 et Tout autre chose. Il s’agit tout à la fois de percevoir leur structuration et leur mode de fonctionnement (communication interne) et de déterminer la manière dont ils portent leur volonté de s’opposer aux pouvoirs politiques, financiers et médiatiques en place (communication externe). Une attention spécifique est réservée aux « groupes communication » et autres personnes prenant en charge les activités de communication au sein de ces deux mouvements. De même, l’accent est spécialement mis sur la communication par et sur les réseaux sociaux. Nombreuses sont les différences relevées entre l’Alliance D19-20 et Tout autre chose. Cependant, ceux-ci sont confrontés aux deux mêmes enjeux fondamentaux. D’une part, comment gérer la tension qui existe entre professionnalisation et démocratisation de la communication ? Certains membres estiment qu’il est nécessaire de disposer de compétences poussées pour pouvoir assurer le rôle de communiquer, alors que d’autres considèrent que, grâce aux TIC, n’importe qui peut désormais s’en charger. D’autre part, comment concilier la nécessité de se coordonner et la volonté originale de ne pas adopter de structure hiérarchique ? De l’équilibre trouvé dépend l’existence même d’une ligne de communication commune à l’ensemble des membres du mouvement.

Comment protéger le public face à l’influence considérable des médias audiovisuels ? La liberté d’expression et la liberté d’entreprise sont-elles compatibles ? Comment réguler l’accès aux ressources rares, comme les fréquences hertziennes, pour exercer ces libertés ? Ces questions fondamentales pour la démocratie débouchent sur celle de la forme à donner à cette régulation. La Communauté française a fait du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le principal acteur de la régulation de l’audiovisuel. Après avoir présenté le cadre général du droit de l’audiovisuel, Clémence Dumont déroule le fil rouge de son analyse, à savoir la notion d’autorité administrative indépendante, que le décret sur les services de médias audiovisuels applique au CSA. Elle décrit l’organisation du CSA et ses règles de fonctionnement. Elle examine ensuite de façon transversale les pouvoirs du CSA, en s’appuyant sur les cas emblématiques de l’attribution du plan de fréquences, du code d’éthique de la publicité, de l’affaire TVi et de l’émission controversée de la RTBF « Bye bye Belgium ». L’auteure se demande enfin si le CSA répond vraiment à la qualification d’autorité administrative indépendante et s’il est justifié qu’une telle institution soit chargée de la régulation de l’audiovisuel.

En 1978, l’arrivée des premières radios libres marque la fin du monopole du service public. Très vite, de nouveaux acteurs apparaissent, des réseaux se forment, trouvant des ressources dans la publicité commerciale. D’où la nécessité de réglementer et l’installation d’un organe de régulation – le Conseil supérieur de l’audiovisuel – dont les pouvoirs se renforcent progressivement. Dans cette saga, l’établissement d’un cadastre des fréquences et l’attribution de ces fréquences aux opérateurs figurent parmi les principales sources de conflit, non seulement entre le secteur public et le secteur privé, mais aussi entre la Communauté française et la Communauté flamande. Philippe Caufriez et Évelyne Lentzen retracent l’évolution des stratégies des différents acteurs privés et de l’acteur public, des dispositions décrétales, de la question des plans de fréquences, sans oublier le développement des investissements publicitaires, les mesures d’audience, la création radiophonique ou la régulation de la diversité des contenus. Ils mettent en évidence l’arrière-plan économique et financier du secteur privé en donnant un aperçu de la structure de propriété des réseaux, des recettes publicitaires et des parts d’audience. Enfin, le déploiement d’internet et de la numérisation tant de la production que de la diffusion les amènent à situer les enjeux d’avenir du média radiophonique. Pour la première fois, l’annexe rend publique la liste – établie par province et par localité – des autorisations de radiodiffusion et des fréquences FM octroyées aux radios privées en Communauté française respectivement en 1994-1995 et en 2008.

La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.

La naissance du journal Vers l’Avenir remonte à 1918. La stratégie de concentration entamée en 1948 par la société éditrice du journal Vers l’Avenir amène à la création d’un groupe de presse régionale de tendance catholique. Comme d’autres groupes de presse, le groupe Vers l’Avenir, devenu Médi@bel en 1999, a mené une politique de diversification, par l’investissement dans d’autres secteurs, l’audiovisuel, la presse gratuite et la presse à destination de la jeunesse. Il est devenu le deuxième groupe de la presse francophone belge, en partie grâce à l’arrivée du groupe de presse catholique flamand VUM, propriétaire de 75 % de son capital. L’installation de Médi@bel dans de nouveaux bâtiments sur les hauteurs de Namur en juin 2006 clôt symboliquement une phase de l’histoire du groupe. Cette évolution se traduira en outre au printemps 2007 par un changement de formule des quotidiens qui passeront au format tabloïd : nouvelle approche éditoriale, nouveaux découpages, nouveau graphisme et nouvelles couleurs. Le tout accompagné d’un site internet remis à neuf pour attirer de nouveaux lecteurs. L’ancrage local et wallon de Médi@bel est toutefois clairement mis en question par le déménagement du centre d’impression de Rhisnes vers Grand-Bigard, dans le Brabant flamand. Les nouvelles presses seront mises en service au printemps 2007. La disparition de l’édition liégeoise du journal Le Jour ne manquera pas d’être interprétée dans ce contexte. L’actionnariat de Médi@bel devrait également subir prochainement une nouvelle modification importante, l’évêché de Namur ayant annoncé le 29 juin son intention d’exercer une option de vente sur les 25% qu’il détient encore dans le capital du groupe. C’est une nouvelle page qui se tourne. La VUM, qui fête ses 30 ans d’existence, deviendrait dès lors l’unique actionnaire de Médi@bel, sous une nouvelle dénomination : Corelio.

La Communauté française vient de réformer entièrement le système de l’aide directe à la presse. En vertu d’un décret adopté le 31 mars 2004, il sera entièrement financé par son budget à partir de 2008. La contribution communautaire augmentera progressivement au cours des trois prochaines années, à mesure que les éditeurs de radiotélévision se retireront d’un système né il y a une quinzaine d’années et qui les obligeait à transférer une partie de leurs recettes publicitaires aux éditeurs de la presse écrite quotidienne. Michel Gassée rappelle les origines du système d’aide directe à la presse quotidienne mis en place en 1974. Depuis lors le paysage de la presse écrite quotidienne francophone s’est profondément modifié. En dépit de l’aide publique, de nombreux titres ont disparu, singulièrement dans la mouvance progressiste, mais pas uniquement. Au point qu’à l’heure actuelle, il ne subsiste plus que six rédactions autonomes regroupées au sein de trois groupes de presse quotidienne en Communauté française. Apparemment les différents mécanismes d’aide directe à la presse écrite quotidienne n’ont pas réussi à insuffler suffisamment d’énergie aux éditeurs francophones. Michel Gassée s’interroge sur les raisons qui poussent les pouvoirs publics à préserver en l’état un dispositif d’aide directe à la presse écrite à la fois coûteux, inefficace et pratiquement inconditionnel. Selon lui les enjeux devant lesquels se trouve la presse écrite dépassent de loin les potentialités des mécanismes contenus dans le décret de mars 2004.

Les journaux télévisés des différentes chaînes belges ne sont identiques qu’en apparence. Leurs lignes éditoriales ne sont pas pareilles et chacune opère des choix selon sa perspective : flamande ou francophone et publique ou privée. Mais la définition de ces termes peut varier selon la chaîne et la communauté. De plus, les adaptations et les restructurations entamées depuis la fin des années 1980 ont eu une influence non négligeable sur les profils des journaux télévisés. Une ligne partage les tenants d’une conception traditionnelle d’une chaîne publique – basée sur les principes de John Reith, le premier directeur général de la BBC et père fondateur de l’esprit de service public audiovisuel dans quasiment toute l’Europe de l’Ouest – et une conception plus actuelle orientée vers le marché. Dave Sinardet, Knut De Swert et Régis Dandoy étudient les différences dans l’offre d’information des journaux télévisés de la VRT, la RTBF, VTM et RTL-TVI sur la période 1993-2000. Cette période couvre l’importante réorientation qu’a connue dans ce domaine la chaîne publique flamande. La richesse et l’ampleur des données disponibles ont rendu possible l’étude longitudinale de l’attention prêtée à certains thèmes par les quatre médias et des éventuelles évolutions apparues dans la période considérée. Les évolutions observées montrent un profil de la RTBF assez différent des trois autres chaînes. Elle se démarque en effet de la chaîne publique flamande, qui se rapproche tendanciellement des deux chaînes privées.

Longtemps, l’on a considéré distinctement les secteurs des télécommunications et de l’audiovisuel, estimant qu’ils s’inscrivaient dans des logiques profondément différentes. Mais cette distinction est aujourd’hui totalement remise en cause. Divers progrès technologiques notamment dans le domaine de la compression numérique - rendent désormais possible la diffusion de signaux, voire de services de télévision sur les réseaux de télécommunications. Et inversement, l’on peut envisager d’utiliser des réseaux affectés jusqu’ici quasi exclusivement à la diffusion de programmes TV à d’autres utilisations, y compris à l’offre des services téléphoniques vocaux. On assiste par ailleurs - parfois sous forme de joint-ventures, parfois sous forme de mouvements de fusion/acquisition - à de nombreux rapprochements entre les entreprises du secteur de l’audiovisuel et des télécommunications. La nature même des services proposés aux utilisateurs semble, en outre, devoir remettre en cause les distinctions jusqu’ici admises entre ces deux secteurs : ainsi sera-t-il à l’avenir délicat de vouloir classer des services comme le télé-achat, le télé-catalogue ou la vidéo à la demande parmi les services de télécommunications ou parmi les services audiovisuels. Enfin, diverses initiatives réglementaires prises au niveau de l’Union européenne, et les travaux en cours au sein de l’Organisation mondiale du commerce-OMC remettent progressivement en question l’existence de régimes spécifiques et protégés. Le secteur du câble apparaît au centre des débats susceptibles d’être posés par la convergence croissante entre les secteurs des télécommunications et de l’audiovisuel. Il s’agit en effet de l’exemple le plus frappant d’une infrastructure jusqu’à présent pratiquement exclusivement dédiée à la transmission de services audiovisuels, qui, en raison de divers progrès technologiques, va désormais pouvoir servir de support à l’offre de services de télécommunications. Divers acteurs - au premier rang desquels la Commission européenne - voient d’ailleurs dans les réseaux câblés un des vecteurs majeurs de l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications. Mais, dans le même temps, les entreprises de câblo-distribution, jusqu’ici assez protégées, risquent d’être confrontées à l’arrivée de ’nouveaux entrants’ ou de technologies concurrentes. C’est donc une profonde modification de leur métier et des conditions dans lesquelles celui-ci est exercé, que les entreprises du câble vont connaître. Le présent numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP vise, dans un premier temps, à apprécier l’évolution du contexte concurrentiel du secteur du câble, et les stratégies développées, dans ce cadre, par ’les différents acteurs. Mais, si ces transformations interrogent les câblo-opérateurs, dans un pays où le taux de pénétration du câble est proche de 95%, elles ne peuvent manquer aussi de questionner les pouvoirs publics. Jusqu’à présent, en effet, c’est en s’appuyant sur l’existence des réseaux câblés, que les autorités publiques ont pu chercher à défendre ou à promouvoir la production audiovisuelle ’nationale’ et les services ’locaux’. Par ailleurs, les évolutions en cours amènent les autorités publiques à se prononcer sur les avantages respectifs d’une mise en concurrence ou d’une convergence, des réseaux de télécommunications, d’une part, et des réseaux câblés, de l’autre. Et si le choix porte sur une mise en concurrence des deux types de réseaux, se pose alors la question des conditions et des modalités de cette évolution. Après avoir examiné les modifications du contexte concurrentiel du secteur du câble, l’on cherchera donc à identifier les questions fondamentales que l’évolution des technologies et des comportements des acteurs pose aux pouvoirs publics belges.

L’audiovisuel constitue un secteur dont le poids économique a augmenté, et dont les enjeux sociologiques et culturels sont très importants. Pour une part substantielle de la population, il constitue la première occupation quotidienne, et souvent la seule source d’informations régulières. Pourtant, pendant longtemps, les interventions de la Communauté européenne sont restées marginales dans ce secteur. Pour comprendre ce paradoxe, nous rappellerons les principes généraux du traité de Rome et la jurisprudence de la Cour de Justice applicable aux services audiovisuels. Nous examinerons les dispositions de la directive 89/552 CEE sur la libéralisation de ces services, les règles de concurrence, les aides communautaires visant à développer les programmes, le programme sur la télévision haute définition, et l’harmonisation des règles applicables à la propriété intellectuelle. Il deviendra alors possible de tenter une évaluation des résultats de l’Uruguay Round dans cette matière très controversée. Au cours des dernières années, deux changements participent à la modification du paysage audiovisuel dans l’Union européenne. D’une part, le développement technologique offre la possibilité d’accroître fortement le nombre de programmes diffusés notamment par satellite. D’autre part, l’ouverture aux réseaux de câble du marché des télécommunications annonce une symbiose croissante entre ce marché et celui de l’audiovisuel. Ces évolutions accroîtront fortement l’importance des principes de concurrence établis par le traité de Rome. Elles stimuleront le recours à de nouvelles technologies, qu’il importe de maîtriser. Enfin, elles pourraient entraîner une augmentation de la demande de programmes. Or, dans ce domaine, l’Europe accuse un retard de plus en plus important. Ces mutations attirent ainsi l’attention sur les faibles résultats obtenus jusqu’ici par la politique européenne de l’audiovisuel. Au cours des dix dernières années, la dépendance vis-à-vis des programmes américains s’est accentuée. Les technologies américaines ont pris de l’avance, notamment dans le secteur digital. La qualité culturelle des programmes européens ne semble guère s’être améliorée. Les défis de l’avenir imposent de réfléchir à de nouveaux instruments.

Il ne faut plus insister longuement sur l’importance du secteur des télécommunications. D’abord, il s’agit d’un des secteurs économiques les plus importants en Europe occidentale. A la fin du siècle, il devrait représenter quelque 7% du PIB communautaire. Ensuite, la qualité des télécommunications devient un des critères déterminants de la compétitivité des Etats modernes. Enfin, les retombées en matière de haute technologie présentent une importance considérable pour la Communauté européenne, qui entretient des retards dans plusieurs autres secteurs de pointe par rapport aux Etats-Unis et au Japon. Ces considérations expliquent l’ampleur des restructurations économiques et sociales annoncées dans le cadre de la ’société de l’information’. A cet égard, la Communauté européenne se heurte à plusieurs handicaps : le cloisonnement des marchés nationaux, le manque de cohérence entre les réglementations des Etats membres, la persistance de monopoles publics entravant le développement rapide de nouveaux services. La politique poursuivie par les institutions communautaires depuis l’adoption de l’Acte unique tend à remédier de façon progressive à ces handicaps. Elle rencontre toutefois des résistances substantielles. Après un rappel des dispositions du traité de Rome applicables dans ce domaine (chapitre 1), ainsi que de l’évolution intervenue dans la réglementation communautaire de 1957 à 1987 (chapitre 2), nous examinerons les grandes lignes du programme de ’libéralisation’ mené depuis le Livre vert de 1987 (chapitre 3). Nous décrirons alors les mesures adoptées pendant les dernières années dans les secteurs les plus importants : les terminaux (chapitre 4), les équipements de réseaux (chapitre 5), les principes généraux applicables aux services (chapitre 6), les variétés particulières de services (chapitre 7), les services de téléphonie vocale (chapitre 8) et les communications par satellite (chapitre 9). En guise de conclusion, nous examinerons les résultats obtenus depuis le Livre vert de 1987 et les perspectives ouvertes par les nouvelles orientations de 1994 concernant la ’société de l’information’. Si les mutations intervenues depuis 1987 apparaissent considérables, elles ne constituent en réalité que le prologue d’une véritable révolution économique et sociale. Il convient par conséquent de suivre les nouveaux débats réglementaires avec une très grande attention.

Les téléspectateurs belges peuvent capter un grand nombre de chaînes de télévision, entre 24 et 35 chaînes selon le réseau de télédistribution. Le nombre de programmes s’accroît régulièrement et devrait s’élargir encore en fonction de l’avenir des chaînes diffusées par satellite. Six d’entre elles seulement – dont quatre en langue française – ont une audience proche ou supérieure à un million de téléspectateurs. Les raisons de cette efflorescence télévisuelle sont nombreuses. Elles tiennent à l’ouverture du marché télévisuel permise par la fin des monopoles d’Etat décidée par les pouvoirs publics des différents pays européens, soutenus dans cette démarche par les directives européennes. Elles tiennent aussi à l’engouement du secteur privé généré par un niveau de rentabilité et un effet de pouvoir escomptés. Elles tiennent aussi certainement à l’existence d’un réseau dense de câblo-diffusion. En dix ans, la situation de la télévision a radicalement changé dans l’ensemble des pays européens. De manière générale, après une vague d’investissements voyant des groupes privés non spécialisés dans les media prendre des participations – souvent minoritaires – dans ce secteur et les groupes de communication se redéployer dans un environnement modifié, on a assisté à une période de relative stabilisation des intérêts des uns et des autres. Parallèlement à ces mouvements, les pouvoirs publics ont édicté de nouvelles règles légales, s’inscrivant pour partie dans les dispositions prises au niveau européen. L’ensemble des chaînes publiques européennes traverse une crise dont le trait commun est une confrontation – plus ou moins récente selon les pays – à une concurrence de chaînes privées. Celle-ci affecte leur audience et érode leurs moyens financiers tandis que sont maintenues des exigences spécifiques, inhérentes à leur statut de service public (notamment en matière de programmation, y compris de la publicité) et que les mécanismes complexes de décision politique dont elles dépendent sont restés largement inchangés. Toutefois, les situations politiques et institutionnelles qui prévalent dans les pays européens et les choix que les différents gouvernements ont opérés en matière audiovisuelle sont loin d’être réductibles à un seul modèle. L’objectif de ce numéro du Courrier hebdomadaire est de faire le point sur le secteur télévisuel en Communauté française à la veille de changements importants. Des éléments d’information sur les situations particulières des principales télévisions diffusées en Communauté française et sur les stratégies que les groupes propriétaires déclarent privilégier peuvent permettre de saisir la place réservée à un petit pays, bénéficiant depuis de longues années d’un réseau dense de câblo-diffusion. Les chaînes publiques ont, elles, évolué dans ce contexte modifié et dans une situation financière fragilisée. Les caractéristiques institutionnelles et les choix publics font également partie des éléments qui interviennent dans la situation actuelle du secteur. C’est à ces deux volets – groupes et chaînes de télévision d’une part, structures et décisions institutionnelles d’autre part – que sont consacrés les deux premiers chapitres de ce Courrier hebdomadaire . Cette approche binaire ne doit pas laisser croire que nous sommes en présence de situations contrastées, mais plutôt d’interférences. Les niveaux d’interdépendance sont nombreux et importants à souligner ; certains, construits dans le passé, sont dénoncés, d’autres sont recherchés. Actuellement, de nouveaux investissements coûteux sont nécessaires pour franchir de nouvelles étapes technologiques, celles du numérique et de la diffusion satellitaire. Une nouvelle période de concurrence et de concentration économique s’ouvre. Des rapports de force se jouent entre les logiques prévalant et les acteurs présents dans les secteurs de la télévision et ceux du secteur des télécommunications. La question de la production de programmes ne manquera pas de se reposer. Ce sont à ces aspects qu’est consacré le dernier chapitre de cette étude.

Sept années séparent la décision prise par la Conférence ministérielle de Punta del Este en 1987 d’ouvrir un nouveau cycle de négociations sur le commerce international et les conclusions obtenues par les 121 pays présents à la Conférence de Marrakech le 15 avril 1994. Ce huitième cycle de négociations – l’Uruguay Round – du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) s’est achevé en décidant de la création de l’Organisation mondiale du commerce-OMC, dont l’idée remonte à la Conférence de La Havane de 1947 sans qu’elle put, jusqu’en 1994, être concrétisée en raison de la non-ratification par le Congrès des Etats-Unis. Une deuxième décision d’importance a été prise, celle d’inclure le commerce des services dans le système des échanges internationaux soumis à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le secteur des services a pris une importance croissante dans la création des richesses au niveau des Etats et des échanges internationaux. Certains secteurs de services ont été écartés temporairement de l’Accord final (les transports maritimes, les services financiers et les télécommunications) en raison des divergences de conceptions les concernant. Ce huitième cycle de négociations a également abouti à des réductions tarifaires substantielles : baisse d’un tiers des tarifs douaniers existants et franchise totale pour près de 40% des marchandises échangées dans le monde [...]

La Radio-télévision de la Communauté française-RTBF, institut chargé du service public de la radio-télévision, est régie par un décret organique du 12 décembre 1977 et par des arrêtés d’application pris par l’exécutif de la Communauté française. Des règles de fonctionnement de la RTBF figurent dans d’autres textes législatifs et réglementaires. Deux types d’évolution ont affecté la situation de la RTBF et ont donné lieu à réglementations : - la réforme des institutions : dès la réforme de la Constitution de 1970, l’audiovisuel est considéré comme une matière relevant de la compétence des communautés ; toutefois, une limite est maintenue à cette compétence : le gouvernement national conserve compétence pour les communications gouvernementales et pour la publicité commerciale. Cette situation est confirmée dans la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. La loi spéciale du 8 août 1988 transfère aux communautés la compétence en matière de publicité commerciale ; - les rapports entre les secteurs public et privé et l’imbrication des enjeux dans les secteurs de l’audiovisuel et de la presse. Même si l’audiovisuel est de la compétence des communautés, des dispositions nationales continuent d’exercer leurs effets sur l’institut public de radio-télévision. Particulièrement importants à cet égard sont les obligations et le contrôle qui découlent du classement de la RTBF parmi les organismes d’intérêt public (catégorie B) soumis à la loi du 16 mars 1954. La loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques s’applique également aux organes de gestion et d’administration de la RTBF. Les aspects techniques de la radiocommunication sont réglés par le législateur national. C’est un arrêté royal (21 mars 1989) qui met les fréquences nécessaires à la disposition de la RTBF. Par ailleurs, des règles de droit international trouvent également à s’appliquer. La loi spéciale du 8 août 1988 a supprimé l’assujetissement d’organismes qui dépendent des communautés et des régions à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public ; toutefois les dispositions de la loi de 1954 ’restent applicables aux organismes d’intérêt public qui dépendent de la Communauté ou de la Région aussi longtemps qu’elles ne sont pas modifiées par la Communauté ou la Région concernée’ (art. 96). La Communauté a compétence pour créer des services décentralisés, des établissements et des entreprises dont elle fixe par décret la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle (art. 9). A l’exception de la fixation du statut administratif et pécuniaire, les compétences attribuées par la loi du 16 mars 1954 au ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont exercées par les organes correspondants de la communauté (art. 13 § 6). Un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, pris après avis des exécutifs, désigne ceux des principes généraux du statut administratif et pécuniaire du personnel de l’Etat qui seront applicables de plein droit au personnel des communautés et des régions, ainsi qu’à celui des personnes morales de droit public qui dépendent des communautés et des régions (art. 87). Les règles relatives aux relations entre la RTBF et les organisations syndicales sont de la compétence de la Communauté française. L’accord de l’exécutif de la Communauté française du 7 janvier 1992 prévoit en ce qui concerne la RTBF : ’Plus que jamais, dans le contexte concurrentiel international de l’audiovisuel, le service public de radio et de télévision doit pouvoir constituer une référence de qualité. L’Exécutif se propose donc de réformer le statut de la RTBF sous une forme similaire à celle du statut des entreprises publiques. Le décret qui sera soumis au Conseil : - confirmera le statut public de la RTBF ; - renforcera l’autonomie de gestion de l’institut dans le cadre d’un contrôle de gestion et d’un cahier des charges ; - précisera le rôle des différents organes de gestion ; - prévoira un assouplissement du statut du personnel ; - jettera les bases d’une redynamisation des centres régionaux. Dans l’attente de ces nouvelles dispositions, l’Exécutif veillera à l’aboutissement du plan de gestion de la RTBF Objectif 93, au renforcement des collaborations avec les producteurs indépendants et les télévisions locales et communautaires, et à mieux clarifier les responsabilités de la RTBF lorsqu’elle participe à des consortiums et structures extérieures’. La loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques à laquelle se réfère l’accord politique de l’exécutif de la Communauté française, institue un régime juridique distinct selon la nature des activités exercées par ces entreprises (activités en concurrence et missions de service public). Cette réforme est fondée sur un double objectif : d’une part assurer la compétitivité des entreprises publiques dans leurs activités en concurrence et d’autre part améliorer les conditions d’exercice de leurs missions de service public. Cette loi prévoit de plus la possibilité de transformation en société anonyme de droit public. Ce n’est certes pas le seul modèle que pourrait suivre la RTBF dans une réforme de son statut ou la seule référence dont elle pourrait s’inspirer. Il y a en effet une diversité d’organismes d’intérêt public et d’entreprises à capitaux publics dont les statuts particuliers combinent diversement des éléments de droit public et de droit privé. La première partie de ce Courrier hebdomadaire présente les différentes modifications du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la RTBF. Dans la seconde partie de ce Courrier hebdomadaire , les dispositions du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la RTBF sont mises en parallèle avec les dispositions contenues dans des propositions de décret déposées respectivement par D. Ducarme et consorts (PRL) le 26 juin 1990 et par H. Simons (Ecolo) le 21 février 1991 et avec celles de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. La comparaison est opérée sous différents aspects : les organes de gestion, le contrat de gestion, les filiales et les participations, les ressources, les formes de contrôle, les centres de production régionaux, les organes d’avis, les émissions et le personnel. D. Ducarme et consorts entendent par leur proposition de décret ’répondre aux difficultés notoires auxquelles l’Institut de Radiodiffusion belge de la Communauté française (RTBF) est confronté’, qu’ils résument en trois points : les ’limites du financement public’, le ’carcan statutaire’ et ’l’état de crise interne’. Pour ce faire, ils proposent de transférer les avoirs et le personnel de la RTBF à une société anonyme mixte unissant des capitaux publics et privés ; ils soulignent que la nouvelle société devra garantir le maintien des missions de service public. De son côté, le statut proposé par Ecolo ’organise un régime juridique (établissement public culturel de la Communauté française doté de la personnalité juridique) : c’est-à-dire parallèlement assurer le contrôle des missions culturelles assignées à la RTBF et permettre une gestion équilibrée de l’entreprise culturelle autonome, économiquement valable et libérée de l’interventionnisme politique’.

Ce dossier tend à éclairer le fonctionnement de la radio de service public de la Communauté française de Belgique. Tout organisme de radio-télévision, qu’il soit privé ou public, est amené à prendre en compte l’évolution des goûts du public, l’audience de ses émissions, le contexte de la concurrence, l’organisation concrète de la production. S’y ajoutent, pour l’organisme public, diverses contraintes ou garanties selon le point de vue que l’on adopte. Il s’agit, sur le plan des programmes, notamment en matière d’information, d’être un instrument au service de l’ensemble d’une communauté et des groupes ou sensibilités, politiques ou non, qui la composent. Il s’agit également, sur le plan des finances et du personnel, de gérer une station de radio, dont la nature des activités relève d’une logique d’animation culturelle et de spectacle, selon les règles et le statut de la fonction publique. Une première manière de situer la spécificité de la radio de service public est de la replacer dans son évolution historique. Le contexte socio-politique et institutionnel belge a influencé les structures de l’audiovisuel et les programmes, bien que ces derniers s’inscrivent par ailleurs dans une évolution générale de la radio dont nous rappellerons, pour la bonne compréhension, les grandes étapes. Dans la seconde partie du dossier, on se penche sur l’organisation de la radio telle qu’elle fonctionne aujourd’hui à la RTBF : politique de programmes, filières de décision, organisation de la production sur le plan du personnel et du budget, situation des émetteurs notamment. Dans la conclusion, on s’attachera à dégager les diverses logiques de la production et de la gestion des programmes radiophoniques dans le contexte du service public RTBF.

Voici 10 ans se faisaient entendre, pour la première fois depuis l’instauration en 1945 d’un monopole de fait au bénéfice des instituts publics de radiodiffusion, des radios établies en Belgique et émettant sur la bande FM (modulation de fréquence). Ce terme de 10 ans nous a paru suffisant pour faire le point sur les origines et l’évolution de ce secteur. Nous avons retenu, de préférence aux appellations ’radio libre’ ou ’radio locale’, employée au moment où sont apparues ces stations, le terme – à notre estime plus neutre et plus précis – de ’radio privée’. Dans les années soixante, certaines radios ont émis – mais en ondes moyennes – à partir de navires amarrés en mer du Nord : on les qualifiait volontiers de ’pirates’. Cet adjectif ne reflète pas davantage la spécificité des radios que nous entendons étudier, car les raisons pour lesquelles elles ne respectent pas le monopole, légal ou non, du service public sont diverses et parfois contradictoires. Il existe également des radios privées qui sortent du cadre de notre étude, dont les émissions sont captées en Communauté française mais diffusées à partir d’un pays étranger : Europe 1, RTL. Ces radios ont un statut fort différent de celles qui font l’objet de notre recherche : elles ont notamment des rapports structurels avec les Etats sur le territoire desquels elles sont installées et elles émettent en longues ondes.

C’est en 1970 que débuta l’histoire de la télévision communautaire, en abrégé ’TVC, dans la petite ville de Normandie, au nord de Québec. Là-bas, pour la première fois de manière institutionnelle, les téléspectateurs ont été invités à se servir de la caméra, à créer eux-mêmes des programmes à diffusion locale. Depuis son installation au Canada, la télévision locale par câble avait été réalisée par des professionnels. Elle n’avait fait appel que sporadiquement à la collaboration de groupes sociaux divers. Jamais avant Normandin, elle n’avait été entièrement confiée à la responsabilité de la communauté desservie. L’expérience sera réitérée avec des succès divers dans d’autres lieux du Québec, en France (à Grenoble en 1973), en Grande-Bretagne (de 1972 à 1975),… et, en Belgique à partir de 1976. L’ autre télévision était née. Née du développement des réseaux câblés de télédistribution, de l’apparition du magnétoscope domestique. Née aussi, d’un courant de revendication communautaire, de convivialité pendant et après mai 68, qui toucha de nombreuses institutions.