Penser l’après-corona. Les interventions de la société civile durant la période de confinement causée par la pandémie de Covid-19 (mars-mai 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2457-2458, par Benjamin Biard, Serge Govaert, Vincent Lefebve, 127 p., 2020
En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.
Courrier hebdomadaire
La campagne TAM TAM
Courrier hebdomadaire n° 2448-2449, par Robin Van Leeckwyck, 58 p., 2020
Le programme puis la politique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) ont provoqué une vague de contestations. Entre 2014 et 2019, les syndicats ont organisé nombre de manifestations de protestation. Parallèlement, au sein du monde associatif, de nouveaux mouvements sociaux et citoyens ont émergé, tels que Hart boven Hard (HBH), Tout autre chose (TAC), la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (BxlRefugees), les Gilets jaunes ou les marches pour le climat. Craignant de voir la coalition fédérale au pouvoir être reconduite après les élections du 26 mai 2019, différents acteurs mobilisés contre le gouvernement Michel I ont œuvré, à partir du mois de janvier 2017, à mettre en place une campagne nationale d’information, de sensibilisation et de mobilisation en vue du scrutin à venir : la campagne TAM TAM (acronyme signifiant initialement « Un tout autre mouvement pour un tout autre monde »). Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse détaillée de cette campagne. Il s’intéresse successivement à la genèse et à la mise en place de TAM TAM, au déroulement de la campagne (divisé en trois « saisons » entre février 2018 et mai 2019), à la nature et à l’objectif de TAM TAM, à l’organe central de TAM TAM qu’est le bureau (évolution de la composition, importance de la présence syndicaliste et mutuelliste, etc.), au financement de la campagne et à la communication de TAM TAM. Il n’est certes pas possible de mesurer l’influence que la campagne a eue in fine sur le cours et les résultats du scrutin du 26 mai 2019 – ni même de savoir si impact il y a eu. Il n’en reste pas moins que, tout au long de sa courte existence, TAM TAM a été l’un des acteurs de l’union des luttes menées au sein du milieu associatif et syndical pour la justice sociale, climatique et migratoire.
Les @nalyses en ligne
Dérèglement climatique et coronavirus, d’une urgence à l’autre
par Vincent Lefebve, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 17 mars 2020
En raison de la propagation du Covid-19 nouvellement apparu, un état d’urgence sanitaire a été déclaré dans plusieurs pays. En Belgique, les décisions les plus notables ont été prises le 12 mars 2020 au terme d’une réunion du Conseil national de sécurité. Et, trois jours plus tard, la décision a été prise par 10 partis politiques d’accorder les pouvoirs spéciaux au gouvernement fédéral pour parer aux effets de cette maladie. Dans la presse, à peu de choses près, il n’est plus question que de ce virus, de ses effets – non seulement sanitaires, mais aussi sociaux, économiques et politiques – et des moyens qui peuvent être mobilisés afin de lutter contre lui. La place que cette thématique occupe dans l’espace médiatique a relégué au second plan d’autres éléments importants de l’actualité politique récente, comme la reprise des manifestations pour le climat. Pourtant, si l’urgence sanitaire à laquelle est confrontée aujourd’hui la communauté internationale est bien réelle et très préoccupante, l’urgence climatique, qui avait été décrétée l’an dernier par de nombreux acteurs institutionnels ou issus de la société civile, l’est également toujours. Ces deux types d’urgences, sanitaire et climatique, ne doivent en fait pas être opposés, mais plutôt replacés dans les contextes politique et temporel spécifiques auxquels ils appartiennent.
Podcasts
L'Affaire Climat : saisir la justice pour lutter contre le réchauffement climatique ?
intervention de Vincent Lefebve diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 2 mars 2020
Pour ce nouvel épisode de l’Actualité en 3D, nous aurons le plaisir de recevoir Vincent Lefebve, philosophe et juriste chargé de recherche au CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, pour lequel il suit le déroulement de l’Affaire Climat actuellement en cours devant les tribunaux belges. L’Affaire climat est une action en justice inédite qui vise à forcer les autorités publiques à lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique. Quelles sont les personnes qui ont introduit une telle action ? Quelles autorités vise-t-elle et devant quel juge se déroule-t-elle ? Quels sont les arguments juridiques développés à l’appui de cette action et les résultats espérés par les personnes qui en sont à l’origine ? Une telle action en justice est-elle inédite dans le paysage militant global ? Y a-t-il eu des précédents dans d’autres pays du monde et si oui, pour quels résultats ? Comment les militants écologistes s’organisent-ils en Belgique ou ailleurs pour utiliser la justice à leurs fins militantes ? L’action en justice est-elle une arme courante et efficace pour les mouvements sociaux ? Enfin, les juges sont-ils légitimes et efficaces lorsqu’ils interviennent dans ce type de débat ? Telles seront entre autres les questions que nous discuterons en compagnie de Vincent Lefebve.
Les @nalyses en ligne
Urgence climatique, quel rôle pour les juges et la justice ?
par Vincent Lefebve, paru dans La Revue nouvelle, n° 8, décembre 2019, p. 66-72
L’urgence climatique est devenue un défi politique majeur de notre temps. La voie juridictionnelle est l’un des moyens pour y faire face. On observe depuis plusieurs années l’émergence d’un contentieux global en matière climatique. En Belgique, l’affaire climat (Klimaatzaak) retient en particulier l’attention. Si elle s’inscrit dans un contexte institutionnel particulier, celui de la Belgique fédérale, marqué par un éclatement des compétences en matière climatique, cette affaire constitue également une réplique d’un contentieux emblématique intervenu aux Pays-Bas. Dans l’affaire Urgenda, des juges ont estimé que la responsabilité de l’État néerlandais pour inaction climatique pouvait être engagée. Ces victoires ont incité des membres de la société civile actifs dans d’autres pays à s’emparer de l’arme du droit pour faire progresser la cause du climat. Quel rôle peuvent être amenés à jouer les juges dans nos démocraties contemporaines lorsqu’elles se trouvent confrontées à des périls inédits ?
Les @nalyses en ligne
Les origines et le sens de l’article 7bis de la Constitution
par Bernard Mazijn et Nadine Gouzée et Cédric Van de Walle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 17 juillet 2019
Les récentes élections ont étéprécédées de vingt semaines d’affilée de manifestations de jeunesréclamant d’urgence une politique plus ambitieuse contre les dérèglementsclimatiques. Un des effets de cette mobilisation a été de mettre en avant une proposition de loi spéciale sur laquelle les débats se sont focalisés, puis une proposition de révision de l’article 7 bis de la Constitution pour y ajouter une phrase prévoyant que l’Autoritéfédérale, les Communautés et les Régions coopèrent pour mener une politique climatique dont les objectifs sont à définir par une loi spéciale. Si cette proposition a été rejetée en mars, cet article fait partie de ceux, peu nombreux, ouverts à révision sous cette nouvelle législature. Cette @nalyse du CRISP en ligne pointe certains enjeux de toute révision éventuelle de l’article 7 bis en éclairant ses origines et son sens. Si cet article a beaucoup été associé ces derniers temps à la lutte contre les changements climatiques, il porte en fait sur l’ensemble des questions de développement durable et résulte d’un processus entamé il y a trois décennies, porteur d’une vision à long terme de la société. Comprendre son parcours peut éclairer les acteurs susceptibles de procéder un jour à sa révision.
Les @nalyses en ligne
Énergie et climat : des enjeux au centre du scrutin
par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 22 mai 2019
À l’approche du scrutin européen, fédéral, régional et communautaire du 26 mai 2019, nombreux sont les acteurs qui ont publié leurs mémorandums afin de soulignerce qui constitue à leurs yeux les principaux enjeux à traiter par les futurs élus.Mais un invité surprise a marqué la campagne électorale. Par une mobilisation de près de six mois, la rue a mis au centre de la campagne qui s’achève les questions climatiques et, par ricochet, énergétiques. Qu’elles considèrent l’attention pour celles-ci comme une mode oucomme une réelle priorité, les figures politiques prêtes à en découdre n’ont eu d’autre choix que de se positionner par rapport à ces enjeux. Mais dans quel contexte se déroulera leur action future ?
Podcasts
La politique énergétique : entre objectifs mondiaux et obstacles nationaux…
intervention de Fabienne Collard diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 1 avril 2019
Pour ce nouveau numéro de l’Actualité en 3D, alors que, chaque semaine, des milliers de jeunes arpentent la rue en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, nous aborderons les enjeux, autant globaux que locaux, que présente la politique énergétique. Depuis quand la question de l’énergie et de son impact sur le réchauffement climatique est-elle à l’agenda des Nations Unies ? Comment l’Union européenne se positionne-t-elle sur cette question ? Que prévoient le Protocole de Kyoto ou encore l’Accord de Paris ? Qu’est-ce qu’une COP ? Pourquoi, en Belgique, cette question semble si délicate et illustrer autant les impasses de notre système institutionnel que l’essoufflement d’une classe politique apparemment dépourvue face à l’urgence de la situation ? Toutes ces questions et bien d’autres encore, on tâchera d’y répondre dans ce quinzième épisode de l’Actualité en 3D, votre rendez-vous mensuel de décryptage politique en partenariat avec le Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP). Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir Fabienne Collard, économiste de formation, chargée de recherche au CRISP et spécialiste de la politique énergétique. On avait déjà eu le plaisir de recevoir Fabienne Collard dans une émission précédente consacrée à la transition énergétique.
Podcasts
La grève nationale, la mobilisation des gilets jaunes
intervention de Jean Faniel diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 11 février 2019
Gros plan dans l’EDR sur les mobilisations auxquelles on assiste en ce moment: de la grève nationale d’après-demain aux gilets jaunes en passant par les mobilisations pour le climat. Décryptage avec Jean Faniel, Directeur Général du CRISP, le Centre de Recherche et d’Information Socio-Politique.
Les @nalyses en ligne
Les véhicules électriques ont encore du chemin à faire
par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 24 juillet 2018
Courrier hebdomadaire
Changement climatique et familles politiques en Europe
Courrier hebdomadaire n° 2257, par Karin Möhler, Grégory Piet, Edwin Zaccai, 51 p., 2015
Aux États-Unis, la question du changement climatique fait l’objet d’une polarisation politique tranchée. D’un côté, les républicains mettent en doute l’existence de ce phénomène physique (et a fortiori son origine humaine) et sont hostiles à toute mesure politique visant à le contrer. De l’autre, les démocrates reconnaissent la réalité du réchauffement climatique, l’estiment inquiétant et considèrent qu’il doit être combattu par des actions politiques. Qu’en est-il en Europe ? Certes, le climato-scepticisme au sens strict représente une position très minoritaire parmi les formations politiques européennes. Mais de nombreux partis se montrent très réservés quant à l’importance du changement climatique en cours et s’opposent aux politiques climatiques nationales et européennes (notamment, au nom de la défense de la croissance économique). Ce type de discours se retrouve-t-il dans l’ensemble des familles politiques d’Europe ou est-il l’apanage de certaines d’entre elles ? Pour répondre à cette question, les auteurs de ce Courrier hebdomadaire analysent les programmes électoraux élaborés par une cinquantaine de partis en vue du scrutin européen de mai 2014. Ces formations politiques sont examinées en trois temps : les principaux partis de Belgique, les partis des quatre pays comptant le plus grand nombre d’eurodéputés (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni), et les partis des familles conservatrice, populiste et d’extrême droite représentés au Parlement européen. L’étude révèle que, même si elle est moins nette qu’aux États-Unis, il existe également une polarisation politique en Europe autour de la question du changement climatique.
Courrier hebdomadaire
Les énergies renouvelables
Courrier hebdomadaire n° 2252-2253, par Fabienne Collard, 71 p., 2015
Le photovoltaïque occupe régulièrement le devant de la scène politique et médiatique. Pour autant, le secteur des énergies renouvelables est loin de se limiter à cette seule technologie. Il se décline également en plusieurs autres filières : l’éolien, le solaire thermique, l’hydraulique, la géothermie, la biomasse (biogaz, biocarburants…) et la cogénération. Ces diverses sources d’énergie verte sont transformées en électricité, en chaleur et en carburant. Comparativement aux énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) ou nucléaire, les énergies renouvelables présentent divers avantages : elles sont inépuisables à très long terme, peuvent être produites sur le lieu de leur consommation et n’ont qu’un impact limité sur l’environnement. En revanche, divers inconvénients les empêchent actuellement d’être pleinement compétitives : problèmes de stockage, difficultés de raccordement au réseau… Surtout, malgré les récents progrès technologiques, les énergies renouvelables restent considérées comme chères à produire. Leur développement n’est donc concevable que dans le cadre de régimes de soutien public. Ce Courrier hebdomadaire présente les enjeux économiques et politiques qui entourent la question d’une transition énergétique vers davantage de renouvelable. Grâce aux résultats d’études prospectives et à un éclairage du contexte actuel, il cherche à cerner l’avenir du « mix énergétique » en Belgique (les défis, les retombées, les incertitudes…). Fabienne Collard étudie aussi les différents mécanismes créés pour soutenir les énergies renouvelables, soit par le niveau fédéral soit par les Régions. Elle analyse les spécificités de chacun des systèmes de « certificats verts » qui ont été mis en place, ainsi que leurs évolutions au fil du temps. Après les dérapages induits par des politiques très généreuses à l’égard de certaines filières (dont le photovoltaïque), les aides publiques se sont en effet muées en un soutien plus limité et plus ciblé. Cette nouvelle approche semble appréciée par le secteur des énergies renouvelables, qui demande avec insistance un cadre législatif clair et surtout stable, propice aux investissements et à sa croissance.
Courrier hebdomadaire
L’efficacité environnementale et économique du marché du carbone européen
Courrier hebdomadaire n° 2099-2100, par Frank Venmans, 91 p., 2011
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est mis en place par l’Union européenne en 2005. Il s’agit de la politique phare de l’Union pour ralentir le réchauffement climatique. Le système implique des transferts de milliards d’euros, non seulement entre les entreprises, mais aussi entre secteur privé et secteur public, et entre riches et pauvres. Que sait-on aujourd’hui des effets du plus grand marché de quotas environnementaux au monde ? Frank Venmans présente la synthèse d’une centaine d’articles scientifiques consacrés à l’efficacité économique et environnementale du marché de quotas de CO2. Après un bref historique du marché européen, l’auteur en présente les enjeux les plus porteurs de controverses, aussi bien économiques que politiques : la sur-allocation des quotas et la diminution des émissions de CO2 par les entreprises. Il synthétise les conclusions des scientifiques sur les conséquences, non anticipées à l’époque, du système mis en place : la fuite de carbone, les effets néfastes des allocations gratuites, la difficulté des mesures d’ajustement aux frontières, l’impact du marché carbone sur l’innovation et son effet sur la distribution des revenus. Il recadre ainsi le débat sur le choix entre taxe carbone ou système de quotas échangeables. Enfin, l’équilibre des prix, la question de la réglementation directe et le rôle des responsables politiques sont discutés dans le cadre d’une vision de long terme, fondée sur la nécessité d’en finir avec les émissions de carbone sans attendre l’épuisement des énergies fossiles.
Courrier hebdomadaire
La présidence belge de l’Union européenne : organisation et priorités
Courrier hebdomadaire n° 2072, par Teresa Elola Calderón, Éric Van den Abeele, 42 p., 2010
La présidence de l’Union européenne est une occasion pour un État membre de se mettre en avant sur la scène européenne et internationale. La Belgique assure la présidence du deuxième semestre 2010 dans un nouveau contexte institutionnel au niveau européen et dans un contexte particulier au niveau national. Le traité de Lisbonne limite le rôle et les fonctions de la présidence tournante de l’Union européenne. Au plus haut niveau politique, il crée un poste de président permanent du Conseil européen. Ce Conseil gagne en pouvoir stratégique et son rôle d’impulsion politique a augmenté au détriment des présidences tournantes. Par ailleurs, la présidence tournante n’a plus la responsabilité du Conseil de relations extérieures, désormais présidé par le haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Sur le plan national, la Belgique entame la présidence du Conseil avec un gouvernement en affaires courantes. Si cette situation entame quelque peu l’image et la crédibilité de la Belgique aux yeux de ses partenaires européens et internationaux, elle a un impact limité sur le programme de la présidence car les aspects pratiques comme l’agenda, les budgets ou la logistique ont déjà été convenus avant la chute du gouvernement Leterme II. De plus, l’organisation institutionnelle de la Belgique permettra aux ministres régionaux et communautaires d’exercer pleinement la présidence dans leurs propres compétences.
Les @nalyses en ligne
« Syndicats ver(t)s les congrès »
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 79, mai-juin 2010, p. 22-23
Les questions environnementales, liées notamment au défi climatique, ont progressivement fait leur entrée dans la réflexion des organisations syndicales belges. En 2010, la FGTB et la CSC tiendront chacune leur congrès statutaire. Les documents préparés à cette occasion par les deux syndicats accordent une place significative à ces thématiques. L’analyse de ces documents révèle à la fois les évolutions du discours syndical et les fondements de celui-ci, faisant notamment apparaître des différences entre les deux organisations.
Courrier hebdomadaire
Le marché européen des quotas de CO2
Courrier hebdomadaire n° 2040, par Cédric Cheneviere, 51 p., 2009
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement de la planète, l’un des instruments les plus célèbres mis en place par l’Europe est assurément le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce système couvre près de 40% des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté. C’est la directive européenne emission trading de 2003 qui gouverne ce mécanisme dans l’industrie et les transports aériens. Sa technicité n’en facilite pas la compréhension. C’est à un travail d’explication et de clarification que s’est attelé Cédric Cheneviere. Pour faire le point de la question, l’auteur recense les gaz à effet de serre et les activités visées par la directive. Il retrace ensuite l’origine des quotas et la manière dont ils sont répartis entre les secteurs. Il se place enfin au niveau des entreprises en présentant leurs obligations et le fonctionnement du marché européen du carbone. La directive anticipe l’accord qui pourrait être conclu en décembre 2009 à Copenhague. Le système des quotas est exigeant pour les entreprises. Il comporte des risques de spéculation sur le marché des quotas et de délocalisation de certaines entreprises polluantes.
Courrier hebdomadaire
La lutte contre les changements climatiques. Des engagements internationaux aux politiques régionales
Courrier hebdomadaire n° 1915, par Véronique Choquette, Kevin Maréchal, 46 p., 2006
Depuis le premier Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, la lutte contre les changements climatiques s’est hissée au sommet des préoccupations environnementales de l’ensemble des pays industrialisés. Le Protocole de Kyoto en 1997 et le Système européen d’échange de quotas d’émissions en 2005 ont imposé aux décideurs belges des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des politiques climatiques adaptées à la structure économique et institutionnelle du pays ont été définies au niveau des régions et au niveau fédéral. L’objectif du présent Courrier hebdomadaire est d’analyser le développement de ces politiques en Belgique, au vu des dynamiques économiques, géopolitiques et institutionnelles qui ont sous-tendu les négociations en la matière. Kevin Maréchal et Véronique Choquette présentent d’abord un survol du contexte scientifique, géopolitique et économique dans lequel s’est inscrite l’élaboration des politiques climatiques belges. Ils se penchent ensuite sur ces politiques elles-mêmes, en accordant une attention particulière à l’accord sur le partage de la charge découlant du Protocole de Kyoto entre le pouvoir fédéral et les trois régions, ainsi qu’au Plan national d’allocation des quotas. Ils montrent comment le processus d’élaboration des politiques climatiques en Belgique dépend non seulement des conditions propres à la Belgique, mais aussi du schéma de pensée économique traditionnel, ce qui montre l’importance des liens entre chercheurs et décideurs. Cela les amène enfin à souligner quelques enjeux majeurs des discussions à venir concernant le développement de politiques climatiques au-delà de 2012, horizon temporel de la plupart des politiques actuelles.
Courrier hebdomadaire
Le cadre international et européen des politiques de lutte contre les changements climatiques
Courrier hebdomadaire n° 1858-1859, par Marc Pallemaerts, 61 p., 2004
Les politiques publiques de lutte contre les changements climatiques sont devenues l’un des principaux volets de la politique de l’environnement à tous les niveaux de pouvoir et dans un contexte de plus en plus internationalisé. Les enjeux de ces politiques touchent à tous les aspects du développement durable. Marc Pallemaerts analyse successivement les origines du débat scientifique et politique international qui sous-tend la lutte contre les changements climatiques, les principaux instruments juridiques internationaux (la Convention-cadre des Nations unies, le Protocole de Kyoto et leurs dispositions d’application) et finalement la politique de l’Union européenne en matière de changement climatique et les principales mesures communautaires qui ont été adoptées dans ce cadre. La communauté internationale est composée d’une multitude d’États souverains aux intérêts divergents. L’élaboration de tout régime multilatéral dépend de la règle du consensus. Ces deux constats expliquent largement l’extrême lenteur du processus intergouvernemental. Les maigres résultats de la Conférence de Buenos Aires en décembre 2004 confirment ce diagnostic. De nombreux États sont en effet réticents à envisager des réductions d’émissions beaucoup plus importantes que celles prévues par le Protocole de Kyoto d’ici 2012, alors que des mesures seront nécessaires dans les décennies à venir pour réaliser l’objectif ultime de la Convention-cadre des Nations unies qui est d’empêcher toute perturbation dangereuse du système climatique. Atteindre cet objectif ne sera possible que moyennant la participation de tous les pays industrialisés, y compris les États-Unis, ainsi que celle des grands pays émergents, à un effort concerté de « décarbonisation » graduelle de leurs économies.