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Livres

Le financement des entités fédérées. Un système en voie de transformation

Livre, par Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, 230 p., 2011

Le financement des entités fédérées constitue la principale pomme de discorde des négociations censées déboucher, depuis juin 2010, sur une profonde réforme de l’État. Cette difficulté était prévisible : chaque parti a son scénario privilégié pour réformer la loi de financement, scénario qui est étroitement lié, entre autres, aux impacts budgétaires des réformes envisagées pour les entités concernées. Mais ce sont aussi des querelles de chiffres et d’interprétation qui sous-tendent le débat, et qui le rendent très difficile à suivre pour les citoyens, voire pour les responsables politiques eux-mêmes. En publiant un livre de référence sur la loi de financement au beau milieu des négociations politiques, le CRISP n’entend pas interférer dans celles-ci, mais bien les éclairer en expliquant de manière accessible et précise, à l’aide des données les plus récentes, le système en vigueur et les orientations qu’il pourrait prendre à l’avenir. Autour de quatre chapitres détaillant les mécanismes de financement de chacune des entités fédérées, l’ouvrage propose une série de synthèses qui permettent de saisir l’évolution du système, son contexte économique et institutionnel et les controverses dont il fait actuellement l’objet. Rédigé par deux des meilleurs spécialistes francophones de la question, l’ouvrage établit une série de constats qui transcendent les intérêts de l’une ou l’autre entité. Il réfute ainsi, par exemple, l’idée selon laquelle le mécanisme de solidarité au profit de Bruxelles et de la Wallonie leur apporterait un financement, par tête d’habitant, supérieur à celui de la Flandre. Mais il montre aussi que ce mécanisme diminue drastiquement l’impact des différences de richesse entre régions, d’où l’exigence flamande d’une révision profonde du système. En sens inverse, le financement des communautés, qui a la réputation de favoriser la Communauté française via les dotations pour l’enseignement, s’avère receler plusieurs mécanismes jouant en faveur de la Communauté flamande. L’effort d’objectivation des chiffres permet ainsi de déjouer certaines controverses stériles, tout en balisant le champ des réformes possibles.

Courrier hebdomadaire

Le financement de la Communauté germanophone

Courrier hebdomadaire n° 1983-1984, par Benoît Bayenet, Sabrina Veiders, 56 p., 2007

La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.

Courrier hebdomadaire

Le groupe de travail politique (24 octobre 1962 – 24 octobre 1963)

Courrier hebdomadaire n° 1818-1819-1820, par Alain Stenmans, 100 p., 2003

La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l’exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L’ambition du gouvernement était d’harmoniser les relations entre Flamands et Wallons et de moderniser l’État. Si l’objectif fixé par le gouvernement au groupe de travail politique n’a pas été atteint, celui-ci ne fut pas sans effet sur la voie de l’évolution institutionnelle quasi permanente du pays. Il précède de peu les travaux de la table ronde sur la réforme des institutions mise en place en janvier 1964. De 1970 à aujourd’hui, les débats institutionnels et les étapes de la réforme de l’État traitent de problèmes qui, dans de nombreux cas, furent déjà discutés il y a quarante ans dans le groupe de travail, par exemples la composition et le rôle du Sénat, ou la rénovation de l’institution provinciale. L’examen des travaux montre à quel point les propositions émanant de personnalités francophones ou wallonnes étaient aussi radicales, si pas davantage, que celles émanant des responsables politiques flamands. Alain Stenmans, témoin direct de l’exercice et dépositaire d’une partie des documents produits à l’époque, présente, pour la première fois, une synthèse des travaux du groupe, qui permet d’embrasser l’ensemble de la matière traitée sans se perdre dans les méandres du compte rendu.

Livres

La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale

Livre, par Xavier Mabille, 309 p., 2003

En 1950, les élections donnent une majorité absolue au Parti social-chrétien, mais un violent mouvement de protestation en Wallonie conduit Léopold III à renoncer au trône. La Wallonie est alors la première région industrielle du pays, et celle où la revendication d’autonomie dans un État à redéfinir est la plus affirmée. La Société générale de Belgique détient des intérêts importants dans de très nombreux secteurs de l’économie belge et au Congo. L’adultère et la publicité pour les contraceptifs sont des délits. Des créateurs participent au groupe Cobra pour contrer l’attraction exercée par Paris sur les artistes belges, aussi bien flamands que francophones. La Belgique s’est profondément transformée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, dans un jeu complexe d’évolutions lentes, d’événements voire de crises, et malgré de fortes résistances. Le premier objectif de ce livre est de placer ces mouvements dans un cadre clair : quatre périodes de quinze ans environ, pour lesquelles sont chaque fois examinées l’évolution politique et institutionnelle, l’évolution économique et sociale, les mutations dans la culture et la vie quotidienne, enfin le cadre européen et international dans lequel s’inscrit la Belgique. De brefs compléments, en ouverture et au terme de chaque période, rendent compte des transformations les plus importantes. La transformation du pays a fait l’objet de nombreux récits, d’interprétations, de tentatives d’explication. Ce livre entend pour sa part établir avec précision un maximum de faits significatifs et les replacer dans leur contexte, en laissant le lecteur libre de dégager ses interrogations et ses conclusions.

Livres
Illustration de la ressource

Histoire politique de la Belgique (4ème édition). Facteurs et acteurs de changement

Livre, par Xavier Mabille, 505 p., 2000

L’Histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille, président du CRISP, en est à sa quatrième édition. Ce volume de 500 pages alliant l’information, l’analyse et la synthèse, s’attache à la genèse et à l’évolution de l’État, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, s’y révèlent, s’y déploient. Ce livre n’est pas réservé aux seuls spécialistes de l’histoire mais s’adresse à tous ceux qui veulent mieux connaître et comprendre les problèmes d’aujourd’hui. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, facteurs de changement, pratique et exercice des pouvoirs, ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors qu’on en repère les origines, parfois lointaines, qu’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne mieux les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.