Katalog

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de onze membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de B. Conter et Y. Piquet. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2013. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en six chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (en ce compris celle suscitée par l’épineux dossier de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier), la restructuration de l’entreprise de construction d’engins de génie civil Caterpillar à Gosselies, la fermeture de divers outils de la firme sidérurgique ArcelorMittal en région liégeoise, le secteur aérien (Swissport, Belgocontrol, Brussels Airlines), les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et des TEC) et la fonction publique (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local, ainsi que dans les secteurs des services d’incendie, de la police, de la sûreté de l’État et de la justice). À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2012 et au premier semestre 2013.

L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois partenaires financiers et copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire présente la structure de l’actionnariat en Wallonie durant les années 2010 et 2011. Dans un premier temps, il étudie plus de 65 000 sociétés commerciales qui étaient présentes en Wallonie au cours de cette période. Dans un second temps, il se concentre sur les cent premières de ces entreprises, selon quatre classements : le chiffre d’affaires, les effectifs occupés, le capital souscrit et le total de l’actif. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’évolution rapide de la structure de propriété dans certains secteurs, et l’importance des pouvoirs publics belges en termes de capital et d’emploi. L’étude permet également de cerner le poids relatif des groupes belges et étrangers (essentiellement français, allemands, néerlandais et anglais) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie.

En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d’entreprises multinational dit « de dimension communautaire » est tenu d’instituer un comité d’entreprise européen (CEE). Il s’agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l’Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux États membres de l’Union européenne. L’objectif d’un CEE est de réunir les représentants des travailleurs des différents pays d’Europe dans lesquels opère une multinationale donnée, afin de les informer et de les consulter sur les questions transnationales qui touchent les travailleurs de l’entreprise ou du groupe. Les CEE constituent donc un rouage essentiel de la concertation sociale au niveau européen. Récemment, les réglementations européennes et nationales relatives aux CEE ont été profondément révisées. Au terme d’un processus de dix ans, la directive de 1994 a en effet été remplacée par une directive de 2009. Les principales modifications opérées concernent la création de nouveaux CEE et les droits des CEE déjà institués. Chaque État membre de l’Union européenne a ensuite transposé la nouvelle directive dans son droit national. En Belgique, les négociations menées à ce propos au sein du Conseil national du travail ont abouti à la convention collective de travail n°101 du 21 décembre 2010. Peter Kerckhofs retrace ces processus décisionnels européen et belge, analysant le contenu des débats et le jeu des acteurs. Il livre ensuite une étude statistique portant d’une part sur les multinationales belges concernées par la nouvelle directive européenne, et d’autre part sur les 91 CEE auxquels s’applique aujourd’hui la transposition en droit belge de celle-ci.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le premier de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS s’intéresse tout d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012. Ensuite, il analyse divers conflits sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite (Best Medical Belgium, Durobor, GDB International, Laboratoires Thissen), une illustration des problèmes posés par la sous-traitance (Stefanini-Techteam Global), les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne (ArcelorMittal, Carsid, Duferco, NLMK) et dans l’industrie automobile flamande (Ford Genk), le recours de la direction de Meister Benelux à un commando d’agents de sécurité, et les effets du dumping social dans le secteur aérien (à travers les exemples de Ryanair et de Brussels Airlines) et dans celui du transport routier de marchandises. À travers ces différents cas, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. Ce premier volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par cinq collaborateurs extérieurs : B. Bauraind, R. Bierlaire, M. Brodersen, J. Buelens, H. Houben.

Réalisé par huit chercheurs du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), le présent Courrier hebdomadaire étudie les principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui ont jalonné l’année 2011. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ces conflits sont regroupés en six chapitres : le rejet du projet d’accord interprofessionnel et l’opposition syndicale aux mesures d’austérité du gouvernement Di Rupo, les sociétés de transport en commun (SNCB, TEC et STIB), les restructurations et fermetures d’entreprise (dont SAPA et AB InBev), la sidérurgie wallonne (en particulier ArcelorMittal-Liège), l’enseignement fondamental et secondaire en Communauté française et, cas atypique, le personnel naviguant de la société Ryanair. L’analyse est complétée par une annexe statistique fournissant un aperçu chiffré du phénomène des grèves en Belgique entre 1991 et 2011. Dans un contexte marqué par les répercussions de la crise financière et bancaire mondiale, l’année 2011 s’est caractérisée par une recrudescence certaine des conflits sociaux aux niveaux interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le secteur public que privé. L’analyse du GRACOS met en évidence les éléments saillants de cette conflictualité accrue, dont la remise en cause du droit de grève, les réactions patronales visant à l’intervention de la justice, la question du service minimum et de la réquisition de grévistes, et le rôle des médias. Plus largement, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Les conflits sociaux dans les filiales belges des groupes AB Inbev, Carrefour et Brink’s en 2010 et au début de 2011 ont fait la Une de l’actualité socio-économique vu les objectifs et les stratégies mises en œuvre par les directions de ces filiales et par les organisations syndicales. Dans les cas d’AB Inbev et de Carrefour, ces conflits sont la suite de conflits antérieurs  : il a donc paru utile de retracer l’évolution de ces groupes pour mieux situer les épisodes récents. Le cas de Brink’s est lié à la décision des propriétaires américains de liquider une filiale devenue structurellement déficitaire. Dans les trois cas, les syndicats se sont opposés à des décisions patronales de restructuration, de délocalisation ou de fermeture destinées à améliorer la rentabilité de l’entreprise de manière à satisfaire aux exigences des actionnaires. Ces trois conflits sont marquants par l’opposition entre une intransigeance patronale plus ou moins appuyée et par des répliques syndicales plus pertinentes que dans certains conflits antérieurs. Marquant également, le nombre de travailleurs impliqués dans les manifestations et les piquets de grève dans les trois régions du pays. Même s’il y eut des divergences tactiques entre organisations syndicales, il est frappant de constater que les actions ont été généralement menées en front commun. La conclusion est centrée sur l’appréciation de l’issue des trois conflits, de l’évolution de l’attitude patronale et de l’efficacité des actions syndicales.

La politique wallonne de l’emploi est confrontée à un espace économique transnational. La déconnexion entre espace politique et pouvoir économique repositionne la vaste question de l’intervention publique et de son efficacité. De quels leviers dispose la Région face à des groupes d’entreprises dont les périmètres traversent largement les frontières régionales ? Il convient dès lors de cerner le tissu économique wallon dans sa dimension de dépendance vis-à-vis des pôles de décision. À qui appartiennent les entreprises wallonnes et qui décide de leur sort ? Les sources d’information sont nombreuses, mais aucune d’elles ne permet de répondre directement à ces questions. Anne Heldenbergh et Mélanie Croquet commencent par cerner le tissu économique wallon avec les statistiques courantes disponibles. Pour localiser l’ancrage des centres de décision, elles explorent ensuite les relations financières entre entreprises grâce aux données des Nations unies sur les investissements directs à l’étranger et à la base de données développée par le CRISP sur l’actionnariat des entreprises wallonnes. Pour affiner leur analyse, elles se concentrent sur les cent plus grandes entreprises présentes en Wallonie pour déterminer leur appartenance à un ou plusieurs groupes d’entreprises. La place qu’elles occupent dans un organigramme actionnarial éclaire alors leur degré de dépendance vis-à-vis de pôles de décisions extérieurs ou non à la Région.

Les pôles de compétitivité mis en place en Wallonie dans le cadre du plan Marshall s’inscrivent dans une tendance économique présente à l’échelle mondiale, celle des réseaux d’excellence et d’innovation, des partenariats et des clusters. Cinq pôles de compétitivité ont été labellisés à ce jour par la Région wallonne. Le montant prévu au budget wallon est de 280 millions d’euros sur quatre ans. En septembre 2007, le gouvernement wallon a en outre annoncé un budget supplémentaire de 42 millions d’euros pour le développement de projets liés à l’efficience énergétique et au développement durable dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters. Benoît Bayenet et Marcus Wunderle présentent cette nouvelle politique wallonne sous deux angles : la mise en place et le fonctionnement de la politique des pôles de compétitivité d’une part, l’évaluation des cinq pôles retenus à ce jour d’autre part.

Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique a innové et s’est singularisée au niveau international. La réforme est cependant critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. D’un autre côté, elle a permis de repositionner la Belgique dans la short list des pays choisis par les entreprises multinationales investissant en Europe. Christian Valenduc propose une évaluation de cette réforme. Il décrit le nouveau système mis en œuvre, tel qu’il est présenté par le gouvernement. Il analyse les motifs économiques de la réforme. Il examine de manière critique les justifications officielles de la réforme : supprimer la discrimination à l’encontre du capital à risque, fournir une réponse au démantèlement des centres de coordination, se positionner plus favorablement dans un contexte de concurrence fiscale accrue. Il traite enfin des arbitrages qui ont été effectués. L’auteur met en évidence les choix politiques qui ont été faits et leurs conséquences. Comme toute décision politique, une réforme fiscale est un choix entre des objectifs multiples et souvent contradictoires. Toute réforme fiscale a un coût, qui est lui-même un élément de l’arbitrage.

Le 29 janvier 2009, à l’occasion de son 50ème anniversaire, le CRISP organisait un colloque à la Bibliothèque Solvay sur le thème « Les groupes d’entreprises et la décision politique ». Ce sujet, choisi par le CRISP avant qu’éclate la crise financière de l’automne 2008, s’inscrivait dans le cadre de ses travaux sur les groupes d’entreprises, étudiés depuis l’origine en tant que structures les plus importantes du pouvoir économique, mais aussi en tant qu’acteurs de la décision politique. Plutôt que de proposer des actes complets du colloque, qui auraient été disparates et, pour une part, trop redevables à la situation du moment, le CRISP a choisi de publier dans le présent Courrier hebdomadaire quatre exposés présentés lors de cette journée : l’analyse des origines de la crise financière mondiale proposée par le professeur François Morin, ainsi que trois éclairages sur les relations complexes entre pouvoir économique et pouvoir politique dans la Belgique d’avant et d’après la réforme de l’État, dus respectivement à Ginette Kurgan, Dirk Luyten et Vincent de Coorebyter. Leurs textes, édités dans une forme aussi proche que possible de leur version initiale, conservent ici la vivacité et l’acuité propres aux communications orales.

Les marchés financiers sont aujourd’hui intégrés, et les grands conglomérats financiers se sont multipliés. En conséquence, le risque d’une contagion transfrontalière d’une crise est bien présent et, avec lui, la probabilité d’un effet systémique s’étendant au-delà des frontières belges. La stabilité du secteur bancaire et la protection des épargnants sont des pierres angulaires de tout système financier. La crise financière a mis en exergue l’urgence, pour la Belgique, de se doter d’un cadre juridique approprié pour y faire face. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à la gestion macroéconomique et à la prévention d’une crise financière. La deuxième partie est consacrée aux moyens dont disposent les pouvoirs publics pour circonscrire la crise financière aux seules banques touchées par une défaillance, en vue d’éviter tout effet de contagion et l’érosion de la confiance. La troisième partie traite de la portée des mesures étatiques au regard du droit communautaire de la concurrence.

La montée en puissance des pays émergents augure d’un monde de plus en plus multipolaire. Leur intégration dans la mondialisation en fait des acteurs incontournables et construit un nouvel ordre mondial. Pour les pays industrialisés, qui ont toujours cherché à imposer leurs conceptions de la démocratie et des droits de l’homme ou leurs règles du jeu économique, l’enjeu est de taille. Les pays émergents ébranlent la vision du modèle de développement, selon laquelle toute réforme économique d’envergure doit reposer sur des institutions politiques et juridiques de type occidental. Inès Trépant met en lumière le contexte dans lequel les nouveaux pôles économiques ont émergé. Elle soulève les questions clés que l’émergence de la Chine, de l’Inde et du Brésil pose à l’Union européenne. Elle analyse ensuite les principaux enjeux sur le plan économique, social, environnemental et en matière des droits de l’homme, et la manière dont l’Union européenne y répond. Enfin, elle aborde la manière dont ces trois pays modifient le rapport de forces au sein des institutions internationales.