Au cours de la troisième étape de la réforme de l’Etat, la question de la fédéralisation de la sécurité sociale gagne en importance. Certes, ce point ne figure ni dans la déclaration gouvernementale de mai 1988, ni dans les matières à traiter dans la troisième étape, mais il n’en constitue pas moins un des thèmes importants du débat politique actuel. Ce Courrier hebdomadaire n’a pas pour objet de prendre position, ni de venir en appui à l’une ou l’autre thèse en présence, il vise, après avoir décrit le fonctionnement de la sécurité sociale dans deux Etats fédéraux, à rendre compte des acteurs qui se sont prononcés sur cette question, des positions qu’ils ont prises à ce propos et des études réalisées. Ce Courrier hebdomadaire se terminera sur une analyse des répercussions de ce débat sur l’évolution de la réforme de la sécurité sociale en cours dans différents secteurs.

Au cours des trois dernières années, le CRISP a consacré plusieurs numéros du Courrier hebdomadaire à la protection contre les risques sociaux. La question centrale du débat porte sur la redistribution des revenus à allouer aux différentes catégories de la population. Les uns, proches du courant néo-libéral, prônent l’individualisation de la couverture sociale et le retour au marché par opposition au principe de base de la protection sociale qu’est la solidarité. Ils justifient les réformes qu’ils revendiquent en la matière par l’impérieuse nécessité de réduire les subsides de l’Etat en vue d’équilibrer les finances publiques. A l’opposé, les tenants d’un modèle de régulation social-démocrate tentent de maintenir en place l’édifice de la protection sociale. Depuis le début des années 1980, les deux courants se sont affrontés dans le secteur des allocations familiales (tentative de suppression des prestations et fiscalisation), celui de l’assurance chômage (mode de financement), de la politique hospitalière (réduction de l’infrastructure) et des pensions (harmonisation des régimes de retraite et structuration des systèmes de couvertures complémentaires). A ce jour, le secteur de l’assurance maladie-invalidité semble avoir été quelque peu épargné, mais pour combien de temps encore ? Récemment, les deux secteurs ayant trait au risque professionnel, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ont fait l’objet de réformes. Ces deux assurances sociales sont liées non seulement par l’origine du risque découlant d’une activité professionnelle exercée dans les liens d’un contrat de louage de services mais aussi par la similitude du mode de réparation du préjudice subi par la victime. Bien que l’organisation de la gestion des accidents du travail (confiée principalement au secteur privé) et des maladies professionnelles (gérée par le secteur public) soit tout à fait distincte, le gouvernement a récemment tenté de fondre ces deux assurances sociales en une seule : celle du risque professionnel. Pour l’heure, cette tentative a échoué tant au niveau juridique qu’institutionnel. Cependant, des modifications sensibles sont intervenues. Ainsi, dès le 1er janvier 1988, les accidents du travail seront davantage aux mains du secteur privé. Les assureurs ont préféré reprendre la gestion des rentes versées au-delà du délai de révision que d’hériter du passif de 7 milliards du Fonds des maladies professionnelles. En compensation, les employeurs devront payer les cotisations supplémentaires dites ’primes spéciales’ pour couvrir les déficits financiers des maladies professionnelles. Tel est le compromis conclu aujourd’hui entre les assureurs, les interlocuteurs sociaux et le gouvernement. Sera-t-il de longue durée ou ne s’agit-il que d’une phase transitoire d’une réforme plus radicale ? La réponse à cette interrogation se situe au coeur du rapport de force entre les différents acteurs. Comme l’écrit F. Ewald : ’La sécurité sociale n’est pas une institution qui aurait l’identité d’une essence. Il s’agit bien plutôt d’un ensemble d’institutions qui se développent, se transforment, se divisent, se compliquent en fonction d’une politique de sécurité sociale. La sécurité sociale doit s’entendre comme un processus, comme un système ou un ensemble d’institutions en état de mobilité permanente’. Pour éclairer le débat sur la réparation du risque professionnel, nous analyserons dans ce présent Courrier hebdomadaire le secteur des maladies professionnelles après avoir examiné précédemment celui des accidents du travail. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur l’évolution de la réglementation de l’assurance sociale contre les maladies professionnelles. Dans un second temps, nous nous attacherons à l’étude de la réparation du dommage. Dans une troisième partie, nous examinerons la position des principaux acteurs concernés par cette assurance sociale, à savoir : le Fonds des maladies professionnelles, la victime, l’employeur, le corps médical, les mutualités et divers services d’inspection sociale. Enfin, nous dégagerons les enjeux des maladies professionnelles dans le cadre de notre système de protection sociale.

L’assurance contre les accidents du travail est un système de protection sociale qui se situe en marge de la sécurité sociale au sens formel du terme. Les cinq branches de la sécurité sociale assurent des risques qui surviennent en dehors de la vie de travail mais qui ont un effet sur la sécurité d’existence du travailleur : d’une part la survenance d’événements comme la maladie, la vieillesse ou la perte d’emploi ou d’autre part les pertes de revenus entraînées par l’éducation des enfants ou l’interruption de travail pendant les vacances annuelles. C’est contre un risque inhérent à l’exécution du contrat de travail que protège l’assurance contre les accidents du travail, tout comme d’ailleurs l’assurance contre les maladies professionnelles. Du reste, certains considèrent que l’assurance contre les accidents du travail n’est pas à ranger à proprement parler parmi les assurances ’sociales’ parce que c’est l’employeur, et non le travailleur, qui y est assujetti. Chronologiquement, la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail précède l’instauration des autres branches de la sécurité sociale. C’est en effet plus tard, dans l’entre-deux guerres, que se sont développées l’assurance vieillesse et décès pour ouvriers (1924) et employés (1925), l’assurance contre les maladies professionnelles (1927), le système d’allocations familiales (1930), les vacances annuelles payées (1936). Alors que les accidents du travail se multipliaient pendant la phase de croissance de l’industrie lourde et de l’automatisation, les travailleurs n’ont eu jusqu’en 1903, pour se protéger contre les accidents, que les dispositions du droit commun : pour obtenir réparation d’un dommage causé par un accident du travail, il leur fallait apporter la preuve de la responsabilité de l’employeur. Et cette obligation a eu pour effet que presque aucune indemnisation ne fut accordée. La législation de 1903 apportait une innovation importante en adoptant la théorie du ’risque professionnel’ : l’employeur encourt des risques du fait de son activité économique, risques qu’il est normal qu’il supporte. Ce ’risque professionnel’ fut d’abord partagé solidairement par le travailleur et l’employeur. Ce n’est qu’en 1951 que le principe de la réparation intégrale par l’employeur s’est substitué à celui du partage de la responsabilité du risque. Le champ d’application de la loi de 1903 a d’abord été limité aux ouvriers des entreprises industrielles. En 1930, il fut étendu aux ouvriers et aux employés des entreprises industrielles, commerciales et agricoles et, en 1945, aux gens de maisons. Le risque d’accident sur le chemin du travail, reconnu pendant la deuxième guerre, fut inclus définitivement dans la législation sur les accidents du travail en 1971. La législation de 1903 n’était pas une législation d’assurance : la loi obligeait les employeurs à indemniser leurs travailleurs victimes d’accidents du travail. Les employeurs étaient libres de s’assurer contre ce risque auprès d’un assureur privé ou de constituer avec d’autres employeurs des caisses communes d’assurance. C’est la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, base de la législation en vigueur aujourd’hui, qui instaure l’obligation pour les employeurs de s’assurer contre les accidents du travail. Cette loi a changé fondamentalement la situation juridique de l’employeur vis-à-vis de ses travailleurs en cas d’accident du travail. Avec elle en effet ce n’est plus l’employeur mais l’assureur qui est redevable des indemnités légales. L’assurance ne couvre plus le risque de l’employeur mais celui des travailleurs. Une relation de droit est créée entre le travailleur et l’assureur auprès duquel l’employeur a contracté une assurance contre les accidents du travail. Dans son avis sur le projet de loi sur les accidents du travail, le Conseil d’Etat considérait que ce changement de responsabilité constituait un rapprochement avec la législation relative à la sécurité sociale. En matière d’accidents du travail, la Belgique n’a fait, aussi bien en 1903 qu’en 1971, que suivre les innovations adoptées à l’étranger. Lorsque la législation de 1903 est votée, plusieurs pays, dont nos voisins, ont déjà pris des mesures de protection sociale des travailleurs contre les accidents du travail : l’Allemagne, en 1884, avait été suivie par la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas et la Suède. De même en 1971, date de l’adoption de la législation actuelle, la Belgique est le dernier pays de la Communauté européenne à instaurer l’obligation d’assurance.

L’objet de cette étude est d’approcher la structure et le fonctionnement de la sécurité sociale par l’élaboration d’indicateurs sociaux. Dans ce cadre, l’accent est mis sur la description ’et l’évaluation de la situation, telle qu’elle est ressentie par les ménages, en matière de sécurité (ou d’insécurité) d’existence du point de vue financier et de la répartition des allocations sociales entre les ménages. L’évaluation est basée sur des normes de revenu minimum, établies par la population elle-même (méthode dite subjective). Les résultats de cette étude sont regroupés dans trois séries d’indicateurs. Les indicateurs descriptifs enregistrent la répartition des revenus sociaux. Les indicateurs de résultats évaluent la sécurité d’existence de la population ainsi que le caractère opérant de la sécurité sociale (description et application d’une norme objectivée). Les indicateurs de moyens mesurent les moyens mis en œuvre globalement et au niveau des prestations individuelles. Les indicateurs de moyens ont été élaborés sur base des statistiques officielles. Les indicateurs descriptifs et les indicateurs de résultats s’appuient sur des enquêtes réalisées auprès d’un échantillon en : - 1976, de 5.429 ménages, uniquement dans la communauté flamande - 1982, de 4.840 ménages, uniquement dans la communauté flamande - 1985, de 6.419 ménages, dans toute la Belgique. Les enquêtes effectuées de cette manière ont comme caractéristiques, par rapport aux statistiques officielles, de fournir des données par ménage. Elles apportent, en outre, des informations sur la composition et les caractéristiques sociales des ménages et permettent de tenir compte du cumul des revenus et des prestations sociales. Dans le texte qui suit, nous donnons d’abord des indicateurs de résultats se référant à la situation pour l’ensemble du pays pour l’année 1985. L’évolution au cours de la période 1976-1985 a été esquissée ensuite sur base des données relatives uniquement à la région flamande. Les indicateurs de résultats pour 1976 et 1985 ne peuvent être comparés que dans le cas de la Flandre, l’enquête de 1976 concernait uniquement cette région. En lisant cette étude, on tiendra compte de quatre éléments importants du point de vue méthodologique : le ménage a constitué l’unité de base de l’analyse et non l’individu ; le revenu considéré est le revenu total disponible du ménage ; le caractère opérant ou non de la sécurité sociale est jugé sous l’angle de la garantie du revenu minimum (et non proportionnel) ; les normes auxquelles nous avons abouti (les minima socio-vitaux) et qui nous ont servi à évaluer la répartition des revenus, y compris les prestations sociales, proviennent des déclarations de la population elle-même. En outre, les résultats conservent un caractère global, en dépit de l’ampleur de l’échantillon.

Pendant l’occupation, le mouvement syndical socialiste en Wallonie a été confronté à la naissance d’un certain nombre de syndicats de gauche, qui avaient tous en commun de vouloir rénover le syndicalisme belge. Ce Courrier hebdomadaire du CRISP s’intéresse plus particulièrement à une de ces organisations syndicales, le Mouvement syndical unifié (MSU). Le MSU est important surtout comme première expression organisée du renardisme, mouvement radical à l’intérieur de la FGTB, qui s’est concrétisée autour de la figure du dirigeant syndical liégeois André Renard. Le dessein principal de cette étude est de montrer comment les rapports de force à l’intérieur du syndicalisme socialiste ont permis la naissance du MSU Lés deux premiers chapitres tracent l’évolution du mouvement syndical socialiste au cours des premières années de l’occupation. Nous examinons dans quelle mesure la Confédération générale du travail de Belgique (CGTB) s’était préparée à une occupation éventuelle ; comment elle s’est restructurée dans la clandestinité et quelle était la nature de ses activités clandestines. Dans cette analyse initiale, nous nous sommes surtout intéressés à l’exemple de la Fédération des métallurgistes de Liège. Les chapitres suivants sont consacrés aux éléments qui ont été à l’origine du MSU. Nous examinons dans quelles circonstances A. Renard a pris la direction de la Fédération des métallurgistes de Liège et quelles ont été les conséquences de ce changement de pouvoir sur le fonctionnement de la fédération. La doctrine de A. Renard est présentée, de même que la position des Comités de lutte syndicale (CLS) et la stratégie du Parti communiste. Ensuite, nous essayons de dégager les points de rupture entre la CGTB et le syndicat des métallurgistes dirigé par A. Renard et nous examinons comment le MSU a consolidé sa position dans la région liégeoise. Le mouvement syndical socialiste carolorégien fait l’objet d’un septième chapitre. A côté de l’évolution du MSU-Charleroi, nous nous intéressons surtout aux rapports de force entre la CGTB et le MSU dans la métallurgie carolorégienne. Enfin, est présentée la position du MSU dans la lutte pour le pouvoir qui s’est déroulée à la naissance de la FGTB. L’histoire du mouvement syndicat socialiste pendant la deuxième guerre mondiale et fait l’objet d’un mémoire de licence, Rik Hemmerijckx, Syndicaat inoorlog. De socialistische vakbeweging ln oorlogstrijd en de ontstaansgeschledenis van het renardisme (1940-1945), VUB, 1984-1985.

Si la ’politique sociale’ ne constituait déjà plus, tout au long de la crise de l’entre-deux-guerres, une notion nouvelle, elle ne recouvre pas les contenus qu’on lui connaît aujourd’hui. En particulier, les interventions de l’État ne sont encore que ponctuelles, en fonction des urgences, laissant aux logiques de marché l’essentiel des ajustements. Sous ces interventions, où se mettent en place de nouveaux mécanismes de décision, il faut prendre en compte ce qui leur donne leur sens. D’une part, il y a les comportements concrets des entreprises, trop partiellement identifiables où se recompose le rapport salarial et les manières dont le travail doit servir l’outil de production. D’autre part, et d’une manière que l’on veut ici indissociable, il y a l’ensemble des commentaires tenus par les milieux d’affaires. Ces commentaires et ces prises de position patronales donnent à lire, et quasiment à livre ouvert, l’ordre ancien qui doit périr et l’ordre nouveau qui doit émerger. Il faut renvoyer en permanence les commentaires aux comportements, et réciproquement. La méthode adoptée ici ne cherche pas à ajouter un éclairage supplémentaire au relevé des comportements concrets, mais à en restituer les cohérences profondes que, précisément, les prises de position et les prises à partie révèlent, au sens proprement chimique. Cela étant, il faut demeurer d’une prudence extrême lorsqu’il s’agit de rapporter la crise de l’entre-deux-guerres à la crise actuelle - qu’il s’agisse de rechercher des similitudes ou des différences. Sans doute, dans les deux situations, la politique sociale, en modifiant la répartition des revenus, est tenue de rétablir une des conditions nécessaires de la rentabilité du capital. Mais pour être suffisante, cette condition doit s’insérer dans des ensembles de contraintes qui varient en même temps que varient les structures. De sorte que des comportements formellement semblables peuvent avoir des significations très différentes. Il faut envisager que la politique sociale construite de manière tâtonnante au cours des années trente, et lentement systématisée au cours de la croissance d’après 1945, soit celle-là même dont les limites participent à l’entrée dans la crise actuelle. Enfin, cela justifie la prise en compte de la période 1930-36. Après les années 1920, années de montée en crise, les ruptures de 1930 vont précipiter les mesures de ’politique sociale’, objet d’une campagne idéologique générale - que résument quelques thèmes de l’Ordre Nouveau. Après les réformes institutionnelles de 1935, les évènements de 1936 aboutiront à la consolidation de nouveaux mécanismes de décision, assignant un champ propre et limité à la concertation paritaire. Le Pacte social de 1944 ajoutera à cela des contenus, précisera des compétences. Mais le cadre et les enjeux étaient donnés depuis 1936.

En mai 1984, le CRISP publiait un Courrier hebdomadaire consacré aux positions des partis politiques face à la réforme de la sécurité sociale. Si cette question concerne les projets des partis politiques, elle engage la responsabilité des interlocuteurs sociaux qui ont été à la base de la création de la sécurité sociale après la guerre et qui la gèrent depuis lors. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de faire le point sur les propositions des interlocuteurs sociaux en matière de réforme de la sécurité sociale. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur la documentation délivrée par les différents interlocuteurs et, à défaut, nous avons consulté la presse de ces différents mouvements ainsi que les réponses qu’ils ont données au commissaire royal Dillemans, président de la Commission royale chargée de préparer la codification, l’harmonisation et la simplification de la législation relative à la sécurité sociale dans le cadre de la réforme globale de cette législation. Nous nous sommes limités aux interlocuteurs sociaux siégeant au Conseil national du travail, et consultés par le commissaire Dillemans, auxquels nous avons ajouté le Vlaams Economisch Verbond étant donné qu’il a exprimé une position originale par rapport à celle de la FEB. Afin de situer les positions des interlocuteurs sociaux dans une perspective plus large, sont présentées d’abord celles des différents partis à la lumière de la campagne électorale pour les élections du 13 octobre 1985. Ensuite sont rassemblées les propositions les plus significatives formulées par les différents interlocuteurs en respectant au mieux les angles d’approche qu’ils utilisent. Une lecture horizontale des positions des différents interlocuteurs sociaux est opérée en fonction de cinq questions majeures : la conception de base, la sélectivité, le financement, la privatisation et l’assurance maladie. Enfin une analyse comparée et une synthèse des propositions de différents partis et interlocuteurs sociaux complètent ce dossier.