Dans la perspective des élections fédérales du 18 mai prochain, ce Courrier hebdomadaire présente les programmes des partis politiques francophones représentés au Parlement fédéral sous la législature sortante : le Parti socialiste, le Mouvement réformateur, Écolo, le Centre démocrate humaniste et le Front national. Le choix a été fait de mener une étude comparative en dégageant une dizaine de thèmes relevant de la compétence de l’Autorité fédérale : les réformes institutionnelles ; les affaires étrangères (y compris l’intégration européenne, la défense et la coopération au développement) ; la justice, la sécurité et les affaires intérieures ; le renouveau politique ; les politiques de développement durable, d’environnement et de santé ; les politiques sociales et de l’emploi ; les questions économiques et fiscales ; les transports et la mobilité ; les questions éthiques ; la politique de l’énergie. La présentation respecte le caractère brut des propositions émises par les partis, ce qui laisse apparaître des différences de traitement de leur part, par exemple en termes de volume et d’attention au détail selon les thèmes. Les positions sont présentées dans les termes utilisés par les partis, même lorsque leur formulation n’était pas exempte d’obscurité. Enfin, vu l’abondance des propositions, certains thèmes n’ont pu être examinés de façon exhaustive. L’orientation principale est alors signalée et le lecteur est invité à se référer au programme du parti. Les réorientations idéologiques ou doctrinales de certains partis, en particulier le MR et le cdH qui se présentent aux élections sous un nouveau nom et avec un projet politique renouvelé, ne sont pas abordées, l’accent étant mis sur les matières sur lesquelles portera la négociation politique lors de la constitution du futur gouvernement.

Que retenir de l’évolution récente des partis politiques ? De multiples changements interviennent par petites touches avant de former une évolution. Comment la mémoire peut-elle les sélectionner pour parvenir à en dégager des tendances ? Changements de dénomination des partis, bouleversements dans leur hiérarchie, réorientations, regroupements, dissidences et ralliements, changements de présidence et de mode d’élection des présidents, … : avec une sélectivité très acérée, Xavier Mabille rassemble les faits et réussit le défi de nous faire voir un paysage politique en mouvement. Deux décennies feront ici l’objet de rappels d’un certain nombre de faits marquants : rappels rapides pour la période de référence constituée par la décennie ouverte par les élections législatives du 8 octobre 1981, et rappels plus complets et plus précis pour la décennie ouverte par les élections législatives du 24 novembre 1991.

Au mois de janvier 2000, le ministre de la Justice présentait aux médias un Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire. Dans le contexte de crise des appareils policier et judiciaire que nous connaissons depuis une décennie, ce plan est important pour au moins deux raisons : d’une part, c’est la première fois qu’un projet d’une telle ampleur est élaboré en Belgique, d’autre part, son auteur, ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur la manière dont l’enquête dans ses volets policiers et judiciaires a été menée dans l’affaire Dutroux-Nihoul et consorts, incarnait pour beaucoup la garantie d’une réforme en profondeur de ces appareils. Le plan n’en suscita pas moins de nombreuses et parfois très virulentes critiques, à commencer dans les rangs de la majorité, et fit l’objet de longues négociations avant d’être finalement adopté par le gouvernement au mois de mai 2000. Pour comprendre ces débats, Philippe Mary et Yves Cartuyvels procèdent en deux temps. Premièrement, après avoir brièvement rappelé le contexte d’émergence de la question de l’insécurité à l’agenda politique, ils examinent les programmes électoraux des partis politiques proposés lors des élections législatives du 13 juin 1999 ; ceci afin d’éclairer les principales sources d’inspiration du plan. Deuxièmement, ils abordent le plan lui-même : tout d’abord, ils brossent un aperçu général de la manière dont il fut présenté dans l’accord gouvernemental et lors de la discussion du budget du Ministère de la Justice pour 2000 ; ensuite, ils procèdent à une analyse critique, d’une part, de la première version présentée par le ministre en janvier 2000 et, d’autre part, de la version définitive adoptée par le gouvernement. La conclusion met en lumière les principaux enjeux du plan pour la politique criminelle à venir.

De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

En moins d’un an et demi, toutes les assemblées élues du pays ont été renouvelées. Lors des scrutins du 13 juin 1999 et du 8 octobre 2000, différents partis d’extrême droite ont présenté des listes de candidats, tant en Flandre qu’en Wallonie ou en région bruxelloise. Ces partis ont connu des fortunes diverses. Si le Vlaams Blok a conquis de nouveaux sièges sur le plan local, provincial, régional et national, l’extrême droite francophone a en revanche vu disparaître la plupart des mandats qu’elle avait conquis en 1994 et 1995. Jean Faniel examine les résultats récoltés par les partis d’extrême droite lors des élections de 1999 et 2000, et cherche à comprendre les raisons pour lesquelles les formations de cette famille idéologique ont connu une évolution aussi différente au Nord et au Sud du pays. Après avoir repéré les formations d’extrême droite qui ont participé aux scrutins de juin 1999 et octobre 2000, l’auteur examine les différentes assemblées renouvelées à cette occasion et analyse les résultats obtenus par les partis en nombre de voix, de sièges, et en pourcentages des votes valablement exprimés. La répartition géographique des suffrages recueillis par ces formations permet de tirer les premières conclusions. Au-delà de la géographie électorale, l’implantation des partis d’extrême droite est mise en rapport avec les réactions nées dans le monde politique, ainsi qu’au niveau de la société dans son ensemble, face à l’apparition et au développement de formations prônant de manière ouverte le racisme et la xénophobie. La progression du Vlaams Blok a suscité des débats où l’on observe une différence d’attitude des partis démocratiques et des médias flamands et francophones. L’impact qu’exerce sur la vie politique la présence d’une formation d’extrême droite puissante et électoralement significative peut ainsi être mieux perçu.

Parce que, selon leur doctrine, la libération du prolétariat ne pouvait qu’être internationale, les partis se réclamant du socialisme se constituèrent d’emblée en organisations d’ambition mondiale. L’Association internationale des travailleurs - AIT fondée à Londres en 1864, dont Marx rédigea le programme, donna ainsi la première au terme Internationale la charge symbolique, exaltante ou terrorisante selon les camps, qui lui resta attachée. Morte de la crise qui suivit la défaite de la Commune de Paris, elle fut qualifiée de première quand se créa à Paris en 1889, la Deuxième Internationale, agissant en fait comme organe de coordination des partis sociaux démocrates nationaux qui avaient pris solidement racine dans l’Europe de la révolution industrielle, C’est l’incapacité de cette Internationale d’empêcher la guerre et l’engagement des partis qui la composaient au service des gouvernements d’union sacrée qui en sonna le glas et laissa le champ libre aux partis et fractions de partis demeurés fidèles à leur programme révolutionnaire. Accusant la Deuxième Internationale de faillite, les Bolcheviks au pouvoir après 1917 en appelèrent avec espoir à la révolution mondiale. En mars 1919, ils créaient ce qui devait en constituer l’instrument : la Troisième Internationale ou Internationale communiste - IC désignée très souvent sous son acronyme russe, Comintern. Voulant briser à tout jamais avec le réformisme et les compromissions attribuées à la social-démocratie, ne voulant rassembler que des soldats et des détachements de la révolution mondiale qu’il pensait en cours, le IIe congrès de l’IC adopta en 1920 vingt et une conditions pour être admis en son sein. Ces conditions façonnaient un instrument de subversion et de conquête du pouvoir, par la lutte de classe, politique ou au besoin armée, faisant de chaque parti national admis un attachement de l’armée mondiale du prolétariat, régentée par une stricte discipline, à la fois nationale et internationale. Si les premières années connurent débats et divergences, la mort de Lénine ouvrit le cycle de la glaciation d’un appareil international qui s’identifia bien aux intérêts d’Etat soviétiques, y compris quand l’IC s’identifia aux grands combats populaires de l’antifascisme et de la résistance. Sa disparition officielle en 1943 pour les besoins de l’alliance de guerre fut relayée par la théorie du soutien inconditionnel à l’URSS qui persista avec des aléas jusqu’aux années soixante. Pratiquant, souvent avec succès, la tactique de l’occupation totale de l’espace social et culturel, le Comintern développa des structures internationales qui chapeautaient autant de sections nationales sur des terrains particuliers. Ainsi, dès 1921, le Secours ouvrier international - SOI assuma la défense des victimes de la guerre de classes, tandis que naissait l’année suivante le Secours rouge international - SRI, Croix rouge du prolétariat combattant, qui organisait la solidarité internationale en mobilisant de nombreux non-communistes. Autre organisation de masse servant de courroie de transmission, le Comité mondial contre la guerre et le fascisme (appelé aussi Mouvement Amsterdam Pleyel) utilisa le rayonnement de ses deux porte-parole, Henri Barbusse et Romain Rolland. Ces mouvements regroupaient souvent des forces qui dépassaient de loin les effectifs communistes. En matière syndicale, l’Internationale syndicale rouge - ISR ou Profintern mène la bataille contre les syndicats conformistes soit par des fractions en leur sein, soit par la création de syndicats concurrents. Enfin, l’Internationale communiste des jeunes - ICJ ou KIM organise sur le plan mondial les organisations nationales de jeunesse. Ceci trace le cadre dans lequel sont nés et se sont développés les partis communistes, en particulier ouest-européens. Leur histoire épouse évidemment celle de l’IC, mais chacun d’eux s’est construit sur une base sociétale spécifique, façonnant dans un concert général, une partition particulière qui leur fit connaître succès ou échec selon qu’ils aient pu ou non se couler et agir dans des réalités spécifiques, selon qu’ils aient pu assumer ou non une fonction particulière au sein des formations sociales nationales. Sections française (SFIC) ou belge (SBIC) de l’IC, comme le rappelait leur désignation officielle jusqu’en 1943, leur parcours de parti minoritaire dans des régimes parlementaires, peu ou jamais au pouvoir, les a différenciées de la pratique étatique soviétique. En un mot, l’historien et le politologue s’interdisent de comprendre ce qu’a pu signifier le communisme en Europe occidentale entre 1920 et 1989 - et il y a occupé une place significative - s’ils s’en tiennent aux seules références à Staline et au goulag. A plus forte raison en Belgique, si le PCB a signifié quelque chose à quelque moment de l’histoire, on verra que ses succès passagers comme son échec fondamental relèvent des spécificités de la société belge et en particulier de celles de son mouvement ouvrier. L’étude du communisme doit donc prendre en compte aussi bien la stratégie du communisme mondial que les communistes eux-mêmes campés dans leur terreau culturel et social en résonance directe aux mondes qu’ils affrontent. Deux circonstances facilitent aujourd’hui cette approche adulte de l’histoire communiste, loin de la médiatisation commerciale et inquisitoriale. Depuis plusieurs années, des équipes universitaires occidentales travaillant en réseau ont défini des problématiques qui permettent la double approche décrite plus haut. D’autre part, initiée par Gorbatchev, l’ouverture des archives du Comintern et, plus problématique, celles du Parti soviétique, ont à la fois restitué les documents systématiquement envoyés à la maison-mère et disparus de nos archives, et permis d’accéder aux délibérations des instances multiples de l’IC les concernant. La conjonction des bonnes questions à poser aux documents et l’accès enfin possible à ceux-ci tracent la perspective d’une approche scientifique du sujet. Soulignons cependant que les archives de Moscou ne bouleversent en rien les hypothèses globales élaborées avant leur ouverture. Mais ce qui n’était que supposition ou approximations est devenu certitude et peut être affiné et nuancé. Ce qui n’était que récit, très souvent idéologisé, acquiert la profondeur de l’histoire. Elles permettent de tenter une première synthèse globale.

Ce numéro du Courrier hebdomadaire rassemble les données électorales - du conseil communal au Parlement européen - des différentes formations d’extrême droite depuis la fin des années 1970. Les définitions de l’extrême droite abondent mais aucune ne fait réellement l’unanimité. La difficulté est d’autant plus grande que dans la très grande majorité des cas, les formations qui sont désignées’ ainsi, soit par des observateurs soit par d’autres partis, récusent cette appellation. Au lieu de s’étendre ici sur ces problèmes de définition, on a choisi de baser le présent Courrier hebdomadaire sur les données relatives à trois partis (le Vlaams Blok, le Front national, Agir) que l’on s’accorde généralement à considérer comme étant d’extrême droite et qui disposent d’une représentation dans diverses assemblées élues. On a en outre étendu le champ d’observation à des formations qu’ont rallié à divers moments des éléments en provenance de ces trois partis. La première partie de ce numéro du Courrier hebdomadaire présente une brève radioscopie des partis d’extrême droite (ou assimilés) représentés dans des assemblées. L’histoire récente de la distribution des cartes entre les formations d’extrême droite francophone est retracée. La seconde partie est consacrée aux résultats électoraux de chacun de ces partis, présentés par assemblée. Successivement est abordée leur représentation au Parlement européen, à la Chambre, au Sénat, dans les conseils de région et de communauté, dans les conseils provinciaux et dans les conseils communaux. Le poids électoral croissant de ces formations politiques est un trait de la fin des années 1980 et des années 1990, celui du Vlaams Blok reste déterminant face à une extrême droite francophone divisée.

L’histoire du libéralisme belge, au cours de ces trente-cinq dernières années, se caractérise par une série de transformations dont la signification, l’ampleur et les conséquences électorales et politiques ont été souvent considérables. Certaines de ces transformations ont été délibérées et mûrement organisées, d’autres par contre ont été subies ; quelques-unes ont même donné lieu à de véritables coups de théâtre. L’origine de plusieurs de ces transformations s’inscrit dans un contexte national. Dans d’autres cas, c’est l’influence de facteurs propres à une communauté et/ou une région qui s’est avérée essentielle ; l’impact qu’ont pu avoir des évolutions constatées au plan européen ou international ne saurait lui-même être négligé. Mais toutes ces transformations ont convergé, pour remodeler profondément les structures, le discours, le profil, l’audience, l’identité même du libéralisme. Voici un peu plus d’un an, Serge Govaert a consacré un quadruple numéro, du Courrier hebdomadaire du CRISP à l’évolution du libéralisme flamand. Le présent Courrier hebdomadaire en constitue le pendant, puisqu’il s’attache à mettre en lumière les grandes étapes de l’évolution du libéralisme francophone depuis le début de la séparation linguistique, à la charnière des années 1960 et 1970, jusqu’aux premières semaines de l’année 1997. L’analyse séparée des chemins suivis par les libéraux Flamands et francophones, comme la postériorité de l’étude consacrée au PRL par rapport à celle du PVV-VLD résument en elles-mêmes l’histoire des deux formations. En effet, tandis que le PVV, bien qu’aile régionale’ du PLP-PVV toujours national, se construit dès 1971-1972 en parti flamand autonome, avec des références et un profil propres, le libéralisme francophone ne semble exister initialement que comme le contre-coup d’événements sur lesquels il a perdu prise. Les divisions et l’isolement dans lesquels vivent, plusieurs années durant, les libéraux bruxellois, l’emprise qu’exerce sur beaucoup d’entre eux l’expérience du FDF, le relatif effacement d’un libéralisme wallon aux contours imprécis, témoignent du désarroi qui caractérise ces premières années d’autonomie et de la difficulté des libéraux francophones à formuler des réponses décisives à la question de leur devenir commun. Ces réponses viendront plus tard, d’abord avec la création du PRLW en 1976-1977, puis avec celle du PRL en 1979. A partir de ce moment sont posés les jalons d’un véritable redéploiement du libéralisme francophone, qui renoue dès 1979 avec les succès électoraux et dès 1980 avec le pouvoir. La constitution, en septembre 1993, de la Fédération PRL FDF, marque une nouvelle phase de cette évolution, tout en confirmant le libéralisme francophone en tant que force politique et électorale. Légataire (francophone) du plus ancien parti politique belge - le Parti libéral -, héritier de l’expérience de pluralisme philosophique initiée par le PLP, le PRL se présente également désormais comme l’axe d’un projet communautaire spécifique. Le premier chapitre de ce Courrier hebdomadaire retrace sommairement l’évolution qui mène de la fondation du PLP-PVV à sa ’régionalisation’ en 1971-1972. Le deuxième chapitre est consacré aux itinéraires distincts suivis par les libéraux bruxellois et wallons au cours des années 1970. L’accent a été mis sur les causes, le déroulement et les répercussions d’une série d’événements intervenus entre 1970 et 1976. De manière révélatrice, bien de ces événements n’ont été envisagés, à, ce jour, que comme une sorte de ’parenthèse historique’ ; il s’imposait donc de leur restituer leur place et d’en souligner l’impact sur les développements ulterieurs. Le troisième chapitre analyse les circonstances de la création du PRL, les structures dont il se dote, sa « personnalité » et ses références doctrinales. Le quatrième chapitre traite des années de pouvoir du PRL (de 1981 à 1988) et de son retour dans l’opposition. Le second redéploiement, articulé sur la création du PRL FDF mais aussi sur ce qui se présente comme un « virage social », fait l’objet du cinquième chapitre.

Un débat est en cours sur l’hypothèse d’un impôt sur le patrimoine. Il a paru intéressant d’apporter à ce débat une contribution se présentant pour l’essentiel sous forme d’évaluations. Il ne faut pas cacher que l’exercice se heurte à de réelles difficultés. En la matière, tous les calculs ont nécessairement un caractère approximatif. Le degré d’imprécision de certaines estimations est encore accru du fait des incertitudes prévalant en ce qui concerne toutes les variations conjoncturelles. Il importe d’en tenir compte à la lecture. L’auteur a néanmoins pris le risque, compte tenu des choix (méthodologiques et autres) qui sont les siens, de procéder à une nouvelle approche du problème. Son propos ne fut pas de situer les positions et le jeu des acteurs en présence ni de se prononcer de façon définitive sur la faisabilité de telle ou telle réforme. Telle quelle, sa contribution au débat en cours – débat dont nul ne nie l’importance – revêt un intérêt d’une indéniable actualité.

La politique socio-économique a dans une large mesure été consacrée, de juillet à décembre 1993, aux négociations en vue d’un ’pacte social’ sur l’emploi, la compétitivité des entreprises et la sécurité sociale. L’échec des négociations tripartites a conduit le gouvernement à prendre lui-même les mesures qu’il proposait aux interlocuteurs sociaux. Ce processus illustre les difficultés que traverse le système des relations collectives du travail dans une période où une approche globale des problèmes socio-économiques impose des arbitrages parfois douloureux aux organisations représentatives. Le présent Courrier hebdomadaire traite d’un processus de décision en partie achevé et encore en cours pour une autre partie. Il couvre la période qui va de l’invitation à la négociation lancée aux interlocuteurs sociaux par le Premier ministre en juillet 1993 à la présentation par le gouvernement de son ’plan global’ le 17 novembre 1993. Dans une première partie sont évoqués les divers éléments qui ont amené le Premier ministre à lancer son invitation. Parmi ces éléments se trouvent notamment des revendications syndicales. Dans leurs réactions à l’invitation, les principaux acteurs affirment leurs priorités respectives en attendant les conclusions du groupe d’experts chargé de faire des propositions en vue des négociations. Celles-ci commencent en fait de manière informelle pendant la période des travaux du groupe d’experts. A un jour d’intervalle ont été rendus publics le rapport des experts et un avant-projet de pacte social élaboré par le Premier ministre. Les deux documents font l’objet de la deuxième partie. Les réactions des organisations syndicales conduisent rapidement à la rupture des négociations et à une radicalisation des positions en présence (quatrième partie). La cinquième partie est consacrée au plan global du gouvernement. Dans la dernière partie sont analysés l’ensemble du processus et le mode de fonctionnement du système des relations collectives pendant cette période. Des éléments d’observation permettent d’éclairer les raisons de l’échec d’un pacte social négocié et d’ébaucher des conclusions sur l’état actuel des relations sociales

Les préoccupations budgétaires sont au coeur des politiques gouvernementales depuis de nombreuses années. Elles constituaient la priorité des gouvernements sociaux-chrétiens-libéraux (de 1981 à 1987) et les coalitions sociales-chrétiennes-socialistes (avec la Volksunie jusqu’en 1991) qui leur succèdent continuent à leur donner un caractère central parallèlement aux questions institutionnelles […]

Les résultats du scrutin législatif du 24 novembre 1991 traduisent un affaiblissement des trois grands partis francophones – PS, PSC et PRL – et un progrès d’autres partis mais surtout d’Ecolo (+155.000 voix par rapport au scrutin législatif de 1987). Le résultat d’Ecolo (312.623 voix à la Chambre) reste toutefois inférieur à celui réalisé lors des élections européennes de 1989 de près de 60.000 voix. Il s’agit toutefois de scrutins de nature différente en raison des listes en présence, de la dimension des circonscriptions, de l’enjeu même de l’élection. Dans le cas d’Ecolo, aucun problème de comparaison ne se pose pour les listes de candidats. Si les arrondissements et les cantons sont identiques pour les élections législatives et européennes, il y a pour ces dernières trois circonscriptions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) et deux collèges électoraux (francophone et néerlandophone). Tout en gardant à l’esprit que les enjeux des élections européennes et législatives et le contexte politique dans lesquels elles se déroulent sont différents, une comparaison entre les deux types de scrutin est possible en simulant les collèges électoraux des élections européennes pour les élections législatives. Dans cette étude, nous avons observé les résultats d’Ecolo dans l’ensemble des cantons wallons et dans les huit cantons bruxellois de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (c’est-à-dire les cantons d’Anderlecht, de Bruxelles, d’Ixelles, de Molenbeek, de Saint-Gilles, de Saint-Josse, de Schaerbeek et d’Uccle), soit dans 105 cantons. Une telle comparaison s’indique pour tracer l’histoire et la géographie électorales d’Ecolo, parti qui se présenta pour la première fois comme tel aux élections législatives de 1981. Dans une première partie, les résultats d’Ecolo lors des six scrutins successifs sont analysés en termes d’homogénéité/hétérogénéité, de répartition géographique, d’évolution de cette répartition géographique, et de comparaison des résultats de 1991 avec les résultats précédents d’Ecolo. Dans la deuxième section, nous tenterons de formuler des éléments d’explication permettant de rendre compte de l’évolution des résultats d’Ecolo de 1981 à 1991, en vertu d’un modèle explicatif en termes de déterminants ’endogènes’ et ’exogènes’.

Le gouvernement CVP-PS-SP-PSC formé après les élections législatives du 24 novembre 1991 est entré en fonction le 7 mars 1992. Auparavant, le 7 janvier a été élu l’exécutif de la Communauté française (PS-PSC) et le lendemain celui de la Région wallonne (PS-PSC). En Flandre, une partie de l’exécutif flamand – 7 membres (CVP-SP) sur 11 – fut élue le 21 janvier, un membre supplémentaire (VU/VVD) venant s’y adjoindre le 30 janvier. Chronologiquement ce sont les accords politiques de la Région wallonne et de la Communauté française qui furent négociés les premiers. Les négociations distinctes mais parallèles furent menées rapidement (entre le 28 décembre 1991 et le 2 janvier 1992) entre les partis qui constituaient déjà les exécutifs précédents. Les ’lignes de forces et priorités de la politique du gouvernement flamand’ furent approuvées par les négociateurs CVP, SP et VU/VVD le 28 janvier. L’accord de gouvernement porte quant à lui la marque des phases de la formation du gouvernement qui ont précédé sa négociation, tardive mais extrêmement brève, du 25 au 28 février, par les négociateurs CVP, SP, PS et PSC. Le présent Courrier hebdomadaire présente, dans sa première partie, une analyse des accords gouvernementaux. Le contraste est frappant entre la concision de l’accord national et le caractère beaucoup plus détaillé des accords communautaires et régional. Une attention particulière est apportée aux modes de coopération prévus entre ces niveaux de pouvoirs. Chaque accord contient en effet des références à des formes de collaboration à développer sur certaines matières. La deuxième partie est consacrée à la réforme des institutions. Le contenu de l’accord gouvernemental – plus succinct encore en la matière que dans les autres parties – est situé par rapport aux étapes précédentes des discussions sur la ’troisième phase’, aux programmes des partis et aux notes des formateur et informateur. Les discussions préparatoires au dialogue de communauté à communauté sont décrites jusqu’au 22 juin 1992, date à laquelle les présidents du dialogue formulèrent une proposition de plate-forme de négociation et invitèrent sept partis (PS, PSC, Ecolo, CVP, SP, VU, Agalev) à négocier. La troisième partie est consacrée à l’examen du début de la politique gouvernementale en matière budgétaire et dans la perspective de l’Union européenne. Un bref historique du processus d’intégration économique permet de situer d’une part les inflexions que les partis ont mises sur ce thème dans leur programme et d’autre part les premières mesures prises par le gouvernement.

Les élections législatives du 24 novembre 1991 ont été marquées notamment par un progrès des listes d’extrême droite, qui recueillent près de 500.000 voix (environ 130.000 voix aux élections législatives de 1987). Cette progression importante est due principalement aux scores réalisés par le Vlaams Blok en Flandre : 383.441 voix, soit 10,9% (à Bruxelles, il obtient 21.840 voix, soit 3,9%). Du côté francophone, le poids des listes d’extrême droite – en progrès certain pour l’une d’entre elles – est plus faible (moins de 100.000 voix dont près de 40.000 à Bruxelles). La définition de l’extrêmisme de droite n’est pas chose aisée. Si seuls des groupes marginaux revendiquent cette appartenance, les mouvements à vocation électorale ne l’acceptent pas. Il n’existe pas une extrême droite qui constituerait un ensemble monolithique mais des mouvements dont le corpus théorique présente des aspects conservateurs (sauvegarde des structures socio-économiques existantes, belgicisme et anti-fédéralisme), traditionalistes (restauration des ’valeurs éternelles’, monarchisme, maintien de la structure de l’Etat), nationalistes, néo-fascistes,... Un des traits communs à ces mouvements est la xénophobie, voire le racisme. L’histoire et le cadre du développement des partis d’extrême droite dans les deux principales communautés du pays ne permettent pas de les assimiler. Du côté francophone, subsiste une pluralité de groupes dont émergent surtout le Front national et plus localement Agir. Il n’y a pas eu création d’un pôle politique d’extrême droite fédérateur de ces mouvements et groupes en raison notamment de l’absence de leader et de groupe relais, de la difficulté de chacun de ces groupes à se structurer eux-mêmes et à ’fidéliser’ un ’personnel’ politique. L’histoire de ces groupes est faite de tensions internes successives qui souvent ont amené leur scission ou la création de nouveaux groupes par un nombre restreint de personnes. Les structures militantes de ces groupes sont peu nombreuses et peu organisées. La progression du Front national aux élections de 1991 peut être partiellement attribuée à la disparition sur le terrain politique des listes concurrentes (essentiellement celles déposées aux scrutins législatifs précédents par le Parti des forces nouvelles) et à la recherche de respectabilité qui a animé ses principaux dirigeants ces dernières années. Jusqu’aujourd’hui, il n’assure que très partiellement un rôle fédérateur, au contraire du Front national en France ou du Vlaams Blok en Flandre. Autre distinction importante : le Vlaams Blok s’inscrit dans la tradition nationaliste flamande tandis que les groupes d’extrême droite du côté francophone sont restés belgicistes et anti fédéralistes, à l’exception toutefois d’Agir qui défend des positions régionales sans pour autant s’inscrire dans l’histoire du mouvement wallon. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP aborde les partis et mouvements d’extrême droite – ou de droite extrême pour reprendre une expression de l’un d’entre eux – qui se présentaient aux suffrages dans les arrondissements wallons et bruxellois le 24 novembre 1991, à savoir le Front national, Agir, la Ligue européenne populaire écologique et nationaliste (LEPEN) et le Parti communautaire national européen (PCN). La filiation de ces partis avec d’autres ou l’affiliation successive de certains de leurs dirigeants ou membres à plusieurs mouvements au cours de la dernière décennie, nécessitent de retracer aussi l’histoire du Parti des forces nouvelles (PFN), du Parti libéral chrétien (PLC) et de l’Union pour une nouvelle démocratie UND).

Le corps électoral de la Région de Bruxelles procédera le 18 juin 1989 à l’élection d’un Conseil régional. Les enjeux de ce scrutin, qui doivent être replacés dans leur encadrement institutionnel, se situent tant au niveau de la formation du futur exécutif (compte tenu de toute la complexité du dispositif prévu) qu’au niveau des partis présentant des listes. Dans le présent Courrier hebdomadaire , l’accent est volontairement mis, davantage que sur le contenu des programmes, sur la stratégie d’établissement des listes de candidats. Les facteurs qui sont essentiellement pris en compte sont les facteurs objectifs de conditionnement des stratégies ; ils sont privilégiés dans l’analyse par rapport aux stratégies intentionnelles. L’analyse structure des éléments d’information qui ont été portés à la connaissance du public. Elle se base également sur d’autres éléments, mais en veillant à respecter les impératifs éthiques de toute observation en sciences sociales, qui impose à l’observateur de se garder d’intervenir dans les faits observés. Le scrutin régional bruxellois du 18 juin 1989 ouvrira un cycle électoral propre, régi par un dispositif légal et réglementaire particulier. Si des partis représentant une très large majorité parlementaire ont récemment conclu un accord sur la limitation des dépenses électorales, la loi qui est en cours d’élaboration à ce propos ne sera d’application que lors des prochaines élections législatives.

Au scrutin communal du 9 octobre 1988, deux partis d’extrême-droite ont obtenu 23 élus en Flandre (sur 7.106 sièges de conseillers communaux) avec le Vlaams Blok (présent déjà au Parlement avec 2 députés et 1 sénateur) et 1 à Molenbeek avec le Front national qui fait sa première entrée dans un conseil communal. Le score de l’extrême-droite est dérisoire en Wallonie et dans l’agglomération de Bruxelles, même dans les communes à forte population immigrée, Molenbeek étant le cas unique. L’extrême-droite qui obtient quelque succès est ultra-flamingante, résolument en faveur de l’amnistie et en faveur des inciviques de 1940-1945 et anti-immigrés. Elle récolte sans doute les voix des électeurs/électrices qui lui ont donné 2 députés et 1 sénateur en décembre 1987 et celle de citoyens qui ne pardonnent pas à la Volksunie d’avoir avalisé le programme gouvernemental qui la lie au CVP, au PS, au SP et au PSC. Les commentateurs politiques ont souligné avec inquiétude la percée du Vlaams Blok, spécialement à Anvers, Malines et Gand ainsi que son score-record de 18,7% à Anvers. Ces mêmes commentateurs s’interrogent sur l’avenir de ce parti qui, par manque d’enracinement-organisation et de candidats locaux, était absent de très nombreuses communes en Flandre mais qui pourrait être omniprésent en Flandre et à Bruxelles avec ses quelques ’ténors’ aux élections européennes de juin 1989. Dans le cadre des travaux du CRISP sur l’extrême-droite, nous traitons ici de Rex, un phénomène de l’avant-guerre dont l’ampleur électorale fut – en 1936 – considérablement plus large que celle évoquée aujourd’hui pour le Vlaams Blok, Rex dont l’espace politique fut principalement francophone mais sans, pour autant, être négligeable ou sans portée en Flandre. Au-delà du succès électoral du parti de Léon Degrelle en 1936, l’attention est centrée dans ce Courrier hebdomadaire sur le rapide reflux de Rex de 1937 à 1940 ainsi que sur les tensions internes et les dislocations que ce parti a connues pendant cette période.

Dans l’immédiat après-guerre et jusque peu avant la naissance du Parti de la liberté et du progrès en 1961, le monde libéral ne s’est guère préoccupé de la problématique bruxelloise sauf en réaction à des prises de position individuelles de certains de ses membres flamands. Pendant cette période, l’influence francophone fut prépondérante au sein du parti. Ce n’est qu’après la naissance du PLP que la situation évolua lentement vers la prise en considération de l’existence de problèmes linguistiques. La création du Parti de la liberté et du progrès en 1961 confirma le caractère unitaire du parti, cependant les nouvelles structures reconnurent l’existence dailes’ wallonne et flamande aux côtés de la fédération bruxelloise. Cette évolution ainsi que l’ouverture du nouveau parti aux catholiques après la signature du pacte scolaire furent préparées par le président bruxellois Roger Motz et mises en oeuvre par son successeur Omer Vanaudenhove. La première partie de cette étude est consacrée à la période allant de 1945 à la signature du pacte scolaire, époque pendant laquelle le Parti libéral est dominé par des personnalités bruxelloises francophones. A partir de 1958, des réactions individuelles flamandes mettent en cause l’hégémonie francophone au sein du parti. La troisième partie est consacrée à la naissance et à la mise en oeuvre du PLP, le président O. Vanaudenhouve souhaitant à cette époque limiter le développement des problèmes communautaires qui menaçait l’unité du nouveau parti. La synthèse de ce Courrier hebdomadaire a été présentée lors du colloque Het probleem Brussel sinds Hertoginnedal (1963) qui s’est tenu à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) les 20 et 21 octobre 1988 et qui était organisé par le professeur Els Witte (VUB) et le CRISP.

Il n’est pas dans les habitudes du CRISP de consacrer un Courrier hebdomadaire à une personnalité récemment décédée. Nous l’avons fait exceptionnellement en publiant à l’époque, des Inédits de Paul-Henri Spaak, en raison du rôle d’acteur important qui fut le sien, à des moments-clés de l’histoire de Belgique ultra-contemporaine. C’est le même souci qui nous inspire en retraçant ce que furent les actes politiques essentiels de Gaston Eyskens, ministre d’Etat, décédé ce dimanche 3 janvier 1988. La presse, quotidienne ou périodique, ainsi que les médias ont fourni déjà toutes les données biographiques et précisé les titres, diplômes et fonctions du défunt. Sans certes ignorer ces données, il nous a paru utile de retenir avant tout – par des textes de rappel ou des documents inédits – des périodes illustrant particulièrement ses exercices du pouvoir, certaines traversées du désert et ce qui suivit sa carrière politique.

Le 7 mai 1945, Léopold III est libéré par les forces américaines à Strobl, dans le Reich nazi qui s’effondre. Son frère Charles continue à assumer la Régence à Bruxelles et le gouvernement d’union nationale est dirigé par le socialiste Achille Van Acker. Libéré, le Roi ne peut rentrer au pays ni reprendre l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles. Nous avons exposé déjà les conditions, pressions et attitudes qui permettent de comprendre le non-retour . Une loi de juillet 1945 fait des Chambres réunies le seul juge du moment où pourra prendre fin l’impossibilité de régner de Léopold III. C’est une loi-cadenas garantissant le non-retour aussi longtemps que la majorité parlementaire ne sera pas arithmétiquement à même de mettre fin à cette impossibilité de régner. Sur ce terrain – Chambre et Sénat – tout dépend en fait de la force numérique du PSC-CVP, parti national et unitaire qui, au-delà de l’ancienne Droite catholique, cherche à ratisser plus large, spécialement dans des milieux et groupes pro-léopoldistes, lesquels croient trouver en faveur de leur thèse, chez les sociaux-chrétiens, la solution de l’affaire royale. Ces groupes ne se rallient pas pour autant à l’ensemble des conceptions, du programme et des règles du PSC-CVP, définis lors de la création du parti en vue des premières élections législatives d’après-guerre. [...]

Une réforme des statuts de la FGTB intervenue en 1978 a rendu officielles une série de pratiques de regroupement de sections régionales en ’interrégionales’, installées au fil du temps depuis les années ’60. Il s’agissait, sans doute pour une part, de définir des modes de décisions internes qui permettent un meilleur équilibre entre la logique professionnelle et la logique interprofessionnelle. Il s’agissait aussi d’adapter les structures syndicales à des réalités perçues par la FGTB au niveau de la Wallonie, avant même que ces réalités ne soient reconnues au niveau institutionnel par la réforme de l’Etat et la mise en place des institutions politiques des communautés et des régions en application de la révision de la Constitution de 1970. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte de l’évolution du débat sur les structures internes depuis le congrès extraordinaire du 27 mai 1978. Une nouvelle réforme des statuts fut adaptée par le congrès extraordinaire de la FGTB du 29 juin 1982. Cette réforme a eu pour but, du moins du point de vue statutaire, de donner davantage de poids aux interrégionales au sein de certains organes dirigeants nationaux de la FGTB. Par ailleurs après le remplacement de G. Debunne par A. Vanden Broucke à la tête de la FGTB, des évolutions ont pu être observées, et notamment des tensions dans l’organisation. Celles-ci n’aboutirent toutefois pas à une nouvelle réforme, malgré les tentatives menées par une partie de l’organisation à l’occasion du congrès statutaire des 5-6 et 7 décembre 1986. Durant la période postérieure à 1981, l’organisation a été confrontée à des tensions internes qui ne sont pas sans relation avec l’attitude de la CSC et l’impossibilité de définir avec cette organisation une réponse commune plus musclée aux mesures projetées puis adoptées par un gouvernement de coalition sociale-chrétienne libérale. Kais ces tensions internes étaient aussi liées à d’autres au sein de certaines centrales, notamment la CGSP, et à l’accord conclu entre le PS et l’Interrégionale wallonne de la FGTB. Un autre débat interne abordé par le présent Courrier hebdomadaire concerne la question du syndicat d’industrie. L’évolution de la structure des qualifications et des fonctions dans les entreprises pose au syndicat un certain nombre de problèmes d’organisation qui concernent les frontières entre les centrales. Le syndicalisme d’industrie est un mode d’organisation qui regroupe dans une même centrale les ouvriers et les employés d’une même industrie. Les centrales ouvrières de la FGTB, à la suite de la Centrale générale, sont partisanes d’un tel mode d’organisation, tandis que le Syndicat des employés, techniciens et cadres (SETCa) ne lui est pas favorable. On examinera successivement l’argumentation de la Centrale générale en faveur du syndicat d’industrie, la réponse du SETCa et les compromis définis au niveau de la FGTB.