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Courrier hebdomadaire

Le Conseil d’État

Courrier hebdomadaire n° 1055, par Paul Lewalle, François Perin, 36 p., 1984

Livres
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Chroniques de crise. 1977⁠-⁠1982

Livre, par Francis Delpérée, 288 p., 1983

Depuis plus de cinq ans, je m’efforce, dans les colonnes du Journal des Tribunaux, de rendre compte des crises qui marquent à intervalles réguliers la vie politique de la Belgique. Je cherche à en procurer un commentaire qui confronte les faits de l’actualité immédiate aux dispositions les plus essentielles de la Constitution, Il a paru opportun de rassembler ici ces « chroniques de crise ». D’inviter ainsi à une seconde lecture de ces annotations prises sur le vif. Comment ne pas chercher, avec le recul du temps, à déceler quelques constantes ou à relever quelques orientations nouvelles ? Le moment paraît propice pour réunir ces matériaux d’une réflexion plus élaborée, Dès l’instant, en effet, où les communautés et les régions se donnent des exécutifs autonomes et responsables, la notion de « crise » est appelée à prendre un sens nouveau ; elle ne sert plus à désigner les seuls événements qui affectent l’existence du gouvernement national ; elle englobe aussi ceux qui compromettent - directement ou indirectement - l’activité des autorités communautaires et régionales, En ce sens, la réforme institutionnelle de l’été 1980 est annonciatrice de plus de crises politiques encore... Des voix nouvelles se font aussi entendre. Va-t-on indéfiniment laisser les crises politiques se développer dans le domaine de l’informel ? Ne peut-on chercher à en normaliser le cours ? Ne faut-il pas - fût-ce au prix d’une révision de la Constitution - définir de manière claire les règles et les procédures qui en commanderaient le développement ? L’article 71 de la Constitution qui attribue au Roi la prérogative de dissoudre les Chambres législatives est actuellement sujet à révision. Cette disposition ne pourrait-elle constituer le siège de prescriptions nouvelles - de forme et de fond - sur la naissance et sur l’issue des crises politiques ? Le diagnostic - il est vrai - est saisissant. Les crises politiques se multiplient : 7 en 5 ans. Elles se prolongent : 142 jours en 1977. Elles gagnent aussi en intensité : plus que le sort des gouvernements ou des assemblées, c’est celui de l’Etat lui-même qui paraît, chaque fois, se jouer, Si l’on n’accepte pas ces évolutions comme autant de signes de la fatalité ou comme autant de produits d’un système politique à jamais déréglé, comment ne pas chercher à se prémunir contre les conséquences les plus préjudiciables de ces situations de crise ? Comment ne pas se préoccuper de mettre un minimum d’ordre là où tout ne paraît être qu’improvisation et anarchie ? La crédibilité de l’État moderne dépend de la capacité dont il fera preuve d’affronter le problème des crises politiques.

Dossiers
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Les institutions de la Flandre, de la Communauté française, de la Région wallonne (1983)

Dossier n° 14, par Jacques Brassinne, 72 p., 1983

Après dix années de cheminement, la réforme des institutions de la Belgique a abouti, au début d’août 1980, au vote de deux lois : la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980 adoptée à la majorité spéciale et la loi ordinaire des réformes institutionnelles du 9 août 1980 votée à la majorité absolue. Celles-ci, avec la révision de certains articles de la Constitution, déterminent les fondements de la nouvelle structure de l’État. L’objectif immédiat de cette réforme était de créer de nouvelles institutions, le gouvernement de l’époque ayant la conviction qu’un nouveau climat de confiance pourrait s’établir et faciliter la solution du problème bruxellois au cours d’une étape ultérieure, Préalablement à l’adoption de ces deux lois, la modification d’un certain nombre d’articles de la Constitution était nécessaire. Cette révision se réalisa concomitamment à la discussion des deux projets de loi à la Chambre des Représentants et au Sénat. Les modifications apportées à la Constitution avaient pour objectif de reconnaître l’existence des communautés, de donner au décret la même force juridique qu’à la loi, de prévoir l’instauration d’une Cour d’arbitrage et de doter communautés et régions d’une fiscalité propre. Les dispositions constitutionnelles et légales visant à mettre en place des institutions pour la Flandre, la Communauté française et la Région wallonne, sont entrées en vigueur à la date du 1er octobre 1980, Leur mise en œuvre nécessitera une période de ’rodage dont la durée est fonction de la complexité même et de la profondeur de la réforme. Quelles sont les caractéristiques fondamentales de la nouvelle réforme ? Elle est, avec nuance, définitive, et sans nuance, incomplète. Elle est définitive en ce qu’elle règle sur le plan constitutionnel et légal, les problèmes institutionnels relatifs à la Flandre, à la Communauté française et à la Région wallonne. Le caractère définitif est cependant atténué par maintes dispositions transitoires incluses dans les textes, Celles-ci ont trait à l’éventuelle possibilité d’une fusion entre les organes de la Communauté française et ceux de la Région wallonne, à la composition des conseils de communauté et du Conseil régional wallon qui peut varier, à la place des exécutifs des communautés et régionaux au sein ou à l’extérieur du gouvernement, et à la mise en œuvre des moyens financiers. [...]

Courrier hebdomadaire

1000 CH du CRISP. Facteurs et acteurs de changement : 1959⁠-⁠1983

Courrier hebdomadaire n° 1000, par Jules Gérard-Libois, Xavier Mabille, 16 p., 1983

Dossiers
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Le système de la décision politique en Belgique (1983)

Dossier n° 18, par Xavier Mabille, 24 p., 1983

Le CRISP avait publié en 1969 un Dossier intitulé : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique. L’évolution des structures politiques en a imposé une profonde révision en 1977. Le Dossier publié alors constituait cependant autre chose - et plus - qu’une simple mise à jour. Il s’écartait en effet du schéma même du Dossier précédent. Dans l’intention de mettre à la disposition d’organismes d’enseignement, de formation et d’animation, un instrument aisément utilisable en sessions collectives, on tint à introduire un plus grand dynamisme dans la présentation du sujet. Or celui-ci s’y prête parfaitement : la décision politique est une action, dont il est possible de présenter, comme pour un jeu ou pour un drame, les enjeux, le décor, les acteurs, les ressorts de l’action et les divers dénouements possibles. La ressemblance avec le jeu ou avec le drame est cependant loin d’être totale. Contrairement à ceux-ci, la décision politique n’est pas une action isolée dans le temps. Elle s’enracine toujours dans un passé historique qui la conditionne. Les rappels historiques faits en grand nombre permettent de réintroduire une dimension qu’on ne peut jamais négliger : la violence qui accompagne certains affrontements politiques. L’exposé suit une démarche progressive, qui entraîne parfois des répétitions au moins apparentes. Mais il a paru préférable de répéter certaines choses dans un texte qui demeure difficile : on s’est en effet refusé à tout simplisme dans la présentation d’un système qui est complexe et qui ne peut être saisi que dans toute sa complexité. La rédaction du Dossier n’a été possible que grâce à tout l’acquis accumulé par le CRISP depuis plus de vingt ans ; elle a été faite en outre à la lumière des enseignements des expériences faites en divers lieux de formation. Le CRISP souhaite d’ailleurs poursuivre des échanges avec les utilisateurs de ses publications à finalité pédagogique.

Courrier hebdomadaire

Prévention et réglement des conflits, la genèse de la Cour d’arbitrage

Courrier hebdomadaire n° 988-989, par Didier Reynders, 57 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Les matières ’culturelles’ plus les matières ’personnalisables’ égalent les matières ’communautaires’ (II)

Courrier hebdomadaire n° 890-891, par Jacques Brassinne, 43 p., 1980

Courrier hebdomadaire

Les matières ’culturelles’ plus les matières ’personnalisables’ égalent les matières ’communautaires’ (I)

Courrier hebdomadaire n° 889, par Jacques Brassinne, 27 p., 1980

Courrier hebdomadaire

Le système des partis dans la Belgique post⁠-⁠unitaire (1971⁠-⁠1979)

Courrier hebdomadaire n° 864, par Xavier Mabille, 24 p., 1979

Courrier hebdomadaire

Les 99 jours de la crise communautaire du 18 décembre 1978 au 26 mars 1979 (II)

Courrier hebdomadaire n° 849-850, par Jacques Brassinne, 73 p., 1979

Courrier hebdomadaire

Les 99 jours de la crise communautaire du 18 décembre 1978 au 26 mars 1979 (I)

Courrier hebdomadaire n° 847-848, par Jacques Brassinne, 65 p., 1979

Courrier hebdomadaire

Les groupes de pression

Courrier hebdomadaire n° 814, par Jean Ladrière, 24 p., 1978

Courrier hebdomadaire

La procédure des auditions dans les commissions parlementaires des pays du Benelux

Courrier hebdomadaire n° 794-795, par Françoise Drion, 40 p., 1978

Dossiers
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Le système de la décision politique en Belgique (1977)

Dossier n° 11, 28 p., 1977

Le CRISP a publié en 1969 un Dossier intitulé : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique. L’évolution des structures politiques depuis la date de publication en impose une profonde révision. Le présent Dossier constitue cependant autre chose - et plus - qu’une simple mise à jour. On s’est écarté en effet du schéma même du Dossier précédent. Dans l’intention de mettre à la disposition d’organismes d’enseignement, de formation et d’animation, un instrument aisément utilisable en sessions collectives, on a tenu à introduire un plus grand dynamisme dans la présentation du sujet. Or celui-ci s’y prête parfaitement : la décision politique est une action, dont il est possible de présenter, comme pour un jeu ou pour un drame, les enjeux, le décor, les acteurs, les ressorts de l’action et les divers dénouements possibles. La ressemblance avec le jeu ou avec le drame est cependant loin d’être totale. Contrairement à ceux-ci, la décision politique n’est pas une action isolée dans le temps. Elle s’enracine toujours dans un passé historique qui la conditionne. Des rappels historiques ont été faits en plus grand nombre que dans le Dossier précédent. Ils permettent de réintroduire une dimension qu’on ne peut jamais négliger : la violence qui accompagne certains affrontements politiques. L’exposé suit une démarche progressive, qui entraîne parfois des répétitions au moins apparentes. Mais il a paru préférable de répéter certaines choses dans un texte qui demeure difficile : on s’est en effet refusé à tout simplisme dans la présentation d’un système qui est complexe et qui ne peut être saisi que dans toute sa complexité. La rédaction du Dossier n’a été possible que grâce à tout l’acquis accumulé par le CRISP depuis près de vingt ans ; elle a été faite en outre à la lumière des enseignements des expériences faites en divers lieux de formation, sur base du Dossier précédent. Le CRISP souhaite d’ailleurs poursuivre des échanges avec les utilisateurs de ses publications à finalité pédagogique dont la gamme est actuellement en cours d’extension.

Courrier hebdomadaire

La compétition politique au sein du système politique belge (1919⁠-⁠1974)

Courrier hebdomadaire n° 669-670, par Michaël Aiken, Michel Quévit, 51 p., 1975

Livres
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L’administration de la Belgique

Livre, par André Molitor, 446 p., 1974

Bien que l’Administration soit omniprésente dans la vie nationale, ses structures et son fonctionnement réel sont mal connus. Les travaux des juristes belges ont depuis quelques dizaines d’années mis en lumière les caractéristiques de notre système de droit administratif. Il restait à poursuivre un travail parallèle aux confins de la science politique et de la sociologie ou si l’on préfère sur le plan de la ’science administrative non juridique’. Cet ouvrage constitue dans ce domaine la première synthèse que l’on connaisse en Belgique. L’auteur y livre le fruit d’une longue expérience vécue du service public et d’un enseignement de plus de vingt-cinq ans à l’Université de Louvain. Une introduction montre comment notre système administratif contemporain puise ses racines dans un passé souvent mouvementé. Suivent trois parties consacrées à l’action administrative, aux structures et à la fonction publique, c’est-à-dire’ au personnel des administrations. Volontairement, l’auteur a limité son étude aux services centralisés de l’État, c’est-à-dire à ceux qui collaborent directement à l’action gouvernementale. Il analyse avec rigueur et objectivité la relation étroite qui unit la vie de l’administration à la décision politique, les rapports entre les ministres et les fonctionnaires, le développement des structures ministérielles et interdépartementales, les techniques modernes de gestion et les problèmes actuels de la fonction publique. Malgré le caractère en apparence austère du sujet, le livre se lit facilement parce qu’il décrit de manière très concrète un univers trop peu exploré. A ce titre, il retiendra l’attention non seulement des chercheurs, des politiques, des administrateurs, mais de tous ceux que doit intéresser la chose publique.’

Courrier hebdomadaire

Le pacte culturel

Courrier hebdomadaire n° 647, par Xavier Debeys, 28 p., 1974

Dossiers
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Les institutions politiques de la Belgique régionalisée (1973)

Dossier n° 6, 16 p., 1973

Jusqu’à la révision de la Constitution opérée de 1967 à 1971, le schéma des institutions politiques belges s’établissait à trois niveaux : l’État (unitaire), les provinces et les communes. Aujourd’hui, avec les réformes réalisées et celles qui sont annoncées, le schéma est simultanément plus complexe. Des notions nouvelles ont en effet été formellement inscrites dans la Constitution. Ainsi, l’article 3bis précise-t-il que la Belgique comprend quatre régions linguistiques : une de langue française, une de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Ainsi, l’article 3ter énonce-t-il que la Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande. En outre, la notion de région est employée dans l’article 107quater, dans un sens autre que linguistique : « La Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise ». Des institutions nouvelles sont ou vont être créées : conseils culturels ; conseils et collèges d’agglomérations et de fédérations de communes ; assemblées et exécutifs pour les régions ; conseils économiques régionaux ; sociétés de développement régional (SDR), etc. Dans certains organes existants, des changements sont apportés à la composition et aux modes de fonctionnement, voire à la compétence. Incontestablement, l’ensemble des réformes a été influencé ou conditionné par le fait communautaire et régional, même si celui-ci n’est pas seul en cause. Les auteurs des réformes affirment que, par ces créations et changements, a été modelée une Belgique régionalisée qui a cessé d’être « unitaire », au sens traditionnel de ce terme. Les fédéralistes reprochent, entre autres, au nouveau système sa complexité et ce qu’ils appellent le risque d’inefficacité. Quoi qu’il en soit, il convient de connaître ces institutions et les règles qui les régissent. Ce dossier tente d’en présenter l’essentiel, de la base (la commune) au sommet (l’État). Il convient pourtant de rappeler que le CRIS ? a déjà publié deux dossiers que le lecteur aura intérêt à relire : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique 1 consacré au régime et au fonctionnement du régime politique et La Commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal 2, avec un complément traitant de l’organisation des agglomérations et fédérations de communes.

Livres
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Groupes de pression en Belgique. Les groupes intermédiaires socio⁠-⁠économiques

Livre, par Paul Henry Claeys, 414 p., 1973

L’ouvrage rassemble des données directement utilisables pour de futures analyses comparatives internationales. Les recherches, inspirées du programme proposé en 1957.par G.A. Almond et le Committee on Comparative Politics of the Social Science Research Council, se réfèrent au modèle systémique élaboré par le Centre de théorie politique de l’Institut de Sociologie, dont elles ont éprouvé la valeur empirique. Elles ont permis de préciser la description du niveau intermédiaire des structures politiques et de mettre au point une typologie des groupes, basée sur les intérêts défendus et sur les modes de pression mis en œuvre. L’investigation concrète a porté sur une catégorie particulière de groupes de pression : les groupes intermédiaires socio-économiques (syndicats ouvriers, fédérations patronales, groupements de travailleurs indépendants, ligues d’agriculteurs, associations de consommateurs). Les données ont été recueillies par dépouillement de la littérature et de la presse des groupes, par des interviews menées auprès de leurs dirigeants et par l’analyse des communiqués qu’ils font paraitre dans un grand quotidien d’information. Les renseignements fournis s’inscrivent dans 12 rubriques : situation - effectifs - organisation - ressources financières - fonctions - préoccupations - représentativité - information du public - relations avec d’autres groupes - liens avec les partis politiques représentation au Parlement - rapports avec le gouvernement.

Courrier hebdomadaire

L’apparentement aux élections législatives

Courrier hebdomadaire n° 585, par Jean Beaufays, H. Breny, 28 p., 1972

Courrier hebdomadaire

Le pouvoir des partis belges à la Chambre des Représentants. Un essai de mesure du pouvoir basé sur la théorie des jeux

Courrier hebdomadaire n° 550, par André-Paul Frognier, 24 p., 1972

Courrier hebdomadaire

La création d’un emploi d’ombudsman en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 533, par Xavier Mabille, Herman Van Impe, 14 p., 1971

Courrier hebdomadaire

La dissolution des Chambres

Courrier hebdomadaire n° 533, 5 p., 1971

Courrier hebdomadaire

Le système politique belge : situation 1970

Courrier hebdomadaire n° 500, par Jean Ladrière, 33 p., 1970

Courrier hebdomadaire

Les jeunes et la politique

Courrier hebdomadaire n° 489, par Léonard Doyen, 26 p., 1970