Les discussions communautaires sous les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy
Courrier hebdomadaire n° 2024-2025, par Serge Govaert, 64 p., 2009
Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.
Courrier hebdomadaire
Le Groupe Wallonie-Bruxelles et le débat sur les institutions francophones
Courrier hebdomadaire n° 2009-2010, par Nathalie Ryelandt, 98 p., 2009
En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d’une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de Groupe Wallonie-Bruxelles, cette commission présidée par Philippe Busquin et par Antoinette Spaak travaillera de fin 2007 à fin 2008. Le contexte de cette initiative est double. Trois mois après les élections fédérales, la pression flamande est maximale pour obtenir une profonde réforme de l’État dont les francophones ne sont pas demandeurs. Par ailleurs, la complexité des institutions francophones fait l’objet de controverses lancinantes. D’où la volonté de mener une réflexion sans tabou sur la possibilité de réformer ces institutions et sur les politiques qu’elles impulsent. Les auditions d’experts et de représentants politiques, les échanges internes et les conclusions du Groupe Wallonie-Bruxelles sont consignées dans de très nombreux documents, dont une partie n’a jamais été rendue publique. L’auteur ayant eu accès à l’ensemble des sources, elle en livre l’essentiel, tout en replaçant les débats dans leur contexte politique et institutionnel. Elle élargit en outre l’analyse aux prises de position suscitées par les travaux du Groupe, qui ne sont pas étrangers au regain du régionalisme wallon et à l’émergence d’une perspective présentée sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles. Nathalie Ryelandt rassemble ainsi la mémoire d’un an de travaux et de débats qui, à défaut de déboucher sur des conclusions opérationnelles, ont ouvert de nombreuses pistes et ont permis de dépasser, symboliquement, le conflit entre partisans du tout aux régions et partisans du tout à la communauté.
Livres
Le CRISP : 50 ans d’histoire
Livre, par Xavier Mabille, 165 p., 2009
Avec des textes de Jean Heinen, François Perin, Yves de Wasseige, Gauthier de Villers, Jacques Brassinne de La Buissière, José Gotovitch, Mario Hirsch, Els Witte, Luc Dardenne, Jacques Taminiaux, Jean Ladrière, Vincent de Coorebyter. Un 50ème anniversaire ne peut être passé sous silence. Le CRISP a choisi, à cette occasion, de se manifester sous diverses formes. Et notamment par ce livre qui retrace les circonstances de sa genèse et les principales étapes de son évolution. Il présente aussi des témoignages et quelques textes à portée davantage théorique. L’ensemble a été conçu comme un hommage aux fondateurs du CRISP et tout particulièrement au président-fondateur, Jules Gérard-Libois.
Hors collection
Clivages et partis
par Vincent de Coorebyter, Michel Dechamps, Stéphane Noirhomme, Jean-Philippe Robinet, 206 p., 2008
Outil destiné aux enseignants du secondaire en Communauté française visant à expliquer aux élèves la place et la fonction des partis politiques en Belgique. Peut-on imaginer une démocratie sans partis politiques ? Quand et pourquoi sont-ils apparus ? Qu’est-ce qu’un clivage ? Quels liens y-a-t-il entre les clivages et les partis en Belgique ? Les jeunes citoyens sont amenés à situer objectivement la place et la fonction des partis dans un régime démocratique et à se familiariser avec le paysage politique belge actuel. Ce carnet est composé en deux parties : - un cadre de référence clair et précis, rédigé par le CRISP, qui met à disposition des enseignants des connaissances, des notions de base, des clés de compréhension pour chacune des trois thématiques et démonte au besoin quelques idées reçues ; - des pistes pédagogiques, échafaudées et testées par des animateurs et des professeurs, à exploiter directement en classe avec les élèves, de façon flexible et interactive. Auteur(s) 1ère partie : Vincent de Coorebyter (CRISP) ; 2ème partie : Michel Dechamps (Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon), Stéphane Noirhomme (Institut d’Eco-pédagogie), Jean-Philippe Robinet (Institut D’Eco-pédagogie). Publié dans la série Politique au programme - Carnets pédagogiques de la Fondation Roi Baudouin.
Hors collection
L’éthique en politique
par Michel Dechamps, Jean Faniel, Stéphane Noirhomme, Jean-Philippe Robinet, 202 p., 2008
Outil destiné aux enseignants du secondaire en Communauté française visant à aborder avec les élèves la délicate question de l’éthique en politique. Que gagne un mandataire politique ? Qui contrôle le gouvernement ? D’où vient l’argent des partis politiques ? Quels sont les risques de dérive du système et les mécanismes de contrôle démocratique ? Autant de questions pour aborder en classe les notions qui touchent à la morale en politique et plus largement au fonctionnement de la démocratie dans notre pays. Ce carnet est composé en deux parties : - un cadre de référence clair et précis, rédigé par le CRISP, qui met à disposition des enseignants des connaissances, des notions de base, des clés de compréhension pour chacune des trois thématiques et démonte au besoin quelques idées reçues ; - des pistes pédagogiques, échafaudées et testées par des animateurs et des professeurs, à exploiter directement en classe avec les élèves, de façon flexible et interactive. Auteur(s) - 1ère partie : Jean Faniel (CRISP) ; 2ème partie : Michel Dechamps (Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon) ; Stéphane Noirhomme (Institut d’Eco-pédagogie), Jean-Philippe Robinet (Institut d’Eco-pédagogie). Publié dans la série Politique au programme - Carnets pédagogiques de la Fondation Roi Baudouin.
Hors collection
La Démocratie
par Vincent de Coorebyter, Michel Dechamps, Stéphane Noirhomme, Jean-Philippe Robinet, 208 p., 2008
Outil destiné aux enseignants du secondaire en Communauté française visant à expliquer aux élèves les principes et le fonctionnement de notre démocratie. À quoi reconnaît-on une démocratie et en quoi diffère-t-elle d’autres systèmes politiques ? La démocratie est-elle réduite au simple droit de vote ou à la soi-disant séparation des pouvoirs ? En fait, le système démocratique est une machinerie bien plus complexe et subtile que cela et il est possible d’en expliquer les principes et le fonctionnement en termes simples et accessibles. Ce carnet est composé de deux parties : - un cadre de référence clair et précis, rédigé par le Centre de recherche et d’information socio-politique (CRISP), qui met à disposition des enseignants des connaissances, des notions de base, des clés de compréhension pour chacune des trois thématiques et démonte au besoin quelques idées reçues ; - des pistes pédagogiques, échafaudées et testées par des animateurs et des professeurs, à exploiter directement en classe avec les élèves, de façon flexible et interactive. Auteur(s) Première partie : Vincent de Coorebyter, CRISP asbl - Deuxième partie : Michel Dechamps, Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon ; Stéphane Noirhomme, Institut d’Eco-Pédagogie ; Jean-Philippe Robinet, Institut d’Eco-Pédagogie. Publié dans la série Politique au programme - Carnets pédagogiques de la Fondation Roi Baudouin.
Courrier hebdomadaire
La législation concernant le financement des partis liberticides
Courrier hebdomadaire n° 2001-2002, par Benjamin Cadranel, Julie Ludmer, 60 p., 2008
Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ? Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national. Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang.
Courrier hebdomadaire
Clivages et partis en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2000, par Vincent de Coorebyter, 95 p., 2008
Le système des clivages, mis en lumière par Seymour Lipset et Stein Rokkan en 1967, est considéré comme la grille d’analyse la plus efficace pour rendre compte de l’éventail des partis politiques actifs en Europe de l’Ouest. Très tôt, le CRISP a appliqué ce modèle à la Belgique, et a contribué à sa diffusion. Près d’un demi-siècle après, la société belge a changé à un point tel que certains mettent ce modèle en doute. Il était donc utile, à l’occasion du 2000e numéro du Courrier hebdomadaire , de revenir sur ce cadre théorique, avec un triple objectif. D’abord proposer une version revisitée de cette grille d’analyse, d’un abord plus simple que celle de Lipset et de Rokkan, et susceptible, de ce fait, de contribuer à la compréhension du modèle des clivages. Ensuite répondre à la question des actualisations à apporter au modèle, compte tenu de l’existence de partis politiques d’un nouveau type qui ne s’intègrent pas avec évidence dans le cadre défini en 1967. Enfin, étudier les clivages un par un et s’interroger sur leur dynamique d’ensemble pour répondre à la thèse de la perte de substance des clivages.
Courrier hebdomadaire
Bruxelles-Hal-Vilvorde : du quasi-accord de 2005 à la procédure en conflit d’intérêts
Courrier hebdomadaire n° 1974, par Serge Govaert, 40 p., 2007
Le 7 novembre 2007, la commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l’absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote exceptionnel a opposé la communauté linguistique flamande majoritaire à la communauté minoritaire francophone. Serge Govaert rappelle l’origine historique du problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde : les lois linguistiques de 1932, la fixation de la frontière linguistique en 1962, et ses conséquences sur les droits électoraux des francophones de la périphérie bruxelloise. Il rappelle les solutions imaginées lors du Pacte d’Egmont en 1977. Il retrace les débats et péripéties du passé récent, depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 et le projet d’accord avorté de mai 2005. Il synthétise les positions des partis en matière institutionnelle durant la campagne électorale. Il reprend en détail les épisodes qui ont jalonné les négociations gouvernementales sous la pression constante des parlementaires flamands qui considèrent la scission comme un préalable indépendant des négociations institutionnelles, dans lesquelles s’enlisent les négociateurs d’une coalition orange bleue. En conséquence du vote du 7 novembre, une procédure en conflit d’intérêts est engagée par le Parlement de la Communauté française. Enfin Serge Govaert analyse le contenu des propositions de loi de scission et décrit les effets du vote de la commission : l’impact électoral de la scission est calculé sur la base des résultats des élections de 2007.
Livres
Introduction à la Belgique fédérale
Livre, par Caroline Sägesser, 95 p., 2006
Depuis 1993, la Belgique est officiellement un État fédéral. Les institutions de cette Belgique fédérale sont encore relativement mal connues du public. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérées y sont de deux types : Communautés et Régions. Bruxelles, la capitale de l’État, est une ville-région qui connaît en outre des institutions propres : les Commissions communautaires. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanente : le partage des compétences a connu plusieurs évolutions importantes depuis 1993. Le CRISP a donc jugé utile de proposer au public un petit guide qui explique au lecteur l’essentiel du système fédéral belge. Souhaitant offrir au lecteur non seulement une description des institutions et de leurs compétences mais également un aperçu de l’exercice des pouvoirs, l’Introduction à la Belgique fédérale expose de manière claire et concise les rouages de l’État, les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, la répartition des compétences entre le niveau fédéral et les Communautés et les Régions, le rôle des provinces et des communes, le fonctionnement de la justice, la place de l’Union européenne, le rôle du Roi.
Dossiers
Les partis et la démocratie (2005)
Dossier n° 64, par Vincent de Coorebyter, 128 p., 2005
Les liens entre les partis et la démocratie sont étonnants. On ne connaît pas de démocratie sans partis, mais ceux-ci restent suspects de pervertir la démocratie en représentant des intérêts particuliers qui fissurent l’unité de la nation. La naissance des partis est quant à elle souvent imputée au suffrage universel, comme s’ils constituaient d’abord des machines de guerre électorale. En réalité, l’origine et l’identité des partis relèvent d’un phénomène plus profond, celui des clivages, dont ce dossier donne une interprétation sociologique qui explique leur rôle dans l’histoire des partis en Belgique depuis 1830, et dans les succès récents des partis écologistes et des partis d’extrême droite en Europe de l’Ouest. Le rôle des partis et les rapports entre les électeurs et les élus sont ensuite soumis à une grille d’analyse très vivace en France, qui étudie les mutations de la démocratie représentative. Cette mise en perspective historique permet d’éviter certaines méprises sur la « crise de la représentation » qui frappe aujourd’hui les démocraties, et certaines illusions quant au rôle conféré aux citoyens dans le processus de décision politique.
Dossiers
Le pacte culturel (2003)
Dossier n° 60, par Vincent de Coorebyter, 98 p., 2003
Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal. Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport. Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite.
Courrier hebdomadaire
Le groupe de travail politique (24 octobre 1962 – 24 octobre 1963)
Courrier hebdomadaire n° 1818-1819-1820, par Alain Stenmans, 100 p., 2003
La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l’exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L’ambition du gouvernement était d’harmoniser les relations entre Flamands et Wallons et de moderniser l’État. Si l’objectif fixé par le gouvernement au groupe de travail politique n’a pas été atteint, celui-ci ne fut pas sans effet sur la voie de l’évolution institutionnelle quasi permanente du pays. Il précède de peu les travaux de la table ronde sur la réforme des institutions mise en place en janvier 1964. De 1970 à aujourd’hui, les débats institutionnels et les étapes de la réforme de l’État traitent de problèmes qui, dans de nombreux cas, furent déjà discutés il y a quarante ans dans le groupe de travail, par exemples la composition et le rôle du Sénat, ou la rénovation de l’institution provinciale. L’examen des travaux montre à quel point les propositions émanant de personnalités francophones ou wallonnes étaient aussi radicales, si pas davantage, que celles émanant des responsables politiques flamands. Alain Stenmans, témoin direct de l’exercice et dépositaire d’une partie des documents produits à l’époque, présente, pour la première fois, une synthèse des travaux du groupe, qui permet d’embrasser l’ensemble de la matière traitée sans se perdre dans les méandres du compte rendu.
Livres
La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale
Livre, par Xavier Mabille, 309 p., 2003
En 1950, les élections donnent une majorité absolue au Parti social-chrétien, mais un violent mouvement de protestation en Wallonie conduit Léopold III à renoncer au trône. La Wallonie est alors la première région industrielle du pays, et celle où la revendication d’autonomie dans un État à redéfinir est la plus affirmée. La Société générale de Belgique détient des intérêts importants dans de très nombreux secteurs de l’économie belge et au Congo. L’adultère et la publicité pour les contraceptifs sont des délits. Des créateurs participent au groupe Cobra pour contrer l’attraction exercée par Paris sur les artistes belges, aussi bien flamands que francophones. La Belgique s’est profondément transformée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, dans un jeu complexe d’évolutions lentes, d’événements voire de crises, et malgré de fortes résistances. Le premier objectif de ce livre est de placer ces mouvements dans un cadre clair : quatre périodes de quinze ans environ, pour lesquelles sont chaque fois examinées l’évolution politique et institutionnelle, l’évolution économique et sociale, les mutations dans la culture et la vie quotidienne, enfin le cadre européen et international dans lequel s’inscrit la Belgique. De brefs compléments, en ouverture et au terme de chaque période, rendent compte des transformations les plus importantes. La transformation du pays a fait l’objet de nombreux récits, d’interprétations, de tentatives d’explication. Ce livre entend pour sa part établir avec précision un maximum de faits significatifs et les replacer dans leur contexte, en laissant le lecteur libre de dégager ses interrogations et ses conclusions.
Hors collection
Les partis politiques et le système électoral
par Serge Govaert, 23 p., 2003
Ce dossier fait le point de manière claire et précise sur le système électoral en vigueur en Belgique, récemment modifié, ainsi que sur la filiation historique, la situation actuelle des partis et leurs rapports de force. La collaboration du CRISP à ce dossier est synonyme d’une rigoureuse objectivité. Une bibliographie permet d’approfondir certains sujets.
Dossiers
La citoyenneté (2002)
Dossier n° 56, par Vincent de Coorebyter, 144 p., 2002
Qu’est-ce qu’un citoyen ? De l’Athènes du Ve siècle avant J.-C. à la Belgique d’aujourd’hui en passant par la France de la fin du XIXe siècle, le citoyen prend un autre visage. Le but de ce Dossier est de clarifier le principal sens actuel de la citoyenneté, et les pratiques qu’il désigne. La citoyenneté vise avant tout les démarches par lesquelles les citoyens participent à la vie démocratique et aux décisions d’intérêt général en dehors des élections. Cela passe par des mécanismes très divers, du référendum aux conseils consultatifs, des revendications altermondialistes à la démocratie électronique, du niveau communal à l’Europe. On trouvera ici un aperçu et une analyse des pratiques employées en Belgique, ainsi que des droits politiques qui font encore débat. Toute réflexion sur la citoyenneté se réfère à des exemples historiques, parfois mal compris. Ce Dossier s’ouvre sur trois expériences auxquelles on se réfère souvent : la démocratie directe athénienne, le modèle républicain français et le système belge de participation collective. En découvrant ces expériences on comprend que la citoyenneté, parce qu’elle est affaire de pratique et non de théorie, a besoin de conditions favorables pour se renforcer.
Hors collection
La réforme de l’État de 2001
par Jean-Paul Nassaux, 24 p., 2002
Le système fédéral belge est une structure institutionnelle en évolution. Après les réformes de l’État de 1970, 1980, 1988-1989 et 1993, une nouvelle étape a été franchie avec le vote des lois spéciales du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (M.B. 3-08-2001) et portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (M.B. 3-08-2001). Il s’agit de la première réforme de l’État réalisée sans révision de la Constitution. Elle faisait suite aux travaux initiés par la Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel, mise en place sur base de la déclaration gouvernementale fédérale du 14 juillet 19991 et, surtout, aux accords politiques du Lambermont (23 janvier 2001) et du Lombard (29 avril 2001). Elle comprend le transfert aux Régions de compétences concernant l’agriculture, le commerce extérieur, les pouvoirs locaux. Elle prévoit également le transfert aux Communautés et aux Régions de certaines parties de la coopération au développement ainsi que de leur propre réglementation en matière de contrôle sur les dépenses électorales. Sur le plan financier, elle porte principalement sur le refinancement des Communautés et sur l’extension des compétences fiscales des Régions (compétences plus étendues sur les impôts régionaux et apparentés, octroi d’une certaine autonomie fiscale). Enfin, elle concerne les institutions bruxelloises et la représentation des Bruxellois flamands au Conseil flamand.
Livres
Le financement des régions et des communautés 1970-2002
Livre, par Giuseppe Pagano, 243 p., 2002
Le financement des régions et des communautés a constitué un enjeu central du débat qui, à partir de 1970, a conduit progressivement à l’actuelle structure fédérale de l’État belge. Les quatre facettes de cet enjeu – la solidarité, la responsabilité, l’autonomie et la concurrence fiscale – forment en quelque sorte les sommets d’un carré magique à l’intérieur duquel les réformes institutionnelles successives se sont inscrites. Évitant soigneusement l’excès de développements techniques, l’ouvrage s’adresse à tous, qu’ils soient spécialistes des finances publiques ou simples citoyens désireux de comprendre les problèmes qui se sont posés hier, à la Communauté française notamment, et ceux qui pourraient apparaître demain en raison d’une concurrence fiscale plus vive.
Courrier hebdomadaire
Constitution, privatisations et pouvoirs spéciaux : un débat oublié
Courrier hebdomadaire n° 1729-1730, par Dimitri Yernault, 57 p., 2001
La constitutionnalité de l’octroi de pouvoirs spéciaux, soit une délégation de compétences du pouvoir législatif au profit du seul gouvernement, n’est-elle plus qu’une question rhétorique ? Certains constitutionnalistes le pensent. Pourtant, la polémique au sujet de la restructuration de Belgacom au début juillet 2001 a rappelé que la privatisation de cette société anonyme de droit public serait opérée à l’aide de ces fameux pouvoirs spéciaux malgré la contestation par le Conseil d’État de certaines conditions de leur octroi, et, alors que le gouvernement prétend ne pas y recourir. La coalition actuelle a cependant un calendrier de travail qui fait une large place à la réorganisation du secteur public fédéral. Jusqu’ici, les privatisations, programmées depuis 1987, effectivement entamées en 1993, poursuivies jusqu’en 2001, ont rarement donné lieu à d’importantes joutes parlementaires ou à d’acharnées campagnes de presse. Pourtant, bon nombre de privatisations et de restructurations furent menées à l’aide de pouvoirs spéciaux qui, lorsqu’ils furent utilisés de manière certes systématique au cours des années 1980, avaient donné lieu à des débats violents. Depuis, l’usage des pouvoirs spéciaux s’est banalisé, spécialement en ce qui concerne les privatisations puisqu’il apparaît que tous les types de coalitions au pouvoir ont utilisé cette procédure. Dimitri Yernault fait le point sur la constitutionnalité de l’usage des pouvoirs spéciaux dans le cas des privatisations. Au-delà de la question des pouvoirs spéciaux, il élargit la problématique de la constitutionnalité : tous les services et actifs publics sont-ils privatisables sans blesser le principe d’utilité publique ? N’importe-t-il pas d’instaurer un contrôle sur le prix de vente ? Les privatisations ne mènent-elles pas à parfois rompre avec le principe d’égalité ?
Courrier hebdomadaire
Démissions gouvernementales et performances électorales des majorités sortantes (1946-1999)
Courrier hebdomadaire n° 1722, par Régis Dandoy, Lieven De Winter, Patrick Dumont, 51 p., 2001
De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.
Livres
Histoire politique de la Belgique (4ème édition). Facteurs et acteurs de changement
Livre, par Xavier Mabille, 505 p., 2000
L’Histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille, président du CRISP, en est à sa quatrième édition. Ce volume de 500 pages alliant l’information, l’analyse et la synthèse, s’attache à la genèse et à l’évolution de l’État, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, s’y révèlent, s’y déploient. Ce livre n’est pas réservé aux seuls spécialistes de l’histoire mais s’adresse à tous ceux qui veulent mieux connaître et comprendre les problèmes d’aujourd’hui. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, facteurs de changement, pratique et exercice des pouvoirs, ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors qu’on en repère les origines, parfois lointaines, qu’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne mieux les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.
Courrier hebdomadaire
La formation et le maintien des gouvernements (1946-1999)
Courrier hebdomadaire n° 1664, par Lieven De Winter, Patrick Dumont, 59 p., 1999
Le processus de formation du gouvernement en Belgique est sans doute le plus complexe des pays de l’Union européenne : les résultats électoraux des partis ne déterminent pas automatiquement leur entrée au gouvernement ; depuis les années 1970 la Belgique détient le record de fragmentation du système de partis ; la compétition électorale est multidimensionnelle et un grand nombre de contraintes formelles et informelles rendent la tâche des responsables politiques particulièrement délicate. La formation du gouvernement est le processus central de la vie politique car il fixe non seulement sa composition politique mais détermine aussi le programme généralement complet et détaillé des politiques à mener, le calendrier pour sa réalisation et les procédures de règlement des conflits potentiels entre partenaires. Ces mécanismes limitent fortement le pouvoir discrétionnaire des ministres et le droit d’initiative des groupes parlementaires de la majorité car toute remise en question unilatérale de l’accord de gouvernement peut signifier l’éclatement de la coalition. Comment est-on arrivé à cette suprématie du processus de formation sur tous les autres moments de la vie politique belge et à ce niveau de complexité extrême ? C’est à cette double question que répond l’analyse longitudinale de la naissance et du maintien des gouvernements belges de l’après-guerre. À l’heure où la nouvelle coalition mauve-verte, inédite dans sa composition, balaye un bon nombre de coutumes, l’étude dégage les caractéristiques récurrentes de notre système politique qui permettent de mesurer l’ampleur du changement actuel et d’évaluer ses conséquences.
Courrier hebdomadaire
L’autonomie constitutive des communautés et des régions
Courrier hebdomadaire n° 1650-1651, par Claudine Mertes, 60 p., 1999
L’autonomie constitutive est la faculté d’auto-organisation que la Constitution fédérale a attribuée à la Région flamande, la Communauté française et la Communauté flamande. La Région de Bruxelles-capitale et la Communauté germanophone ne bénéficiant pas de cette faculté, quel usage a été fait jusqu’à présent par les autres entités fédérées de leur autonomie constitutive ? Dans quels domaines l’ont-elles exercée ? Six ans après sa consécration constitutionnelle et quatre ans après son entrée en vigueur, Claudine Mertes fait le point sur l’autonomie constitutive, notamment dans la perspective d’un éventuel élargissement de ce concept lors d’une prochaine réforme de l’État. Le portrait de l’autonomie constitutive ainsi brossé montre que sa mise en oeuvre est extrêmement limitée. L’auteur pose dès lors la question de son éventuelle extension, d’une part, à la Communauté germanophone et à la Région de Bruxelles-capitale et, d’autre part, à d’autres matières régies par le législateur spécial. L’autonomie constitutive donne lieu à des interprétations diverses. L’étendue de l’autonomie constitutive a aussi été perçue de diverses manières sur le plan doctrinal. Par exemple, selon certains auteurs, l’autonomie constitutive englobe la faculté offerte aux Communautés et aux Régions, non seulement, de moduler certaines règles régissant la composition et le fonctionnement de leurs organes, mais aussi, de régler par décret le transfert de l’exercice de leurs compétences. Par ailleurs, certains hommes politiques ont estimé que l’autonomie constitutive permettait aux entités fédérées d’adopter des quasi-constitutions, et ce malgré les avis contraires de la doctrine et du Premier ministre.
Courrier hebdomadaire
Gouverner Bruxelles. Règles en vigueur et débat
Courrier hebdomadaire n° 1628-1629, par Nicolas Lagasse, 80 p., 1999
Si l’on en croit les propositions de réformes des institutions bruxelloises émises par les mondes politique et universitaire tant flamands que francophones, Bruxelles sera très vraisemblablement au centre des négociations institutionnelles qui suivront les prochaines élections législatives. Il est donc nécessaire de disposer d’une vue d’ensemble du statut actuel de Bruxelles. Les institutions politiques bruxelloises présentent en effet un aspect à bien des égards différent de celui des deux autres régions, un aspect marqué par la volonté flamande au niveau fédéral de protéger sa minorité à Bruxelles. Nicolas Lagasse analyse le fonctionnement des institutions telles qu’elles ont été mises en place par la loi du 12 janvier 1989. L’angle d’approche adopté laisse une large part aux points de vue des divers acteurs en présence ainsi qu’aux éléments qui distinguent le statut de Bruxelles de celui des deux autres régions.
Dossiers
Législatif, Exécutif et Judiciaire. Les rapports entre les pouvoirs (1998). Les rapports entre les pouvoirs
Dossier n° 48, par Xavier Mabille, 24 p., 1998
Ce Dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l’État fédéral. On examinera toutefois en fin de Dossier dans quelle mesure certaines des observations faites à ce niveau s’appliquent également à celui des Communautés et des Régions. La définition des trois pouvoirs constitutionnels repose tout d’abord sur le rôle propre de chacun d’entre eux à l’égard de la loi, soit par rapport à l’élaboration et à l’adoption de celle-ci, soit par rapport à sa mise en exécution, soit par rapport au respect de son application. La présentation des pouvoirs renvoie au texte même de la Constitution. Ce texte met d’emblée en lumière l’absence de tout cloisonnement étanche entre les pouvoirs. Il importe d’examiner aussi comment s’opèrent dans les faits les interactions entre eux.