Filter

Unterthema angeben

Autor(en)

Erscheinungsdatum

1960 - 2026

Mehr Kriterium anzeigen/ausblenden

In Zusammenarbeit mit

Interviewer(s)

163 Ressourcen gefunden

Sortiert nach:
126 - 150 von 163 Ressource(n)
Courrier hebdomadaire

Bruxelles : les partis politiques flamands aux élections communales

Courrier hebdomadaire n° 1168, par Michiel Vandenbussche, 43 p., 1987

Les Bruxellois vont élire, en 1988, leurs représentants dans les dix-neuf conseils communaux que compte l’agglomération bruxelloise. Les plans de fusion que prépare le ministre de l’Intérieur ne pourront en effet commencer à se concrétiser, au plus tôt, qu’en 1994. L’accord de la Saint-Sylvestre sur Bruxelles (janvier 1987) ne modifie en rien l’élection et la composition des conseils communaux bruxellois : il n’octroie notamment pas aux Flamands, comme ceux-ci le demandent depuis longtemps, de représentation garantie. Les observateurs qui suivent attentivement la préparation des élections communales de 1988 à Bruxelles remarquent que la collaboration entre ’partis-frères’ francophones et néerlandophones, de même que le phénomène des ’listes du bourgmestre’ bilingues, prennent une plus grande importance qu’en 1982. Les causes possibles de cette tendance ne seront pas approfondies ici. La présente étude rassemble un certain nombre de données de base sur l’évolution de la participation des quatre plus grands partis flamands aux élections communales à Bruxelles. Nous y examinons l’évolution des positions de ces partis quant à la formation des listes

Courrier hebdomadaire

Bruxelles⁠-⁠Capitale. Recettes et dépenses publiques (II)

Courrier hebdomadaire n° 1165-1166, par Louis Malvoz, Jean-Louis Mazy, Michel Peffer, 69 p., 1987

L’examen des moyens budgétaires mis à la disposition de la Région bruxelloise ne relevant pas de son budget, nécessite préalablement que l’on s’arrête un instant à l’analyse de la méthodologie qui permet leur identification. Il convient d’abord de signaler que ceux-ci sont liés à des compétences relevant soit de budgets nationaux, soit de budgets communautaires. Dans ce premier cas, leur identification est susceptible de conduire à terme à leur régionalisation ou à leur communautarisation. Différentes méthodes peuvent être retenues pour définir la localisation d’une dépense : – le lieu d’exécution ou d’attribution : il s’agit de la méthode la plus immédiate (par ex. : le lieu de réalisation de marchés publics de travaux) ; – la localisation du bénéfice final : cette méthode consiste à identifier la localisation de la personne bénéficiant de la dépense. Aucune statistique n’existe à ce propos, elles seraient pourtant fort édifiantes en matière de marché public (par ex. : la localisation du siège social d’une entreprise bénéficiant d’un marché public). De plus, s’il est évident qu’un certain nombre de dépenses peuvent être ainsi classées par région, la majorité des dépenses de l’Etat conservent un caractère interrégional et ne peuvent dès lors être attribuées à l’une ou l’autre région, sans se livrer à des approximations très grossières. Nous nous limiterons au relevé des dépenses qui, de par leur nature, échappent à toute ambiguïté. Enfin, cet examen peut également se baser sur deux notions différentes en terme budgétaire, à savoir : - le relevé des crédits d’engagements qui permet en terme physique d’identifier les programmes dont bénéficie une région lors d’une année budgétaire ; - le relevé des crédits de paiements qui exprime les besoins de trésorerie liés à l’exercice de ces compétences. Les différents secteurs qui sont analysés sont les communications ; les travaux publics ; les affaires économiques ; la santé publique ; l’éducation nationale – secteur commun ; les affaires culturelles communes ; la Communauté française ; la Communauté flamande.

Courrier hebdomadaire

Bruxelles⁠-⁠Capitale. Recettes et dépenses publiques (I)

Courrier hebdomadaire n° 1163-1164, par Michel Peffer, Marc Thoulen, Jean-Pol Van Roy, 82 p., 1987

Le CRISP a décidé de mettre à la disposition du public du Courrier hebdomadaire le texte des exposés prononcés dans le cadre des Midis de l’Urbanisme organisés par l’ARAU en janvier et février 1987 sur le thème des recettes et dépenses publiques dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale. Cette initiative de l’Atelier de recherche et d’action urbaines se situait dans son optique propre, qui est celle de voir la communauté urbaine disposer de l’ensemble des moyens de nature à lui assurer la maîtrise de son destin. L’ARAU a fait, à cette fin, appel à des personnalités qui ont abordé successivement le financement de Bruxelles à partir des mécanismes régionaux, communautaires et étatiques, les finances des communes et de l’agglomération bruxelloise, le budget de la région bruxelloise, l’affectation des dépenses de l’Etat central en région bruxelloise, l’affectation des dépenses communautaires à Bruxelles, le budget de la province du Brabant et quelques comparaisons internationales. L’intérêt de ces diverses contributions réside dans la réunion de données difficilement accessibles à travers un appareil statistique mal adapté à une saisie des réalités régionales. Dans la mesure où il s’agit ici de la restitution d’exposés oraux, le lecteur doit tenir compte de la diversité des styles, des approches et des conceptions des auteurs, qui prennent chacun la responsabilité de leur texte. L’ensemble présenté ici constitue toutefois un apport appréciable au débat déjà engagé et qui ne peut manquer de se poursuivre sur la problématique institutionnelle bruxelloise.

Courrier hebdomadaire

Les obligations linguistiques des mandataires politiques

Courrier hebdomadaire n° 1150, par Marc Uyttendaele, 46 p., 1987

Le 30 septembre 1986, le Conseil d’Etat annulait l’arrêté royal par lequel José Happart était nommé bourgmestre de la commune des Fourons. Cette décision contestée dans la partie francophone s’inscrivait dans la ligne jurisprudentielle de cette juridiction. En effet, depuis 1973, les chambres néerlandophones du Conseil d’Etat ont développé une jurisprudence destinée à imposer l’usage et partant la connaissance - du néerlandais à tous les mandataires publics de la périphérie bruxelloise. Cette jurisprudence est, depuis plus de dix ans, au cœur de notre contentieux communautaire. Critiquée au sud, elle est accueillie avec sympathie au nord du pays. On peut trouver une explication à cette fracture dans des conceptions divergentes de la notion d’Etat de droit. Selon les francophones, celui-ci suppose que le droit des personnes ait la primauté sur le droit du sol. Si, suite à un processus électoral démocratique, les organes politiques d’une commune étaient composés de mandataires qui ignorent, la langue de la région, il ne pourrait être question d’empêcher les intéressés d’exercer leurs fonctions. Ceux-ci ne pourraient être privés de leur mandat à raison de leur méconnaissance de la langue de la région que dans la mesure où un texte - légal ou constitutionnel - le prévoirait expressément. Selon la thèse flamande, par contre, le droit des personnes doit s’effacer devant le droit du sol. Il s’agirait là d’une conséquence de la disparition de l’Etat unitaire. En adoptant l’article 3 bis qui consacre l’existence de régions linguistiques - le Constituant aurait consacré l’existence de langues officielles et aurait implicitement modifié l’article 23 de la Constitution, qui consacre la liberté dans l’emploi des langues. Dès lors, comme l’indique le professeur Senelle, ’la simple application de l’article 3 bis rend juridiquement intolérable qu’un bourgmestre faisant partie de la région linguistique néerlandaise, refuse de s’exprimer dans la langue qui est officiellement celle de sa région’. Par ailleurs, les facilités - qui permettent aux francophones de certaines communes de la périphérie bruxelloise ou de la frontière linguistique d’utiliser le français dans leurs rapports avec l’administration - seraient prévues pour les administrés, et non pour les administrants, et seraient destinées à disparaître à moyenne échéance […]

Courrier hebdomadaire

Les origines de la querelle fouronnaise

Courrier hebdomadaire n° 1019, par Michel Hermans, Pierre Verjans, 33 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Finances et fiscalité communales, analyse cartographique

Courrier hebdomadaire n° 1017-1018, par Étienne Van Hecke, 47 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Les conseils consultatifs communaux des immigrés

Courrier hebdomadaire n° 963, par Silvana Panciera, 33 p., 1982

Dossiers
Illustration de la ressource

Dossier pour Wallonie 2000 (1982)

Dossier n° 15, 90 p., 1982

L’avenir n’est plus ce qu’il était. La vieille phrase de Valéry se répercute aujourd’hui de manière plus forte encore qu’au moment où elle a été écrite. Le monde a changé, les années 60 sont oubliées. Des doutes se sont installés chez beaucoup qui s’insinuent partout. On recherche non pas de nouvelles certitudes, mais au moins de nouveaux points de repère. On ne s’étonnera pas que des Wallons veuillent s’interroger sur l’avenir de leur région, Ils savent qu’ils habitent une zone aujourd’hui en vieillissement au milieu d ’un Occident globalement en crise. Pourquoi un tel dossier ? Pourquoi résulte-t-il de la collaboration du CRISP et d’un centre wallon de la RTBF ? Les objectifs du CRISP sont clairs et convergents avec son activité normale. Il s’agit pour le CRISP d’assurer à la collecte d’informations et à la réflexion, qui sont ses activités de base, un retentissement plus fort que d’habitude. Par l’intermédiaire de la Radio/Télévision, un relais explicite pourra être organisé vers les divers publics intéressés : d’abord le public traditionnel des lecteurs des dossiers du CRISP (leaders d’ opinion, experts, militants d’organisations diverses), mais d’autre part, de manière plus large, l’ensemble du public de la Radio/Télévision. C’était aussi l’intention du CRISP de s’associer, en son début, à une opération plus large : l’Opération Wallonie 2000. Mais pourquoi la RTBF et spécialement un centre wallon co-producteur de ce dossier ? C’est une des vertus de la crise que de rendre plus aiguë encore notre perception d’une réalité cardinale : la Radio/Télévision, instrument désormais crucial de communication dans une collectivité, est dans ses modes de fonctionnement, dans sa production, dans ses actions extérieures et dans son existence même, liée au destin de la collectivité où elle s’insère. Pour être simple : dans un désert wallon, pas d’oasis culturelle et radio-télévisée. La liaison entre le général (la collectivité wallonne) et le particulier (la radio-télévision) n’est pas une relation simple et mécanique. Qu’il suffise de se rendre compte que les rythmes de mutation peuvent être décalés dans le temps. C’est ainsi que la décentralisation de la RTB a précédé de plusieurs années la régionalisation qui est en train de se mettre en place en Wallonie. Il y avait déjà là la volonté de la part de la RTB de s’inscrire comme un élément de réponse à la crise culturelle wallonne de l’époque. Depuis lors, la crise s’est élargie et la nécessité d’une intégration de la radio-télévision dans le développement général est devenue encore plus patente. Ce n’est pas en effet seulement comme miroir culturel répercutant par exemple les productions d’autres créateurs ou groupes de création de Wallonie que le rôle de la radio-télévision est essentiel. Le présent Dossier n’a pas la prétention de rivaliser, ni en exhaustivité ni en précision, avec des recueils ou des études statistiques. Ne s’adressant pas à un public de spécialistes, on a voulu y faire prévaloir avant tout une préoccupation de lisibilité. Des séries systématiques de données à l’échelle de la région wallonne n’existent que depuis les années immédiatement antérieures à 1970. Dans un certain nombre de cas, pour les années précédentes, et parfois même pour toute la période, les données fournies ici concernent les quatre provinces complètement wallonnes (et non la totalité de la région). Les sources consultées sont multiples : publications de l’Institut national de statistique, en premier lieu, mais également d’autres organismes, publics ou privés : organes consultatifs, organismes de crédit, fédérations patronales et syndicales, professionnelles et interprofessionnelles,... Beaucoup d’auteurs, enfin, ont consacré aux divers aspects évoqués ici des ouvrages, souvent d’un volume bien plus important que le présent Dossier. La Wallonie est saisie ici dans les limites qui sont aujourd’hui légalement les siennes (loi du 8 août 1 980, art. 2) : elle comprend le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, ainsi que le territoire de l’arrondissement administratif de Nivelles. La région de langue allemande s’y trouve donc incluse. Cette délimitation étant prise en considération, cela ne veut pas dire que l’on ignore ce qui se passe au-delà de la dimension régionale et qui peut avoir une signification ou un impact pour la région. Non seulement, la référence au cadre national est bien souvent nécessaire, non seulement la communauté française de Belgique constitue pour bien des matières le cadre de référence le plus approprié, mais en outre des décisions de grande portée pour la Wallonie ont été prises, au cours de la période 1960-1980, en dehors des frontières de la Wallonie et notamment par des centres de décision privés : citons la création du complexe sidérurgique Sidmar à Gand (avec ses effets sur la sidérurgie wallonne) et le transfert de la section française de l’Université catholique de Louvain (avec ses effets en termes d’implantation universitaire et d’urbanisation nouvelle dans le Brabant Wallon), sans même évoquer l’extension prise par le mouvement d’internationalisation de la vie économique (avec ses effets sur la structure de propriété d’entreprises aussi importantes pour la Wallonie que Glaverbel, ACEC, Fabelta,...) Le choix d’une délimitation précise de la région et la volonté de saisir à cette échelle un certain nombre de réalités culturelles, sociales, économiques et politiques ne signifient pas davantage que l’on ignore la diversité de situations que l’on y rencontre. La Wallonie n’est pas homogène. La diversité wallonne plonge ses racines dans l’histoire. Les dialectes wallons ne couvrent pas la totalité de la Wallonie (et n’en débordent guère) : non seulement, la Wallonie comprend une minorité germanophone mais, même dans le domaine roman, elle comporte des dialectes picards et gaumais. La fidélité aux patois, qui y prend aujourd’hui en bien des endroits une nouvelle vigueur, contraste d’ailleurs fortement avec la volonté de normalisation de la langue que l’on peut observer dans la communauté flamande. La Wallonie compte des villes à l’histoire déjà longue, des zones où l’industrialisation s’est faite il y a un siècle ou un siècle et demi voire davantage, des zonings de création récente, un centre urbain (Louvain-la-Neuve) inexistant il y a vingt ans. Elle compte par ailleurs de vastes étendues rurales, cultivées ou boisées, que parsèment quantité de villages et de bourgs. La Wallonie est diverse, comme les paysages qu’on rencontre en la traversant. Cette diversité est aussi celle des comportements, des traditions et des vocations, des habitudes et des choix. Cette diversité n’est pas ici méconnue, même s’il est d’autant plus difficile d’en rendre compte valablement que l’objet du Dossier est de saisir, au niveau de toute la Wallonie, un certain nombre de réalités culturelles, sociales, économiques et politiques. La première et la plus importante partie de ce Dossier illustre une évolution régionale de vingt ans. Mais il est bien évident qu’il n’y a pas de point de départ absolu : des évolutions étaient à l’œuvre avant le commencement de la période étudiée, parfois même sans se manifester ouvertement et être perçues nettement. Il est bien évident aussi qu’il n’y a pas d’évolution linéaire, et que, parmi les changements observés le plus récemment dans la société wallonne, certains peuvent paraître se produire à contre-courant des évolutions qu’on observait jusque-là. Ces remarques sont nécessaires pour mettre en garde contre une lecture trop rapide du présent Dossier.’

Courrier hebdomadaire

Les projets de fusions de communes dans la région bruxelloise (1975⁠-⁠1979)

Courrier hebdomadaire n° 885, par Luc Rowies, 28 p., 1980

Courrier hebdomadaire

Politique et budgets communaux

Courrier hebdomadaire n° 879, par Victor Ginsburgh, Pierre Pestieau, 18 p., 1980

Courrier hebdomadaire

Les commandes publiques, instruments de la politique économique ?

Courrier hebdomadaire n° 876-877, par Marc Lestienne, P. Marlier, 44 p., 1980

Courrier hebdomadaire

Le problème des Fourons de 1962 à nos jours

Courrier hebdomadaire n° 859, 36 p., 1979

Courrier hebdomadaire

Les 99 jours de la crise communautaire du 18 décembre 1978 au 26 mars 1979 (II)

Courrier hebdomadaire n° 849-850, par Jacques Brassinne, 73 p., 1979

Courrier hebdomadaire

Fusions de communes et composition du personnel politique. Le cas de la province de Namur

Courrier hebdomadaire n° 832, par Jean-Paul Guyaux, 34 p., 1979

Courrier hebdomadaire

Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (VI)

Courrier hebdomadaire n° 735, 33 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les coalitions communales dans l’agglomération bruxelloise

Courrier hebdomadaire n° 733, par Achille Hannequart, Xavier Mabille, 29 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (V)

Courrier hebdomadaire n° 726, 30 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (IV)

Courrier hebdomadaire n° 714, 24 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (III)

Courrier hebdomadaire n° 708, 28 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (II)

Courrier hebdomadaire n° 697-698, 43 p., 1975

Courrier hebdomadaire

Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (I)

Courrier hebdomadaire n° 679, 32 p., 1975

Dossiers
Illustration de la ressource

Les institutions politiques de la Belgique régionalisée (1973)

Dossier n° 6, 16 p., 1973

Jusqu’à la révision de la Constitution opérée de 1967 à 1971, le schéma des institutions politiques belges s’établissait à trois niveaux : l’État (unitaire), les provinces et les communes. Aujourd’hui, avec les réformes réalisées et celles qui sont annoncées, le schéma est simultanément plus complexe. Des notions nouvelles ont en effet été formellement inscrites dans la Constitution. Ainsi, l’article 3bis précise-t-il que la Belgique comprend quatre régions linguistiques : une de langue française, une de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Ainsi, l’article 3ter énonce-t-il que la Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande. En outre, la notion de région est employée dans l’article 107quater, dans un sens autre que linguistique : « La Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise ». Des institutions nouvelles sont ou vont être créées : conseils culturels ; conseils et collèges d’agglomérations et de fédérations de communes ; assemblées et exécutifs pour les régions ; conseils économiques régionaux ; sociétés de développement régional (SDR), etc. Dans certains organes existants, des changements sont apportés à la composition et aux modes de fonctionnement, voire à la compétence. Incontestablement, l’ensemble des réformes a été influencé ou conditionné par le fait communautaire et régional, même si celui-ci n’est pas seul en cause. Les auteurs des réformes affirment que, par ces créations et changements, a été modelée une Belgique régionalisée qui a cessé d’être « unitaire », au sens traditionnel de ce terme. Les fédéralistes reprochent, entre autres, au nouveau système sa complexité et ce qu’ils appellent le risque d’inefficacité. Quoi qu’il en soit, il convient de connaître ces institutions et les règles qui les régissent. Ce dossier tente d’en présenter l’essentiel, de la base (la commune) au sommet (l’État). Il convient pourtant de rappeler que le CRIS ? a déjà publié deux dossiers que le lecteur aura intérêt à relire : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique 1 consacré au régime et au fonctionnement du régime politique et La Commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal 2, avec un complément traitant de l’organisation des agglomérations et fédérations de communes.

Courrier hebdomadaire

Bruxelles et la réforme des institutions

Courrier hebdomadaire n° 613, 29 p., 1973

Courrier hebdomadaire

Nouvelle approche de la sensibilisation politique des immigrés

Courrier hebdomadaire n° 574, par Léonard Doyen, 28 p., 1972

Courrier hebdomadaire

Évolution de la sensibilisation politique de l’immigré et perspectives de participation à la vie politique

Courrier hebdomadaire n° 552, par Léonard Doyen, 23 p., 1972