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1974 - 2026

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Livres

La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale

Livre, par Xavier Mabille, 309 p., 2003

En 1950, les élections donnent une majorité absolue au Parti social-chrétien, mais un violent mouvement de protestation en Wallonie conduit Léopold III à renoncer au trône. La Wallonie est alors la première région industrielle du pays, et celle où la revendication d’autonomie dans un État à redéfinir est la plus affirmée. La Société générale de Belgique détient des intérêts importants dans de très nombreux secteurs de l’économie belge et au Congo. L’adultère et la publicité pour les contraceptifs sont des délits. Des créateurs participent au groupe Cobra pour contrer l’attraction exercée par Paris sur les artistes belges, aussi bien flamands que francophones. La Belgique s’est profondément transformée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, dans un jeu complexe d’évolutions lentes, d’événements voire de crises, et malgré de fortes résistances. Le premier objectif de ce livre est de placer ces mouvements dans un cadre clair : quatre périodes de quinze ans environ, pour lesquelles sont chaque fois examinées l’évolution politique et institutionnelle, l’évolution économique et sociale, les mutations dans la culture et la vie quotidienne, enfin le cadre européen et international dans lequel s’inscrit la Belgique. De brefs compléments, en ouverture et au terme de chaque période, rendent compte des transformations les plus importantes. La transformation du pays a fait l’objet de nombreux récits, d’interprétations, de tentatives d’explication. Ce livre entend pour sa part établir avec précision un maximum de faits significatifs et les replacer dans leur contexte, en laissant le lecteur libre de dégager ses interrogations et ses conclusions.

Livres
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Histoire politique de la Belgique (4ème édition). Facteurs et acteurs de changement

Livre, par Xavier Mabille, 505 p., 2000

L’Histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille, président du CRISP, en est à sa quatrième édition. Ce volume de 500 pages alliant l’information, l’analyse et la synthèse, s’attache à la genèse et à l’évolution de l’État, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, s’y révèlent, s’y déploient. Ce livre n’est pas réservé aux seuls spécialistes de l’histoire mais s’adresse à tous ceux qui veulent mieux connaître et comprendre les problèmes d’aujourd’hui. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, facteurs de changement, pratique et exercice des pouvoirs, ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors qu’on en repère les origines, parfois lointaines, qu’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne mieux les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.

Courrier hebdomadaire

L’autonomie constitutive des communautés et des régions

Courrier hebdomadaire n° 1650-1651, par Claudine Mertes, 60 p., 1999

L’autonomie constitutive est la faculté d’auto-organisation que la Constitution fédérale a attribuée à la Région flamande, la Communauté française et la Communauté flamande. La Région de Bruxelles-capitale et la Communauté germanophone ne bénéficiant pas de cette faculté, quel usage a été fait jusqu’à présent par les autres entités fédérées de leur autonomie constitutive ? Dans quels domaines l’ont-elles exercée ? Six ans après sa consécration constitutionnelle et quatre ans après son entrée en vigueur, Claudine Mertes fait le point sur l’autonomie constitutive, notamment dans la perspective d’un éventuel élargissement de ce concept lors d’une prochaine réforme de l’État. Le portrait de l’autonomie constitutive ainsi brossé montre que sa mise en oeuvre est extrêmement limitée. L’auteur pose dès lors la question de son éventuelle extension, d’une part, à la Communauté germanophone et à la Région de Bruxelles-capitale et, d’autre part, à d’autres matières régies par le législateur spécial. L’autonomie constitutive donne lieu à des interprétations diverses. L’étendue de l’autonomie constitutive a aussi été perçue de diverses manières sur le plan doctrinal. Par exemple, selon certains auteurs, l’autonomie constitutive englobe la faculté offerte aux Communautés et aux Régions, non seulement, de moduler certaines règles régissant la composition et le fonctionnement de leurs organes, mais aussi, de régler par décret le transfert de l’exercice de leurs compétences. Par ailleurs, certains hommes politiques ont estimé que l’autonomie constitutive permettait aux entités fédérées d’adopter des quasi-constitutions, et ce malgré les avis contraires de la doctrine et du Premier ministre.

Courrier hebdomadaire

Les invests wallons

Courrier hebdomadaire n° 1540-1541, par Benoît Bayenet, 54 p., 1996

Les invests sont des sociétés d’investissement créées à l’initiative du gouvernement national ou des exécutifs régionaux et dont l’objet consiste, à travers une structure financière associant le plus souvent capitaux publics et privés, à mettre en oeuvre des politiques de reconversion et/ou de développement régional’. Ces politiques se concrétisent par des apports financiers réalisés sous la forme de prises de participations et d’octrois de crédits dans et à l’égard d’entreprises se situant dans le domaine d’intervention particulier de chaque invest tel qu’il est défini par ses statuts. Initialement, le financement de ces apports financiers provenait principalement de l’utilisation par les invests de droits de tirage sur des enveloppes budgétaires fixées par l’autorité politique et localisées selon le cas auprès de la Société nationale des secteurs nationaux-SNSN, de la Société régionale d’investissement de Wallonie-SRIW, de la Société wallonne de la sidérurgie-SWS ou de la Société pour la gestion des participations de la Région wallonne-Sowagep. La création, l’actionnariat, l’objet social et l’enveloppe de financement dont bénéficient ces sociétés sont le résultat de considérations historiques particulières qui permettent d’en expliquer les différences. Quatre générations d’invests sont généralement distinguées en référence au contexte particulier de leur création. Les premiers invests furent constitués pour faire bénéficier certaines entreprises sidérurgiques d’avantages équivalents à la couverture des cash-drains de Cockerill-Sambre ; le montant de leurs droits de tirage a été déterminé au prorata de la capacité de production mai 1981) laissaient apparaître un traitement inégal entre les entreprises des bassins sidérurgiques situées au nord et au sud du pays. Soumis à de multiples tensions régionales, le Conseil des ministres du gouvernement Eyskens décida le 15 mai 1981 du traitement équivalent des entreprises sidérurgiques dans lesquelles l’Etat était actionnaire. Autrement dit, l’Etat garantissait un traitement financier équivalent à celui accordé à l’entité fusionnée Cockerill-Sambre, soit 22 milliards de francs. Les Conseils des ministres des 15 et 19 juin 1981 décidèrent l’octroi de droits de tirage destinés aux investissements des sociétés sidérurgiques Sidmar et ALZ en fonction des cash-flows générés et parallèlement à la compensation des cash-flows négatifs de Cockerill-Sambre. Pour réaliser cette opération et afin de respecter la réglementation européenne, l’Etat créa les sociétés Sidinvest et Alinvest. Leur enveloppe financière respective était de 8,3 milliards et 1 milliard de francs. Le Comité ministériel de coordination économique et social-CMCES du 21 juillet 1983 étendit le champ d’application de ces décisions aux sociétés Boël et Fabrique de fer de Charleroi dans le cadre de la société holding Boëlinvest. Son enveloppe fut fixée à 7 milliards de francs. La ’deuxième génération’ des invests découle de la volonté politique de créer des instruments en vue de répondre aux nécessités de reconversion industrielle et de promotion régionale. Le CMCES du 28 juillet 1983 étendit le principe du ’traitement équivalent’ au bénéfice de la société de diversification Investsud, créée dans la province de Luxembourg. Les droits de tirage furent calculés sur base de la capacité de production de la défunte entreprise sidérurgique Athus-Rodange et fixés à 1,68 milliard. En contrepartie, le gouvernement décida la création, le 5 juillet 1984, d’une nouvelle société de reconversion dans la province de Limbourg. Les droits de tirage d’Alinvest II furent fixés à 680 millions de francs provenant du réajustement de l’enveloppe d’Alinvest 1 (1 milliard de droits de tirage). Ces sociétés mixtes d’investissement ont été créées conformément à l’article 2 §2, 4 de la loi du 2 avril 1962 instaurant la Société nationale d’investissement-SNI qui définit sa mission de promouvoir l’initiative économique publique’. La SNI participa à 50% du capital de ces nouvelles sociétés, le reste provenant d’investisseurs privés. La ’troisième génération’ des invests résulte de l’application du volet social de la restructuration de Cockerill-Sambre accompagnant la mise en oeuvre du plan Gandois (1983). Fin novembre 1984, le gouvernement décida la création de deux nouveaux holdings : Meusinvest pour le bassin liégeois et Sambrinvest pour le bassin de Charleroi. Ces sociétés d’économie mixtes furent chargées de la promotion d’activités nouvelles et disposèrent d’un droit de tirage d’un milliard de francs.

Courrier hebdomadaire

L’Objectif 1 en Hainaut

Courrier hebdomadaire n° 1534-1535, par Anne Vincent, 52 p., 1996

Au cours de la période 1994-1999, la province belge de Hainaut bénéficie dans le cadre de lObjectif 1’ d’aides européennes importantes (quelque BEF 30 milliards), appelées à atténuer son retard de développement par rapport à la moyenne européenne. Représentant aujourd’hui plus d’un tiers du budget de l’Union européenne, la politique d’aides au développement régional de l’Union européenne se présente comme une correction des mécanismes de concurrence mis en place à l’intérieur de l’Union. Elle a connu plusieurs phases et a pris de l’ampleur avec l’élargissement de l’Union européenne aux pays du bassin méditerranéen et la création du marché unique. A mi-parcours du programme d’aide ’Objectif 1’ en Hainaut, le présent Courrier hebdomadaire se propose de présenter les enjeux et le rôle des différents acteurs européens, régionaux et locaux intéressés aux différentes étapes de la décision et de sa mise en oeuvre. Un premier chapitre replace le programme d’aideau Hainaut dans la politique d’aides régionales de l’Union européenne. Il est suivi d’un rappel de l’intervention des fonds structurels européens en Hainaut au cours de la période 1990-1993 et du contexte de la décision d’éligibilité du Hainaut au bénéfice de l’Objectif 1 pour la période 1994-1999. Les deux chapitres suivants sont consacrés aux différents axes du programme d’aide consignés dans le Document unique de programmation-Docup approuvé par la Commission européenne, aux modalités d’application du programme et aux premières évaluations et perspectives suggérées par la mise en pratique des différentes mesures.

Courrier hebdomadaire

Accords gouvernementaux, réformes institutionnelles et politique budgétaire : janvier⁠-⁠juin 1992

Courrier hebdomadaire n° 1363-1364, 60 p., 1992

Le gouvernement CVP-PS-SP-PSC formé après les élections législatives du 24 novembre 1991 est entré en fonction le 7 mars 1992. Auparavant, le 7 janvier a été élu l’exécutif de la Communauté française (PS-PSC) et le lendemain celui de la Région wallonne (PS-PSC). En Flandre, une partie de l’exécutif flamand – 7 membres (CVP-SP) sur 11 – fut élue le 21 janvier, un membre supplémentaire (VU/VVD) venant s’y adjoindre le 30 janvier. Chronologiquement ce sont les accords politiques de la Région wallonne et de la Communauté française qui furent négociés les premiers. Les négociations distinctes mais parallèles furent menées rapidement (entre le 28 décembre 1991 et le 2 janvier 1992) entre les partis qui constituaient déjà les exécutifs précédents. Les ’lignes de forces et priorités de la politique du gouvernement flamand’ furent approuvées par les négociateurs CVP, SP et VU/VVD le 28 janvier. L’accord de gouvernement porte quant à lui la marque des phases de la formation du gouvernement qui ont précédé sa négociation, tardive mais extrêmement brève, du 25 au 28 février, par les négociateurs CVP, SP, PS et PSC. Le présent Courrier hebdomadaire présente, dans sa première partie, une analyse des accords gouvernementaux. Le contraste est frappant entre la concision de l’accord national et le caractère beaucoup plus détaillé des accords communautaires et régional. Une attention particulière est apportée aux modes de coopération prévus entre ces niveaux de pouvoirs. Chaque accord contient en effet des références à des formes de collaboration à développer sur certaines matières. La deuxième partie est consacrée à la réforme des institutions. Le contenu de l’accord gouvernemental – plus succinct encore en la matière que dans les autres parties – est situé par rapport aux étapes précédentes des discussions sur la ’troisième phase’, aux programmes des partis et aux notes des formateur et informateur. Les discussions préparatoires au dialogue de communauté à communauté sont décrites jusqu’au 22 juin 1992, date à laquelle les présidents du dialogue formulèrent une proposition de plate-forme de négociation et invitèrent sept partis (PS, PSC, Ecolo, CVP, SP, VU, Agalev) à négocier. La troisième partie est consacrée à l’examen du début de la politique gouvernementale en matière budgétaire et dans la perspective de l’Union européenne. Un bref historique du processus d’intégration économique permet de situer d’une part les inflexions que les partis ont mises sur ce thème dans leur programme et d’autre part les premières mesures prises par le gouvernement.

Courrier hebdomadaire

La formation du gouvernement et des exécutifs

Courrier hebdomadaire n° 1356, par Jacques Brassinne, Xavier Mabille, 40 p., 1992

Dossiers
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Les nouvelles institutions de la Belgique (1990)

Dossier n° 30, par Jacques Brassinne, 194 p., 1990

L’objectif du présent Dossier est de contribuer à une meilleure compréhension des nouvelles institutions de la Belgique. Le premier fascicule rappelle les différentes étapes et phases de la réforme institutionnelle intervenue depuis 1970. Le deuxième fascicule est consacré à une explication générale de ce que sont devenus le pouvoir législatif, le pouvoir décrétal et le pouvoir d’ordonnance ainsi qu’à l’organisation du gouvernement et des exécutifs communautaires et régionaux. Les principales caractéristiques de la réforme de 1988-1989 ont été mises en lumière. Les trois fascicules qui suivent traitent respectivement des prérogatives de l’Etat, des pouvoirs des trois communautés et de ceux des trois régions. Dans le dernier fascicule, l’auteur a procédé à l’analyse de la coopération qui est instaurée entre les différentes entités ainsi que des mécanismes de prévention et de règlement de conflits éventuels. Les redites sont nombreuses et voulues, elles ont pour objet de permettre une lecture séparée de ces différents documents ; elles ne devraient pas fondamentalement rebuter le lecteur. Plusieurs personnalités ont bien voulu s’associer à la relecture de ce travail, qu’elles veuillent bien trouver ici l’expression de nos remerciements.

Dossiers

Gouvernement et Parlement. Exécutifs et Conseils (1989)

Dossier n° 28, 24 p., 1989

Jusqu’à la révision de la Constitution de 1970, toutes les décisions prenant forme de loi et ayant force de loi étaient discutées et adoptées par la Chambre des représentants et le Sénat. Depuis lors, des décisions prenant la forme de décret mais ayant également force de loi sont discutées et adoptées par d’autres assemblées. Jusqu’à la révision de la Constitution de 1980 et aux lois de réformes institutionnelles de la même année, le gouvernement mettait en œuvre l’ensemble des décisions ayant force de loi. Depuis lors, des Exécutifs distincts mettent en œuvre les divers décrets. Cette évolution, jalonnée par les divers moments du processus de la réforme des institutions, justifie de consacrer un Dossier à la composition et au fonctionnement de ces divers organes politiques. Cette évolution ne peut toutefois pas être isolée ; d’autres changements sont aussi perçus. A l’occasion du recours par plusieurs gouvernements successifs à la technique des pouvoirs spéciaux, des interrogations ont été formulées en divers milieux sur une redéfinition des zones d’action respectives des assemblées et des gouvernements ou exécutifs. D’autres interrogations sont suscitées autour de l’absentéisme parlementaire, de l’exercice collégial des fonctions ministérielles ou de l’adaptation des institutions aux réformes introduites au cours des dernières années.

Dossiers
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Dossier pour Wallonie 2000 (1982)

Dossier n° 15, 90 p., 1982

L’avenir n’est plus ce qu’il était. La vieille phrase de Valéry se répercute aujourd’hui de manière plus forte encore qu’au moment où elle a été écrite. Le monde a changé, les années 60 sont oubliées. Des doutes se sont installés chez beaucoup qui s’insinuent partout. On recherche non pas de nouvelles certitudes, mais au moins de nouveaux points de repère. On ne s’étonnera pas que des Wallons veuillent s’interroger sur l’avenir de leur région, Ils savent qu’ils habitent une zone aujourd’hui en vieillissement au milieu d ’un Occident globalement en crise. Pourquoi un tel dossier ? Pourquoi résulte-t-il de la collaboration du CRISP et d’un centre wallon de la RTBF ? Les objectifs du CRISP sont clairs et convergents avec son activité normale. Il s’agit pour le CRISP d’assurer à la collecte d’informations et à la réflexion, qui sont ses activités de base, un retentissement plus fort que d’habitude. Par l’intermédiaire de la Radio/Télévision, un relais explicite pourra être organisé vers les divers publics intéressés : d’abord le public traditionnel des lecteurs des dossiers du CRISP (leaders d’ opinion, experts, militants d’organisations diverses), mais d’autre part, de manière plus large, l’ensemble du public de la Radio/Télévision. C’était aussi l’intention du CRISP de s’associer, en son début, à une opération plus large : l’Opération Wallonie 2000. Mais pourquoi la RTBF et spécialement un centre wallon co-producteur de ce dossier ? C’est une des vertus de la crise que de rendre plus aiguë encore notre perception d’une réalité cardinale : la Radio/Télévision, instrument désormais crucial de communication dans une collectivité, est dans ses modes de fonctionnement, dans sa production, dans ses actions extérieures et dans son existence même, liée au destin de la collectivité où elle s’insère. Pour être simple : dans un désert wallon, pas d’oasis culturelle et radio-télévisée. La liaison entre le général (la collectivité wallonne) et le particulier (la radio-télévision) n’est pas une relation simple et mécanique. Qu’il suffise de se rendre compte que les rythmes de mutation peuvent être décalés dans le temps. C’est ainsi que la décentralisation de la RTB a précédé de plusieurs années la régionalisation qui est en train de se mettre en place en Wallonie. Il y avait déjà là la volonté de la part de la RTB de s’inscrire comme un élément de réponse à la crise culturelle wallonne de l’époque. Depuis lors, la crise s’est élargie et la nécessité d’une intégration de la radio-télévision dans le développement général est devenue encore plus patente. Ce n’est pas en effet seulement comme miroir culturel répercutant par exemple les productions d’autres créateurs ou groupes de création de Wallonie que le rôle de la radio-télévision est essentiel. Le présent Dossier n’a pas la prétention de rivaliser, ni en exhaustivité ni en précision, avec des recueils ou des études statistiques. Ne s’adressant pas à un public de spécialistes, on a voulu y faire prévaloir avant tout une préoccupation de lisibilité. Des séries systématiques de données à l’échelle de la région wallonne n’existent que depuis les années immédiatement antérieures à 1970. Dans un certain nombre de cas, pour les années précédentes, et parfois même pour toute la période, les données fournies ici concernent les quatre provinces complètement wallonnes (et non la totalité de la région). Les sources consultées sont multiples : publications de l’Institut national de statistique, en premier lieu, mais également d’autres organismes, publics ou privés : organes consultatifs, organismes de crédit, fédérations patronales et syndicales, professionnelles et interprofessionnelles,... Beaucoup d’auteurs, enfin, ont consacré aux divers aspects évoqués ici des ouvrages, souvent d’un volume bien plus important que le présent Dossier. La Wallonie est saisie ici dans les limites qui sont aujourd’hui légalement les siennes (loi du 8 août 1 980, art. 2) : elle comprend le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, ainsi que le territoire de l’arrondissement administratif de Nivelles. La région de langue allemande s’y trouve donc incluse. Cette délimitation étant prise en considération, cela ne veut pas dire que l’on ignore ce qui se passe au-delà de la dimension régionale et qui peut avoir une signification ou un impact pour la région. Non seulement, la référence au cadre national est bien souvent nécessaire, non seulement la communauté française de Belgique constitue pour bien des matières le cadre de référence le plus approprié, mais en outre des décisions de grande portée pour la Wallonie ont été prises, au cours de la période 1960-1980, en dehors des frontières de la Wallonie et notamment par des centres de décision privés : citons la création du complexe sidérurgique Sidmar à Gand (avec ses effets sur la sidérurgie wallonne) et le transfert de la section française de l’Université catholique de Louvain (avec ses effets en termes d’implantation universitaire et d’urbanisation nouvelle dans le Brabant Wallon), sans même évoquer l’extension prise par le mouvement d’internationalisation de la vie économique (avec ses effets sur la structure de propriété d’entreprises aussi importantes pour la Wallonie que Glaverbel, ACEC, Fabelta,...) Le choix d’une délimitation précise de la région et la volonté de saisir à cette échelle un certain nombre de réalités culturelles, sociales, économiques et politiques ne signifient pas davantage que l’on ignore la diversité de situations que l’on y rencontre. La Wallonie n’est pas homogène. La diversité wallonne plonge ses racines dans l’histoire. Les dialectes wallons ne couvrent pas la totalité de la Wallonie (et n’en débordent guère) : non seulement, la Wallonie comprend une minorité germanophone mais, même dans le domaine roman, elle comporte des dialectes picards et gaumais. La fidélité aux patois, qui y prend aujourd’hui en bien des endroits une nouvelle vigueur, contraste d’ailleurs fortement avec la volonté de normalisation de la langue que l’on peut observer dans la communauté flamande. La Wallonie compte des villes à l’histoire déjà longue, des zones où l’industrialisation s’est faite il y a un siècle ou un siècle et demi voire davantage, des zonings de création récente, un centre urbain (Louvain-la-Neuve) inexistant il y a vingt ans. Elle compte par ailleurs de vastes étendues rurales, cultivées ou boisées, que parsèment quantité de villages et de bourgs. La Wallonie est diverse, comme les paysages qu’on rencontre en la traversant. Cette diversité est aussi celle des comportements, des traditions et des vocations, des habitudes et des choix. Cette diversité n’est pas ici méconnue, même s’il est d’autant plus difficile d’en rendre compte valablement que l’objet du Dossier est de saisir, au niveau de toute la Wallonie, un certain nombre de réalités culturelles, sociales, économiques et politiques. La première et la plus importante partie de ce Dossier illustre une évolution régionale de vingt ans. Mais il est bien évident qu’il n’y a pas de point de départ absolu : des évolutions étaient à l’œuvre avant le commencement de la période étudiée, parfois même sans se manifester ouvertement et être perçues nettement. Il est bien évident aussi qu’il n’y a pas d’évolution linéaire, et que, parmi les changements observés le plus récemment dans la société wallonne, certains peuvent paraître se produire à contre-courant des évolutions qu’on observait jusque-là. Ces remarques sont nécessaires pour mettre en garde contre une lecture trop rapide du présent Dossier.’

Courrier hebdomadaire

Les enjeux des élections générales du 8 novembre 1981

Courrier hebdomadaire n° 939, par Luc Rowies, 25 p., 1981

Courrier hebdomadaire

La formation des premiers exécutifs hors⁠-⁠gouvernement

Courrier hebdomadaire n° 937, par Xavier Mabille, Luc Rowies, 20 p., 1981

Courrier hebdomadaire

Les travaux de la Commission parlementaire mixte sur la régionalisation (II)

Courrier hebdomadaire n° 628, par Martine Legrand, 23 p., 1974