Archives par mot-clé : Jean-Paul Nassaux

L’année politique 2022 en Région bruxelloise

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Région bruxelloise durant l’année 2022. L’attention se porte essentiellement sur le Parlement et le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (tant pour les compétences régionales que pour …

La politique d’accueil et d’intégration des primo-arrivants en Région bruxelloise (2004-2020)

En Région bruxelloise, la politique d’accueil et d’intégration des immigrés est du ressort de trois entités : la Commission communautaire française (COCOF) – suite à un transfert d’exercice de compétence opéré par la Communauté française –, la Communauté flamande – relayée …

Le retour du débat institutionnel bruxellois (2016-2018)

La complexité institutionnelle de la Région bruxelloise est une réalité reconnue par tous. Sur ce territoire relativement réduit, les compétences sont réparties entre des instances particulièrement nombreuses : l’Autorité fédérale, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté …

La Région de Bruxelles-Capitale et la sécurité après la sixième réforme de l’État

La sécurité en région bruxelloise est un sujet politiquement très sensible. Il y existe d’importants problèmes de sécurité liés à la mobilité des travailleurs, aux mouvements de population, aux activités économiques ou au maintien de l’ordre lié à la présence …

La Commission communautaire française (COCOF), une institution fragilisée ?

La sixième réforme de l’État a entraîné d’importants transferts de compétences de l’Autorité fédérale vers les entités fédérées, obligeant celles-ci à adapter leurs services de manière à pouvoir faire face à ces responsabilités nouvelles. Elle a également modifié le poids …

La communauté métropolitaine :
opportunité ou piège pour les Bruxellois ?

L’accord institutionnel du 11 octobre 2011 sur la sixième réforme de l’État contient un certain nombre de dispositions spécifiques pour Bruxelles. Parmi celles-ci, figure la création d’une « communauté métropolitaine » afin de promouvoir des relations économiques étroites entre Bruxelles et son …

Élections régionales 2014 : bilan en Wallonie et à Bruxelles

Depuis la dernière réforme de l’État (2011), les entités fédérées (Régions et Communautés) sont appelées à recevoir de plus en plus de compétences, qui étaient exercées auparavant par l’Autorité fédérale. Conséquences : leurs budgets explosent et leurs champs d’action se …

Communauté française : les raisons d’un procès

Politique, revue de débats revient sur la sixième réforme institutionnelle et sur les « problèmes communautaires ». Mise en cause dans certains articles de ce dossier, la complexité du modèle institutionnel belge est le fruit de l’histoire. L’édifice est fragile. …

Les enjeux des élections de 2014 pour Bruxelles

Les élections de 2014 concerneront différents échelons de pouvoir : l’Union européenne, l’Autorité fédérale, les régions et les communautés. Il n’est évidemment pas simple de démêler les enjeux européens, fédéraux et régionaux ou communautaires qui seront abordés lors de ces …

La Commission communautaire commune (COCOM) : vers une autre dimension

Le 19 septembre 2013, les présidents des quatre principaux partis francophones ont présenté leur position commune sur l’architecture institutionnelle à mettre en place, en Wallonie et à Bruxelles, suite au transfert de compétences prévu par la sixième réforme de l’État. …

La Région de Bruxelles-Capitale et l’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’Etat

L’accord sur la sixième réforme de l’Etat intervenu le 11 octobre 2011 met fin à la plus longue crise politique que la Belgique ait connue. Parmi ses points forts, qui ont été également des points de friction au cours de …