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L'élection des conseils provinciaux et des sénateurs indirects

Courrier hebdomadaire n° 1110,
par X. Mabille, 46 p., 1986

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Référence : CH1110


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Si le présent Courrier Hebdomadaire assure une certaine continuité avec des publications antérieures du CRISP (1), l'optique qui y est adoptée est toutefois légèrement différente, accordant davantage d'attention aux positions et aux considérations stratégiques des partis qu'aux mécanismes et aux résultats de la sélection des sénateurs provinciaux et cooptés. La stratégie des partis, tant en termes objectifs qu'en termes délibérés, s'exerce en effet dans des conditions et avec des orientations qui diffèrent selon les cas. Le conseil provincial, en tant qu'organe politique de la province, et le Sénat, avec les particularités de sa composition (élection indirecte des sénateurs provinciaux et cooptation) figurent par ailleurs parmi les institutions dont la réforme a été fréquemment évoquée au cours de la dernière décennie. Le pacte communautaire, dit 'pacte d'Egmont', de mai 1977 avait ~prévu la suppression à terme de l'organe politique des provinces et la réforme du Sénat. L'article 53 de la Constitution, qui établit les règles de composition du Sénat et qui avait déjà été modifié lors des premières (1893) et deuxième (1921) révisions, avait été à nouveau repris dans les déclarations de révision du 14 novembre 1978 et du 5 octobre 1981. Il en fut de même de l'article 31, relatif notamment au règlement des intérêts purement provinciaux par les conseils provinciaux. (1) Voir notamment 'Majorités provinciales, sénateurs provinciaux et cooptés : évolution 1977-1979', Courrier Hebdomadaire n° 830 du 23 février 1979, n° 833 du 30 mars 1979, n° 842 du 8 juin 1979 et n° 851 du 7 septembre 1979.