Afin de vous proposer le meilleur service possible, La librairie du CRISP utilise des cookies. En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.
J'accepte
Le système des prestations familiales en Belgique avant la sixième réforme de l’État Agrandir l'image

Le système des prestations familiales en Belgique avant la sixième réforme de l’État

Courrier hebdomadaire n° 2405,

par V. Demertzis, 51 p., 2018

Plus de détails

Référence : CH2405

ISBN : 978-2-87075-208-1


6,90 € TTC

+ de 25 exemplaires? Contactez-nous.

En savoir plus

Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, deux modifications majeures ont été apportées au système des prestations familiales en Belgique.

D’une part, la gestion administrative et le paiement des prestations familiales ont été transférés du niveau fédéral vers quatre entités fédérées : la Communauté française (dans la seule région de langue française), qui, suite à un accord intra-francophone, a ensuite transféré l’exercice de cette compétence à la Région wallonne, la Communauté flamande (dans la seule région de langue néerlandaise), la Commission communautaire commune (COCOM, en région bilingue de Bruxelles-Capitale) et la Communauté germanophone (en région de langue allemande). Cette défédéralisation est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Toutefois, une phase transitoire a cours jusqu’au 31 décembre 2019.

D’autre part et préalablement, les législations applicables aux travailleurs ont été uniformisées par-delà les catégories professionnelles auxquelles ils appartiennent : salariés, personnel du secteur public ou indépendants.

Vaïa Demertzis dresse un état des lieux du système des prestations familiales tel qu’il prévalait à la veille de la mise en œuvre de ces deux modifications législatives.Ce système est loin d’appartenir au passé : il reste largement d’application pour tous les enfants nés avant 2020 en Wallonie francophone (ainsi que pour une partie de ceux nés avant 2019 en Communauté germanophone), et cela jusqu’à la fin de leurs droits aux allocations familiales.