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Obtention de la nationalité et volonté d’intégration Agrandir l'image

Obtention de la nationalité et volonté d’intégration

Courrier hebdomadaire n° 2152-2153,

par D. de Jonghe, M. Doutrepont, 74 p., 2012

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Référence : CH2152-2153


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Les étrangers qui veulent obtenir la nationalité belge ont dû fournir la preuve, de 1985 à 2000, de leur volonté d’intégration dans la société. Cette exigence a ensuite disparu de la loi, tout en continuant à intervenir de manière diffuse. La nouvelle loi adoptée au Parlement fédéral en octobre 2012 a marqué le retour du concept d’intégration dans le droit de la nationalité. L’évaluation de ce critère repose sur divers éléments : connaissance d’une des trois langues nationales, intégration sociale, participation économique ou participation à la vie de la communauté d’accueil… L’ensemble de ces dispositions anciennes et nouvelles fait ici l’objet d’une analyse approfondie, rédigée juste avant le vote de la nouvelle loi, dont le projet a été validé par le Parlement.

Outre une étude de la notion d’intégration dans le droit de la nationalité, le présent Courrier hebdomadaire livre une analyse des politiques d’intégration des étrangers mises en place par les entités fédérées. Il s’intéresse successivement à la politique d’accueil instaurée en 1996 par la Région wallonne et aujourd’hui en cours de révision, aux actuels projets de la COCOM et au parcours obligatoire d’intégration civique créé en 2003 par la Communauté flamande (inburgering).