Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, une autorité de régulation indépendante

Comment protéger le public face à l’influence considérable des médias audiovisuels ? La liberté d’expression et la liberté d’entreprise sont-elles compatibles ? Comment réguler l’accès aux ressources rares, comme les fréquences hertziennes, pour exercer ces libertés ? Ces questions fondamentales pour la démocratie débouchent sur celle de la forme à donner à cette régulation. La Communauté française a fait du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le principal acteur de la régulation de l’audiovisuel. Après avoir présenté le cadre général du droit de l’audiovisuel, Clémence Dumont déroule le fil rouge de son analyse, à savoir la notion d’autorité administrative indépendante, que le décret sur les services de médias audiovisuels applique au CSA. Elle décrit l’organisation du CSA et ses règles de fonctionnement. Elle examine ensuite de façon transversale les pouvoirs du CSA, en s’appuyant sur les cas emblématiques de l’attribution du plan de fréquences, du code d’éthique de la publicité, de l’affaire TVi et de l’émission controversée de la RTBF « Bye bye Belgium ». L’auteure se demande enfin si le CSA répond vraiment à la qualification d’autorité administrative indépendante et s’il est justifié qu’une telle institution soit chargée de la régulation de l’audiovisuel.