L'ouverture du marché de l'électricité. I. Le cadre institutionnel

La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaz se situe dans un mouvement général d’ouverture des marchés qui concerne déjà aujourd’hui les marchés financiers, des télécommunications, de la navigation intérieure et de l’aéronautique, en attendant la libéralisation complète du transport par le rail et les services postaux. L’évolution technologique, la globalisation de l’économie, la relative saturation des marchés nationaux ont entraîné le secteur de l’électricité dans le mouvement de libéralisation des industries dites de réseaux. La loi du 29 avril 1999 relative à l’ouverture du marché de l’électricité, qui transpose en droit belge une directive européenne de 1996, ne fait qu’entériner une situation de fait. Elle réorganise pour la première fois depuis 1925 le cadre du secteur de l’électricité. Compte tenu de la tendance à une ouverture plus rapide et plus importante du marché de l’électricité constatée dans la plupart des autres États membres que ce qu’avait prévu la Communauté européenne, le gouvernement Dehaene II a estimé ne pas devoir utiliser le délai supplémentaire accordé à la Belgique, dans la mesure où ce délai pourrait nuire tant à la compétitivité des entreprises belges consommatrices d’électricité qu’à celle du secteur belge de la production d’électricité. Le Courrier hebdomadaire se propose de faire le point, au début du second semestre 2000, sur l’évolution rapide que connaît le secteur de l’électricité en Belgique. Dans cette première livraison, il retrace les étapes de la transposition en droit belge de la directive européenne sur la libéralisation du secteur de l’électricité. Un deuxième Courrier hebdomadaire sera consacré au nouveau mode d’organisation du secteur en Belgique et mettra en évidence les principaux enjeux des transformations en cours. Un troisième présentera la stratégie mise en œuvre par les différents acteurs en présence.