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CH1496-1497 Agrandir l'image

La concertation sociale 1993-1995. I. La mise en oeuvre du plan global

Courrier hebdomadaire n° 1496-1497,
par T. Beaupain et P. Blaise, 62 p., 1995

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Référence : CH1496-1497


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L'échec des pourparlers entrepris dans le courant de la seconde moitié de 1993 par les interlocuteurs sociaux pour réaliser le 'pacte social' qu'appelait de ses voeux le gouvernement Dehaene I et rapidement suivi par le dépôt d'un 'plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale' par le même gouvernement. En leur séance respective des 21 et 23 novembre 1993, la Chambre et le Sénat renouvellent leur confiance au gouvernement, à l'issue des débats qui ont suivi la déclaration du Premier ministre sur le plan global. Les réactions dans les milieux syndicaux sont multiples à l'annonce des mesures imposées par le gouvernement. Mais ce dernier n'entend en aucune manière revenir sur les grandes orientations de son plan. Les concessions qu'il est prêt à accepter concernent des points ponctuels ou la mise en oeuvre des dispositions adoptées. Les deux premières parties de ce Courrier hebdomadaire retracent les événements qui ont entouré l'adoption du plan global et sa concrétisation dans les domaines de la fiscalité, de la sécurité sociale, de la compétitivité et de l'emploi. L'adoption des textes légaux et réglementaires, les concertations bipartites et tripartites, les contestations syndicales, le rôle des interlocuteurs sociaux dans le suivi et l'évaluation des mesures font l'objet d'un examen thématique. La question de l'emploi demeure au centre des préoccupations à l'automne 1994, lorsque les représentants patronaux et syndicaux négocient les termes d'un accord interprofessionnel pour les années 1995 et 1996. Alors que l'accord précédent arrive à échéance au 31 décembre 1994, les interlocuteurs sociaux 'au sommet', toujours marqués par l'échec du pacte social et s'interrogent sur la survie du modèle belge de concertation sociale. Et enserrés dans le carcan fixé par le plan global qui limite les marges de négociation, ils vont difficilement arriver à s'entendre sur un engagement commun dont l'essentiel tourne autour du thème de l'emploi. C'est à analyser cette négociation interprofessionnelle et les relations entre interlocuteurs sociaux et gouvernement dans ce contexte qu'est consacrée la troisième partie. L'évolution récente du système des relations collectives de travail est l'objet d'une réflexion, nourrie par les événements qui ont entouré l'échec du pacte social, l'adoption et la mise en oeuvre du plan global et la négociation de l'accord interprofessionnel, présentée en conclusion. Celle-ci tente de caractériser la concertation sociale à la veille de l'engagement des discussions sur un plan pluriannuel pour l'emploi auxquelles le gouvernement invite les interlocuteurs sociaux.