Illustration de la ressource
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La désobéissance civile écologique face au système répressif : de l’espace public aux prétoires

Auteur(s): Marie Jadoul
Courrier hebdomadaire CH2611-2612 • 2024
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À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse.

En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » (« new ways of protesting »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester.

La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part.

La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre.

Publicatiedatum
2024
Aantal pagina's
109 p.
Nummering
n° 26-27
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
isbn
9782870753361
ISSN
00089664 [papier]
Referentie
CH2611-2612
Om de output te citeren
M. Jadoul, « La désobéissance civile écologique face au système répressif : de l’espace public aux prétoires », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2611⁠-⁠2612, 2024.
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Thema(‘s)
Belgisch politiek systeem, Politieke geschiedenis, Componenten van de Belgische Staat, Openbaar bestuur en politie, Werkgelegenheid, arbeid en sociaal overleeg, Onderwijs, onderzoek en opleiding, Milieu en leefomgeving, Informatie en mening, Maatschappij
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