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La politique européenne des consommateurs

Courrier hebdomadaire CH1357 • 1992
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La politique européenne des consommateurs a fait l’objet de beaucoup de publications ; on a l’impression que ce secteur de l’activité européenne est en plein développement. La réalité semble toutefois différente. Certes, le Conseil et la Commission ont pris un grand nombre de mesures qui ont des effets sur les consommateurs. Mais la plupart de ces décisions sont à considérer soit comme des mesures de régulation de la concurrence et des mouvements de capitaux dans la Communauté, soit comme des éléments de la politique agricole, soit comme des étapes de la levée des barrières techniques au commerce entre les Etats membres, et non comme le reflet d’une politique s’adressant comme telle aux consommateurs. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de présenter les raisons de cet état de choses. Après un aperçu de la politique européenne des consommateurs au sens strict du terme, sont explicités les facteurs qui peuvent expliquer la lenteur du développement de cette politique. En troisième lieu, nous traitons du glissement important que l’on peut observer dans la politique de la Communauté européenne sur ces matières. Dans cette dernière partie, nous établissons un lien entre la pratique et certains enseignements de la sociologie du droit.
Publicatiedatum
1992
Aantal pagina's
26 p.
Nummering
n° 12
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Referentie
CH1357
Om de output te citeren
L. Huyse, S. Parmentier, L. Petré, « La politique européenne des consommateurs », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1357, 1992.
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Thema(‘s)
Europese Unie
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