[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 10 ] ] }, "title": "La politique europ\u00e9enne des consommateurs", "title-short": "", "abstract": "La politique europ\u00e9enne des consommateurs a fait l\u2019objet de beaucoup de publications ; on a l\u2019impression que ce secteur de l\u2019activit\u00e9 europ\u00e9enne est en plein d\u00e9veloppement. La r\u00e9alit\u00e9 semble toutefois diff\u00e9rente. Certes, le Conseil et la Commission ont pris un grand nombre de mesures qui ont des effets sur les consommateurs. Mais la plupart de ces d\u00e9cisions sont \u00e0 consid\u00e9rer soit comme des mesures de r\u00e9gulation de la concurrence et des mouvements de capitaux dans la Communaut\u00e9, soit comme des \u00e9l\u00e9ments de la politique agricole, soit comme des \u00e9tapes de la lev\u00e9e des barri\u00e8res techniques au commerce entre les Etats membres, et non comme le reflet d\u2019une politique s\u2019adressant comme telle aux consommateurs. L\u2019objectif de ce Courrier hebdomadaire est de pr\u00e9senter les raisons de cet \u00e9tat de choses. Apr\u00e8s un aper\u00e7u de la politique europ\u00e9enne des consommateurs au sens strict du terme, sont explicit\u00e9s les facteurs qui peuvent expliquer la lenteur du d\u00e9veloppement de cette politique. En troisi\u00e8me lieu, nous traitons du glissement important que l\u2019on peut observer dans la politique de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne sur ces mati\u00e8res. Dans cette derni\u00e8re partie, nous \u00e9tablissons un lien entre la pratique et certains enseignements de la sociologie du droit.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1153-la-politique-europeenne-des-consommateurs.html", "author": [ { "family": "Huyse", "given": "Luc" }, { "family": "Parmentier", "given": "Stephan" }, { "family": "Petr\u00e9", "given": "Leen" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 4, 10 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1357", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]