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Bruxelles dans la réforme de l’État

Courrier hebdomadaire CH1230-1231 • 1989
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L’accord politique conclu en mai 1988 entre les partenaires du gouvernement Martens VIII qui est à l’origine de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises était attendu depuis le moment où, en 1970, le Parlement a introduit dans notre Constitution l’article 107quater créant trois régions, l’une d’entre elles étant la Région bruxelloise.
Avec cette législation qui met en place des organes régionaux à Bruxelles, un des problèmes les plus difficiles de la réforme de l’Etat aura finalement trouvé une solution.
Au moment où flamands et francophones ont enfin réussi à s’accorder sur le statut de leur capitale commune, dont l’importance symbolique et le rôle économique doivent être soulignés, il a paru opportun de délimiter les contours du compromis qui a vu le jour. Pour ce faire, l’auteur a choisi d’évoquer successivement les différents cadres institutionnels dans lesquels Bruxelles doit trouver sa place : ainsi seront abordés la Région et l’Agglomération ; de plus, malgré le fait que les Bruxellois ne constituent pas une des Communautés composant l’Etat belge, la manière dont les compétences communautaires sont exercées dans la région bilingue de Bruxelles-capitale fera l’objet d’un chapitre particulier afin de rendre compte de l’ensemble des institutions intervenant à Bruxelles. Cette approche permettra de resituer la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises dans son contexte politique, juridique et historique. Enfin, la conclusion sera l’occasion de cerner l’enjeu que représente pour le pays l’organisation d’une région à Bruxelles.
Publicatiedatum
1989
Aantal pagina's
61 p.
Nummering
n° 5-6
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Referentie
CH1230-1231
Om de output te citeren
P. De Bruycker, « Bruxelles dans la réforme de l’État », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1230⁠-⁠1231, 1989.
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Thema(‘s)
Belgisch politiek systeem, Politieke geschiedenis, Institutionele hervormingen, Componenten van de Belgische Staat
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