[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 11 ] ] }, "title": "Bruxelles dans la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat", "title-short": "", "abstract": "L\u2019accord politique conclu en mai 1988 entre les partenaires du gouvernement Martens VIII qui est \u00e0 l\u2019origine de la loi sp\u00e9ciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises \u00e9tait attendu depuis le moment o\u00f9, en 1970, le Parlement a introduit dans notre Constitution l\u2019article 107quater cr\u00e9ant trois r\u00e9gions, l\u2019une d\u2019entre elles \u00e9tant la R\u00e9gion bruxelloise.Avec cette l\u00e9gislation qui met en place des organes r\u00e9gionaux \u00e0 Bruxelles, un des probl\u00e8mes les plus difficiles de la r\u00e9forme de l\u2019Etat aura finalement trouv\u00e9 une solution.Au moment o\u00f9 flamands et francophones ont enfin r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019accorder sur le statut de leur capitale commune, dont l\u2019importance symbolique et le r\u00f4le \u00e9conomique doivent \u00eatre soulign\u00e9s, il a paru opportun de d\u00e9limiter les contours du compromis qui a vu le jour. Pour ce faire, l\u2019auteur a choisi d\u2019\u00e9voquer successivement les diff\u00e9rents cadres institutionnels dans lesquels Bruxelles doit trouver sa place : ainsi seront abord\u00e9s la R\u00e9gion et l\u2019Agglom\u00e9ration ; de plus, malgr\u00e9 le fait que les Bruxellois ne constituent pas une des Communaut\u00e9s composant l\u2019Etat belge, la mani\u00e8re dont les comp\u00e9tences communautaires sont exerc\u00e9es dans la r\u00e9gion bilingue de Bruxelles-capitale fera l\u2019objet d\u2019un chapitre particulier afin de rendre compte de l\u2019ensemble des institutions intervenant \u00e0 Bruxelles. Cette approche permettra de resituer la loi sp\u00e9ciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises dans son contexte politique, juridique et historique. Enfin, la conclusion sera l\u2019occasion de cerner l\u2019enjeu que repr\u00e9sente pour le pays l\u2019organisation d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 Bruxelles.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1063-bruxelles-dans-la-reforme-de-letat.html", "author": [ { "family": "De Bruycker", "given": "Philippe" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 2, 17 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1230-1231", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]