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Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile de plusieurs composantes de l’État fédéral belge – à savoir l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale – pour inaction en matière climatique. En juin 2021, soit après plus de six ans de procédure, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé fautif le comportement de l’Autorité fédérale et des trois Régions, en raison de politiques climatiques insuffisantes et d’une coopération défaillante. Cependant, afin de ne pas violer le principe de la séparation des pouvoirs, il s’est refusé à indiquer aux autorités politiques des objectifs chiffrés et plus ambitieux à atteindre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une procédure en appel a alors été initiée par Klimaatzaak et les codemandeurs ; elle est toujours en cours. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble de l’Affaire climat. Il montre combien ce dossier est emblématique des tentatives de recourir à la justice qui se déploient à travers le monde pour faire avancer la cause de la lutte contre les dérèglements climatiques. Il procède notamment à une comparaison avec deux exemples étrangers : l’Affaire Urgenda aux Pays-Bas et l’Affaire du siècle en France. Ainsi, il permet de comprendre la visée stratégique qui caractérise ce type de contentieux. Il s’interroge aussi sur la fonction politique de la justice, c’est-à-dire sur le rôle qu’assument les juges en démocratie.

Au cours des trois dernières décennies, le monde de la presse quotidienne belge a connu de multiples évolutions et mutations. À la suite de divers regroupements et concentrations, six groupes d’édition se partagent le marché actuellement : Rossel, IPM, Mediahuis, DPG Media, Roularta et Thommessen. Les Belges se voient proposer pas moins d’une vingtaine de titres : 11 en français ( Le Soir , La Libre Belgique , L’Écho …), 9 en néerlandais ( De Standaard , De Morgen , De Tijd …) et 1 en allemand ( Grenz-Echo ). Seul Metro (qui présente également la particularité d’être gratuit) est de création récente. Inversement, plusieurs journaux locaux ont disparu par absorption. La presse quotidienne se décline désormais sur différents supports. Les ventes en format papier sont en régression marquée, tandis que les versions numériques progressent constamment. Parallèlement, les abonnements acquièrent une importance supérieure aux achats au numéro. Aujourd’hui, les lectorats sont historiquement élevés, mais le modèle économique du secteur est confronté à une diminution de l’audience solvable et à un repli des revenus publicitaires. Pour le futur, trois questions se posent. Quel est l’avenir des éditions imprimées ? Comment parvenir à capter et à fidéliser les consommateurs potentiels ? Quels revenus attendre de l’application de la directive européenne sur le « droit voisin » ?

« Démocratie directe », « démocratie délibérative », « démocratie participative », « démocratie représentative », etc. Les politologues, juristes et philosophes distinguent de multiples variantes de la démocratie. Pour sa part, V. de Coorebyter propose un classement qui permet de les englober toutes : la distinction entre « démocratie universaliste » et « démocratie catégorielle ». La première est constituée des mécanismes permettant à tous les citoyens de débattre de tout, quelle que soit leur situation ou leur qualité et quel que soit l’objet de la décision. La seconde réside dans les dispositifs qui organisent l’expression politique sur la base des intérêts constitués, réservant dès lors la participation aux membres des groupes concernés par les intérêts pris en compte. Ces deux grands types de démocratie ne sont toutefois pas étanches, des cas d’hybridation existant ; ainsi en va-t-il, par exemple, des élections sociales. Ce Courrier hebdomadaire propose également un aperçu à la fois théorique, analytique et réflexif des principales modalités par lesquelles s’exerce la démocratie universaliste. Pour chacune d’entre elles, il s’agit de répondre à trois questions. Quels sont les mécanismes permettant au citoyen de jouer un rôle politique ? Ce rôle est-il prévu, reconnu, instauré, limité, contrôlé, interdit ou encadré par la loi ? Quelles sont les principales caractéristiques de ces mécanismes, leurs conditions de légitimité, leur dynamique ? Le tableau ainsi dressé fait apparaître une grande diversité de dispositifs et de modes d’action : élection de représentants, panel de citoyens tirés au sort, enquête publique, sondage, pétition, consultation populaire, référendum, budget participatif, grève, manifestation, recours à la justice, lobbying, lancement d’alerte, désobéissance civile, etc. Tous sont les témoins d’une vitalité démocratique plus importante qu’on ne le dit parfois.

Le 16 juillet 2021, la Région flamande a promulgué un décret visant à opérer un « renforcement de la démocratie locale ». Sa mesure phare consiste en la suppression de l’obligation de vote pour les élections communales et provinciales. La Flandre a ainsi mis fin, pour ce qui concerne les scrutins locaux sur son territoire, à un principe qui prévalait depuis plus d’un siècle. Par le même décret, la Région flamande a également modifié sa législation sur divers autres points importants, tels que l’impact du vote en case de tête, le processus de formation des coalitions communales et le mode de désignation du bourgmestre. En outre, elle a introduit un mécanisme de motion de défiance constructive. À plusieurs égards, elle s’inspire manifestement des dispositions en vigueur depuis quelques années en Région wallonne, sans toutefois les reproduire à l’identique. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’historique de l’adoption de ce décret flamand, ainsi que son parcours parlementaire. Il évoque aussi les effets que son application a d’ores et déjà eus dans certaines communes de Flandre. Enfin, il s’interroge sur les conséquences qu’elle pourrait avoir lors des élections locales de 2024, que ce soit dans les communes (notamment à Anvers et à Gand) ou pour les partis politiques (à commencer par le CD&V).

L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois les partenaires financiers et les copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire est consacré à la structure de l’actionnariat en Wallonie en 2020. Il fait le point sur trois thématiques : la définition belge de l’entreprise et la démographie wallonne de celle-ci ; l’évolution de la concentration des entreprises en Wallonie ; la structure de propriété des entreprises wallonnes. Il permet de dégager des tendances claires pour chacun de ces points. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’importance des pouvoirs publics belges en termes d’emploi, et le poids des groupes étrangers (essentiellement français, néerlandais, états-uniens, britanniques et allemands) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie. En outre, cette étude permet de prendre la mesure de certaines conséquences de la crise induite par la pandémie de Covid-19 puis de la reprise économique qui l’a suivie.

À la mi-juillet 2021, la Belgique est frappée par des niveaux de précipitations historiques qui causent des inondations exceptionnelles. Celles-ci sévissent principalement en Wallonie, où elles touchent 209 communes sur 262, y provoquant des dégâts matériels et humains considérables. Rapidement, des voix appellent à la mise en place de commissions d’enquête parlementaire à différents niveaux de pouvoir. Au niveau fédéral, cette revendication ne trouve pas à se concrétiser. Au sein du Parlement wallon, en revanche, elle donne lieu à l’installation d’une commission d’enquête – la troisième dans l’histoire de cette assemblée. Créée le 1 er septembre 2021, cette commission est chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations en Wallonie. Elle clôt ses travaux le 31 mars 2022, après plus de 120 heures d’auditions. Le même jour, le Parlement wallon réuni en séance plénière adopte les 161 recommandations issues de ces investigations. Ce Courrier hebdomadaire étudie le fonctionnement et les travaux de la commission d’enquête parlementaire. Il fait ressortir la dynamique consensuelle qui a accompagné le déroulement du processus, même si cela n’a pas exclu des débats parfois houleux, voire des tensions entre les groupes politiques (notamment sur l’opportunité d’auditionner directement des victimes des inondations). En outre, B. Biard analyse le rôle de la société civile et aborde la question du suivi des recommandations.

La loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (dite loi du Pacte culturel) fête ses 50 ans en 2023. À cette occasion, H. Dumont se penche sur deux questions. Quelles étaient les forces, mais aussi les faiblesses, du modèle initial institué par cette loi ? Et quelles sont les raisons politiques et juridiques qui obligent à constater que ce modèle est aujourd’hui très largement dépassé ? Sur cette base, il esquisse trois scénarios possibles pour l’avenir. En effet, le modèle de la loi du Pacte culturel n’est pas nécessairement voué à être abandonné. Il est envisageable d’en conserver les dispositions qui continuent à être vues comme pertinentes, et de réviser les autres dans le sens d’un pluralisme plus diversifié et plus ouvert aux courants qui ne se reconnaissent pas dans les partis et piliers traditionnels. Malgré divers défauts, la loi du Pacte culturel reposait sur une intuition qui reste valable de nos jours : pour lutter contre les discriminations idéologiques et philosophiques et pour garantir le respect du pluralisme, il convient d’associer les tendances et les groupements représentatifs qui pourraient être victimes de ces discriminations à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Afin de pouvoir s’étendre à d’autres catégories de discriminations, cette intuition devrait être dotée d’un dispositif adapté à la société civile belge et à l’architecture institutionnelle du pays telles qu’elles se présentent aujourd’hui. Une telle évolution pourrait prendre la voie d’une révision constitutionnelle, qui montrerait que la citoyenneté fédérale belge peut encore s’articuler avec les autonomies communautaires et régionales de manière dynamique. Il pourrait alors revenir à chaque Communauté, pour ce qui concerne les matières culturelles, de réécrire la loi du Pacte culturel sans en compromettre les acquis et en se hissant au niveau des exigences constitutionnelles de la démocratie participative.