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Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2020. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. L’année 2020 a été fortement marquée par la pandémie de Covid-19 et par les mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre elle. Ce contexte a affecté la concertation et la conflictualité sociales et, plus largement, l’ensemble des acteurs du monde du travail. Le second volume traite de grèves et de conflits sociaux survenus au niveau d’entreprises : la société de transport en commun STIB, l’usine de construction automobile Audi Brussels et ses sous-traitants, l’usine brassicole AB InBev, l’entreprise pharmaceutique GlaxoSmithKline (GSK) et les Éditions de l’Avenir. À travers ces différents cas, ce sont plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale et l’impact de la pandémie sur celles-ci qui sont questionnés. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2020. Le GRACOS se compose actuellement de 23 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, E. Deront, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, T. Hausmann, N. Hirtz, G. Lambert, V. Lefebve, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M.C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen.La présente étude a été rédigée avec la collaboration de L. Vogel.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2020. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. L’année 2020 a été fortement marquée par la pandémie de Covid-19 et par les mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre elle. Ce contexte a affecté la concertation et la conflictualité sociales et, plus largement, l’ensemble des acteurs du monde du travail. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Il se penche également sur une affaire symptomatique de la vision que porte la justice sur le droit de grève : la condamnation pénale de syndicalistes qui avaient participé à une action de blocage autoroutier en 2015. Ensuite, il traite des conflits sociaux intervenus dans trois secteurs d’activité ayant été particulièrement touchés par les effets de la pandémie : les soins de santé, la grande distribution et les prisons. Enfin, il montre comment les luttes du mouvement des sans-papiers ont connu une recrudescence. Le GRACOS se compose actuellement de 23 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, E. Deront, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, T. Hausmann, N. Hirtz, G. Lambert, V. Lefebve, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M.C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Fichefet, F.-X. Lievens et M. Strale.

Au sein de l’architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d’une part, le fait d’être la seule région bilingue et, d’autre part, celui d’abriter la capitale du pays. En région bruxelloise, outre l’Autorité fédérale et les communes, pas moins de six entités se partagent les compétences étatiques : la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande – qui toutes deux ont également Bruxelles pour capitale –, et les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC). La Région de Bruxelles-Capitale se singularise par rapport aux autres Régions et Communautés par plusieurs éléments, tels que l’obligation d’une parité linguistique au gouvernement ou l’exigence d’une double majorité au parlement pour l’adoption de certaines normes. Cette configuration complexe est le fruit de divers facteurs, à commencer par les fortes réticences flamandes ayant entouré la création de la Région bruxelloise, la volonté d’assurer une protection forte de la minorité néerlandophone vivant sur ce territoire, et le refus de créer des sous-nationalités dans cette région. Interviennent aussi, de façon non négligeable, le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

La Guerre 1914-1918 a provoqué en Belgique des morts militaires, une augmentation de la mortalité civile, une diminution des naissances, un exil à l’étranger et une diminution de l’immigration. Tous ces phénomènes ont affecté l’évolution de la population. Mais leurs effets n’ont pas touché l’ensemble du pays de la même façon : ils présentent des variations géographiques. Plus de cent ans après les faits, on pourrait croire que tout cela est bien connu. Or il n’en est rien : les estimations sont rares et disparates. Palliant cette lacune, ce Courrier hebdomadaire constitue la première étude des conséquences démographiques de la Première Guerre mondiale en Belgique et de leur géographie. D’une part, il cartographie l’impact du conflit sur les différents phénomènes démographiques et permet d’en comprendre les facteurs. D’autre part, il construit des estimations justifiées et argumentées, et les compare aux principales propositions antérieures. Tour à tour, l’analyse se penche sur l’exil, la déportation et la migration, sur l’opposition des évolutions dans les grandes villes et dans les campagnes, sur le déficit des naissances, sur la surmortalité civile et sur les décès militaires. La conclusion, qui établit le bilan migratoire et démographique de la guerre, réserve quelques surprises. Ce Courrier hebdomadaire présente 11 cartes, 9 pyramides d’âge et 20 autres graphiques, tous originaux, ainsi qu’une carte d’époque restaurée.

Comme dans tout État démocratique, les discussions tenues au sein des diverses assemblées parlementaires de Belgique font l’objet de comptes rendus, que ceux-ci s’intitulent Compte rendu intégral (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement de la Communauté française, Assemblée réunie de la COCOM et Assemblée de la COCOF), Compte rendu analytique (Chambre des représentants), Annales (Sénat), Woordelijk verslag (Parlement flamand) ou Ausführlicher Bericht (Parlement de la Communauté germanophone). Ces documents constituent un instrument majeur de la publicité des débats parlementaires. En outre, en préservant la mémoire des délibérations politiques, ils contribuent à comprendre l’intention du législateur et à interpréter la norme votée par celui-ci. Ils sont dès lors essentiels tant au citoyen qu’à tout acteur ou observateur de la vie politique. Ce Courrier hebdomadaire éclaire le travail – méconnu quoique fondamental – de transcription et de publication des débats parlementaires par les services de compte rendu. Il s’interroge aussi sur l’avenir de cette technique à l’ère des nouvelles technologies.

Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil. La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre. Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.

Dans toute assemblée parlementaire, les processus décisionnels se déroulent selon des procédures bien précises. Celles-ci sont soit imposées par la Constitution ou la loi, soit fixées dans le règlement de l’assemblée, soit consacrées par l’usage. Leur application n’est pas absolue, la pratique parlementaire s’écartant parfois des textes ou de la coutume. Ces procédures connaissent aussi des évolutions formelles, qui reflètent les rapports de force politiques du moment et souvent visent à pérenniser voire à renforcer ceux-ci. C’est lors des votes que les procédures exercent leur principale influence sur les décisions prises par les parlementaires. En effet, elles déterminent tout à la fois le mode de déroulement du vote, le nombre de voix que le texte soumis au vote doit obtenir pour être adopté, et les critères de validité de celles-ci. À cet égard, la question du recours ou non au vote nominatif (c’est-à-dire par appel nominal) revêt une importance toute particulière, de même que celle de la mise en application concrète de cette modalité. Ce Courrier hebdomadaire étudie les prescrits et les pratiques qui entourent le vote nominatif au sein de la Chambre des représentants. Il examine successivement le cadre constitutionnel, les majorités qualifiées dont la Chambre doit tenir compte en vertu de la Constitution ou de la loi, et les règles et usages propres à cette assemblée (notamment en matière de publication des votes et d’abstention).

Entre les élections fédérales du 21 mai 1995 et celles du 26 mai 2019, la Chambre des représentants a procédé en séance plénière à pas moins de 13 397 votes nominatifs valables. Outre qu’ils ont conduit à l’adoption de nombreux textes (dont, au final, plusieurs milliers de lois) et au rejet de beaucoup d’autres, les résultats de ces votes révèlent les évolutions de l’état des rapports de force politiques au sein de l’assemblée parlementaire durant ces six législatures. Pour analyser ces votes, ce Courrier hebdomadaire procède par une approche chiffrée à trois niveaux : celui de la Chambre des représentants, celui des députés et celui des groupes politiques – et, par extension, des partis politiques. En effet, le résultat d’un vote, quel qu’en soit le type, conduit à une décision qui lie l’ensemble de la Chambre et à laquelle l’opposition doit se plier. Il importe donc de se demander combien de fois l’assemblée vote et sur quels objets, si elle était au complet, etc. Mais le scrutin nominatif permet également de se focaliser sur le député pris individuellement, le vote émis par chaque parlementaire étant enregistré et mentionné dans les comptes rendus de séance. Enfin, la réalité politique veut qu’un député, de façon générale, agisse en tant que membre d’un groupe politique ; dès lors, il est intéressant de mesurer le degré de discipline de parti qui prévaut lors d’un vote nominatif.