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Courrier hebdomadaire

Les patriotes flamands et la construction de la nation

Courrier hebdomadaire n° 2316, par Bruno De Wever, Frans-Jos Verdoodt, Antoon Vrints, 36 p., 2016

L’historien tchèque Miroslav Hroch, théoricien du nationalisme mondialement reconnu, a élaboré la théorie selon laquelle le succès d’un mouvement national est étroitement lié aux conditions sociales dans lesquelles il se développe. Il s’est notamment intéressé aux « petites » nations, c’est-à-dire aux groupes ethniques subalternes qui évoluent sur le territoire d’un État-nation dominant. Selon sa théorie, pour que le processus de construction d’une petite nation soit couronné de succès, deux éléments doivent être rencontrés. D’une part, le programme des groupes qui veulent constituer ou valoriser cette petite nation doit se fondre avec les intérêts du monde ouvrier et des élites capitalistes. D’autre part, il faut que l’ensemble des classes sociales qui composent la société soutiennent la petite nation. Alors, celle-ci cesse d’être subordonnée à la grande nation au sein de laquelle elle s’est développée. Ce Courrier hebdomadaire a pour objectif d’appliquer spécifiquement les idées de M. Hroch au Mouvement flamand. Elles sont en effet particulièrement adaptées à l’analyse historico-sociale du processus de construction de la nation flamande, depuis le XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui. Comment la « petite » nation flamande s’est-elle développée dans l’État-nation belge dominant ? Comment les rôles se sont-ils inversés, la nation flamande prenant le dessus sur la nation belge ? Pour le comprendre, cet essai aborde le contexte social dans lequel ont évolué les fondateurs de la nation flamande et le programme social qu’ils ont élaboré pour la nation flamande. Les auteurs montrent que, pendant longtemps, le Mouvement flamand n’est pas parvenu à intégrer le monde ouvrier et le patronat au sein de la nation flamande, qui est dès lors demeurée subordonnée à la nation belge. Ce n’est que dans les années 1960 que la situation a évolué, en raison de changements socio-économiques et socio-culturels survenus à cette époque. La nation flamande a alors cessé d’être « petite » par rapport à la nation belge.

Courrier hebdomadaire

La participation des nationalistes flamands au pouvoir dans les gouvernements fédéraux, 1977⁠-⁠2016

Courrier hebdomadaire n° 2314-2315, par Serge Govaert, 66 p., 2016

Depuis octobre 2014, le gouvernement belge compte parmi ses membres trois ministres et deux secrétaires d’État appartenant à la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA). Cette participation au pouvoir fédéral du principal parti nationaliste flamand est quelque peu schizophrène. En effet, dans son programme politique, la N-VA plaide pour l’indépendance de la Flandre et donc pour la disparition de la Belgique. Or, au niveau fédéral, les ministres N-VA occupent des postes-clés, correspondant notamment à des fonctions régaliennes de l’État : la Sécurité et l’Intérieur, les Finances, la Défense et la Fonction publique. Dans ce cadre, ils sont dès lors chargés d’assurer le bon fonctionnement de structures dont, en principe, ils souhaitent la suppression. Un tel cas de figure est inédit dans l’histoire du pays. Pour autant, ce n’est pas la première fois qu’un parti nationaliste flamand est membre d’une coalition gouvernementale nationale. Par deux fois, la Volksunie (VU) – dont la N-VA est l’héritière directe – a pris part à l’exercice du pouvoir national : dans les gouvernements Tindemans IV et Vanden Boeynants II en 1977-1978, et dans le gouvernement Martens VIII entre 1988 et 1991. En quoi ces diverses participations gouvernementales sont-elles semblables, en quoi diffèrent-elles les unes des autres ? Et comment expliquer les similitudes et les différences ? C’est à répondre à ces questions que s’attachent deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire . La précédente a été consacrée au contexte politique et aux conditions et modalités d’accession de la VU et de la N-VA au pouvoir national. La présente est relative à l’action et à l’impact politique de ces partis dans les gouvernements auxquels ils ont participé. Elle comporte également les conclusions générales des deux volets de l’étude. Par ailleurs, en guise de mise en perspective, S. Govaert examine les aspects que revêtent ou ont revêtu, dans d’autres pays d’Europe, la participation à des gouvernements nationaux de partis plus ou moins sécessionnistes et/ou défendant les intérêts de collectivités territoriales particulières, spécialement la Lega Nord en Italie.

Les @nalyses en ligne

« Salauds de juges ! »

par John Pitseys, paru dans Imagine demain le monde, n° 120, mars-avril 2017, p. 32-33

Le système judiciaire est injuste, coupé de la réalité, et il court-circuite l’autorité publique au profit d’intérêts privés ! Les accusations sont sérieuses : c’est le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), qui les prononce, lorsque la Cour d’appel de Bruxelles décide, le 7 décembre 2016, de condamner l’État belge à des astreintes financières pour non-exécution d’un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers contraignant l’autorité publique à délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne résidant à Alep-Est. L’affaire des « visas syriens » a fait l’objet d’un affrontement médiatique féroce mettant aux prises Theo Francken et la N-VA, d’une part, et les avocats de la famille syrienne ainsi qu’une grande partie du monde juridique, d’autre part. Sur quoi l’affaire porte-t-elle exactement ?

Courrier hebdomadaire

La montée des nationalistes flamands au pouvoir dans les gouvernements fédéraux, 1977⁠-⁠2014

Courrier hebdomadaire n° 2313, par Serge Govaert, 47 p., 2016

Depuis octobre 2014, le gouvernement belge compte parmi ses membres trois ministres et deux secrétaires d’État appartenant à la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA). Cette participation au pouvoir fédéral du principal parti nationaliste flamand est quelque peu schizophrène. En effet, dans son programme politique, la N-VA plaide pour l’indépendance de la Flandre et donc pour la disparition de la Belgique. Or, au niveau fédéral, les ministres N-VA occupent des postes-clés, correspondant notamment à des fonctions régaliennes de l’État  : la Sécurité et l’Intérieur, les Finances, la Défense et la Fonction publique. Dans ce cadre, ils sont dès lors chargés d’assurer le bon fonctionnement de structures dont, en principe, ils souhaitent la suppression. Un tel cas de figure est inédit dans l’histoire du pays. Pour autant, ce n’est pas la première fois qu’un parti nationaliste flamand est membre d’une coalition gouvernementale nationale. Par deux fois, la Volksunie (VU) – dont la N-VA est l’héritière directe – a pris part à l’exercice du pouvoir national  : dans les gouvernements Tindemans IV et Vanden Boeynants II en 1977-1978, et dans le gouvernement Martens VIII entre 1988 et 1991. En quoi ces diverses participations gouvernementales sont-elles semblables, en quoi diffèrent-elles les unes des autres  ? Et comment expliquer les similitudes et les différences  ? C’est à répondre à ces questions que s’attachent deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire . La présente est consacrée au contexte politique et aux conditions et modalités d’accession de la VU et de la N-VA au pouvoir national. La suivante sera relative à l’action et à l’impact politique de ces partis dans les gouvernements auxquels ils ont participé. Cette seconde livraison comportera également les conclusions générales des deux volets de l’étude.

Les @nalyses en ligne

La VRT et le monde politique flamand : des liaisons dangereuses ?

par Serge Govaert, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 11 octobre 2016

Au début de l’année 2016, Paul Lembrechts a été désigné à la tête de la Vlaamse Radio en Televisie (VRT). Issu du monde bancaire, le nouvel administrateur délégué a été étiqueté N-VA, peut-être un peu rapidement. Les relations entre la chaîne publique flamande de radio-télévision et ce parti, et plus largement avec le monde politique flamand, sont complexes et délicates, en particulier dans un contexte de restrictions budgétaires. Un retour en arrière sur la position qu’occupe la VRT dans le panorama flamand permet de situer les enjeux de ces relations.

Les @nalyses en ligne

Compromis à la belge. Monument en péril ?

par Jean Faniel, paru dans La Revue nouvelle, n° 1, janvier 2016, p. 31-37

Depuis son indépendance en 1830, la Belgique est une société divisée. Globalement, cependant, les tensions entre groupes sociaux antagoniques n’ont guère conduit à l’éclatement de violences physiques. Une organisation politique complexe s’est développée, reposant sur la recherche de compromis exprimant les rapports de force du moment. Le « compromis à la belge » symbolise cette gestion pacifique, mais parfois alambiquée, des divisions internes. Quelles sont les évolutions qui pourraient indiquer une rupture avec la recherche privilégiée du consensus ?

Les @nalyses en ligne

Émotion et raison politique. Bart De Wever et la photo d’Aylan

par John Pitseys, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 décembre 2015

Le 5 septembre 2015, le président de la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA), Bart De Wever, fait la une du journal Het Laatste Nieuws en évoquant ses doutes sur la photo du petit Aylan, retrouvé mort sur une plage de Turquie. S’il affirme avoir ressenti des frissons en voyant le cliché, le bourgmestre d’Anvers dit vouloir tenter « de rester rationnel parce que cette histoire devient un moyen de pression émotionnel pour plaider en faveur d’une politique européenne d’ouverture des frontières ». Et il ajoute : « Je ne cède pas au sentiment de culpabilité parce que je trouve que ce n’est pas une bonne idée ». Critiquant l’idée de libre-circulation à l’intérieur de l’espace Schengen, ces propos ont été largement commentés. Ils peuvent bien sûr être approuvés ou critiqués pour leur contenu. C’est toutefois la conception du débat public qui les sous-tend qui apparaît surtout remarquable. Ce plaidoyer en faveur de l’argumentation rationnelle et du bon sens politique pose une question importante : quel rôle la raison et l’émotion peuvent ou doivent-elles jouer dans la délibération publique ? Comment distinguer ces deux registres ?

Les @nalyses en ligne

Quel devenir pour le nouveau Sénat ? Premier bilan

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 mai 2015

Les élections fédérales du 25 mai 2014 ont constitué l’acte de naissance d’une nouvelle mouture du Sénat belge profondément remanié. Suite à la sixième réforme de l’État, la chambre haute a cessé d’inclure des élus directs, est devenue un organe non permanent, s’est muée en assemblée des entités fédérées, n’exerce plus qu’une fraction des compétences législatives, etc. Cette redéfinition a pu être lue de deux manières différentes. Pour les uns, elle rapproche un peu plus encore la chambre haute d’une suppression pure et simple. Pour les autres, au contraire, cette réforme marque le refus de voir disparaître le Sénat et lui donne l’opportunité de trouver sa place dans une Belgique reconfigurée. Un an après le scrutin qui a donné au Sénat son nouveau visage, et après un semestre de fonctionnement effectif, il paraît possible d’apporter, avec prudence, un premier éclairage sur le devenir de cette assemblée.

Livres

Les chagrins de la Belgique. Libération et reconstruction politique 1944⁠-⁠1947

Livre, par Martin Conway, 527 p., 2015

La libération de la Belgique par les troupes alliées en septembre 1944 marqua la fin d’une Occupation allemande particulièrement dure. Ce fut aussi le début d’une période turbulente et décisive dans l’histoire du pays. La transition entre guerre et paix n’eut rien de facile, bien au contraire. Les forces politiques concurrentes que représentaient le roi Léopold III et ses partisans, l’ancien gouvernement en exil à Londres et les mouvements de résistance s’affrontèrent en un combat acharné, avec le pouvoir politique pour enjeu. Dans les années qui suivirent, un climat constant de crise politique et sociale régna. Les manifestations qu’organisait la Résistance, les grèves et les mouvements de protestation pour ou contre le roi semblèrent menacer le pays d’une guerre civile et d’une dissolution institutionnelle. Dès 1947, pourtant, la Belgique avait atteint une certaine stabilité : les groupes de résistance avaient été marginalisés et le Parti communiste exclu du gouvernement, le roi languissait dans son exil involontaire en Suisse et ‒ c’était là l’élément le plus manifeste ‒ les partis politiques et le régime parlementaire avaient retrouvé la place qui était la leur avant-guerre. Martin Conway livre ici une contribution substantielle à l’histoire de la Libération en Europe. Grâce à des archives du plus grand intérêt, il dresse le premier récit du processus de normalisation politique qui permit à la Belgique de s’intégrer à l’ordre politique européen d’après-guerre. Mais il montre aussi que ce succès eut un prix. L’absence de toute réforme politique d’envergure après la Seconde Guerre mondiale exacerba les tensions entre les différentes classes sociales, entre les communautés linguistiques et entre les régions du pays. Les fondements du détricotage de l’État-nation belge qui interviendrait dans la seconde moitié du vingtième siècle étaient ainsi jetés. « Cette édition en français constitue un enrichissement essentiel pour le public francophone qui s’interroge sur l’étrange cas de la Belgique contemporaine. » Extrait de la préface de J. Gotovitch

Courrier hebdomadaire

Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008⁠-⁠2013) (II). Partis flamands et analyse transversale

Courrier hebdomadaire n° 2240-2241, par Jef Smulders, 99 p., 2014

Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.

Les @nalyses en ligne

Comment caractériser le gouvernement Michel ?

interview de Jean Faniel par Olivier Mouton, parue sur sous le titre « Micher 1er a un programme néolibéral et conservateur » dans : Levif.be, 11 novembre 2014

Le gouvernement fédéral emmené par Charles Michel a été mis sur pied le 11 octobre 2014. Alliant la N-VA, le MR, le CD&V et l’Open VLD, il s’appuie sur un accord qui présente à la fois des aspects de continuité avec le gouvernement Di Rupo et des éléments de rupture. Un mois après la formation de ce gouvernement, Jean Faniel décortique les grandes lignes de cet accord et de la politique qu’entend mener l’équipe de Charles Michel.

Courrier hebdomadaire

Les résultats des élections communales du 14 octobre 2012 à Bruxelles

Courrier hebdomadaire n° 2193, par Vincent de Coorebyter, 47 p., 2013

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Plusieurs évolutions marquantes sont mises en évidence par l’analyse. À l’inverse du scrutin précédent, le taux de participation bruxellois est en baisse, avec une perte de 3,8% des inscrits. S’élevant à 82,9% en moyenne, ce niveau est le plus faible des trois régions. En termes de rapports de force, le résultat le plus frappant réside dans un affaiblissement des positions dominantes. Cela contraste avec les résultats de 2006, qui avaient au contraire renforcé ces positions. La nouvelle tendance se traduit, d’une part, par la diminution du nombre de communes dans lesquelles une liste détient la majorité absolue en sièges et, d’autre part, par les importants changements survenus dans l’attribution des postes de bourgmestre. On note aussi que, davantage qu’en 2006, la répartition des maïorats diffère de celle des positions de premier parti. Par ailleurs, de nombreux changements affectent la composition des coalitions communales, notamment suite à la rupture entre le MR et le FDF. Vincent de Coorebyter étudie successivement les résultats obtenus par les listes flamandes et la stratégie des partis flamands, puis les résultats globaux obtenus par les principaux partis francophones, et enfin les résultats des autres listes. Tout en tenant compte des nombreuses situations singulières, les calculs effectués ici permettent de déterminer qui, du PS ou du MR, occupe la première position au terme du scrutin communal, de voir où se situe le FDF depuis sa rupture avec le MR, d’établir qui, entre le CDH et Écolo, l’emporte sur son rival, et de constater le net effondrement de l’extrême droite. Une comparaison est établie entre les coalitions conclues à l’issue des deux scrutins de 2006 et 2012.

Les @nalyses en ligne

La N⁠-⁠VA, objet politique non identifié

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 27 février 2013, p. 13

Le rebond de la N-VA dans les sondages d’intentions de vote repose la question des motifs de sa popularité. Tout le monde s’accorde sur l’efficacité de sa stratégie de communication, mais la nature de cette stratégie et des messages qu’elle permet de faire passer reste difficile à définir. Une des singularités de cette stratégie consiste à communiquer sur des symboles davantage que sur des principes, à réagir à des événements précis plutôt qu’à défendre une vue d’ensemble, et à ne pas expliciter les cibles ou certains des projets de la N-VA afin d’éviter les reproches ou les controverses de fond. Cette manière de communiquer tout en se dérobant explique pourquoi la N-VA ne peut pas être qualifiée de parti populiste, alors que ses accents et ses thèmes privilégiés la rapprochent de cette tendance depuis les élections fédérales de 2010.

Livres

Mémoires

Livre, par Gaston Eyskens, 1267 p., 2012

Gaston Eyskens (1905-1988) fut l’une des plus importantes personnalités politiques belges de l’après-guerre. Il occupa à plusieurs reprises le poste de Premier ministre et se trouva impliqué dans certaines des périodes les plus agitées de notre histoire : la question royale, la guerre scolaire, la scission de l’Université catholique de Louvain, la décolonisation du Congo belge où Patrice Lumumba a joué un rôle crucial. Quelques jours après le décès de Gaston Eyskens, ses fils Mark et Erik  trouvèrent une note manuscrite de leur père portant des « informations utiles en cas de décès ». Gaston Eyskens y exprimait le vœu qu’on fasse un résumé de ses écrits et qu’on y consacre un livre. À leur grand étonnement, les fils Eyskens découvrirent dans la pièce où leur père conservait ses archives plusieurs boîtes contenant un « journal brut », une collection rassemblant dans le plus grand désordre ses textes les plus variés : des souvenirs de jeunesse, ses premiers pas en politique, l’entrée au Parlement, prélude à une carrière politique bien remplie... Trois cents autres boîtes d’archives contenaient les textes de ses discours, la correspondance liée à ses fonctions ministérielles et à son secrétariat privé, des dossiers politiques, des coupures de presse, de la documentation. Au prix d’un travail de cinq années, une équipe formée autour de Jozef Smits a tiré de ces textes un livre retraçant l’itinéraire, long de quarante années, de Gaston Eyskens en politique belge. Ces Mémoires très attendus d’un homme d’État de stature exceptionnelle, parus en néerlandais en 1993, n’avaient jamais été traduits. Le CRISP a voulu mettre à la disposition du public francophone ce jalon important dans l’historiographie de la politique belge d’après-guerre.

Les @nalyses en ligne
Illustration de la ressource

La N⁠-⁠VA est⁠-⁠elle dans l’impasse ?

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 31 octobre 2012, p. 13

Les élections du 14 octobre 2012 ont été marquées par la victoire de la N-VA en Flandre, et particulièrement à Anvers. Après le scrutin, la N-VA s’est prononcée en faveur d’une nouvelle réforme institutionnelle, donnant rendez-vous à la Flandre en 2014. Pourtant, l’analyse des chiffres (y compris ceux des élections provinciales, parfois occultées) montre que la victoire de la N-VA n’est pas aussi éclatante qu’en 2010, et qu’elle s’accompagne d’un recul global du bloc nationaliste flamand. En outre, la N-VA s’est engagée depuis 2010 dans un nouveau discours politique, franchement populiste, qui peut la rendre dépendante de l’électorat repris au Vlaams Belang et compromettre ses chances de recréer un axe avec son meilleur allié potentiel, le CD&V. Il importe donc de bien mesurer la place occupée par la N-VA sur l’échiquier politique flamand.

Courrier hebdomadaire

Les négociations communautaires et la formation du gouvernement Di Rupo (juin 2010⁠-⁠décembre 2011)

Courrier hebdomadaire n° 2144-2145, par Serge Govaert, 85 p., 2012

Des élections fédérales du 13 juin 2010 à la nomination du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011, il s’écoule pas moins de 540 jours. Entre ces deux dates, les négociations sont pratiquement ininterrompues. Leur objectif est double : constituer un nouveau gouvernement fédéral et conclure un accord en vue d’une sixième réforme de l’État. Durant près d’un an et demi, la Belgique voit se succéder un nombre inédit de phases de négociation – huit au total –, chacune confiée par le roi à un ou plusieurs chargés de mission. Le nombre de partis impliqués reflète également la complexité de la situation : sept jusqu’en février 2011, neuf jusqu’au 21 juillet, huit après le retrait de la N-VA et jusqu’à la conclusion de l’accord institutionnel, puis six une fois qu’il s’agit de former le gouvernement. Après avoir retracé en détail ce long cheminement, Serge Govaert analyse les principales caractéristiques des négociations de 2010-2011, marquées notamment par une extension de la notion d’affaires courantes, le rôle actif du roi et une certaine mobilisation citoyenne. À cette occasion, il met en lumière les facteurs de blocage ou de résolution des problèmes, et souligne également le rôle des contraintes extérieures (menace de sanctions européennes et risque de dégradation de la note du pays par les agences de notation).

Courrier hebdomadaire

Les aspects bruxellois de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Courrier hebdomadaire n° 2129-2130, par Jean-Paul Nassaux, 61 p., 2012

Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.

Courrier hebdomadaire

Les discussions communautaires sous le gouvernement Leterme II (2009⁠-⁠2010)

Courrier hebdomadaire n° 2126, par Serge Govaert, 37 p., 2012

Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d’un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l’évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin 2010, sous le gouvernement Leterme II, après avoir proposé cette analyse pour les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy dans un précédent Courrier hebdomadaire . L’auteur revient sur le décret de la Communauté flamande organisant l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie, qui a constitué un premier foyer de tension. Il rappelle ensuite les multiples péripéties du dossier B-H-V, du conflit d’intérêts déclenché par le Parlement de la Communauté germanophone jusqu’à la démission du gouvernement fédéral le 26 avril 2010, en passant par la mission de Jean-Luc Dehaene et son échec et par la rupture gouvernementale initiée par l’Open VLD le 22 avril, journée cruciale qui se voit ainsi remise en perspective. Serge Govaert analyse la radicalisation des positions des partis flamands face aux enjeux communautaires, s’efforçant notamment d’en dégager les points forts, d’en définir les acteurs et d’en expliquer les origines et les effets.

Courrier hebdomadaire

Les électeurs de la N⁠-⁠VA aux élections fédérales du 13 juin 2010

Courrier hebdomadaire n° 2125, par Marc Swyngedouw, Koen Abts, 31 p., 2011

La N-VA reste de loin le premier parti en Flandre : de récents sondages la placent toujours en tête des intentions de vote, malgré un léger tassement. Qui sont ses électeurs ? Le Courrier hebdomadaire en dresse un profil-type basé sur l’électorat de 2010. Les auteurs ont interrogé quelque 1800 électeurs flamands, dont près du tiers ayant voté pour le parti de Bart De Wever. Les résultats de cette enquête permettent d’établir dans quelle mesure l’électorat de la N-VA est représentatif de la population flamande. Ces électeurs se recrutent dans presque toutes les couches socio-culturelles et socio-économiques. Les cadres supérieurs, les employés et les fonctionnaires sont cependant légèrement surreprésentés, à l’inverse des indépendants, des ouvriers non qualifiés et des diplômés du primaire : l’extraordinaire poussée de la N-VA ne s’explique donc pas par le vote des couches populaires. Par ailleurs, même s’il est majoritairement chrétien, l’électorat de la N-VA transcende largement tous les clivages religieux et idéologiques. L’étude éclaire aussi les principales préoccupations de l’électorat de la N-VA, et notamment ses positions vis-à-vis de la structure future de la Belgique, du nationalisme flamand et de l’immigration. Distinguant entre électeurs fidèles et électeurs conquis en 2010, elle permet de se rendre compte de l’impact exact de l’« effet De Wever » et de la volonté de changement politique qui s’exprime au sein de la population néerlandophone.

Courrier hebdomadaire

Décision politique et grands travaux : le ring d’Anvers (dossier Oosterweel), 2000⁠-⁠2011

Courrier hebdomadaire n° 2118-2119, par Serge Govaert, 89 p., 2011

En octobre 2009, la ville d’Anvers organise une consultation populaire. Les habitants sont invités à se prononcer sur un projet urbanistique destiné à boucler le ring d’Anvers (jonction Oosterweel). Le « non » l’emporte à près de 60%. C’est là un des moments-clés d’un processus de décision qui est en cours depuis près de douze ans déjà, et qui n’est pas encore clos aujourd’hui. Différentes phases se sont succédé au gré des rapports de force politiques et économiques. Le dossier Oosterweel présente un intérêt qui transcende largement son ancrage local et ses aspects techniques. Il touche en particulier aux questions relatives aux modes de participation à la décision politique, aux relations entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et aux rapports centre-périphérie dans le contexte flamand. Serge Govaert aborde le dossier Oosterweel principalement sous l’angle de la participation à la décision politique. Après un exposé des faits et des points de conflit, il aborde successivement le contrôle parlementaire, les questions liées à la participation citoyenne dans le cadre notamment des travaux d’infrastructure et des projets d’aménagement spatial, la procédure référendaire, et enfin le rôle des partis et des groupes de pression ou d’action.

Courrier hebdomadaire

Le financement des pensions

Courrier hebdomadaire n° 2088-2089, par Paul Palsterman, 55 p., 2011

Selon le catastrophisme ambiant, la Belgique devrait bientôt se trouver dans l’incapacité de payer les pensions. Contre cette idée reçue, Paul Palsterman rappelle que le financement des pensions est indissociable du financement global de la sécurité sociale, qui lui-même ne peut être isolé du financement des pouvoirs publics. C’est une conséquence de la façon dont la sécurité sociale belge est conçue, mais aussi de l’interdépendance fondamentale des différents secteurs de la protection sociale. L’auteur présente l’essentiel du cadre légal, les principaux enjeux de fond,les principaux chiffres. Il conteste la pertinence des projections à très long terme et relativise l’importance, dans ce contexte, des éléments démographiques. Sans sous-estimer ceux-ci, il conclut que la question essentielle reste plus que jamais celle des priorités dans les dépenses et de l’équité dans les recettes, question qui a agité la sécurité sociale tout au long de son histoire.

Les @nalyses en ligne

Négocier la réforme de l’État avec des séparatistes

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Vif/L’Express, 31 décembre 2010, p. 26-29

Le bilan politique de l’année 2010 débouche forcément sur un constat d’échec, ou au moins de surplace : des dossiers considérés comme majeurs n’ont pas été traités, l’année ayant été marquée par le communautaire. Pour autant, la Belgique ne se vit pas comme un pays en crise, pour divers motifs qui sont soulignés ici afin de faire ressortir, par contraste, la singularité de la journée du 22 avril 2010, qui a vu différents types de crises s’enchevêtrer dans un temps très court. D’autres moments forts de l’année sont analysés dans le but de décoder la stratégie des acteurs politiques et les contraintes qui pèsent sur ces stratégies, et qui expliquent que, par-delà les habiletés tactiques, très peu de voies alternatives aient été pratiquées. La politique belge apparaît ainsi prisonnière de son passé, en tout cas dans le domaine communautaire.

Les @nalyses en ligne
Illustration de la ressource

La note De Wever : provocation N⁠-⁠VA et palinodie francophone ?

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 26 octobre 2010, p. 14

La note transmise par le clarificateur royal, Bart De Wever, aux sept partis négociant la réforme de l’État a suscité des réactions complexes. Les partis francophones l’ont d’abord accueillie très sévèrement, au point de prendre le risque de bloquer la suite des négociations avec la N-VA. Ils ont ensuite, en quelques jours, changé d’attitude et accepté de discuter de cette note (tout en exigeant de l’amender), ce qui est apparu comme une volte-face. Par ailleurs, ce texte a relancé le soupçon, jamais confirmé et jamais levé, selon lequel la N-VA cherche à provoquer l’échec des négociations pour faire imploser la Belgique. Pour répondre à toutes ces interrogations, Vincent de Coorebyter se reporte à une donnée objective : le texte même de Bart De Wever, considéré dans son ensemble et dans le détail.

Courrier hebdomadaire

L’économie et le mouvement flamand

Courrier hebdomadaire n° 2076, par Dirk Luyten, 46 p., 2010

Il existe peu d’ouvrages de référence traitant des liens entre l’économie et le mouvement flamand. Dirk Luyten aborde ce thème en évitant deux pièges. Celui de l’anachronisme, qui chercherait dès la première moitié du 19e siècle des antécédents au retard et aux obstacles dont serait victime aujourd’hui l’économie flamande. Et celui de l’écriture nationaliste de l’histoire, qui postule qu’aurait toujours existé un modèle économique flamand favorable à tous les segments de la population, en faisant abstraction des intérêts divergents des sous-régions, des secteurs ou des groupes sociaux. L’auteur montre au contraire comment le mouvement flamand a fait naître et a construit l’idée d’une économie flamande. Dirk Luyten rappelle d’abord la géographie de la révolution industrielle qui apparaît dans le cadre de l’État belge unitaire. Il procède ensuite par étapes chronologiques en examinant l’élaboration d’une doctrine économique par le mouvement flamand, l’apparition d’une bourgeoisie flamande hétérogène entre les deux guerres, son influence limitée durant la Seconde Guerre mondiale et l’héritage de celle-ci. Il montre comment l’expansion économique régionale flamande de l’après-guerre s’est d’abord pensée dans le cadre d’un État belge keynésien, et comment ensuite l’autonomie économique de la Flandre s’est déclinée dans les vingt dernières années selon une perspective nettement plus néolibérale qu’en Wallonie.

Courrier hebdomadaire

La frontière linguistique, 1878⁠-⁠1963

Courrier hebdomadaire n° 2069-2070, par Stéphane Rillaerts, 106 p., 2010

La fixation de la frontière linguistique en 1962-1963 est le résultat d’un long processus entamé dans les années 1870. Ses conséquences, quant à elles, se font encore sentir aujourd’hui, certains éléments de cette évolution — dont le statut des communes de la périphérie bruxelloise et de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde — continuant à diviser les deux communautés. Stéphane Rillaerts rend compte de ces mutations complexes en rassemblant tous les éléments de fait, et en exposant les positions en présence sans parti-pris. Pour chacune des lois portant sur l’emploi des langues en matière administrative, ainsi que pour les principaux projets qui ont précédé ces lois, l’auteur expose l’origine de la réforme et son contexte politique. Il présente les textes, les débats et les votes du parlement, y compris ceux portant sur des amendements controversés, relatifs aux Fourons par exemple. La montée en puissance des votes opposant les deux communautés apparaît ainsi clairement. Il s’avère également qu’au fil du temps, on a abandonné tout critère général décidant du sort des communes, ainsi que le lien avec les données issues des recensements de la population. L’auteur, qui a dépouillé toutes les sources parlementaires et les recensements de la population, compare systématiquement les données issues de ces derniers aux lois linguistiques et à leurs travaux préparatoires. Il présente en outre, en annexe, un tableau synthétisant l’évolution du statut de toutes les communes qui ont été concernées par les lois linguistiques, ce qui permet de reconstituer l’évolution de chaque commune en fonction des données des principaux recensements et des décisions politiques dont elle a fait l’objet. Cette reconstitution minutieuse, et sans précédent, fait ressortir des éléments inattendus. Ainsi, le volet linguistique du recensement a été réintroduit en 1866 à la demande de militants flamands. C’est la loi de 1921, et non celle de 1932, qui a créé les régions linguistiques. Il n’y a pas eu, en 1932, de proposition flamande de passer à un bilinguisme généralisé repoussé par les francophones. L’idée que 300 bourgmestres flamands ont refusé d’appliquer le volet linguistique du recensement de 1960 est également un mythe, de même que l’abandon des communes fouronnaises par les socialistes liégeois. La fixation de la frontière en 1962-1963 n’est pas le résultat d’un véritable compromis, en particulier en ce qui concerne la loi Gilson de 1962. Quant à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, elle a été repoussée, en 1963, par la majorité des élus flamands, qui en redoutaient les conséquences pour leurs sièges bruxellois. Au moment où les questions linguistiques ont ranimé les tensions entre les communautés, ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre pourquoi les Flamands et les Francophones ont des points de vue aussi divergents et aussi profondément enracinés en la matière. La longue conclusion qui achève l’étude aborde d’ailleurs plusieurs éléments du débat actuel, sans prendre parti, mais en apportant l’éclairage qu’enseigne l’Histoire.