La logique des familles politiques est encore bien vivace dans la Belgique d’aujourd’hui. Les liens privilégiés entre « partis frères » par-delà la frontière linguistique restent nombreux, même si c’est de manière variable pour la famille socialiste, la famille libérale, la famille de tradition sociale-chrétienne et la famille écologiste. Ce Courrier hebdomadaire se penche sur un aspect particulier de l’histoire des familles politiques : leurs évolutions électorales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le constat qui s’impose est celui d’un déclin global, d’abord somme toute limité jusqu’au début du 21 e siècle mais qui s’amplifie et s’accélère depuis une dizaine d’années. En 1958, le score électoral cumulé des familles culminait à 95 %. En 2019, il est d’à peine 57 %. Bien plus, si l’on ne s’intéresse qu’aux trois familles dites traditionnelles (rouge, bleue et orange), le chiffre chute désormais – ce qui constitue un fait sans précédent – sous la barre des 50 %. Cette évolution est particulièrement marquée pour les socialistes en Wallonie, pour les libéraux en Région bruxelloise et pour les sociaux-chrétiens en Flandre. Pour leur part, les écologistes ont connu un mouvement « en dents de scie ». Cette étude rappelle la force électorale qu’ont connue les familles pendant des décennies. Elle montre par ailleurs que la distribution des forces politiques issue des élections du 26 mai 2019 est inédite à plusieurs égards, en particulier lorsque l’on considère le résultat du scrutin fédéral du côté flamand. Sans nul doute, cette configuration est à l’origine, pour une large part, des difficultés actuellement rencontrées dans la formation d’un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice.

En Belgique, les élections du 26 mai 2019 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Il dégage les principaux enseignements du scrutin du 26 mai 2019, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en résultent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections fédérales ou les élections européennes du 25 mai 2014. Pour la Chambre des représentants, sont analysés le comportement électoral (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans les différentes régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2014 et en 2019, les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.

En mai 2002, la Belgique est devenue l’un des premiers pays au monde à autoriser, moyennant le respect de strictes conditions, la pratique de l’euthanasie. Cette légalisation a résulté d’une opportunité politique : la mise en place d’un gouvernement de coalition inédite, dite arc-en-ciel, et le renvoi dans l’opposition des partis sociaux-chrétiens, qui bloquaient ce dossier éthique depuis de nombreuses années. Par ailleurs, le besoin d’un encadrement légal de l’euthanasie s’imposait aux yeux de beaucoup, à la fois en raison de pratiques clandestines et abusives, inacceptables à l’égard des patients, et de questions d’insécurité juridique pour les médecins. Dès lors, sitôt que la possibilité d’un débat parlementaire s’est ouverte, la nécessité de légiférer a rapidement fait consensus parmi tous les partis politiques. Mené principalement au Sénat, le processus législatif a consisté en trois années de discussions vives (les divergences d’approche s’incarnant notamment dans le dépôt de plusieurs propositions de loi et de centaines d’amendements), intenses (la gravité de la question à traiter suscitant une vigilance minutieuse), riches (les échanges étant nourris par de multiples auditions parlementaires) et plurielles (la loi relative aux soins palliatifs et celle relative aux droits du patient étant parallèlement élaborées). Il a été ponctué de nombreuses crises et tentatives de dépassement de celles-ci, ainsi que, à l’extérieur du Parlement, par quelques affaires judiciaires et événements tragiques. De larges pans de la société civile ont tenu à s’impliquer dans les réflexions, en ce compris des médecins et des éthiciens. Dans ce premier volume, M.-L. Delfosse rappelle le cadre éthique, médical, juridique et politique dans lequel le débat sur l’euthanasie s’est ouvert en Belgique au cours des années 1990. Ensuite, elle rend compte des étapes que le processus législatif a connues au Sénat entre juin 1999 et la mi-octobre 2000.

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).

À l’approche d’une échéance électorale, l’une des activités de toute première importance au sein des partis politiques consiste à sélectionner les candidats qui figureront sur leurs listes. Il s’agit de déterminer, d’une part, quels seront ces candidats et, d’autre part, quel sera leur ordre sur les listes. Notamment, il s’agit de décider des candidats qui figureront aux places stratégiques des listes, à savoir essentiellement les premières positions – en particulier la tête de liste – et, dans une moindre mesure, la dernière. Les divers choix posés par les partis politiques sont largement déterminants pour la composition des futures assemblées élues. En effet, dans un système électoral tel que celui en vigueur en Belgique, il est raisonnable de dire que la sélection fait l’élection. Il apparaît donc essentiel de s’intéresser aux modes de sélection des candidats aux élections par les partis politiques. Pourtant, cet exercice est rarement chose aisée, tant ces processus restent obscurs (certains allant même jusqu’à parler de « jardin secret de la politique »). Il est vrai que la sélection des candidats donne souvent lieu à d’âpres négociations, ce que les partis ne tiennent pas à partager avec l’extérieur pour d’évidentes raisons d’image et de stratégie. L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de décrire et d’analyser les pratiques formelles et informelles qui ont eu cours, au sein des instances des principaux partis politiques de Belgique, à l’occasion du scrutin fédéral, régional et communautaire du 25 mai 2014 (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Parlement flamand) : le PS, le MR, le CDH, Écolo, les FDF, le PTB, la N-VA, le CD&V, l’Open VLD, le SP.A, Groen et le VB.

La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l’autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d’une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l’inverse, lors d’un référendum, il est demandé à la population d’exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s’impose ensuite aux autorités. En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu’il n’est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d’abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l’État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu’elle est exclue au niveau des Communautés. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution des différents cadres normatifs qui aujourd’hui permettent (ou interdisent) l’organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.).

Les parlementaires néerlandophones constituent-ils un microcosme représentatif de la société dont ils sont issus  ? Ou, à l’inverse, présentent-ils un caractère élitaire amenant à une surreprésentation de certaines catégories sociales et à une sous-représentation d’autres  ? Pour répondre à cette question, ce Courrier hebdomadaire étudie le profil des parlementaires néerlandophones, tel qu’il se présentait à l’automne 2015. Quatre assemblées sont passées en revue  : la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les critères pris en considération sont le genre, la classe d’âge, le niveau de formation, l’origine géographique, le milieu social d’origine, le statut de « professionnel de la politique » ou d’« employé politique », l’exercice d’un mandat local, et l’exercice d’un mandat européen, fédéral, régional ou communautaire avant le scrutin du 25 mai 2014. Pour chaque assemblée, un examen du profil sociologique propre à chaque parti politique est également réalisé. Les résultats de l’étude mettent en question le caractère représentatif des assemblées parlementaires, au sens de miroirs de la société. En effet, il s’avère que les parlementaires néerlandophones ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles des corps électoraux dont ils émanent. Certains segments de la société (notamment au plan culturel, social ou professionnel) sont surreprésentés dans les hémicycles, alors que d’autres en sont totalement absents. L’auteur montre que les questions qu’une telle situation pose depuis longtemps déjà restent pleinement d’actualité. Réalisant la comparaison avec le Courrier hebdomadaire n° 2303, qui avait procédé au même exercice concernant les représentants francophones en fonction à la même période, J. Smulders montre en outre que le profil des parlementaires francophones et celui des parlementaires néerlandophones sont très largement similaires.

L’obstruction parlementaire désigne l’ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d’entraver le processus d’adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l’appelle parfois, prend des formes très diverses  : dépôt massif d’amendements, discours-fleuve, interprétation pointilleuse du règlement d’assemblée, etc. Les objectifs qu’elle poursuit sont multiples  : contrairement à une idée largement répandue, l’obstruction ne vise que rarement à paralyser la prise de décision, ni même à ralentir celle-ci. En général, l’opposition justifie plutôt ses manœuvres d’obstruction par le caractère insatisfaisant et inéquitable de la délibération parlementaire. Le présent Courrier hebdomadaire se propose d’étudier la place et le rôle que l’obstruction parlementaire occupe dans la démocratie représentative en Belgique. Bien que généralement présenté comme consensuel et pacifié, le jeu parlementaire belge connaît en effet régulièrement des épisodes d’obstruction. La flibuste est même intégrée à part entière dans le fonctionnement du régime parlementaire du pays. Elle participe pleinement au processus délibératif censé mener à une législation de qualité. Pour explorer le sujet, trois questions jalonnent l’étude. Quels sont les procédés utilisés par les flibustiers  ? Sur la base de nombreux exemples, les pratiques de blocage (mais aussi de contre-blocage) sont décrites et classifiées. Quels sont les ressorts de l’obstruction parlementaire  ? Les auteurs identifient les diverses fonctions de la flibuste et s’interrogent sur le statut du blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du parlement. À quel type de justification les pratiques d’obstruction obéissent-elles  ? Il s’agit de déterminer jusqu’où des acteurs politiques peuvent avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques. Par cette étude, Mathias El Berhoumi et John Pitseys contribuent à éclairer les rapports entre majorité et opposition en politique, mais aussi entre espace politique et espace public.

Quelle vision les parlementaires belges ont-ils de l’architecture institutionnelle du pays telle qu’elle se présente aujourd’hui  ? Estiment-ils que la sixième réforme de l’État a constitué « un pas trop loin » dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national  ? Ou, au contraire, considèrent-ils que le fédéralisme belge doit encore être approfondi, afin d’accroître à nouveau l’autonomie des Régions et des Communautés  ? Dans ce cas, quels sont les arguments qui pourraient justifier selon eux une prochaine réforme de l’État  ? Pour répondre à ces questions, Jérémy Dodeigne, Min Reuchamps et Dave Sinardet ont mené une enquête auprès de 448 parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires. Entre novembre 2014 et février 2015, soit après l’entrée en vigueur de la sixième réforme de l’État, ils les ont contactés pour leur soumettre un questionnaire portant sur leur perception de l’actuelle architecture du fédéralisme belge et sur leurs préférences en matière institutionnelle pour l’avenir. D’autres questions avaient également trait à leurs sentiments identitaires (se sentent-ils essentiellement Belges, Wallons, Bruxellois, Flamands…  ?) et aux relations qu’ils entretiennent avec les partis et la presse par-delà la frontière linguistique. Les résultats de l’enquête sont présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Les réponses des parlementaires y sont ventilées selon différents critères (appartenance linguistique, formation politique, assemblée) et comparées avec les données issues d’une enquête similaire menée avant l’adoption de la sixième réforme de l’État. L’étude offre un éclairage inédit et original sur la vision des parlementaires quant à l’avenir du fédéralisme belge.

En moyenne, les représentants politiques belges cumulent entre cinq et huit mandats (dont la moitié sont rémunérés). Cette pratique contribue au développement des sentiments de méfiance que nourrit une partie de la population à l’égard des élus et des institutions. Dans un souci de bonne gouvernance, de nombreux citoyens et acteurs politiques appellent dès lors à une limitation des possibilités légales de cumul de mandats. La traduction récente la plus emblématique de cette préoccupation éthique est le décret décumul adopté en Région wallonne en 2010. Désormais, un député wallon n’a plus le droit de cumuler son mandat avec une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président d’un conseil de l’action sociale. Un quart des membres de chaque groupe politique représenté au Parlement wallon est cependant autorisé à cumuler. Les députés qui bénéficient de cette exception sont désignés sur la base de leur taux de pénétration électorale. Ce mécanisme est le fruit d’un accord politique conclu entre les partenaires du gouvernement régional (PS, Écolo, CDH). Son adoption a fait l’objet de débats nombreux et souvent tendus entre les partis politiques, en ce compris au sein de la majorité. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble du processus législatif à la base du décret décumul. Il replace l’initiative dans son contexte et analyse le jeu des différents acteurs, en réservant une attention particulière aux divers arguments politiques, techniques et surtout juridiques qui ont été mobilisés. G. Grandjean se penche également sur les effets que le décret a eus pour les députés élus lors du scrutin régional wallon du 25 mai 2014. Enfin, il s’interroge sur l’avenir du décret décumul, que certains voudraient réformer, voire supprimer.

Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.

Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.

Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014. Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831. Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel. Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014.