Vingt ans après les accords de Zwartberg, issus des violents remous sociaux de 1966, les charbonnages du Limbourg se retrouvent à l’avant-scène de l’actualité économique, sociale et politique belge. Ce Courrier hebdomadaire voudrait préciser les origines des différents enjeux présents au coeur de la problématique des Kempen-se Steenkolenmijnen - KS et. autour du plan Gheyselinck de restructuration des KS. C’est pourquoi, après un bref rappel de la situation des charbonnages dans les années 1950-1960 (chapitre 1), les enjeux économiques et sociaux de la période 1966-1981 feront l’objet du second chapitre. Les accords de Zwartberg constituent un moment-clé dans l’histoire sociale des mines du Limbourg, tandis que la création des KS en 1967, suivie de celle de la Kempense Investeringsvennootschap -KIV, influe de manière décisive sur l’évolution économique du secteur charbonnier limbourgeois. A partir de 1981, la polémique déclenchée par la restructuration de Cockerill-Sambre a mis à l’avant-plan les enjeux communautaires liés à la politique des secteurs nationaux. Le chapitre 3 analyse l’évolution de cette politique, ainsi que les effets de l’accord de juillet 1983 et de la loi du 5 mars 1984 sur la situation économique et financière des KS dans les années 1984-1986. Etant donné l’état de santé critique des KS, le gouvernement Martens VI a décidé d’intervenir et a entériné fin décembre 1986 le plan Gheyselinck qui prévoit une fermeture partielle des KS. La dernière partie du chapitre 3 est consacrée à l’examen des différents aspects de ce plan qui conditionne l’avenir des KS. La logique du plan Gheyselinck ne peut se comprendre que si l’on prend en compte différents éléments analysés dans le chapitre 4 *, à savoir : la concurrence du charbon étranger, les contrats de vente entre les KS et leurs principaux clients (sidérurgie et centrales électriques), ainsi que la politique des subsides publics accordés aux KS. Ces éléments déterminent, en effet, le cadre contraignant du fonctionnement des KS, dont doit tenir compte toute évaluation du plan Gheyselinck. Enfin, le chapitre 5 * tente d’apprécier les possibilités de reconversion régionale évoquées dans le plan Gheyselinck, et ce à partir des expériences passées et des projets actuels de reconversion dans la province de Lim-bourg. Enjeux communautaires, problèmes économiques et financiers, défi de la reconversion, autant de questions qui tissent la toile de fond sur laquelle il convient de lire le plan de restructuration de T. Gheyselinck. Que le lecteur ne s’étonne toutefois pas de ne trouver que quelques allusions aux conflits sociaux qui ont secoué les KS au printemps 1986 et début mars 1987. L’histoire sociale des mineurs du Limbourg justifie une étude spécifique qu’il n’était guère possible de mener dans le cadre d’une analyse économique et financière de l’évolution des KS. Cette analyse vise à faire apparaître progressivement combien le destin des charbonnages de Campine est tributaire, non seulement des possibilités de financement par les pouvoirs publics nationaux et régionaux, mais de l’ensemble de la politique énergétique menée par les pouvoirs publics depuis le début des années 1970, politique axée prioritairement sur l’énergie nucléaire. Une telle politique invite à se demander si la richesse charbonnière du pays n’a pas été trop rapidement sacrifiée au bénéfice d’autres sources d’énergie et à s’interroger, au-delà de la restructuration actuelle des KS, sur les stratégies, politiques et économiques, qui ont présidé, il y a trente ans déjà, au démantèlement des bassins charbonniers wallons. * A paraître dans le Courrier hebdomadaire n° 1153.

Le 30 septembre 1986, le Conseil d’Etat annulait l’arrêté royal par lequel José Happart était nommé bourgmestre de la commune des Fourons. Cette décision contestée dans la partie francophone s’inscrivait dans la ligne jurisprudentielle de cette juridiction. En effet, depuis 1973, les chambres néerlandophones du Conseil d’Etat ont développé une jurisprudence destinée à imposer l’usage et partant la connaissance - du néerlandais à tous les mandataires publics de la périphérie bruxelloise. Cette jurisprudence est, depuis plus de dix ans, au cœur de notre contentieux communautaire. Critiquée au sud, elle est accueillie avec sympathie au nord du pays. On peut trouver une explication à cette fracture dans des conceptions divergentes de la notion d’Etat de droit. Selon les francophones, celui-ci suppose que le droit des personnes ait la primauté sur le droit du sol. Si, suite à un processus électoral démocratique, les organes politiques d’une commune étaient composés de mandataires qui ignorent, la langue de la région, il ne pourrait être question d’empêcher les intéressés d’exercer leurs fonctions. Ceux-ci ne pourraient être privés de leur mandat à raison de leur méconnaissance de la langue de la région que dans la mesure où un texte - légal ou constitutionnel - le prévoirait expressément. Selon la thèse flamande, par contre, le droit des personnes doit s’effacer devant le droit du sol. Il s’agirait là d’une conséquence de la disparition de l’Etat unitaire. En adoptant l’article 3 bis qui consacre l’existence de régions linguistiques - le Constituant aurait consacré l’existence de langues officielles et aurait implicitement modifié l’article 23 de la Constitution, qui consacre la liberté dans l’emploi des langues. Dès lors, comme l’indique le professeur Senelle, ’la simple application de l’article 3 bis rend juridiquement intolérable qu’un bourgmestre faisant partie de la région linguistique néerlandaise, refuse de s’exprimer dans la langue qui est officiellement celle de sa région’. Par ailleurs, les facilités - qui permettent aux francophones de certaines communes de la périphérie bruxelloise ou de la frontière linguistique d’utiliser le français dans leurs rapports avec l’administration - seraient prévues pour les administrés, et non pour les administrants, et seraient destinées à disparaître à moyenne échéance […]

Le dernier Courrier hebdomadaire consacré au taux de syndicalisation en Belgique concernait le taux de 1971. Il a paru utile de poursuivre la série en consacrant le présent numéro à la période allant de 1972 à 1981, soit dix ans de taux de syndicalisation. L’étude du taux de syndicalisation en Belgique sera précédée d’une analyse de l’évolution de l’implantation syndicale. Pour analyser les mouvements des effectifs selon leur distribution par centrale, par catégorie (ouvriers, employés, services publics) et par province, la période sous revue a été étendue les tableaux donneront les chiffres de 1951 à 1981 par période de 5 ans.

Les élections sociales vont avoir lieu pour la dixième fois du 1er au 18 avril 1987, dans plus de 2.600 entreprises en ce qui concerne les conseils d’entreprise (CE) et dans plus de 4.500 pour les comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail (CSH). En 1983, lors des dernières élections syndicales, 1.050.180 travailleurs étaient invités à élire leurs représentants aux CE et 1.282.594 leurs délégués aux CSH. Parmi ceux-ci, respectivement 52.294 et 72.581 se portaient candidats ; 16.527 et 25.278 étaient effectivement désignés à siéger dans l’un des organes de leur entreprise. C’est dire l’importance de ce scrutin en nombre de personnes concernées. Si les élections sociales ont avant tout une signification au niveau de l’entreprise, elles n’en demeurent pas moins un moyen de mesurer l’état des rapports de forces entre les organisations syndicales à d’autres niveaux : le pays, les régions, les secteurs d’activité économique, etc. Ce double enjeu électoral, que représentent l’attribution de sièges dans les instances de consultation de l’entreprise et la mesure de la confiance accordée aux organisations d’une manière plus globale, apparaîtra à l’issue des élections. Comme par le passé, le CRISP en rendra compte dans un prochain numéro du Courrier hebdomadaire […]

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 1986

L’extension du port de Zeebrugge, décidée en 1970 par le gouvernement, est une des questions de politique portuaire les plus débattues ces 20 dernières années. L’ampleur des travaux et leur financement a suscité, et suscite encore, des réactions. En premier lieu, nous présentons la société concessionnaire du port, la Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen MBZ, qui construisit les premières installations maritimes à Zeebrugge. Les aspects abordés portent sur les différentes modifications de la convention-loi régissant la société et le projet de modification du statut ; de même l’évolution des activités exercées et les données économiques et financières de la société sont présentées. Ensuite, l’histoire de l’installation du nouveau port de Zeebrugge est retracée, aussi bien dans la phase préparatoire (présentation de différents projets, rapports de deux commissions officielles, les réactions diverses) que dans sa phase de mise en œuvre (les décisions gouvernementales concernant la construction du port, les difficultés et les oppositions rencontrées par ces décisions,…) et le problème du terminal méthanier, dont la construction dans l’avant-port de Zeebrugge fut entamée en 1982. Dans ce but, nous avons retenu deux dates, deux événements charnières, dans l’histoire récente de Zeebrugge : 1970, année où le gouvernement décida de la construction et 1976, année décisive concernant l’importation de gaz naturel via le port de Zeebrugge. Les problèmes soulevés par le port de Zeebrugge ne peuvent tous être traités dans le cadre d’un Courrier hebdomadaire . Ainsi nous ne nous exprimerons pas sur la nécessité ni sur l’opportunité ou la rationalité économique des travaux entrepris à Zeebrugge. Plusieurs problèmes, tels que le coût budgétaire des travaux d’extension, les activités dans le port, l’évolution et l’analyse du trafic maritime, ne seront traités que de façon indirecte.

En 1985, 84 milliards de francs étaient consacrés par l’ensemble des pouvoirs publics au secteur hospitalier, soit plus du tiers du total des dépenses publiques en matière de santé. Une importante réorganisation de la politique hospitalière a été entreprise en 1982, consécutivement à la charge financière que représente le secteur sur les finances publiques. Pour appréhender ce vaste et complexe secteur et tenter de rendre les enjeux de la reconversion actuelle plus perceptivités, notamment en terme d’impact sur la structure hospitalière et sur la définition même de l’hôpital, nous avons tenté de présenter l’évolution depuis 1945 de la structure hospitalière (nombre d’hôpitaux, de services et de lits, leurs caractéristiques respectives, taille et hiérarchie des établissements, rapports qu’entretiennent entre eux les différents services) et d’une manière générale de l’intégration des hôpitaux dans le système de santé. De même, l’évolution de la politique d’agréation et de programmation hospitalière est retracée, jusqu’aux plus récentes décisions en la matière. Certains aspects importants n’ont pu, néanmoins, trouver place dans ce travail, notamment la structure de décision institutionnelle et la politique de financement.

L’objet de cette étude est d’approcher la structure et le fonctionnement de la sécurité sociale par l’élaboration d’indicateurs sociaux. Dans ce cadre, l’accent est mis sur la description ’et l’évaluation de la situation, telle qu’elle est ressentie par les ménages, en matière de sécurité (ou d’insécurité) d’existence du point de vue financier et de la répartition des allocations sociales entre les ménages. L’évaluation est basée sur des normes de revenu minimum, établies par la population elle-même (méthode dite subjective). Les résultats de cette étude sont regroupés dans trois séries d’indicateurs. Les indicateurs descriptifs enregistrent la répartition des revenus sociaux. Les indicateurs de résultats évaluent la sécurité d’existence de la population ainsi que le caractère opérant de la sécurité sociale (description et application d’une norme objectivée). Les indicateurs de moyens mesurent les moyens mis en œuvre globalement et au niveau des prestations individuelles. Les indicateurs de moyens ont été élaborés sur base des statistiques officielles. Les indicateurs descriptifs et les indicateurs de résultats s’appuient sur des enquêtes réalisées auprès d’un échantillon en : - 1976, de 5.429 ménages, uniquement dans la communauté flamande - 1982, de 4.840 ménages, uniquement dans la communauté flamande - 1985, de 6.419 ménages, dans toute la Belgique. Les enquêtes effectuées de cette manière ont comme caractéristiques, par rapport aux statistiques officielles, de fournir des données par ménage. Elles apportent, en outre, des informations sur la composition et les caractéristiques sociales des ménages et permettent de tenir compte du cumul des revenus et des prestations sociales. Dans le texte qui suit, nous donnons d’abord des indicateurs de résultats se référant à la situation pour l’ensemble du pays pour l’année 1985. L’évolution au cours de la période 1976-1985 a été esquissée ensuite sur base des données relatives uniquement à la région flamande. Les indicateurs de résultats pour 1976 et 1985 ne peuvent être comparés que dans le cas de la Flandre, l’enquête de 1976 concernait uniquement cette région. En lisant cette étude, on tiendra compte de quatre éléments importants du point de vue méthodologique : le ménage a constitué l’unité de base de l’analyse et non l’individu ; le revenu considéré est le revenu total disponible du ménage ; le caractère opérant ou non de la sécurité sociale est jugé sous l’angle de la garantie du revenu minimum (et non proportionnel) ; les normes auxquelles nous avons abouti (les minima socio-vitaux) et qui nous ont servi à évaluer la répartition des revenus, y compris les prestations sociales, proviennent des déclarations de la population elle-même. En outre, les résultats conservent un caractère global, en dépit de l’ampleur de l’échantillon.

Au cours des vingt dernières années, la Belgique a connu d’importantes mutations institutionnelles. En 1970, la troisième révision de la Constitution a consacré l’existence des Communautés et des Régions. Peu après, le vote de la loi spéciale du 21 juillet 1971 a permis l’entrée en fonction des Conseils culturels. La mise sur pied des institutions régionales a été plus ardue. Elle a été entamée par la loi de régiona1isation préparatoire du 1er août 1974. Elle a été poursuivie par les lois du 19 juillet 1977 et du 20 juillet 1979. Finalement, la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et la loi ordinaire du 9 août 1980 ont modifié de manière importante à la fois la structure et le rôle des Communautés et des Régions. La réforme de l’Etat belge a été présentée de diverses manières. Pour les uns, elle instaure un système sui generis, qui ne se rattache à aucune structure constitutionnelle connue. Plusieurs caractéristiques plaident en faveur de cette analyse : l’absence de primauté des normes nationales sur les normes communautaires ou régionales, la superposition sur un même territoire des Communautés et des Régions, le sort (ou l’absence de sort) destiné là l’entité de Bruxelles. Pour les autres, la réforme de l’Etat belge s’apparente à un système fédéral comportant des modalités particulières. D’autres caractéristiques plaident en faveur de cette seconde analyse : l’autonomie de l’Etat, des Communautés et des Régions, ainsi que l’exclusivité de leurs compétences.

Le 7 novembre 1986, les interlocuteurs sociaux concluent un accord interprofessionnel. Le premier ’vrai’ accord depuis dix ans, commentent la plupart des observateurs, qui considèrent que celui de 1981 répond mal à cette dénomination. Une convention qui intervient après six mois et demi de négociations, suite à la menace d’une intervention d’autorité du gouvernement dans les matières qu’il régit. Un accord interprofessionnel et national certes, mais qui se contente avant tout de fixer le cadre dans lequel devront se dérouler des négociations sectorielles ou d’entreprises à propos de l’emploi et de la formation des salaires principalement. Cet accord, tant par son origine que par son contenu ou par le processus de concertation dont il est issu, s’inscrit dans le droit fil d’évolutions perceptibles depuis la moitié des années 1970. Evolutions qui touchent au fonctionnement de la concertation sociale et qui se manifestent notamment au travers de glissements qui s’opèrent dans les relations collectives de travail d’une façon générale. Un ’modèle’ aux mérites souvent vantés et qui avait prévalu durant de nombreuses années, semble avoir entamé, depuis une décennie, un processus dont le dernier accord interprofessionnel serait à la fois un maillon et un révélateur. Ces évolutions semblent caractérisées notamment par l’intervention du gouvernement dans les relations entre interlocuteurs sociaux, par des déplacements dans le contenu des négociations et des glissements dans les niveaux où elles sont organisées. Le présent Courrier hebdomadaire poursuit le double objectif de cerner l’évolution récente des relations collectives de travail, et plus particulièrement les dernières concertations sociales, d’une part, et d’étudier le déroulement des négociations et le contenu du dernier accord interprofessionnel, d’autre part. Il se termine sur une ébauche d’appréciation de la convention collective et sur une tentative de réponse à la question de savoir en quoi l’accord conclu en novembre dernier s’inscrit dans le prolongement des évolutions observées ces dernières années.

Les partis sociaux-chrétiens, le Christelijke Volkspartij (CVP) et le Parti social-chrétien (PSC) rassemblent divers groupements et intérêts. Le CVP et le PSC se déclarent chacun parti de l’intérêt général et non celui d’une classe sociale déterminée. Les deux partis sont, statutairement, des formations non confessionnelles, bien qu’ils se présentent comme les défenseurs politiques du monde catholique et que leur base électorale se situe dans la fraction catholique de la population. Si, à l’origine, les sociaux-chrétiens flamands et wallons constituaient un seul et même parti, en 1968, le CVP et le PSC sont devenus deux partis autonomes qui défendent les intérêts de leur propre communauté linguistique. Chacun de ces partis est le centre d’un champ de tension où des groupes entrent régulièrement en conflit, cause des difficultés que rencontrent les opposants du CVP et du PSC pour aborder ces partis complexes et hybrides il est rare, en effet, que les sociaux-chrétiens adoptent des positions non ambiguës.

Ces dix dernières années, la presse quotidienne en langue française a fait l’objet d’un grand nombre d’opérations. Certaines ont modifié la structure de propriété et le degré de concentration du secteur. Ainsi, 6 titres ont changé d’actionnaires (un de ceux-ci par deux fois) et deux quotidiens verviétois ont fusionné. La présence du groupe français Hersant s’est renforcée tandis que quelques tentatives de ce groupe n’ont pas été suivies d’effet. La concentration de la presse quotidienne est présentée d’abord à travers l’évolution du nombre de titres (et de groupes de presse), leur tirage et leur audience. L’implantation régionale est soulignée. Ces indications sont également données pour l’unique quotidien belge en langue allemande. La concentration a des aspects financiers mais aussi techniques et publicitaires. L’importance de ces derniers se mesure également en termes d’investissements (la plupart des quotidiens ont modifié leur présentation ces dernières années) et en termes de concurrence par rapport à d’autres supports. La situation financière des entreprises de presse, et l’emploi dans le secteur, font l’objet du deuxième chapitre. A cet égard, la situation est telle que deux entreprises de presse ont récemment fait aveu de faillite, une troisième évitait ce sort de justesse tandis que quelques autres bénéficiaient d’équilibres plus favorables. Dans la présentation de chacun des groupes de presse quotidienne l’accent est mis sur les opérations qui les ont concernés, et dans certains cas, qui ont modifié leur configuration. La diversification des activités des groupes de presse s’inscrit dans les facteurs de changement qui touchent les activités liées à l’information et les modes de financement de leurs supports, en particulier la publicité. Les groupes de presse participent à une redéfinition des rapports de force entre les acteurs en présence, tant publics que privés.

La sécurité sociale fait l’objet de divers projets de réforme. Ainsi une commission royale a été chargée de préparer la codification, l’harmonisation et la simplification relative à la sécurité sociale. Monsieur Dillemans, président de cette commission, a remis un rapport. Les partis politiques et les interlocuteurs sociaux se sont prononcés, à cette occasion notamment, sur une réforme du système. Leurs positions sur le rôle, le fonctionnement et le financement de la sécurité sociale, ont été développées dans des publications précédentes. L’idée selon laquelle sa privatisation est, face au déficit des finances publiques, un moyen de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent les assurances sociales, fait son chemin. Ce courant est prôné essentiellement par les tenants du courant néo-libéral. La privatisation de la sécurité sociale peut revêtir plusieurs aspects, parmi ceux-ci figure sans conteste une place accrue accordée aux assurances privées. Le secteur où cette présence est la plus marquée est celui des pensions. Pour présenter l’évolution qui s’est opérée dans le système de protection contre le risque de vieillesse, nous analyserons successivement les différents modes de protection qui se sont développés parallèlement aux couvertures légales l’assurance-vie, les couvertures professionnelles, et les comptes épargne-pension. Nous tenterons d’évaluer leur importance respective au départ des données recueillies auprès de l’Office de contrôle des assurances, de l’Union professionnelle des entreprises d’assurances, de l’Association belge des Fonds de pension et du Ministère de la Prévoyance sociale. Les enjeux de cette évolution sont à lire en terme de transformation de notre système de protection sociale dans un contexte de crise économique et de déficit des finances publiques.

La culture, l’art et la communication s’appréhendent de plus en plus en termes économiques. Que l’on songe, et ce sont des exemples parmi d’autres, à la fortune actuelle du concept issu de la rencontre entre les termes ’industrie’ et ’culture’, ou à la formation récente de ce champ d’intérêts et de recherches qui s’intitule ’économie de la culture’. Cette orientation de la pensée, sous peine de se rendre rapidement inconsistante, suppose que l’on mette en place, autour des secteurs culturels et de la communication, diverses démarches qui visent à spécifier au mieux leurs dimensions socioéconomiques. La collecte et le regroupement de données factuelles, la constitution d’indicateurs et de statistiques fiables, l’élaboration de séries chronologiques forment, parmi d’autres, des procédures qui rencontrent pareille préoccupation. C’est dans cette perspective que l’on a cru utile de rassembler ici un ensemble de données relatives à l’exploitation et à la consommation des ’images mécanisées’ (cinématographiques) en Belgique. Il s’est agi, plus précisément, de les rassembler et de les présenter sous forme de séries chronologiques - certaines d’entre elles démarrent en 1945 -, ainsi que de les assortir d’une analyse et d’un commentaire qui dégagent les principales tendances que leur observation donne à lire.

La Belgique est un des derniers pays d’Europe occidentale à n’avoir pas modifié, ces dernières années, sa législation pénale en matière d’avortement. Cette situation s’inscrit dans les réalités des mécanismes de décision politique en Belgique, caractérisés par les recherches de consensus et de compromis entre les différentes expressions des « mondes politiques » et des clivages de la société belge. La question de l’avortement s’inscrit dans le clivage laïc-catholique. Le processus de non décision en matière d’interruption volontaire de grossesse auquel on assiste, répond aussi à un changement au sein de la société civile relayé par la radicalisation des positions socialistes.

En cent ans, le fait international s’est imposé à l’existence des collectivités et des individus. Qu’il s’agisse de la consommation quotidienne ou de décisions qui régissent une entité économique (une filiale de multinationale, par exemple) ou même politique (le règlement de la dette d’un pays), il semble quasi omniprésent au sein des sociétés contemporaines. D’aucuns s’accordent à reconnaître l’influence de plus en plus prégnante dès relations supranationales sur les économies nationales. En fait, les ’échanges’ économiques ou les transferts technologiques de pays à pays ne sont pas, en eux-mêmes, des phénomènes récents, pas plus que l’existence d’une ’division internationale du travail’. On observe cependant que des transformations assez profondes sont apparues au cours des deux dernières décennies qui ont pour effet de modifier les termes dans lesquels se posent certaines problématiques. Les organisations syndicales nationales n’ont pas tardé à prendre conscience du phénomène d’internationalisation de la vie économique et de ses implications et à essayer de structurer leurs efforts sur un plan plus large que celui limité aux frontières d’un pays. la seconde moitié du XIXe siècle a déjà vu naître les premières amorces d’un syndicalisme international voulant, à la fois, répondre à l’essor de l’industrialisation et réaliser le rêve de l’unité des travailleurs de tous pays. Aujourd’hui, le syndicalisme international est une réalité mais il est divisé. Le présent Courrier hebdomadaire envisage l’étude des principales organisations syndicales internationales, leurs structures, leurs orientations, leurs moyens, en les situant dans le mouvement historique dont elles sont issues et qui les a fortement déterminées. Ce faisant, on observera les relations que les syndicats belges entretiennent avec ces organisations et leurs influences mutuelles.

Le vote de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 a entraîné une réforme importante de l’Etat belge. Cette réforme a souvent été présentée comme une mutation fondamentale de notre système constitutionnel. Elle a fait l’objet de multiples commentaires. Beaucoup de ces commentaires ont porté sur les problèmes de compétence ainsi que sur l’organisation des pouvoirs communautaire et régional. D’autres ont porté sur les aspects financiers de la réforme de l’Etat ou sur ses aspects internationaux. Un aspect de la réforme a toutefois été un peu négligé : c’est l’aspect budgétaire. […]

Entre le ’drame du Heysel’ (mai 1985) et la fin du Mondial (juin 1986), le pays connaît une période difficile dans les domaines politique et socio-économique. L’éclatement d’une coalition presque arrivée au terme de la législature, les élections anticipées de deux mois et la reconduction de la même coalition gouvernementale, la longue mise au point d’un accord de gouvernement, sa traduction en mesures budgétaires et le double refus de la CSC du plan gouvernemental et de ses modifications constituent les grands traits de cette période. Ces évènements s’inscrivent cependant dans le cadre plus large des évolutions liées au fonctionnement des coalitions gouvernementales, d’une part, et aux implications des positions des organisations syndicales, d’autre part. L’actualité invite à s’interroger sur le fonctionnement du gouvernement et à tenter de déceler les points de force des coalitions et ceux qui les affaiblissent. Elle inspire également une mise en perspective plus large pour appréhender l’évolution des différentes formules de coalition, des tendances qui en émergent en termes de collégialité, d’étendue de l’assise parlementaire, de rôle du Premier ministre et des dirigeants de partis. Ces observations conduisent à formuler quelques hypothèses pour un scénario à court ou à moyen terme […]

La notion et les conditions de création des centres de coordination ont été définies dans un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres pris, comme quelque 200 autres, en exécution des dispositions des articles l et 2 de la loi du 2 février 1982 habilitant le gouvernement à agir par pouvoirs spéciaux. Cet arrêté royal (n° 187 du 30 décembre 1982) s’inscrivait, plus particulièrement, dans les mesures visant la diminution des coûts des entreprises et le redressement de leur compétitivité ainsi que la réalisation d’un programme de résorption du chômage. Depuis son adoption, la législation sur les centres de coordination a été modifiée à deux reprises - et le sera une troisième fois suite aux décisions du ’conclave de Val Duchesse’ - à la fois pour répondre aux objections de la Commission des Communautés européennes et pour alléger le coût que ces mesures occasionnent pour les finances publiques. L’intérêt de l’analyse de cette législation particulière dépasse le champ des mesures fiscales puisque, pour la première fois dans un texte législatif en Belgique, une définition de la notion de groupe d’entreprises est proposée.

La communautarisation de l’enseignement constitue un des enjeux institutionnels importants. Au centre des clivages traditionnels en Belgique, le problème de l’enseignement s’est posé dès la création de l’Etat belge. Les débats actuels sur la communautarisation, ou non, de l’enseignement, sur les modalités et le calendrier de son application, doivent être situés dans une double perspective. D’une part, celle de l’évolution de la prise en compte de ce secteur dans les structures institutionnelles du pays et celle, y afférente, des compétences institutionnelles qui l’ont concerné. Les différentes étapes de ce processus sont retracées jusqu’à la répartition des compétences issues, en 1980, de la 4ème révision de la Constitution et des lois de réformes institutionnelles qui ont confirmé la compétence des Communautés en matière d’enseignement à l’exception de sept domaines où le pouvoir central conserve la maîtrise des décisions. D’autre part, les structures du secteur de l’enseignement et l’importance respective des différents réseaux, exprimée en termes de population scolaire, au Nord et au Sud du pays, permettent de situer les rapports de force qui déterminent, dans une certaine mesure, les attitudes prises par les partis politiques et les groupes concernés. Nous avons ensuite tenté de dégager les enjeux et les positions, lesquelles sont parfois en évolution, de chacun des partis et des groupes qui se sont exprimés sur la question de la communautarisation de l’enseignement, dans ses différents aspects. Une présentation tenant compte du clivage communautaire a été choisie tant pour les partis politiques que pour les groupes représentant les pouvoirs organisateurs, les parents, les enseignants, les organisations syndicales, les mouvements laïques,…

Pendant l’occupation, le mouvement syndical socialiste en Wallonie a été confronté à la naissance d’un certain nombre de syndicats de gauche, qui avaient tous en commun de vouloir rénover le syndicalisme belge. Ce Courrier hebdomadaire du CRISP s’intéresse plus particulièrement à une de ces organisations syndicales, le Mouvement syndical unifié (MSU). Le MSU est important surtout comme première expression organisée du renardisme, mouvement radical à l’intérieur de la FGTB, qui s’est concrétisée autour de la figure du dirigeant syndical liégeois André Renard. Le dessein principal de cette étude est de montrer comment les rapports de force à l’intérieur du syndicalisme socialiste ont permis la naissance du MSU Lés deux premiers chapitres tracent l’évolution du mouvement syndical socialiste au cours des premières années de l’occupation. Nous examinons dans quelle mesure la Confédération générale du travail de Belgique (CGTB) s’était préparée à une occupation éventuelle ; comment elle s’est restructurée dans la clandestinité et quelle était la nature de ses activités clandestines. Dans cette analyse initiale, nous nous sommes surtout intéressés à l’exemple de la Fédération des métallurgistes de Liège. Les chapitres suivants sont consacrés aux éléments qui ont été à l’origine du MSU. Nous examinons dans quelles circonstances A. Renard a pris la direction de la Fédération des métallurgistes de Liège et quelles ont été les conséquences de ce changement de pouvoir sur le fonctionnement de la fédération. La doctrine de A. Renard est présentée, de même que la position des Comités de lutte syndicale (CLS) et la stratégie du Parti communiste. Ensuite, nous essayons de dégager les points de rupture entre la CGTB et le syndicat des métallurgistes dirigé par A. Renard et nous examinons comment le MSU a consolidé sa position dans la région liégeoise. Le mouvement syndical socialiste carolorégien fait l’objet d’un septième chapitre. A côté de l’évolution du MSU-Charleroi, nous nous intéressons surtout aux rapports de force entre la CGTB et le MSU dans la métallurgie carolorégienne. Enfin, est présentée la position du MSU dans la lutte pour le pouvoir qui s’est déroulée à la naissance de la FGTB. L’histoire du mouvement syndicat socialiste pendant la deuxième guerre mondiale et fait l’objet d’un mémoire de licence, Rik Hemmerijckx, Syndicaat inoorlog. De socialistische vakbeweging ln oorlogstrijd en de ontstaansgeschledenis van het renardisme (1940-1945), VUB, 1984-1985.

Si la ’politique sociale’ ne constituait déjà plus, tout au long de la crise de l’entre-deux-guerres, une notion nouvelle, elle ne recouvre pas les contenus qu’on lui connaît aujourd’hui. En particulier, les interventions de l’État ne sont encore que ponctuelles, en fonction des urgences, laissant aux logiques de marché l’essentiel des ajustements. Sous ces interventions, où se mettent en place de nouveaux mécanismes de décision, il faut prendre en compte ce qui leur donne leur sens. D’une part, il y a les comportements concrets des entreprises, trop partiellement identifiables où se recompose le rapport salarial et les manières dont le travail doit servir l’outil de production. D’autre part, et d’une manière que l’on veut ici indissociable, il y a l’ensemble des commentaires tenus par les milieux d’affaires. Ces commentaires et ces prises de position patronales donnent à lire, et quasiment à livre ouvert, l’ordre ancien qui doit périr et l’ordre nouveau qui doit émerger. Il faut renvoyer en permanence les commentaires aux comportements, et réciproquement. La méthode adoptée ici ne cherche pas à ajouter un éclairage supplémentaire au relevé des comportements concrets, mais à en restituer les cohérences profondes que, précisément, les prises de position et les prises à partie révèlent, au sens proprement chimique. Cela étant, il faut demeurer d’une prudence extrême lorsqu’il s’agit de rapporter la crise de l’entre-deux-guerres à la crise actuelle - qu’il s’agisse de rechercher des similitudes ou des différences. Sans doute, dans les deux situations, la politique sociale, en modifiant la répartition des revenus, est tenue de rétablir une des conditions nécessaires de la rentabilité du capital. Mais pour être suffisante, cette condition doit s’insérer dans des ensembles de contraintes qui varient en même temps que varient les structures. De sorte que des comportements formellement semblables peuvent avoir des significations très différentes. Il faut envisager que la politique sociale construite de manière tâtonnante au cours des années trente, et lentement systématisée au cours de la croissance d’après 1945, soit celle-là même dont les limites participent à l’entrée dans la crise actuelle. Enfin, cela justifie la prise en compte de la période 1930-36. Après les années 1920, années de montée en crise, les ruptures de 1930 vont précipiter les mesures de ’politique sociale’, objet d’une campagne idéologique générale - que résument quelques thèmes de l’Ordre Nouveau. Après les réformes institutionnelles de 1935, les évènements de 1936 aboutiront à la consolidation de nouveaux mécanismes de décision, assignant un champ propre et limité à la concertation paritaire. Le Pacte social de 1944 ajoutera à cela des contenus, précisera des compétences. Mais le cadre et les enjeux étaient donnés depuis 1936.