Du 3 au 18 juin 1995, quelque 5.000 entreprises et 1.300.000 travailleurs vont participer à la douzième édition des élections sociales. L’enjeu : l’élection d’un comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail ainsi que, dans deux tiers des cas, l’élection d’un conseil d’entreprise. Plus précisément, il s’agit de renouveler (ou de désigner pour la première fois) la délégation des travailleurs dans ces instances, l’employeur désignant lui-même les personnes faisant partie de la délégation patronale. Mais au-delà de leur signification première, les élections sociales sont aussi l’occasion de mesurer au niveau des entreprises, au niveau des secteurs d’activité économique, au niveau des régions et des sous-régions, au niveau national, l’audience des organisations syndicales, y compris auprès des non-syndiqués (les élections sociales concernent l’ensemble du personnel – à l’exception du personnel de direction – qu’il soit affilié à un syndicat ou non). Outre cette évaluation du rapport entre organisations, les résultats des élections sociales servent à répartir entre les organisations syndicales les mandats qui leur sont octroyés dans de nombreux organes de consultation et de négociation (Conseil national du travail, commissions paritaires par exemple) ou de gestion (ONem, Forem, par exemple). Le présent Courrier hebdomadaire fait le point, à l’approche d’une nouvelle échéance électorale, sur les deux derniers scrutins de 1987 et 1991. Il poursuit l’objectif de remettre en mémoire un certain nombre de données et d’attirer l’attention sur des évolutions et sur des problèmes de représentation qui se posent régulièrement. Dans un premier temps on s’intéresse aux entreprises et aux travailleurs concernés par les élections sociales : quelle est l’étendue du champ d’application des élections sociales et comment évolue-t-il ? Quel est le poids de chacune des trois grandes régions du pays ? Quelle est la place du secteur non marchand ? Comment les électeurs se répartissent-ils entre ouvriers, employés, cadres et jeunes travailleurs, après la création de la catégorie des cadres en 1987 et l’extension de celle des jeunes en 1991 ? Les résultats des élections et d’autres données électorales sont présentés et analysés dans un deuxième temps. On y aborde l’absentéisme et les bulletins non valables dans ce scrutin qui n’est pas obligatoire ainsi que les résultats des organisations, de manière à dégager leurs points de force et de faiblesse (secteurs, régions, arrondissements, type d’entreprise). L’étude des résultats par catégorie de travailleurs s’arrête plus longuement sur l’élection dans le collège des cadres où les élections ont été organisées pour la première fois en 1987 ainsi que sur la sous-représentation des femmes. Cette partie se termine sur une évaluation des mandats qui ne sont pas attribués à l’issue des élections et qui demeurent vacants. La récurrence de ce phénomène conduit à essayer d’identifier de manière plus précise les sièges en question. Enfin, dans un troisième temps, on s’interroge sur l’opportunité d’effectuer des comparaisons entre les résultats des élections sociales et ceux des élections législatives.

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 1994

Le développement du travail des femmes et leur insertion durable dans l’emploi salarié ont modifié la répartition des rôles entre les familles et les pouvoirs publics, particulièrement en matière de garde et d’éducation des enfants. En dehors des heures et périodes scolaires et avant l’âge de l’instruction obligatoire, la question de la prise en charge publique des enfants est posée. Les modalités concrètes de cette prise en charge sont très variées parce qu’elles relèvent de logiques différentes. Les enfants de 2,5 ans à 6 ans peuvent fréquenter l’école maternelle financée par les budgets des départements de l’éducation et de l’enseignement des communautés. L’école maternelle est libre d’accès mais tend à s’inscrire dans le cursus scolaire général. En Belgique, plus de 95% des enfants de 3 à 6 ans sont inscrits à l’école maternelle. L’accueil en dehors des heures et périodes scolaires, autrement dit l’accueil extra-scolaire, est partagé entre les pouvoirs organisateurs des établissements scolaires dans une logique de service aux parents d’élèves, et les pouvoirs communaux en tant que service à la population. Il peut recouvrir des activités aussi différentes que la garderie, l’étude, les ateliers d’animation, les plaines de jeux, voire même les camps des mouvements ou associations de jeunesse. On peut observer aujourd’hui une tentative de structuration de ces activités dans le cadre de l’accord interprofessionnel 1993-1994 qui finance certaines activités pour les enfants de 0 à 12 ans. Ce Courrier hebdomadaire est plus particulièrement consacré aux enfants de 0 à 3 ans qui sont accueillis dans des structures ou chez des gardiennes qui, selon les cas, sont subventionnées ou agréées par l’Office de la naissance et de l’enfance en Communauté française, Kind en Gezin en Communauté flamande, et les services du Dienst für Kind und Familie en Communauté germanophone. L’ONE et K&G sont des parastataux issus de l’Oeuvre nationale de l’enfance, sous tutelle d’un ministre membre du gouvernement de chaque communauté : le ministre chargé de la Santé et des Affaires Sociales en Communauté française, le ministre chargé du Bien-Etre et de la Famille en Communauté flamande. Dans la première partie, nous avons d’une part analysé l’histoire des milieux d’accueil, leur organisation, leur financement, et d’autre part, évalué la situation de l’offre d’accueil sur une base nationale puis sous-régionale, de manière à appréhender à la fois l’impact des politiques de chaque communauté, et les spécificités de chaque région. L’intérêt croissant pour la garde et l’accueil des enfants est analysé dans la deuxième partie consacrée aux orientations politiques et aux positions des acteurs. Enfin, les questions posées par le développement de l’activité d’accueil sont débattues dans une troisième et dernière partie : la redistribution des rôles entre l’Etat et les familles, la qualité de l’accueil et la professionnalisation du secteur, et le développement d’une éducation préscolaire de masse.

Pour la première fois, les élections pour le renouvellement des conseils provinciaux se sont déroulées en même temps que les élections communales. Les majorités issues de ce scrutin sont mises en place pour six ans – et non plus pour la durée de la législature nationale (quatre ou moins) – ce qui leur assure une plus grande stabilité. Les institutions provinciales bénéficiaient déjà d’une stabilité relativement importante du fait du gouverneur dont la nomination et la durée du mandat ne sont pas liées au renouvellement périodique des conseils provinciaux, du fait de majorités souvent reconduites et du fait de la tradition de débats ’feutrés’ et discrets. Les pouvoirs et les moyens financiers des provinces sont importants, dans un champ d’action étendu : l’enseignement secondaire et supérieur non universitaire, l’infrastructure sociale et culturelle (centres de formation, maisons de la jeunesse, homes pour le troisième âge,...), la médecine préventive et les aides aux personnes, la protection de l’environnement, les routes et les cours d’eau. Dans les faits, le champ d’action de chacune des provinces n’est pas identique à celui de chacune des autres, des orientations différentes ayant été décidées. De plus, le gouverneur est chargé de veiller au maintien de la tranquillité et de l’ordre public, à la sécurité des personnes et des biens dans la province. Pour le moins méconnues, ayant aux yeux de certains perdu de leur crédibilité, les institutions provinciales figurent parmi les institutions dont la réforme, voire la suppression, a parfois été évoquée. La réforme des institutions réalisée en 1992-1993 a ouvert un nouveau cycle électoral pour les provinces et apporté d’autres modifications qui concernent ce niveau de décision. Le Sénat voit sa composition modifiée : il n’y a plus, comme précédemment, de sénateurs désignés par les conseils provinciaux. A partir du 1er janvier 1995, il n’y aura plus neuf mais dix provinces. La province de Brabant a été scindée entre la province de Brabant flamand et la province de Brabant wallon. Les institutions de la Région de Bruxelles-capitale (dont le renouvellement des assemblées aura lieu en même temps que les élections fédérales, régionales et de communauté) exerceront la plupart des compétences provinciales sur son territoire, les autres compétences étant désormais du ressort soit de l’Etat fédéral, soit des communautés. La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux a été revue sur base des données du recensement général de la population au 1er mars 1991. Le conseil de la nouvelle province de Brabant wallon est composé de 56 membres, celui de la nouvelle province de Brabant flamand de 75 membres. Avant la réforme, le conseil provincial de la province de Brabant comptait 90 membres. Les provinces d’Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut voient le nombre de leurs conseillers passer de 90 à 84 unités

Le 9 octobre 1994 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Dans ce Courrier hebdomadaire et dans le suivant, la présentation des résultats de ce scrutin communal est établie par région : Wallonie, Bruxelles, Flandre. Des comparaisons avec le scrutin communal de 1988 sont opérées. Après un relevé de la participation au scrutin et du nombre de votes blancs et nuls, l’analyse privilégie à la fois le poids relatif des principales forces politiques en présence et le recensement des majorités locales. Pour la Wallonie et pour la Flandre, des cartes des zones d’implantation des principaux partis politiques et du premier parti de chaque commune regroupé par province ont été dressées. Le dépôt de listes sous numéro national est un indicateur du degré de politisation explicite du scrutin. C’est aussi une des mesures les plus ’visibles’ du poids électoral et de l’implantation locale des partis. Des tableaux établis par arrondissement reprennent, complétés par des commentaires, les premiers partis ou les premières listes (de cartel ou à appellation locale) en indiquant s’ils disposent d’une majorité absolue en voix et en sièges, d’une majorité absolue en sièges ou d’une majorité relative. Et ceci pour toutes les communes wallonnes et pour les communes flamandes de plus de 10.000 habitants. La situation des grandes entités urbaines fait l’objet d’analyses complémentaires. Des références sont faites pour les communes-cantons aux scrutins législatif de novembre 1991 et européen de juin 1994. Une attention particulière est accordée, dans un chapitre séparé, à la situation dans les communes à statut linguistique spécial de la périphérie bruxelloise et de la frontière linguistique, ainsi qu’à la représentation francophone dans des communes à statut linguistique ordinaire de la grande périphérie bruxelloise. Le scrutin communal de 1994 a été caractérisé par la présentation et l’élection d’un nombre plus élevé de femmes et de belges issus de l’immigration. Des données sont fournies sur ces deux catégories de candidats et d’élus. Les coalitions qui seront mises en place dans les communes et la composition des collèges des bourgmestres et échevins ne sont pas encore connues pour l’ensemble des communes du pays. Il n’en sera pas question ici. Par ailleurs, on ne peut préjuger, au moment de cette publication, du sort réservé aux nombreuses réclamations introduites à l’issue du scrutin du 9 octobre 1994.

Face à une concurrence mondiale grandissante, à la crise économique et au chômage massif et de longue durée, à de nouveaux défis technologiques et aux évolutions du marché du travail (élévation du niveau des compétences et mise en valeur du potentiel humain, destruction d’emplois dans les secteurs traditionnels, déficits de qualifications dans d’autres secteurs et exclusions sociales,...), la Communauté européenne (CE ci-après) a conçu et soutenu, depuis le milieu des années 1980, une multitude de programmes dans le domaine de l’éducation et de la formation. Si la Communauté européenne en a élaboré le cadre, les objectifs et les procédures de gestion, les Etats membres ont été chargés, pour les actions décentralisées, de mettre en oeuvre ces programmes au plan national, de les promouvoir auprès des publics bénéficiaires et de gérer les dossiers de candidature. Par ailleurs, en jetant pour la première fois les bases d’une politique communautaire d’éducation (art. 126) et de la culture (art. 128) et en conceptualisant davantage concrètement le champ d’action communautaire dans le domaine de la formation professionnelle (art. 127) par rapport au traité instituant la Communauté économique européenne (art. 128), le traité de Maastricht montre les enjeux que constituent l’éducation, la formation et la culture dans la construction européenne. Toutefois l’action communautaire est strictement conditionnée par le principe de subsidiarité (art. 3B du traité), selon lequel, la Communauté européenne n’intervient, par exemple dans les domaines précités, ’(...) que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être réalisés d’une manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire’.

La sécurité sociale est au coeur de bien des débats aujourd’hui. Les réformes et les propositions de réforme quant à son financement, à son organisation, à ses prestations font florès. Les partis politiques, les organisations sociales (syndicats et patronat, principalement), les organismes gérant des aspects de la sécurité sociale, les universités se relaient pour défendre leurs points de vue respectifs, chacun prétendant vouloir assainir et garantir l’avenir de la sécurité sociale. Les décisions gouvernementales, quant à elles, sont marquées par ces débats et sont à la source de nouvelles discussions. Il y a cinquante ans, le régime obligatoire voit le jour : l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 reprend et élargit les assurances mises en place avant la seconde guerre mondiale et les rend obligatoires pour l’ensemble des travailleurs salariés. A ce moment déjà, il apparaît que le système est établi provisoirement et qu’il devra faire l’objet de réformes prochaines. L’instauration du régime et les premières années de son fonctionnement suscitent de nombreuses prises de position dont les enjeux – et souvent dans des termes assez proches – se retrouvent dans les débats actuels. Le présent Courrier hebdomadaire s’attache à relever les positions rencontrées au cours des quinze premières années de la sécurité sociale obligatoire dans les analyses, déclarations, résolutions des gouvernements, des commissaires d’Etat, des professeurs d’université, des syndicats, du patronat, des partis et, parmi eux, de ceux qui ont le plus influencé la mise en place du système et son évolution. Ce relevé, précédé d’une brève évolution de la législation, est effectué d’abord au sujet de la sécurité sociale dans son ensemble en vue de faire apparaître les idées générales sur la protection sociale et sur les individus à protéger ; ensuite au sujet des cinq secteurs habituellement considérés comme faisant partie de la sécurité sociale au sens strict (chômage, maladie-invalidité, allocations familiales, pensions, vacances annuelles), en vue de faire apparaître les profils des bénéficiaires qui peuvent varier de secteur à secteur. Ces analyses mettent en lumière les conceptions idéologiques relatives aux modes de vie, à l’égalité et à la solidarité qui sous-tendent les décisions en matière de sécurité sociale.

Le 9 octobre 1994 ont lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Les 7.213.118 électeurs belges inscrits sur les 2.963 listes d’électeurs clôturées le 1er août 1994 éliront 12.911 conseillers communaux. D’autres élections se dérouleront pour la première fois le même jour que les élections communales : en effet, la réforme des institutions intervenue en 1993 a modifié le calendrier électoral notamment en décidant que les élections provinciales auront dorénavant lieu en même temps que les élections communales, soit tous les six ans le deuxième dimanche d’octobre. Seront donc élus, le 9 octobre, 715 conseillers provinciaux. D’autres modifications importantes pour les niveaux de décision politique que sont les communes et les provinces ont été décidées lors de la réforme institutionnelle de 1993. A partir du 1er janvier 1995, il n’y aura plus neuf mais dix provinces. La province de Brabant est scindée entre la province de Brabant flamand et la province de Brabant wallon. Les électeurs des 19 communes bruxelloises ne voteront que pour les élections communales étant donné qu’à partir du 1er janvier 1995, les institutions de la Région de Bruxelles-capitale (dont le renouvellement des assemblées aura lieu en même temps que les élections fédérales, régionales et de communauté) exerceront la plupart des compétences provinciales sur son territoire, les autres compétences étant désormais du ressort soit de l’Etat fédéral, soit des Communautés. Si les enjeux sont locaux et provinciaux, une lecture politique globale des résultats du scrutin ne sera pas exclue. L’enjeu premier et immédiat est bien évidemment la composition des assemblées à élire : conseils communaux et conseils provinciaux, et les conditions de constitution de majorités (homogènes ou de coalition) pour la mise en place des collèges de bourgmestre et échevins et des députations permanentes. Il y a là un premier niveau d’analyse, où il convient de prendre en compte la spécificité de chaque cas : la nature et la configuration des listes en présence et les rapports de forces entre elles varient de commune à commune et de province à province. Les élections communales et provinciales fournissent aussi des indications plus générales sur l’état de l’opinion et la situation respective de chaque force politique. Ces indications ne peuvent cependant être dégagées avec une grande précision. En effet, les listes non exactement identifiables à un parti sont nombreuses. L’utilisation, dans un nombre variable de cas, d’un numéro national par les partis, constitue cependant un indicateur intéressant, auquel on a été particulièrement attentif. Chaque scrutin marque un moment du cycle électoral. La proximité est grande entre les élections du 9 octobre et les élections européennes de juin 1994. Dans des cas de succession aussi rapide de scrutins différents, on a souvent observé un renforcement lors de la seconde élection des tendances relevées lors de la première (exemples parmi d’autres : élections communales d’octobre 1958, élections législatives de mai 1965, élections européennes de juin 1979). Cet exercice ne sera que très partiellement praticable pour les élections d’octobre 1994. Une des raisons en est que l’accord de fédération PRL-FDF ne porte d’effet que pour les élections européennes, d’une part, et législatives, d’autre part, et non pour les élections communales et provinciales. Il n’en reste pas moins qu’il conviendra d’observer s’il y a amplification ou atténuation de tendances enregistrées en juin 1994, notamment en ce qui concerne le recul du PS (qui dispose de fortes implantations locales dans le sillon industriel wallon et les zones avoisinantes ; seul le CVP en Flandre dispose d’implantations encore plus importantes) et la relative percée de formations d’extrême droite. Il faut cependant noter que les grandes formations politiques – même celles se situant actuellement dans l’opposition – se gardent de prétendre, contrairement à ce qui s’est produit souvent dans le passé, que les élections communales et provinciales portent sur un enjeu plus général.

Sept années séparent la décision prise par la Conférence ministérielle de Punta del Este en 1987 d’ouvrir un nouveau cycle de négociations sur le commerce international et les conclusions obtenues par les 121 pays présents à la Conférence de Marrakech le 15 avril 1994. Ce huitième cycle de négociations – l’Uruguay Round – du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) s’est achevé en décidant de la création de l’Organisation mondiale du commerce-OMC, dont l’idée remonte à la Conférence de La Havane de 1947 sans qu’elle put, jusqu’en 1994, être concrétisée en raison de la non-ratification par le Congrès des Etats-Unis. Une deuxième décision d’importance a été prise, celle d’inclure le commerce des services dans le système des échanges internationaux soumis à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le secteur des services a pris une importance croissante dans la création des richesses au niveau des Etats et des échanges internationaux. Certains secteurs de services ont été écartés temporairement de l’Accord final (les transports maritimes, les services financiers et les télécommunications) en raison des divergences de conceptions les concernant. Ce huitième cycle de négociations a également abouti à des réductions tarifaires substantielles : baisse d’un tiers des tarifs douaniers existants et franchise totale pour près de 40% des marchandises échangées dans le monde [...]

Créé en 1881 par l’ingénieur Julien Dulait, l’ensemble industriel constitué autour de la Compagnie générale d’électricité, qui prit en juillet 1904 le nom d’Ateliers de constructions électriques de Charleroi-ACEC, a disparu comme tel de la carte industrielle fin juin 1989 à l’occasion de la filialisation de la dernière de ses entités. Un des fleurons industriels du bassin de Charleroi sombrait ainsi sans gloire ; en mai 1992 le nom ACEC a été symboliquement abandonné par la nouvelle Union minière issue de la fusion ACEC-Union minière réalisée à la fois pour des raisons fiscales et pour regrouper le reliquat des participations d’ACEC. Le présent Courrier hebdomadaire s’attache essentiellement à retracer l’évolution des ACEC durant les dix dernières années de son existence (1983-1992). L’analyse s’articule à un double niveau : celui des stratégies industrielles et financières déployées par et autour des ACEC et celui des stratégies mises en oeuvre par les délégations syndicales des ACEC au plan des relations collectives de travail. Dans une première partie, nous examinons la situation des ACEC à la fin de l’ère Westinghouse (1983-1984), et notamment le contentieux des relations sociales dont cette situation est porteuse. La deuxième partie est consacrée au retour de la Société générale de Belgique-SGB, en association avec le groupe français Compagnie générale d’électricité-CGE, aux commandes des ACEC (1985-1988). Ce retour va de pair avec les premières restructurations industrielles, financières et sociales auxquelles se sont opposées, sur un mode essentiellement défensif, les organisations syndicales. L’année 1987 est marquée à la fois par de nouvelles rationalisations, par des problèmes liés aux commandes publiques et par le pari de la Société générale de Belgique d’entrer, notamment via ACEC, dans le secteur des télécommunications. La stratégie syndicale se centre principalement sur la négociation du volet social du plan de restructuration de septembre 1986 et sur la problématique de l’avenir d’ACEC : comment en éviter le démembrement en de multiples PME ? La filialisation d’ACEC est mise en oeuvre dès l’année 1988 : des activités relativement semblables sont regroupées dans des entreprises distinctes pour lesquelles le holding ACEC, qui y garde une participation, cherche des repreneurs industriels. Ces entreprises ont connu au préalable la rationalisation du personnel excédentaire et des activités jugées ni prioritaires ni rentables. Le principal repreneur s’avère être, indirectement ou directement, le groupe français CGE. Ce démantèlement d’ACEC, les organisations syndicales essaient en vain de l’empêcher : la force syndicale s’est effritée, les décisions ne sont plus aux mains de la direction d’ACEC, mais du groupe SGB et, dès juin 1988, du groupe Suez. La stratégie syndicale d’action directe, si souvent efficace au niveau des ACEC, n’est plus opérante face à des groupes qui mènent leurs transactions relatives à la filialisation d’ACEC à un niveau supérieur. La troisième partie (1989-1992) traite de l’évolution d’ACEC après la filialisation. L’année 1989 connaît l’achèvement de la filialisation d’ACEC, le contentieux lié au passif social et la création d’ACEC-Union minière. Durant les années 1990-1992, ACEC-UM, devenu le pôle des non-ferreux de la SGB après absorption de Métallurgie Hoboken Overpelt, de Vieille-Montagne, de Mechim et de Sogem, incorpore les participations encore détenues par le holding ACEC. ACEC-UM connaît à la fois une réorganisation structurelle et une restructuration industrielle destinées à conforter ses positions de leader mondial et à lutter plus efficacement contre les variations cycliques affectant les métaux non ferreux. Tout au long de cette période, la place des participations d’ACEC devient de plus en plus marginale dans ACEC-UM, tandis que les ex-filiales, intégrées dans Alcatel Alsthom (ex-CGE), peuvent y déployer leurs compétences, sous une contrainte stricte de rentabilité. Finalement ACEC-UM devient l’Union minière-UM en mai 1992, une manière de signifier que la page ACEC est définitivement tournée et qu’Union minière, dont la SGB se dégagera en partie tout en y demeurant majoritaire, se recentre essentiellement autour de ses activités ’cuivre et zinc’. Au cours de cette dernière période, l’on constate que l’activité syndicale s’est faite fort discrète après le démantèlement d’ACEC. Hormis quelques arrêts de travail, les organisations syndicales ne disposent plus, dans les ex-filiales d’ACEC, d’un réel rapport de forces. Comme par ailleurs la fusion ACEC-UM n’a pas provoqué de synergies entre les syndicalistes d’ACEC et ceux du secteur non ferreux, l’action syndicale au sein d’ACEC-UM surgit par à-coups, localement, sans aucune stratégie à opposer aux dirigeants d’ACEC-UM, puis d’UM. Cette impuissance syndicale illustre bien, au travers de l’exemple d’ACEC, la difficulté d’organiser une activité, de penser et d’appliquer une stratégie syndicale, dès lors que le champ d’affrontement se déplace d’une entreprise vers le groupe qui la contrôle, soit d’ACEC vers la Société générale de Belgique, soit auparavant déjà mais dans une mesure moindre, d’ACEC vers Westinghouse. En dix années, le démantèlement d’ACEC a non seulement désintégré l’entreprise en plusieurs PME sur les sites de Marcinelle et Mont-sur-Marchienne, mais engendré un coût social extrêmement lourd pour le bassin de Charleroi (sans même prendre en compte l’abandon des sites de Gand, Drogenbos et Herstal). En 1983, le groupe ACEC occupait 14.454 personnes. Dix ans plus tard, il ne reste plus guère, dans les différentes entités issues de la filialisation, que quelque 2.000 travailleurs.

Le siège social de quelque 32.500 sociétés est établi dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-capitale. La Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique développe depuis quelques années une banque de données reprenant les bilans et comptes de résultats des sociétés. Au départ de cette banque de données peuvent être effectuées des globalisations selon des critères de localisation, d’activités, de dimension ou de statut. Dans ce Courrier hebdomadaire consacré aux grandes entreprises en région bruxelloise, comme dans un précédent consacré aux entreprises wallonnes, les critères de taille retenus pour la sélection des sociétés sont le chiffre d’affaires et l’emploi. Il s’agit de données bilantaires pour l’exercice 1992, qui recouvrent l’ensemble des activités des sociétés et non uniquement celles exercées en région bruxelloise. Ceci a une importance toute particulière en région bruxelloise : en raison de son rôle de capitale et de la présence d’institutions régionales, nationales et internationales sur son territoire, beaucoup de groupes y ont des sièges administratifs et non des unités d’exploitation. Le choix de ces critères induit le type d’entreprises : commerciales et industrielles et non principalement financières. Dans le cas spécifique de la région de Bruxelles-capitale, où sont localisées de très nombreuses entreprises financières (banques, compagnies d’assurances, sociétés à portefeuille, centres de coordination,...), un classement de ces entreprises selon l’importance de leurs immobilisations financières a été réalisé. Quatre logiques différentes président donc à ces classements d’entreprises. La première est celle qui prévaut à la Centrale des bilans de la Banque nationale (structure juridique et non siège d’activités, entreprises publiant leur bilan selon un schéma normalisé). La deuxième est celle du découpage administratif en arrondissements et communes, même si ces subdivisions du territoire n’ont pas d’organe propre ayant compétence en matière économique. Toutefois le territoire de l’arrondissement administratif de Bruxelles recouvre celui de la région de Bruxelles-capitale, région qui, comme les deux autres régions, a compétence en matière économique. La troisième est sectorielle : des classements particuliers sont présentés pour les banques, compagnies d’assurances, sociétés à portefeuille et centres de coordination, afin de saisir la fonction financière de la capitale du pays. La quatrième se réfère au niveau réel de la décision économique privée, logé au sein des groupes d’entreprises et principalement de la société de tête, agissant comme centre de profit et centre de pouvoir. C’est la raison pour laquelle référence sera faite pour chacune des sociétés sélectionnées à sa structure de propriété et à son insertion ou non dans un groupe d’entreprises.

Les 9 et 12 juin 1994, 240 millions d’électeurs européens étaient invités à renouveler le Parlement européen. Depuis sa première élection au suffrage universel, le nombre de membres du Parlement européen a augmenté. De 410 membres en juin 1979, le nombre de députés européens a été porté à 434 en 1981 du fait de l’adhésion de la Grèce, à 512 en 1986 du fait de celle de l’Espagne et du Portugal, et à 567 en juin 1994. En raison de l’unification allemande, le poids à accorder aux différents Etats membres a été revu ; huit autres pays que l’Allemagne voient leur représentation au Parlement européen s’accroître : l’Allemagne a élu, en juin 1994, 99 députés européens, la France, le Royaume-Uni et l’Italie chacun 87 députés, l’Espagne 64 députés, les Pays-Bas 31 députés, le Portugal, la Grèce et la Belgique 25 députés. Le statu quo est maintenu pour les représentations danoise (16 députés), irlandaise (15 députés) et luxembourgeoise (6 députés). Cette disposition a été adoptée par le Conseil le 1er février 1993 (JO L 33 du 9 février 1993). Les enjeux de ce scrutin européen doivent être principalement perçus au niveau européen. Depuis sa première élection au suffrage universel, le Parlement européen a vu ses pouvoirs s’accroître par étapes. La dernière étape en date est l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne le 1er novembre 1993 qui a modifié la structure de décision au sein de l’Union. Mais le processus de réformes institutionnelles est loin d’être achevé et sera poursuivi conjointement avec l’élargissement de l’Union européenne à des Etats d’Europe centrale et du Nord. Les rapports de force entre les principales institutions européennes et en leur sein auront des effets sur des choix de politiques qui concernent l’ensemble des habitants de l’Union. L’élection européenne de juin 1994 permet à cet égard de mesurer l’audience et la représentation des grands courants politiques transnationaux. Un des enjeux de l’élection du Parlement européen est constitué par l’adhésion des électeurs, telle qu’elle est mesurée par le taux de participation dans les pays où le vote n’est pas obligatoire. Cette question fait l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . Ce scrutin européen s’inscrit dans un cycle électoral propre à chaque Etat et est conditionné par un ensemble de facteurs nationaux. Les résultats de ce scrutin sont présentés pays par pays, en tenant compte des caractéristiques et des conjonctures politiques nationales. Le cas de la Belgique fait l’objet d’un examen particulier, compte tenu de l’existence de trois collèges électoraux et de quatre circonscriptions électorales.

La politique fiscale est une composante importante de la politique économique. Elle intervient dans le financement de la production de biens et de services publics, dans la redistribution des revenus et dans la recherche d’équilibres budgétaires. Aussi est-il important, et ce sera l’objet de ce numéro du Courrier hebdomadaire , d’examiner dans quelle mesure l’intégration européenne modifie les conditions dans lesquelles elle s’exerce. Cet examen est structuré en quatre parties. Un premier chapitre examine dans quelle mesure, pour la conduite de la politique fiscale, ont été prises en compte les incidences de la libre circulation des capitaux et des biens et services, de l’union économique et monétaire, des mesures contenues dans le Livre blanc et du principe de subsidiarité. Le deuxième chapitre relève les principales différences maintenues dans les systèmes fiscaux des Etats membres dans quatre domaines : la taxation du travail en tant que facteur de production, celle des revenus de l’épargne, celle de l’investissement et celle de la consommation. Le troisième chapitre aborde la question de la convergence des politiques fiscales. Le maintien de fiscalités différenciées dans un espace économique intégré a des effets dont peuvent découler des politiques de coordination ou des politiques de compétition. C’est sur cette triple base que sont formulés, dans un quatrième et dernier chapitre, quelques éléments pour une meilleure coordination des politiques fiscales. Ces éléments ont trait aux limites actuelles du cadre institutionnel de l’Union européenne, à la fiscalité de l’épargne et à l’impôt des sociétés.

L’adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est un thème récurrent depuis environ vingt ans. A deux reprises, par un mémorandum de 1979 et par sa communication du 19 novembre 1990, la Commission européenne s’est déclarée en faveur de l’adhésion, et a demandé au Conseil qu’il lui donne mandat d’en négocier les modalités avec le Conseil de l’Europe. Le Parlement européen a régulièrement pris position dans le même sens (3 jusqu’à, dernièrement, l’adoption d’une résolution nuancée sur la question, par laquelle il exprime son souhait que l’adhésion soit négociée moyennant un certain nombre de réserves. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a également, eu l’occasion d’étudier l’opportunité de l’adhésion. La présidence belge du Conseil du second semestre 1993 a pris l’initiative de redonner vie au dossier. A cette fin, elle a constitué, dès le début de sa présidence , un Groupe ad hoc à haut niveau pour étudier la suite à donner à la communication précitée de la Commission. Ce Groupe a tenu sa première réunion les 16 et 17 septembre 1993, et s’est réuni plusieurs fois jusqu’à la fin de la présidence. Il n’a pas été en mesure, cependant, de surmonter les oppositions qui se sont manifestées à l’encontre de la proposition de donner à la Commission le mandat demandé afin de négocier avec le Conseil de l’Europe les modalités de l’adhésion des Communautés à la Convention européenne des droits de l’homme. Un compromis a finalement été trouvé qui consiste à demander à la Cour de Justice un avis portant sur la compatibilité de l’adhésion dans les modalités envisagées avec le droit communautaire, conformément à la procédure prévue par l’article 228 du traité CE. C’est alors que la question est pendante devant les juges qu’on tente une présentation du débat. Les opposants à l’adhésion se répartissent en deux camps, aux thèses contradictoires. Pour certains, au vu de la protection dont bénéficient actuellement les droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire, l’adhésion des Communautés à la Convention européenne de sauvegarde serait inutile parce que superflue. Pour d’autres, au contraire, l’adhésion impliquerait des bouleversements importants de l’équilibre existant actuellement entre les deux ordres juridiques des Communautés européennes d’une part, de la Convention européenne des droits de l’homme d’autre part : l’adhésion serait à écarter parce qu’emportant des conséquences trop radicales, et difficilement prévisibles. L’examen de la protection des droits de l’homme dans l’ordre juridique communautaire conduit à constater l’alignement de la jurisprudence communautaire dans le domaine des droits fondamentaux sur la jurisprudence des organes de Strasbourg. En dépit de cet alignement, des insuffisances subsistent dans le système communautaire de protection des droits fondamentaux. L’adhésion des Communautés à la Convention européenne de sauvegarde est donc utile. Est-elle réaliste ? On tâchera de répondre à cette question à partir de l’examen des arguments avancés lors des réunions du Groupe Ad hoc institué auprès du COREPER sur l’opportunité de l’adhésion et les moyens d’y parvenir.

Pendant la majeure partie du XIXème siècle, la Belgique fut une terre d’émigration, notamment vers les États-Unis et d’autres pays d’outre-Atlantique. Au cours des années 1920, la reprise économique s’est traduit par un appel de main-d’œuvre auquel ont répondu des Polonais, des Italiens et des Maghrébins. Par la suite, la conjoncture économique difficile des années 1930 a amené un ralentissement de ces mouvements d’immigration. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la relance de l’industrie nécessita à nouveau une main-d’œuvre importante, principalement dans les mines de charbon. C’est la Fédération charbonnière qui entreprend un recrutement massif, principalement dans de nombreux villages italiens. Après la catastrophe minière du charbonnage du Bois-du-Cazier (Marcinelle, le 8 août 1956), le recrutement pour les charbonnages s’oriente vers d’autres pays : l’Espagne et la Grèce, dans la deuxième moitié des années 1950. Fin des années 1950, la conjoncture, caractérisée par la rationalisation du secteur minier et par la croissance économique, donne lieu à une politique migratoire ouverte aux travailleurs espagnols, portugais et grecs mais aussi à ceux du Maghreb (principalement du Maroc) au début des années 1960 et aux travailleurs turcs à partir des années 1963-1965. Après une interruption de 1967 à 1969 en période de récession économique, le mouvement migratoire reprend à partir de 1970. Il concerne essentiellement des travailleurs turcs. La récession économique qui fait suite à la crise pétrolière de 1973 induit une politique de fermeture des frontières dès le mois d’août 1974, et ce, à l’instar de celle pratiquée par les autres pays d’Europe occidentale. Le gouvernement prend la décision d’arrêter l’immigration de main-d’oeuvre non qualifiée. Seul le regroupement familial reste autorisé confirmant de la sorte que l’immigration de main-d’oeuvre considérée comme temporaire et conjoncturelle constitue une immigration de peuplement définitive. Compte tenu des migrations de retour, le bilan migratoire de la Belgique devient négatif au début des années 1980. Depuis 1989, la tendance s’inverse. Ceci met en lumière un paradoxe si l’on considère que la politique de fermeture des frontières reste d’application par la restriction qui touche à la délivrance des permis de travail. Dans les pages qui suivent, nous tentons de décrire cette situation nouvelle, à la lumière des données récentes.

Les 9 et 12 juin 1994, 240 millions d’électeurs sont invités à renouveler le Parlement européen. Elu au suffrage universel depuis juin 1979, il comprenait alors 410 membres. Ce nombre fut porté à 434 en 1981 du fait de l’adhésion de la Grèce et à 518 en 1986 du fait de celle de l’Espagne et du Portugal. En raison de l’unification allemande, ce nombre sera porté à 567 à l’issue du scrutin de juin 1994. En effet, au sommet européen d’Edimbourg (11-12 décembre 1992), le poids à accorder à la représentation allemande au Parlement européen a trouvé une solution. Pour maintenir des équilibres entre les représentations des Etats membres, huit autres pays que l’Allemagne voient leur représentation au Parlement européen s’accroître : l’Allemagne élira 99 députés européens ; la France, le Royaume-Uni et l’Italie chacun 87 députés ; l’Espagne : 64 députés ; les Pays-Bas : 31 députés ; le Portugal, la Grèce et la Belgique : 25 députés. Le statu quo est maintenu pour les représentations danoise (16 députés), irlandaise (15 députés) et luxembourgeoise (6 députés). Cette disposition a été adoptée par le Conseil le 1er février 1993 (JO L 33 du 9 février 1993). Depuis son élection au suffrage universel en 1979, le Parlement européen a vu ses pouvoirs s’accroître par étapes. Deux de ces étapes importantes résident dans l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen d’une part, dans celle du traité de l’Union européenne d’autre part.

Différents groupes organisés se réclament du mouvement wallon. Ils ont en commun de vouloir valoriser le patrimoine wallon, d’énoncer des griefs et de revoir l’organisation unitaire de l’Etat. Cependant, l’évolution de leurs objectifs, la variété de leurs modes d’organisation et la disparité de leurs implantations géographiques empêchent de considérer ce mouvement comme un ensemble monolithique. Il importe plutôt de l’envisager au travers de ses principales composantes. Les premiers congrès wallons, l’Assemblée wallonne, la Ligue wallonne de Liège et Concentration wallonne dominent le mouvement wallon jusqu’à la deuxième guerre mondiale. Revendiquant alors le fédéralisme, le mouvement wallon entame ensuite une percée dans l’opinion publique. Le Congrès national wallon, Wallonie libre, Rénovation wallonne, le Mouvement populaire wallon, le Mouvement libéral wallon, le Collège exécutif de Wallonie et une délégation permanente de quatre de ces groupes exercent avec des succès divers une influence sur les partis politiques. Dans le même contexte se créent de nouveaux partis fédéralistes : le FDF et le RW. Ils jouent un rôle dans l’amorce à partir de 1970 du processus de réformes institutionnelles. Après la disparition du RW, le mouvement wallon subsiste sous la forme précédente de l’existence de plusieurs groupes qui s’en réclament. Wallonie Région d’Europe est devenu le plus représentatif d’entre eux. Une perception du cas particulier de Bruxelles est présente au sein du mouvement bruxellois wallon dès ses débuts. Elle est toutefois entachée d’ambigüité. En effet, d’une part, une distinction entre Wallons et francophones vivant en Belgique n’est pas opérée initialement : il est question de Wallons de Bruxelles (voire de Flandre). D’autre part, les premières ligues wallonnes dissocient le statut de Bruxelles de celui de la Wallonie dans leurs ébauches institutionnelles. L’objectif de la défense du français resté longtemps prioritaire entrave la levée de cette ambiguïté. Par la suite, la nécessité grandissante de prendre en compte d’autres enjeux – notamment économiques – et les avancées de la réforme des institutions favorisent une clarification dans la prise en compte du cas particulier de Bruxelles. Avec la recherche d’une plus grande autonomie pour la Wallonie, le mouvement wallon doit concilier la confrontation à une question bruxelloise aux termes ambi-valents : résoudre des griefs à l’encontre de la capitale et organiser une solidarité avec sa composante francophone. Une première partie de ce Courrier hebdomadaire retrace l’émergence de la question bruxelloise dans l’évolution du mouvement jusqu’à sa percée dans l’opinion publique. Procéder à l’évaluation de l’importance qu’y occupe cette question implique de se livrer préalablement à une présentation des composantes du mouvement. Les réflexions de leaders, les projets institutionnels qui y sont conçus, le rôle des partis de référence wallonne ou bruxelloise et l’influence exercée auprès des familles politiques traditionnelles fournissent des éléments d’évaluation. Mais la confrontation du mouvement wallon à la question bruxelloise a des répercussions tant au sein des partis qui s’en réclament qu’en dehors de ses composantes. Les dissensions au sein de la fédération FDF-RW en font foi. En marge du processus de réformes institutionnelles, le mouvement wallon contribue à l’émergence d’un débat sur les institutions francophones, puis inspire au sein des fédérations wallonnes du PS des remises en cause de la Communauté française. Le débat ’régionaliste’ s’est amplifié depuis cinq ans avec le risque évoqué par certains de voir un ’repli wallon’ menacer la solidarité avec Bruxelles. La seconde partie de ce Courrier hebdomadaire s’attache à déterminer l’influence du mouvement wallon dans la prise en compte de la question bruxelloise par les partis francophones, et, indirectement, sur le processus de réformes institutionnelles qu’ils conduisent. Une série d’événements politiques et institutionnels constitue la toile de fond sur laquelle évolue la question bruxelloise. L’approche historique du mouvement wallon ne peut actuellement s’appuyer que sur des sources fragmentaires. Les fonds d’archives de militants et les actes officiels de congrès sont à ce titre des documents du plus haut intérêt.

Lorsque la Belgique prend la présidence du Conseil des Communautés au 1er juillet 1993, la construction européenne se trouve engagée depuis quelques mois dans un retournement de conjoncture. De juin 1984 à février 1992, elle avait progressé sur la voie de la stabilité budgétaire, de la formation d’un grand marché unique, d’une union économique et monétaire et d’une politique étrangère et de sécurité commune, le tout constituant l’Union européenne. Le Conseil européen de Fontainebleau, en juin 1984, avait trouvé une solution au problème de la contribution britannique posé depuis 1979 par le Premier ministre britannique Margaret Thatcher. Un an plus tard, celui de Milan convoquait la conférence intergouvernementale qui aboutissait à l’Acte unique européen signé en février 1986, alors que la Communauté s’élargit à l’Espagne et au Portugal. Un Conseil européen extraordinaire en février 1988 assure la sécurité budgétaire jusqu’à fin 1992. En juin 1989, c’est la marche vers l’union économique et monétaire qui prend son départ au Conseil européen de Madrid. A Strasbourg, en décembre 1989, les chefs d’Etats et de gouvernement lient le soutien à la réunification allemande à un approfondissement qui aurait pour élément substantiel un engagement allemand envers l’union économique et monétaire. A la mi-décembre 1990, le Conseil européen de Rome marque l’ouverture des conférences intergouvernementales sur l’union économique et monétaire et l’union politique qui aboutit au traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. Pour la fin de l’année, le grand marché doit être réalisé et le traité de Maastricht entré en vigueur. Ainsi la période 1984-1992 apparaît comme la troisième période de relance et d’avancée de la construction européenne, après les années 1955-1957 (relance de Messine, négociations de Val Duchesse) qui conduisent à la signature des traités de Rome et celles, 1969-1972, qui sont marquées par les sommets de La Haye (décembre 1969), où l’on convient du tryptique ’achèvement, approfondissement, élargissement’, et par le Sommet de Paris (octobre 1972) qui programme l’Union européenne et l’union économique et monétaire pour 1980. Le débat sur la ratification du traité de Maastricht marque un retournement de tendance qui met un terme aux avancées successives de la période 1984-1992. Le référendum danois du 2 juin 1992 (50,7% de ’non’) et la courte majorité du ’oui’ (51,1%) au référendum français du 20 septembre manifestent le décalage entre de larges fractions de l’opinion publique, lorsque celle-ci est directement consultée, et les objectifs et implications de l’Union européenne. Le long débat et le vote serré à la Chambre des communes ainsi que les recours contre le traité auprès de la Cour constitutionnelle allemande confirment les interrogations et réticences que les approbations par voie parlementaire relativement aisées dans les autres pays ne suffisent pas à dissiper. Le désenchantement au sein de l’Union doit sans doute beaucoup à l’irrépressible avancée du chômage et à une faible croissance. Celle-ci stagne autour des 2%, celui-là atteint près de 17 millions de personnes. Préoccupée de maîtriser l’effet inflatoire des coûts de la réunification, l’Allemagne pratique une orthodoxie monétariste de taux d’intérêts élevés. Elle entretient aussi une pression spéculative qui anticipe une baisse des taux et une politique de relance chez les partenaires de l’Allemagne. Fin juillet 1993, la rigidité, ou la fermeté, de la Bundesbank, qui maintient son taux d’escompte, déclenche une fièvre spéculative qui oblige à élargir de 2,25 à 15% les marges de fluctuation au sein du Système monétaire européen, hypothéquant d’emblée l’avènement de la monnaie unique prévu au plus tôt pour 1997. Au chômage et à la fragilité monétaire s’ajoute l’impuissance de la future Union européenne à peser sur le cours de la guerre entre les républiques issues de l’ex-fédération yougoslave. Les divergences internes au sein des Douze quant à la reconnaissance de ces républiques et au recours à la force pour faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU manifestent que cette ’grande puissance en train de naître’, selon l’expression du président F. Mitterrand à Maastricht en décembre 1991 à propos de l’Union européenne, dispose d’une influence limitée à l’égard d’un conflit qui se déroule à sa frontière et qui provoque une crise de conscience de la civilisation européenne elle-même. En juillet 1993, lorsque la Belgique prend la présidence du Conseil des Communautés, on peut se demander si le traité de Maastricht, qui attend encore d’entrer en vigueur, ne tient pas surtout de la superstructure institutionnelle sans prise significative sur les réalités économiques et monétaires ou sur les crises politiques d’un voisinage immédiat. Tel est ’l’état de l’Union’ au début du second semestre 1993. Six mois plus tard, après le Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre, il apparaît sous un jour moins sombre. Les causes du désenchantement n’ont pas disparu. Mais la volonté politique de les affronter en mettant en oeuvre les moyens du traité de Maastricht a retrouvé une crédibilité. La présidence belge s’était donné deux objectifs majeurs et une règle de méthode : mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du traité, accentuer la coordination et l’action communautaire pour relancer la croissance et juguler le chômage, d’une part

Les protestants sont 500 millions dans le monde, 100 millions en Europe et quelque 80.000 à 100.000 en Belgique (soit environ 1% de la population belge). Mais qui sont-ils ? Le mot protestant vient du latin pro : pour et testari : témoigner. Ils se définissent comme témoignant de l’autorité de la Bible autant que comme ceux qui s’élevèrent au XVIème siècle contre les abus du catholicisme romain et de la papauté. La perception du protestantisme en Belgique en cette fin de XXème siècle est influencée par son caractère minoritaire et pluriel. Les protestants se vivent et sont perçus en réaction à une Eglise catholique dominante. Autres traits importants : l’universalité de leur foi alliée à l’individualité de la pratique, qui a induit une pluralité d’Eglises. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à une brève histoire du protestantisme, sur le territoire de l’actuelle Belgique, de la Réforme au processus en cours de fédération d’Eglises. Cette partie historique situe la manière dont les protestants se réfèrent à leur histoire, et trace les éléments constitutifs de leur identité. La deuxième partie présente – en respectant leur terminologie – les sources, les principes et les valeurs du protestantisme. Sont successivement abordés la place de la Bible, la théologie, la foi, le culte, les sacrements et l’éthique protestants. Les options et opinions des deux principaux courants du protestantisme – le courant réformé et le courant évangélique – sont ainsi explicitées. De même, sont esquissées les pratiques et les tensions qui traversent ces Eglises. L’organisation du protestantisme est différente de celle de l’Eglise catholique. Aucun engagement social ou autre, individuel ou paroissial, ne lie entre elles l’ensemble des Eglises protestantes. Il n’empêche qu’il y a des organisations protestantes, Eglises et institutions à publics particuliers ou à buts déterminés (oecuménisme,...). C’est à la description de ces organisations qu’est consacrée la troisième partie de ce Courrier hebdomadaire . Une large place est réservée à l’Eglise protestante unie de Belgique et aux Eglises évangéliques. La partie conclusive s’inscrit plus directement dans l’approche du CRISP en matière de décision politique et d’analyse de groupes acteurs. La question de savoir s’il existe un ’monde’ protestant y est notamment abordée.

Intéressé de près ou de loin par la chose publique, lecteur occasionnel ou régulier de la presse, épargnant ou emprunteur, contribuable effectif ou potentiel, le citoyen belge a appris à intégrer dans son univers mental le phénomène de la dette publique du pays. Certains n’hésitent pas à prédire périodiquement la faillite du pays, sur base du montant absolu de l’endettement public. En outre, les décisions prises par les différents niveaux de pouvoir contiennent de manière récurrente la justification de diminution du déficit public, et, selon le cas, de stabilisation, de diminution ou de faible niveau de l’endettement. Un Courrier hebdomadaire précédent a esquissé une présentation générale de la dette de l’ensemble des pouvoirs publics, avec un accent particulier sur la dette du pouvoir fédéral (à l’époque le pouvoir central). L’objectif du présent Courrier hebdomadaire est double : d’une part, actualiser des données statistiques et techniques, présenter l’évolution de la situation et du contexte depuis 1989, en matière de dette publique au sens large, c’est-à-dire contractée par les différents niveaux de pouvoir : pouvoir fédéral (Etat), régions/communautés, pouvoirs locaux, sécurité sociale ; d’autre part, mettre en évidence différents aspects dont certains sont parfois oubliés, tant l’accent a été mis sur l’effet boule de neige, sur la nécessité d’accroître le solde primaire, sur les critères de convergence prévus par le Traité de Maastricht ou sur une hypothétique régionalisation de la dette publique. Si ces derniers aspects sont certes dignes d’intérêt, il n’en demeure pas moins vrai que d’autres ne devraient pas être laissés de côté si l’on souhaite avoir une vue complète du sujet. Ainsi, il faut rappeler que l’endettement des pouvoirs publics n’est pas d’office un mal en soi, et que certains slogans ou images simplistes en la matière (’un million de francs de créances sur chaque habitant’, ’la Belgique en faillite’) sont tout simplement erronés. Le problème immédiat posé par l’endettement des pouvoirs publics belges est celui de leur marge de manoeuvre réduite en matière de politique budgétaire, avec toutes les conséquences sur le plan économique et social. La politique budgétaire devient avant tout une politique de solde normatif et relègue à l’arrière-plan la réflexion de fond sur ce que doit être le rôle des pouvoirs publics. Une question de fond posée – mais apparemment encore assez peu étudiée – par le phénomène de l’endettement public est celle de ses aspects redistributifs. A l’intérieur d’une même génération, mais surtout entre les générations, le fardeau de la dette provoque des redistributions de patrimoine, de charges d’emprunts à supporter, auxquelles s’ajoute la question du paiement futur des pensions des générations actives actuellement. Dernier aspect du sujet, celui des rapports entre la dette et les marchés financiers, celui de la gestion de la dette. La dette est souvent étudiée dans ses aspects macro-économiques ; l’aspect micro-économique et l’aspect institutionnel de la dette sont également importants et ont des conséquences multiples. Enfin, différents moyens pour réduire l’endettement public belge sont préconisés et/ou appliqués : plan de convergence, privatisations et meilleure gestion des actifs de I’Etat, régionalisation de la dette, opération de conversion, impôt spécial sur Ie capital, ... lIs seront envisagés dans la dernière partie de ce Courrier hebdomadaire .

Dans une économie internationalisée, la perception et la prise en compte des coûts économiques et sociaux des atteintes à l’environnement sont lentes. La dimension environnementale de la croissance n’entre que progressivement dans le calcul économique. Dans ce domaine comme dans d’autres, par exemple en matière d’emploi, les acteurs se situent diversement. On est en présence de personnes et d’entreprises qui occasionnent les dégradations mais qui peuvent les externaliser, c’est-à-dire en reporter la responsabilité, la résolution et les coûts sur d’autres, à savoir la collectivité. Des normes sont adoptées par des Etats et par des organismes internationaux qui visent, soit à freiner les atteintes à l’environnement et à fixer des limites pour l’avenir, soit à structurer des modes d’imputation de leurs coûts. Les problèmes d’environnement entrent ainsi largement dans la sphère de décision politique et s’institutionnalisent, après des périodes de latence au cours desquelles des groupes tentent d’exercer des pressions pour qu’ils le soient. Des politiques d’environnement s’ébauchent, souvent de manière non planifiée, au travers de législations et de réglementations parmi lesquelles figurent les différents types d’instruments fiscaux. Des effets d’entraînement s’opèrent entre les différentes mesures nationales et supranationales. Lentrée en politique’ des questions d’environnement se déroule simultanément à des remises en cause d’équilibres internationaux, à la recherche de la définition de nouveaux modes de développement, non uniquement basés sur des considérations de rentabilité économique et financière. La Belgique ne se situe pas en pointe de ces débats et de ce processus de décision, mais doit s’insérer dans des choix opérés, notamment, au niveau européen. La première partie de ce Courrier hebdomadaire rappelle quelques étapes de ce processus de décision. Les multiples aspects de ce processus, long et lent, ont été quelque peu gommés par l’écho qu’a reçu une mesure fiscale particulière, la taxe sur certains produits et emballages communément appelée ’écotaxe’. Cette mesure a eu un tel retentissement en raison des conditions particulières de sa négociation. Aux lendemains de la constitution du gouvernement Dehaene – qui s’est donné comme priorités la poursuite de la réforme des institutions et l’assainissement des finances publiques – Ecolo et Agalev ont, dans le rapport de force entre partis aiguisé par la nécessité d’obtenir des majorités spéciales pour le vote de certaines réformes institutionnelles, cherché à négocier leur appui avec en contrepartie le vote de dispositions fiscales en matière d’environnement. Un deuxième chapitre de ce Courrier hebdomadaire est consacré à un compte-rendu chronologique détaillé du déroulement des événements liés au dossier ’écotaxes’ : depuis l’entrée de cet instrument fiscal sur la scène politique belge lors du ’dialogue de communauté à communauté’ jusqu’aux derniers préparatifs de sa mise en application. Dans un troisième chapitre, nous présenterons une ébauche d’analyse du débat des écotaxes tel qu’il s’est déroulé en Belgique. L’accent sera placé sur les initiatives et les stratégies des principaux acteurs intervenant dans ce dossier, ainsi que sur les dispositifs de négociation mis en place en cette occasion. Nous verrons dans quelle mesure le débat relatif à un instrument particulier (l’écotaxe) est révélateur des conceptions conflictuelles en matière de politique de l’environnement et de maîtrise de la régulation des activités économiques. Notre propos n’est donc pas de prendre position, de juger de la pertinence de ces ’écotaxes’ telles qu’elles ont été proposées par les partis écologistes par rapport à d’autres instruments. Nous ne prétendons pas non plus épuiser le sujet des politiques de l’environnement et de leurs instruments en Belgique, ni fournir une étude approfondie de l’écofiscalité sous ses aspects juridiques et économiques. L’objectif principal de la présente étude est de retracer le parcours d’une proposition politique bien précise – celle d’Ecolo/Agalev en matière d’écofiscalité – dans un contexte de réformes institutionnelles et de problèmes budgétaires.

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 1993

Cette étude propose tout d’abord une définition des agglomérations urbaines de Wallonie sur la base des courants migratoires récents, observés entre les communes wallonnes. A partir de ce regroupement, nous procédons à une analyse démographique comparative des agglomérations wallonnes, axée sur la période qui s’étend du 1er janvier 1988 au 1er janvier 1993. Cette approche distingue au sein de chaque agglomération la population de la ville-centre et celle des banlieues. Pour les villes, les différents indices calculés ont pu être comparés avec ceux de la période quinquennale antérieure, afin de mettre en évidence l’évolution démographique et les différences éventuelles enregistrées entre les grandes agglomérations urbaines de Wallonie. Les prévisions de population, à l’horizon 1993, réalisées il y a quelques années sur la base des données des années 1983 à 1988 pour les villes de Liège, Charleroi, Namur et Mons, ont été comparées avec la réalité observée. Enfin, sur la base des données récentes et en supposant un comportement démographique constant, de nouvelles prévisions démographiques, pour les années 1998, 2003 et 2008, sont proposées pour chacune des agglomérations urbaines. Dans une dernière partie, nous abordons le problème de l’aire d’influence des grandes villes wallonnes en approchant, d’une part, le partage de l’influence de Charleroi et de Liège avec le pôle intermédiaire que constitue Namur et, d’autre part, le partage de l’influence de Charleroi et de Mons, entre lesquelles celle de La Louvière est enserrée.