[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 17 ] ] }, "title": "Les origines et le sens de l\u2019article 7bis de la Constitution", "title-short": "", "abstract": "Les r\u00e9centes \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de vingt semaines d\u2019affil\u00e9e de manifestations de jeunesr\u00e9clamant d\u2019urgence une politique plus ambitieuse contre les d\u00e9r\u00e8glementsclimatiques. Un des effets de cette mobilisation a \u00e9t\u00e9 de mettre en avant une proposition de loi sp\u00e9ciale sur laquelle les d\u00e9bats se sont focalis\u00e9s, puis une proposition de r\u00e9vision de l\u2019article 7bis de la Constitution pour y ajouter une phrase pr\u00e9voyant que l\u2019Autorit\u00e9f\u00e9d\u00e9rale, les Communaut\u00e9s et les R\u00e9gions coop\u00e8rent pour mener une politique climatique dont les objectifs sont \u00e0 d\u00e9finir par une loi sp\u00e9ciale. Si cette proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en mars, cet article fait partie de ceux, peu nombreux, ouverts \u00e0 r\u00e9vision sous cette nouvelle l\u00e9gislature.Cette @nalyse du CRISP en ligne pointe certains enjeux de toute r\u00e9vision \u00e9ventuelle de l\u2019article 7bis en \u00e9clairant ses origines et son sens. Si cet article a beaucoup \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 ces derniers temps \u00e0 la lutte contre les changements climatiques, il porte en fait sur l\u2019ensemble des questions de d\u00e9veloppement durable et r\u00e9sulte d\u2019un processus entam\u00e9 il y a trois d\u00e9cennies, porteur d\u2019une vision \u00e0 long terme de la soci\u00e9t\u00e9. Comprendre son parcours peut \u00e9clairer les acteurs susceptibles de proc\u00e9der un jour \u00e0 sa r\u00e9vision.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2543-les-origines-et-le-sens-de-larticle-7embisem-de-la-constitution.html", "author": [ { "family": "Mazijn", "given": "Bernard" }, { "family": "Gouz\u00e9e", "given": "Nadine" }, { "family": "Van de Walle", "given": "C\u00e9dric" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 7, 17 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2019-16", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]