Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

La préparation des élections européennes de juin 1994

Courrier hebdomadaire CH1436-1437 • 1994
7,40 € TTC *
Accès libre

* Par défaut, les prix affichés incluent la TVA de 6%.
Aperçu des frais d’expédition

Utilisation de nos contenus

Les 9 et 12 juin 1994, 240 millions d’électeurs sont invités à renouveler le Parlement européen. Elu au suffrage universel depuis juin 1979, il comprenait alors 410 membres. Ce nombre fut porté à 434 en 1981 du fait de l’adhésion de la Grèce et à 518 en 1986 du fait de celle de l’Espagne et du Portugal. En raison de l’unification allemande, ce nombre sera porté à 567 à l’issue du scrutin de juin 1994. En effet, au sommet européen d’Edimbourg (11-12 décembre 1992), le poids à accorder à la représentation allemande au Parlement européen a trouvé une solution. Pour maintenir des équilibres entre les représentations des Etats membres, huit autres pays que l’Allemagne voient leur représentation au Parlement européen s’accroître : l’Allemagne élira 99 députés européens ; la France, le Royaume-Uni et l’Italie chacun 87 députés ; l’Espagne : 64 députés ; les Pays-Bas : 31 députés ; le Portugal, la Grèce et la Belgique : 25 députés. Le statu quo est maintenu pour les représentations danoise (16 députés), irlandaise (15 députés) et luxembourgeoise (6 députés). Cette disposition a été adoptée par le Conseil le 1er février 1993 (JO L 33 du 9 février 1993). Depuis son élection au suffrage universel en 1979, le Parlement européen a vu ses pouvoirs s’accroître par étapes. Deux de ces étapes importantes résident dans l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen d’une part, dans celle du traité de l’Union européenne d’autre part.
Date de publication
1994
Nombre de pages
55 p.
Numérotation
n° 11-12
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Référence
CH1436-1437
Pour citer la ressource
P. Blaise, E. Lentzen, « La préparation des élections européennes de juin 1994 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1436⁠-⁠1437, 1994.
Lien direct
content_copy
Thème(s)
Union européenne
Les ressources du CRISP sont protégées par copyright. Le CRISP autorise la citation d’extraits à des fins non commerciales moyennant mention de la source.