Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique a innové et s’est singularisée au niveau international. La réforme est cependant critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. D’un autre côté, elle a permis de repositionner la Belgique dans la short list des pays choisis par les entreprises multinationales investissant en Europe. Christian Valenduc propose une évaluation de cette réforme. Il décrit le nouveau système mis en œuvre, tel qu’il est présenté par le gouvernement. Il analyse les motifs économiques de la réforme. Il examine de manière critique les justifications officielles de la réforme : supprimer la discrimination à l’encontre du capital à risque, fournir une réponse au démantèlement des centres de coordination, se positionner plus favorablement dans un contexte de concurrence fiscale accrue. Il traite enfin des arbitrages qui ont été effectués. L’auteur met en évidence les choix politiques qui ont été faits et leurs conséquences. Comme toute décision politique, une réforme fiscale est un choix entre des objectifs multiples et souvent contradictoires. Toute réforme fiscale a un coût, qui est lui-même un élément de l’arbitrage.

Le 29 janvier 2009, à l’occasion de son 50ème anniversaire, le CRISP organisait un colloque à la Bibliothèque Solvay sur le thème « Les groupes d’entreprises et la décision politique ». Ce sujet, choisi par le CRISP avant qu’éclate la crise financière de l’automne 2008, s’inscrivait dans le cadre de ses travaux sur les groupes d’entreprises, étudiés depuis l’origine en tant que structures les plus importantes du pouvoir économique, mais aussi en tant qu’acteurs de la décision politique. Plutôt que de proposer des actes complets du colloque, qui auraient été disparates et, pour une part, trop redevables à la situation du moment, le CRISP a choisi de publier dans le présent Courrier hebdomadaire quatre exposés présentés lors de cette journée : l’analyse des origines de la crise financière mondiale proposée par le professeur François Morin, ainsi que trois éclairages sur les relations complexes entre pouvoir économique et pouvoir politique dans la Belgique d’avant et d’après la réforme de l’État, dus respectivement à Ginette Kurgan, Dirk Luyten et Vincent de Coorebyter. Leurs textes, édités dans une forme aussi proche que possible de leur version initiale, conservent ici la vivacité et l’acuité propres aux communications orales.

Les marchés financiers sont aujourd’hui intégrés, et les grands conglomérats financiers se sont multipliés. En conséquence, le risque d’une contagion transfrontalière d’une crise est bien présent et, avec lui, la probabilité d’un effet systémique s’étendant au-delà des frontières belges. La stabilité du secteur bancaire et la protection des épargnants sont des pierres angulaires de tout système financier. La crise financière a mis en exergue l’urgence, pour la Belgique, de se doter d’un cadre juridique approprié pour y faire face. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à la gestion macroéconomique et à la prévention d’une crise financière. La deuxième partie est consacrée aux moyens dont disposent les pouvoirs publics pour circonscrire la crise financière aux seules banques touchées par une défaillance, en vue d’éviter tout effet de contagion et l’érosion de la confiance. La troisième partie traite de la portée des mesures étatiques au regard du droit communautaire de la concurrence.

La montée en puissance des pays émergents augure d’un monde de plus en plus multipolaire. Leur intégration dans la mondialisation en fait des acteurs incontournables et construit un nouvel ordre mondial. Pour les pays industrialisés, qui ont toujours cherché à imposer leurs conceptions de la démocratie et des droits de l’homme ou leurs règles du jeu économique, l’enjeu est de taille. Les pays émergents ébranlent la vision du modèle de développement, selon laquelle toute réforme économique d’envergure doit reposer sur des institutions politiques et juridiques de type occidental. Inès Trépant met en lumière le contexte dans lequel les nouveaux pôles économiques ont émergé. Elle soulève les questions clés que l’émergence de la Chine, de l’Inde et du Brésil pose à l’Union européenne. Elle analyse ensuite les principaux enjeux sur le plan économique, social, environnemental et en matière des droits de l’homme, et la manière dont l’Union européenne y répond. Enfin, elle aborde la manière dont ces trois pays modifient le rapport de forces au sein des institutions internationales.

La naissance du journal Vers l’Avenir remonte à 1918. La stratégie de concentration entamée en 1948 par la société éditrice du journal Vers l’Avenir amène à la création d’un groupe de presse régionale de tendance catholique. Comme d’autres groupes de presse, le groupe Vers l’Avenir, devenu Médi@bel en 1999, a mené une politique de diversification, par l’investissement dans d’autres secteurs, l’audiovisuel, la presse gratuite et la presse à destination de la jeunesse. Il est devenu le deuxième groupe de la presse francophone belge, en partie grâce à l’arrivée du groupe de presse catholique flamand VUM, propriétaire de 75 % de son capital. L’installation de Médi@bel dans de nouveaux bâtiments sur les hauteurs de Namur en juin 2006 clôt symboliquement une phase de l’histoire du groupe. Cette évolution se traduira en outre au printemps 2007 par un changement de formule des quotidiens qui passeront au format tabloïd : nouvelle approche éditoriale, nouveaux découpages, nouveau graphisme et nouvelles couleurs. Le tout accompagné d’un site internet remis à neuf pour attirer de nouveaux lecteurs. L’ancrage local et wallon de Médi@bel est toutefois clairement mis en question par le déménagement du centre d’impression de Rhisnes vers Grand-Bigard, dans le Brabant flamand. Les nouvelles presses seront mises en service au printemps 2007. La disparition de l’édition liégeoise du journal Le Jour ne manquera pas d’être interprétée dans ce contexte. L’actionnariat de Médi@bel devrait également subir prochainement une nouvelle modification importante, l’évêché de Namur ayant annoncé le 29 juin son intention d’exercer une option de vente sur les 25% qu’il détient encore dans le capital du groupe. C’est une nouvelle page qui se tourne. La VUM, qui fête ses 30 ans d’existence, deviendrait dès lors l’unique actionnaire de Médi@bel, sous une nouvelle dénomination : Corelio.

La forêt est l’une des principales ressources naturelles de la Wallonie. Elle couvre près d’un tiers du territoire de la région. La population est porteuse d’attentes et de représentations particulières face à cet espace que d’aucuns considèrent comme un lieu « naturel », voire un bien public. La plupart des forêts appartenant à des collectivités publiques sont soumises au régime défini par le Code forestier. Les autres forêts, en majorité privées, n’y sont pas soumises. Selon le cas, les usages de la forêt et les conflits qui peuvent surgir entre les différentes catégories d’usagers sont différents. Et la régulation de ces conflits sera différente également. Comment la production de bois, la chasse, l’accueil des promeneurs et des sportifs, les exigences de protection de la faune et de la flore sont-ils pris en compte par les deux grandes catégories de propriétaires ? Olivier Filot dresse d’abord l’inventaire des différents acteurs : usagers, propriétaires et autorités publiques. Il analyse ensuite les interactions entre eux : d’une part, les conflits entre les différentes catégories d’usagers ; d’autre part, la prise en compte des différents usages par les propriétaires publics ou privés et la manière de réguler les conflits entre usagers.

Le Fonds des communes représente aujourd’hui en Région wallonne une masse budgétaire de 0,9 milliard €, soit près d’un cinquième du budget wallon. Il constitue en moyenne de 20 à 25% des recettes ordinaires des communes. Sa répartition entre les communes s’opère sur la base de critères définis par un décret de 1989, dont la révision est annoncée. Sous la législature 1999-2004, la réforme proposée par le ministre MR Charles Michel n’a pu être menée à bien suite au blocage qu’elle a connu de la part de ses partenaires PS et Écolo du gouvernement. Elle figure à nouveau en bonne place dans l’accord de gouvernement wallon pour 2004-2009. La première partie du Courrier hebdomadaire aborde le rôle rempli par un système de transfert tel que le Fonds des communes et son importance pour les finances communales ; le cadre international est brièvement rappelé. La deuxième partie présente l’évolution de la répartition entre les communes wallonnes, jusqu’aux propositions du ministre Michel en 2003-2004. L’évolution connue en Région wallonne est alors comparée avec les orientations prises par la Région flamande et par la Région de Bruxelles-Capitale (troisième partie). La dernière partie analyse les positions des acteurs sur la base desquelles la réforme devra se négocier, à savoir les partis politiques et l’Union des villes et communes de Wallonie. La conclusion revient sur les problèmes-clés auxquels devra répondre tout nouveau projet de mode de répartition.

La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l’édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus – le groupe français et le groupe néerlandais – qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l’échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d’autres niveaux de pouvoir. À cela s’ajoute, au cours de la dernière législature, que l’absence d’Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu’il avait participé aux négociations de l’accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d’analyser les débats politiques de la législature précédente en sélectionnant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui ont été traitées dans la précédente livraison du Courrier hebdomadaire . Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l’eau et la Cobru sont traitées dans la présente livraison.

La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l’édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus – le groupe français et le groupe néerlandais – qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l’échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d’autres niveaux de pouvoir. À cela s’ajoute, au cours de la dernière législature, que l’absence d’Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu’il avait participé aux négociations de l’accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d’analyser les débats politiques de la législature précédente en choisissant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui seront traitées dans la présente livraison du Courrier hebdomadaire . Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l’eau et la Cobru seront traitées dans une livraison ultérieure.

Le 16 mai 2000, les interlocuteurs sociaux concluaient avec le gouvernement wallon un « Accord-cadre pour le secteur non marchand wallon 2000-2006 ». Cet accord concerne l’ensemble des bénéficiaires d’un subventionnement de la Région wallonne accordé en vue d’apporter une aide à caractère social aux personnes et à la collectivité, que l’employeur soit public ou privé. Le volet principal de cet accord harmonise les salaires des travailleurs avec ceux du secteur hospitalier. La Région wallonne entend dégager des moyens financiers importants après une très longue période d’austérité budgétaire. Michel Davagle replace tout d’abord l’accord non marchand wallon dans le contexte des accords semblables conclus aux autres niveaux de pouvoir à la même période. Il aborde ensuite l’harmonisation salariale de manière générale avant d’évoquer les particularités de chacun des secteurs concernés et les mesures propres aux travailleurs relevant des programmes de résorption du chômage. L’auteur étudie ensuite deux dispositifs complémentaires chargés d’une haute valeur symbolique : les mesures spécifiques d’aménagement de fin de carrière et les dispositions particulières en faveur de certaines catégories d’ouvriers, des aides familiales et des ouvriers de production des entreprises de travail adapté. La formation professionnelle est un thème qui s’inscrit en filigrane dans ces mesures et qui souligne la plus-value apportée par un travail de qualité. L’accord non marchand wallon comporte des enseignements : il met en lumière certaines carences réglementaires et institutionnelles, il induit ou renforce certaines attentes du pouvoir subsidiant envers le secteur non marchand, il contribue à clarifier la situation de l’emploi dans des secteurs où la transparence n’était pas toujours présente.

La loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises établit un cadre général organisant un système conventionnel qui s’adresse à tous les travailleurs de l’entreprise et qui implique les représentants des travailleurs dans sa mise sur pied. Avant cette loi, seules des mesures prises dans le cadre du droit fiscal et du droit des sociétés encadraient les pratiques mises en place dans les entreprises à l’initiative de leurs dirigeants. L’opposition de principe à la participation financière des travailleurs manifestée par les deux principaux syndicats, la FGTB et la CSC, a longtemps retardé une avancée législative en la matière, malgré la pression insistante des milieux patronaux. Étienne Arcq et Aurélie Van Melkebecke rappellent les conceptions des principaux intéressés, les travailleurs et les chefs d’entreprise, à travers les positions de leurs organisations représentatives dans le cadre de la concertation sociale. Ces prises de positions sont replacées dans le contexte du long processus de gestation de la loi du 21 mai 2001. Cette mise en parallèle d’un travail législatif et du débat tel qu’il se déroule au sein des organes de la concertation sociale permet de mesurer la capacité d’influence des interlocuteurs sociaux sur un processus proprement politique.

Michel Capron retrace l’évolution des politiques industrielles privées et publiques mises en œuvre dans l’industrie sidérurgique en Wallonie depuis la constitution de Cockerill Sambre en 1981 jusqu’à l’intégration du groupe au sein du groupe français Usinor et sa subordination aux stratégies industrielles de ce dernier (1998-2000). Parallèlement, le groupe Duferco entre progressivement en scène. Depuis la reprise des Forges de Clabecq en novembre 1997, Duferco a endossé le costume de « chevalier blanc » de la sidérurgie en Brabant wallon (Clabecq) et en Hainaut (La Louvière et Carsid). Il s’est ancré pas à pas en Wallonie, en partenariat avec la Région wallonne, pour finir par y occuper une place significative. Début 2001, la fusion entre Usinor, Arbed et Aceralia donne naissance à Newco. Cockerill Sambre est alors soumis aux objectifs que s’est fixés le nouveau groupe qui prend, fin 2001, la dénomination d’Arcelor et accède au premier rang mondial dans le secteur de l’acier. Michel Capron analyse l’« effet Arcelor » sur la sidérurgie en Wallonie, non seulement par rapport à Cockerill Sambre mais aussi, par ricochet, par rapport à Duferco-Clabecq, Duferco-La Louvière et Carsid. Au début 2003, il apparaît clairement qu’Arcelor, dans une logique essentiellement financière, est décidé à mettre progressivement fin aux activités des phases à chaud de ses sites continentaux et, en premier lieu, de Cockerill Sambre-Liège. Cette décision est vivement contestée, aussi bien par les organisations syndicales que par la Région wallonne. L’épreuve de force entamée avec les dirigeants d’Arcelor, à la fois sur le terrain social et sur le terrain juridique, reste indécise. Tout en luttant pour le maintien d’une sidérurgie intégrée à Liège, les pouvoirs publics wallons et les acteurs économiques et sociaux du bassin liégeois envisagent tous les moyens susceptibles de contribuer à une reconversion en profondeur du tissu économique liégeois. Mais l’enjeu inclut aussi la sidérurgie à froid à Liège, Carlam à Charleroi et les filiales du groupe Duferco en Hainaut et dans le Brabant Wallon. Dans sa conclusion, Michel Capron formule des questions sur la stratégie actuelle et future d’Arcelor quant à l’avenir prévisible de la sidérurgie intégrée à Liège, de Carlam, de Fafer Industeel et des filiales de Duferco en Wallonie. En sachant que le prochain rendez-vous, pour les sidérurgistes wallons et européens du groupe Arcelor, sera, le 25 avril prochain, l’assemblée générale d’Arcelor à Luxembourg.

Le travail intérimaire est défini par une relation triangulaire entre trois acteurs : le travailleur est employé par une agence d’intérim, qui est elle-même liée par un contrat avec l’entreprise utilisatrice, qui utilise les services du travailleur. Il n’est, en Belgique, autorisé que dans certaines circonstances qui sont, dans les grandes lignes, le remplacement temporaire d’un travailleur permanent, le surcroît de travail et l’exécution d’un travail exceptionnel. Cependant, cette forme d’emploi telle qu’elle se pratique actuellement a évolué vers un assouplissement et un élargissement des possibilités légales. Cette évolution pose des questions sur ses fonctions sur le marché du travail. Dans quelle mesure le travail intérimaire constitue-t-il un moyen de flexibilité, un outil de sélection du personnel, un vecteur d’externalisation des coûts de gestion de la main-d’œuvre ? Ce type d’emploi représente-t-il une solution temporaire choisie par les personnes ou au contraire un choix « contraint », à défaut d’un emploi stable ? Le travail intérimaire représente-t-il une précarisation de la main-d’œuvre ou forme-t-il, au contraire un vecteur de transition sur le marché du travail permettant l’insertion dans un emploi stable ? Les opinions des acteurs – les employeurs, les agences de travail intérimaire ainsi que leur organisation représentative, Federgon, les organisations syndicales – divergent sur ces évolutions. Catherine Delbar et Évelyne Léonard examinent ces questions en étudiant successivement l’évolution du travail intérimaire et du marché de l’emploi au travers notamment de la réglementation du travail intérimaire (première partie) ; le rôle et les stratégies des acteurs dans le secteur (deuxième partie) et les conditions de travail et l’insertion professionnelle des travailleurs intérimaires (troisième partie).

Quelles sont les caractéristiques du tissu industriel wallon ? Quel poids les entreprises industrielles wallonnes ont-elles gardé vis-à-vis des secteurs des services et de l’économie immatérielle ? Quel est le degré de dépendance des entreprises industrielles installées en Wallonie vis-à-vis des centres de décisions établis en dehors de la Région, notamment à l’étranger ? Telles sont les questions qui sont au point de départ de l’étude d’Anne Vincent et de Marcus Wunderle. Ces dernières années ont été marquées par une succession de grandes opérations de concentration au niveau mondial. Certaines de ces opérations ont eu des répercussions majeures (comme la constitution du groupe sidérurgique Arcelor) sur la structure de propriété des entreprises wallonnes, alors que s’accentuait encore la part des entreprises sous contrôle étranger. Au fil du temps le profil de l’industrie wallonne change mais certaines grandes caractéristiques demeurent. Anne Vincent et Marcus Wunderle mettent en évidence les caractéristiques sectorielles et l’actionnariat des principales entreprises industrielles présentes en Wallonie. L’actionnariat des entreprises industrielles wallonnes est comparé à celui de l’ensemble des secteurs d’activité. La Région wallonne est elle-même un opérateur économique et détient des participations dans bon nombre d’entreprises industrielles. L’évolution du rôle de la Région wallonne comme actionnaire et comme agent de développement de l’industrie wallonne fait l’objet d’une analyse particulière.

Après de nombreuses années de vol à très basse altitude, la Sabena aura effectué le piqué fatal fin 2001. Tout ne s’est pas joué durant la seule année 2001. Le destin de la Sabena s’est progressivement forgé à partir de 1995, au moment de l’alliance avec Swissair. Michel Capron reprend les événements-clés des années 1995-2000 qui préludent à une dégradation progressive de la situation de la Sabena, de la naissance de l’alliance avec Swissair jusqu’à la fin de l’ère Reutlinger et aux débuts de Chr. Müller. Michel Capron scrute les interactions entre les principaux protagonistes au cours de l’année 2001 : non seulement les dirigeants du groupe suisse, le ministre chargé des Entreprises publiques, le VLD R. Daems, et le gouvernement Verhofstadt, mais aussi le management de la Sabena, les membres du conseil d’administration et les organisations représentatives du personnel. Il examine en détail la période cruciale qui va de la requête en concordat en septembre 2001 au prononcé de la faillite en novembre. Swissair a joué un rôle central en voulant prendre pied dans l’espace de l’Union européenne et tester la « stratégie du chasseur », une politique d’expansion basée sur la reprise de diverses compagnies aériennes européennes en difficulté en vue de rivaliser avec les grandes compagnies. Politique qui s’est avérée fatale pour elle, par ricochet, pour la Sabena. Des objectifs et stratégies des principaux autres acteurs impliqués dans la tragédie de la Sabena se dégagent des éléments d’explication d’une hémorragie d’emplois sans précédent dans notre histoire sociale. Michel Capron conclut en mettant en exergue les responsabilités des uns et des autres dans la faillite de la Sabena. Il pose des questions non seulement à propos de l’avenir de SN Brussels Airlines, mais aussi quant au sort des anciens travailleurs de l’entreprise et à l’évolution des différentes filiales.

La constitutionnalité de l’octroi de pouvoirs spéciaux, soit une délégation de compétences du pouvoir législatif au profit du seul gouvernement, n’est-elle plus qu’une question rhétorique ? Certains constitutionnalistes le pensent. Pourtant, la polémique au sujet de la restructuration de Belgacom au début juillet 2001 a rappelé que la privatisation de cette société anonyme de droit public serait opérée à l’aide de ces fameux pouvoirs spéciaux malgré la contestation par le Conseil d’État de certaines conditions de leur octroi, et, alors que le gouvernement prétend ne pas y recourir. La coalition actuelle a cependant un calendrier de travail qui fait une large place à la réorganisation du secteur public fédéral. Jusqu’ici, les privatisations, programmées depuis 1987, effectivement entamées en 1993, poursuivies jusqu’en 2001, ont rarement donné lieu à d’importantes joutes parlementaires ou à d’acharnées campagnes de presse. Pourtant, bon nombre de privatisations et de restructurations furent menées à l’aide de pouvoirs spéciaux qui, lorsqu’ils furent utilisés de manière certes systématique au cours des années 1980, avaient donné lieu à des débats violents. Depuis, l’usage des pouvoirs spéciaux s’est banalisé, spécialement en ce qui concerne les privatisations puisqu’il apparaît que tous les types de coalitions au pouvoir ont utilisé cette procédure. Dimitri Yernault fait le point sur la constitutionnalité de l’usage des pouvoirs spéciaux dans le cas des privatisations. Au-delà de la question des pouvoirs spéciaux, il élargit la problématique de la constitutionnalité : tous les services et actifs publics sont-ils privatisables sans blesser le principe d’utilité publique ? N’importe-t-il pas d’instaurer un contrôle sur le prix de vente ? Les privatisations ne mènent-elles pas à parfois rompre avec le principe d’égalité ?

Les opérations de fusions et d’acquisitions se sont multipliées de façon considérable au cours des deux dernières décennies. Elles bouleversent les structures économiques et constituent des outils essentiels pour remodeler nos paysages industriels, commerciaux et financiers. Le débat sur les OPA se situe au carrefour de nombreuses disciplines différentes bien que complémentaires : l’économie, la finance, le management stratégique, le droit, la psychologie et la sociologie, la fiscalité, etc. Le caractère pluridisciplinaire du thème souligne sa complexité ainsi que les dangers d’une vision trop mécaniste que l’on pourrait être tenté d’adopter. L’aspect privilégié par Anne Heldenbergh dans ce Courrier hebdomadaire porte sur les motivations des OPA. La première partie situe le phénomène de façon globale et propose d’envisager différents facteurs qui permettent d’expliquer les fondements généraux des mouvements importants de fusions et acquisitions. La deuxième partie est consacrée aux motivations qui, selon la théorie économique, sont à la base du déclenchement des OPA. Dans la troisième sont examinées les caractéristiques générales du marché belge des OPA sur la base notamment des statistiques d’OPA publiées par la Commission bancaire et financière. La dernière partie est consacrée à l’observation des motivations des OPA en Belgique sur base d’un échantillon de cibles belges d’OPA constitué de 113 sociétés industrielles ou commerciales belges visées par une OPA de 1990 à 1996. Les deux dernières parties constituent l’apport essentiel et le plus original de cette analyse puisqu’elles étudient le marché belge des OPA, qui n’a été que très peu exploré jusqu’à présent.

Le dernier Courrier hebdomadaire du CRISP est consacré à une étude de Anne Vincent et Marcus Wunderle sur la structure de propriété des entreprises wallonnes. L’économie wallonne est, comme les économies de tous les pays développés, structurée par les groupes d’entreprises issus de mouvements de concentration à l’échelon international. Selon la localisation du siège social de la société de tête, ces groupes d’entreprises sont parfois wallons, mais le plus souvent bruxellois, flamands ou étrangers, ce qui entraîne dans les trois derniers cas une dépendance des entreprises concernées à l’égard de centres de décision situés à l’extérieur de la région wallonne. Quelle est l’importance de cette dépendance externe des entreprises wallonnes ? Anne Vincent et Marcus Wunderle s’attachent à l’évaluer au travers du recensement systématique de leur actionnariat. Après une période marquée par plusieurs opérations de concentration de première grandeur au cours des années écoulées, en particulier dans le domaine des sociétés financières, et qui ont modifié sensiblement la structure de propriété des entreprises, il semble que l’économie wallonne soit entrée depuis peu dans une phase de plus grande stabilité qui permet aujourd’hui d’en dresser un tableau cohérent. La source principale de l’étude est une base de données relative à l’actionnariat des entreprises wallonnes constituée depuis plusieurs années avec l’aide du gouvernement de la Région wallonne. L’analyse s’attache à mettre en évidence le poids des groupes extérieurs à la Wallonie, celui des principaux groupes ‘wallons’ et enfin celui de l’actionnaire Région wallonne, tout en décrivant leur importance particulière dans certains secteurs de l’économie wallonne. Le caractère ‘wallon’ des groupes d’entreprises est déterminé en fonction de la localisation du siège social de la société de tête du groupe.

Xavier Mabille retrace les péripéties qui ont jalonné la prise de contrôle de Medi@bel, l’important groupe de presse catholique francophone par un actionnariat qui, s’il est encore marqué par la même tendance idéologique, a par ailleurs une importante composante flamande. Il est d’autant plus intéressant de faire le point sur le processus de restructuration du capital de Medi@bel qui s’en est suivi que les liaisons financières établies en amont et en aval de cette société, soit à la veille, soit au lendemain de l’opération, concernent une partie importante de la presse belge. Et que les groupes qui s’étaient portés candidats acquéreurs et dont l’offre n’a pas été retenue en fin de compte étaient eux aussi très représentatifs des milieux de la presse et d’autres milieux d’affaires. En outre, l’intervention, à divers stades du processus, d’entreprises et de groupes de presse de diverses nationalités a donné à l’affaire une réelle dimension internationale. Dans sa conclusion, Xavier Mabille se sert des critères définis par le conseil d’administration de Medi@bel lui-même, pour évaluer les offres des candidats acquéreurs. L’auteur se garde bien de procéder à une telle évaluation, mais cet exercice lui permet de passer en revue, en profondeur et tout en nuances, les enjeux présents dans le monde de la presse francophone aujourd’hui.

Comme tous les États capitalistes à des degrés divers, la Belgique connaît un régime d’économie mixte dans lequel l’économie libérale se trouve en présence de l’intervention des pouvoirs publics. Les modalités de leur intervention peuvent être diverses : d’une part, ils créent des entreprises publiques - qui connaissent depuis quelques années une tendance croissante à la privatisation - d’autre part, ils tentent de réguler l’activité économique, par exemple en imposant par la voie légale ou réglementaire certains comportements aux entreprises ou en soutenant financièrement l’économie par des prises de participation dans des sociétés ou dans des groupes d’entreprises. La notion de politique économique recouvre l’ensemble des décisions émanant des autorités publiques dans le but de modifier ou d’influencer la libre évolution des économies, de déranger ’le cours naturel des choses’, de leur en donner un autre, davantage volontariste. En Belgique, les autorités publiques qui interviennent dans ce sens ont très longtemps relevé de ’l’État national’, unitaire et centralisé. Suite aux revendications d’autonomie en matière économique du mouvement ouvrier wallon et à la négociation du ’compromis communautaire’, un processus de décentralisation et de régionalisation a été entamé à partir de 1970, de sorte qu’aujourd’hui les régions jouent un rôle déterminant dans l’élaboration et l’exécution des politiques économiques (la politique industrielle, le soutien de l’économie régionale, la politique d’investissements et de prise de participation publique dans les entreprises privées, etc.) et de celles qui leur sont connexes (la politique de l’emploi, par exemple). Par ailleurs, l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de l’économie s’inscrit depuis les années 1930 dans le cadre de pratiques de concertation et de consultation développées surtout en matière sociale et auxquelles participent les représentants des ’forces vives de la Nation’, en l’occurrence les syndicats de travailleurs et les organisations professionnelles patronales. Reposant sur des organisations très représentatives, ces pratiques se sont fortement institutionnalisées après la Seconde guerre mondiale. Rendues opérationnelles au niveau où se prend la décision politique, ces pratiques de concertation et de consultation ont connu un mouvement parallèle, en l’anticipant même, à celui qui a conduit à la régionalisation de la politique économique. Bien qu’une concertation et une consultation économiques et sociales demeurent effectives au niveau fédéral, relativement aux matières restées de la compétence de ce niveau de pouvoir, des instruments spécifiques ont fait leur apparition au niveau des trois régions, La création d’institutions politiques propres à la Région de Bruxelles-capitale a été plus difficile et plus longue que pour les Régions wallonne et flamande. Plusieurs raisons l’expliquent ; parmi elles, les divergences de vues entre Flamands et francophones sur le statut institutionnel, les limites territoriales, les compétences matérielles à donner à cette Région ne sont pas les moindres. L’instauration d’une concertation et d’une consultation propres à cette Région a elle aussi nécessité une longue période de gestation au cours de laquelle divers organes ont été créés. Leur histoire remonte au début des années 1960 et a connu un cours aussi peu linéaire que celle des institutions politiques. C’est à restituer les différentes étapes et les vicissitudes Ide la mise en place d’une concertation et d’organes de consultation dans la région bruxelloise qu’est consacré le présent Courrier hebdomadaire . Trois phases ont jalonné le processus de régionalisation de la politique économique et de création des instruments qui l’accompagnent. Ce sont elles qui balisent cette reconstitution jusqu’à la création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale. Dans une prochaine livraison, le Courrier hebdomadaire procédera à une analyse approfondie du fonctionnement de cette institution qui est aujourd’hui le centre de gravité de la concertation économique et sociale à Bruxelles.