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Les élections communales sont présentées comme un scrutin de proximité, le plus à même de réconcilier les citoyens avec la politique. Pourtant, à l’approche des élections du 14 octobre 2012, on a perçu un sentiment de malaise au sein des médias francophones. D’une part, ils donnaient l’impression que le scrutin était déjà joué, en Flandre parce que les sondages annonçaient une nouvelle victoire historique de la N-VA, et du côté francophone parce que de nombreux accords préélectoraux semblaient avoir été passés entre les partis. En outre, des pratiques légales mais éthiquement discutables ont fait l’objet d’une critique insistante, comme le recours aux bourgmestres empêchés ou aux candidats destinés à séduire un groupe religieux ou ethnique déterminé. Il s’imposait donc de faire le point sur ces motifs de malaise, et de souligner qu’il est possible de les dissiper par des réformes législatives pour autant que l’on en ait la volonté.

Parmi les réformes inscrites dans l’accord de gouvernement figure la création d’une communauté métropolitaine comprenant Bruxelles et son hinterland. Si son périmètre est déjà connu (il s’agit de l’ancienne province de Brabant), des questions demeurent quant aux compétences dont elle serait dotée et à la forme qu’elle pourrait prendre. Qu’en sera-t-il, par exemple, de la mobilité ? Comment la communauté métropolitaine sera-t-elle organisée ? À quel point son fonctionnement sera-t-il démocratique ? Peut-on s’inspirer des communautés urbaines en place ailleurs en Europe ? Quel sera le rôle des autres entités fédérées et des communes ?

La revendication de démocratie économique est souvent occultée par la démocratie politique. Cette revendication est pourtant insistante, même si les termes dans lesquels elle s’exprime varient selon les contextes. Trois moments forts de cette revendication sont évoqués ici : le programme du Comité national de la Résistance, à la veille de la libération de la France ; le rapport Holdings et démocratie économique de la FGTB en 1956 ; enfin, l’ouvrage Démocratiser l’économie. Le marché à l’épreuve des citoyens, qui tente d’actualiser le thème. Cette mise en perspective permet de mesurer l’importance du conditionnement historique dans la forme que prend la revendication de démocratie économique, sans pour autant relativiser cette dernière. Texte de la conférence donnée au groupe Attac de Charleroi le 26 février 2011.

L’accord noué sur le budget par les six partis de la future coalition gouvernementale a fait l’objet de critiques contradictoires entre elles, mais convergentes sur un point : cet accord est le fruit d’un compromis laborieux, et manque à ce titre d’audace et de lignes directrices claires. Pour une fois, il est possible de vérifier si de simples citoyens, délivrés des contraintes partisanes, auraient pu imaginer des perspectives plus novatrices. La première étape de l’initiative appelée G1000 a en effet débouché sur un choix de priorités citoyennes. Mais elles s’avèrent, en fait, étonnamment proches des lignes directrices de l’accord gouvernemental. L’examen de ce paradoxe permet de s’interroger sur les principes et les limites de l’action citoyenne.

La crise politique belge ne doit pas dissimuler une crise plus large et plus profonde, qui frappe la quasi-totalité des démocraties. Devant plusieurs évolutions récentes à l’échelle mondiale, les systèmes démocratiques, y compris les lieux de décision internationaux qui fonctionnent au consensus, paraissent de plus en plus réduits à intervenir dans l’urgence, en situation de crise. A l’inverse de ce que la démocratie semble supposer, à savoir la maîtrise de leur destin par les peuples, l’impression s’accroît d’une perte de contrôle. Cet entretien s’efforce de tracer quelques contours de ce malaise, et d’en discerner des éléments majeurs d’explication.

444 jours après les élections, nul ne sait encore quand un nouveau gouvernement sera installé. La longueur inhabituelle de cette crise ne peut s’expliquer que par une pluralité de facteurs. Par-delà les motifs de fond, déjà mis en évidence dans des analyses précédentes du CRISP, on s’interroge ici sur le poids de deux motivations qui renvoient aux règles de base de la démocratie : la peur des élections, et la volonté de respecter ses engagements comme s’il s’agissait de mandats impératifs. Ce dernier facteur est vertueux en soi, mais inapproprié dans un système fondé sur la représentation proportionnelle et sur des gouvernements de coalition. Le premier facteur renvoie, quant à lui, à différentes évolutions qui fragilisent les partis politiques et les conduisent à des excès de prudence.

Malgré ses limites, la démocratie représentative est plébiscitée par les peuples et par les médias, qui suivent les résultats et même la préparation des élections dans un nombre toujours croissant de pays. Nous vivons ainsi dans une sorte de feuilleton électoral permanent, qui semble intéresser un large public, particulièrement lorsque les élections prennent la forme d’un duel entre ténors. Il faut dès lors conserver un regard critique sur le système de l’élection, afin de ne pas le fétichiser, et de ne pas prendre toute organisation d’un scrutin pour une avancée démocratique.

La difficile réforme des institutions belges finit par poser un problème de principe : face aux échecs répétés des partis et à la menace de voir surgir une nouvelle crise politique, ne faut-il pas rendre la parole au peuple, qui est l’instance souveraine en démocratie ? L’idée d’organiser un référendum sur l’organisation ou sur l’avenir de la Belgique fait ainsi régulièrement surface, tandis que les sondages d’opinion sur ce sujet se multiplient, dans lesquels différents acteurs cherchent un appui pour leurs thèses. A l’analyse pourtant, la démarche référendaire poserait de multiples problèmes, que Vincent de Coorebyter explique ici de manière concrète en s’appuyant sur ces esquisses de référendum que constituent les sondages d’opinion récemment publiés par Le Soir et La Libre Belgique.

L’obligation de vote, que la Belgique a été le premier État à instaurer en 1893, ne s’est guère répandue depuis dans les pays démocratiques. Elle constituait à l’époque, en Belgique, une manière de lutter contre l’absentéisme et d’assurer l’égale participation au vote de toutes les composantes de la population. Elle a cependant été combattue dès le départ, et l’est encore aujourd’hui, parce qu’elle altérerait le résultat des élections en encourageant les votes mal informés. Xavier Mabille fait le point sur l’histoire de l’obligation de vote et sur l’évolution de l’absentéisme et de l’abstentionnisme.

A l’invitation du Secrétariat général de l’Enseignement catholique, Vincent de Coorebyter a exposé la manière dont la vie politique belge se laisse analyser à la lumière de la notion de clivage. Son exposé ne reprend pas la doctrine classique des inventeurs de la notion, Seymour Lipset et Stein Rokkan, mais en propose une version réécrite en fonction du cas belge, et qui met davantage l’accent sur les leviers sociologiques qui expliquent l’apparition des clivages et sur les dynamiques de confrontation, d’apaisement et d’institutionnalisation impulsées par les clivages. L’exposé se concentre ensuite sur le cas de figure de l’école, qui donne l’occasion d’affiner un certain nombre de règles générales relatives à la dynamique des clivages, ce à quoi conduit également le débat qui a suivi avec le public.

Certes, les élections permettent aux citoyens d’élire leurs représentants et d’établir les rapports de force entre les principaux partis politiques. Ces derniers seront alors appelés à former les gouvernements et à siéger dans la majorité ou dans l’opposition. Mais au-delà de l’arithmétique électorale, il ne faut pas oublier que ces partis et leurs candidats sont porteurs de valeurs diverses et de projets de société différents. A la veille des élections de juin 2009, il est utile de passer en revue certains enjeux de société pour illustrer ce rappel.

A l’avant-veille des élections, le CRISP fait avec La Libre Belgique un bilan de la campagne électorale et analyse les perspectives postélectorales, le tout du point de vue du fonctionnement des institutions démocratiques. La possibilité d’une alternance radicale est ainsi mise en évidence, les électeurs disposant d’un pouvoir de décision supérieur à celui qu’ils croient généralement posséder. Les causes de la situation délicate du PS avant le scrutin sont évoquées, sans en conclure, malgré certaines demandes flamandes, qu’il serait légitime de renvoyer le PS dans l’opposition au niveau fédéral en cas d’échec aux élections régionales.