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Livres
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Vocabulaire politique

Livre, 259 p., 1998

Initialement distribué sous forme d’un ouvrage relié, le Vocabulaire politique est aujourd’hui disponible en ligne . Le Vocabulaire politique constitue un lexique de termes qui sont d’usage dans la vie politique ou socio-économique en Belgique et dans le cadre de l’Union européenne. Pour chacun d’entre eux, sont proposées une définition courte, de type dictionnaire, suivie d’une explication plus détaillée que viennent compléter des renvois vers d’autres définitions ou vers des sites externes.

Courrier hebdomadaire

Propositions de réforme du système électoral

Courrier hebdomadaire n° 1604, par Marjorie Gassner, Christophe Magdalijns, 37 p., 1998

L’année 1999 devrait être celle d’élections simultanées, si le scénario se déroule comme il a été prévu par le gouvernement. Le même jour les électeurs seront appelés à participer au renouvellement de sept assemblées : le Parlement européen, la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement wallon, le Vlaams Parlement, le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et le Conseil de la Communauté germanophone. Les règles électorales sont définies par la Constitution et par la loi. Les modalités sont semblables pour toutes les élections. Des réformes de système électoral sont proposées par des partis et des parlementaires déposent des propositions de réforme destinées à les mettre en œuvre. Les changements envisagés sont d’importance variée. Ceux qui pourraient avoir les plus importantes conséquences sont ceux pour lesquels des partis envisagent de transformer le système d’élection proportionnel en un système majoritaire. Ils n’ont cependant pas fait l’objet de dépôt de propositions de loi. Les changements qui en ont fait l’objet concernent principalement le vote des étrangers installés en Belgique, le vote des Belges résidant à l’étranger, l’obligation de vote et la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête. Ces thèmes ont tous fait l’objet de plusieurs propositions de réforme. D’autres thèmes ne sont traduits que par une seule formation politique en proposition de loi. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à un rappel du mode de fonctionnement des systèmes électoraux majoritaires et proportionnels. Les résultats des élections législatives de 1995 sont convertis selon des systèmes majoritaires de calcul de distribution des sièges en vue d’évaluer dans quelle mesure on assisterait à une diminution de la fragmentation politique. La seconde partie est consacrée à un inventaire thématique des propositions de réforme du système électoral faites au Parlement fédéral au cours de la présente législature.

Livres
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Histoire de l’enseignement en Belgique

Livre, par Dominique Grootaers, 608 p., 1998

L’histoire de l’enseignement est traversée par les tensions qui caractérisent la société belge. Les clivages philosophiques, sociaux et culturels marquent en profondeur la dynamique du développement de l’école. Et aujourd’hui encore, la coexistence des différents réseaux et la structuration des nombreux acteurs qui interviennent dans la décision politique en matière d’enseignement sont le reflet de cette histoire et de ces clivages. Cet ouvrage est le premier à retracer l’évolution de l’enseignement en Belgique tant du point de vue politique et institutionnel que du point de vue des contenus et des méthodes pédagogiques. Il propose une fresque à la fois globale et précise du développement du système d’enseignement, dans le cadre des politiques scolaires menées depuis la naissance de l’État belge jusqu’à nos jours.

Courrier hebdomadaire

La citoyenneté politique des femmes

Courrier hebdomadaire n° 1597, par Bérengère Marques-Pereira, 30 p., 1998

L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de cerner les représentations de la citoyenneté politique des femmes, véhiculées par les forces politiques lorsqu’elles s’expriment dans les débats parlementaires ayant trait au suffrage féminin au niveau communal (1920) et au niveau législatif et provincial (1948) et dans ceux portant sur la répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections (1994). Il ne s’agit donc pas de rendre compte des arguments échangés en faveur ou en défaveur de l’acquisition et de l’exercice de cette citoyenneté, mais plutôt de saisir, à travers ces arguments, les représentations de la citoyenneté lorsqu’elles s’appliquent aux femmes. Cette notion possède trois sens : la citoyenneté est un statut (un ensemble de droits et de devoirs) ; elle est aussi une identité (un sentiment d’appartenance à la communauté politique) ; elle est une pratique qui s’exerce à travers la représentation et la participation politiques. La citoyenneté comme pratique renvoie à une pratique fondée sur la capacité de l’individu à peser sur l’espace public, le droit d’avoir des droits, le droit de réclamer des droits. Selon le célèbre essai de T.H. Marshall « Social Class and Citizenship » pour être membre à part entière de la société, il faut non seulement jouir de la protection de la loi, mais aussi être en mesure de façonner celle-ci par l’exercice de ses droits démocratiques. Au 20è siècle, la notion de citoyenneté en est venue à inclure divers droits sociaux tels que le droit à l’instruction, les soins de santé, l’assurance chômage et la retraite. C’est dire qu’une personne ne peut être membre à part entière et participer à la vie en société que si ses besoins fondamentaux sont satisfaits. L’élargissement de la citoyenneté recouvre ainsi deux sens : d’une part, l’extension des droits existants à de nouvelles catégories de personnes (exemple : le passage du suffrage censitaire au suffrage universel) et d’autre part, la reconnaissance de nouveaux éléments définissant la citoyenneté (exemple : l’introduction de nouveaux types de droits tels que les droits sociaux qui assurent la reproduction des individus malgré les risques que sont le chômage, l’accident de travail, etc.), Par conséquent, selon T.H. Marshall, la pleine expression de la citoyenneté nécessite l’existence d’un État-providence démocratique et libéral ; en garantissant les droits civils, politiques et sociaux, l’État providence fait en sorte que chaque membre de la société ait le sentiment d’être un citoyen à part entière capable de participer à la vie en société et d’y être intégré. En tant que droits de l’individu dans la communauté de l’État-nation, ils sont en dernière instance garantis par l’État. Mais ce n’est pas là la seule caractéristique des droits de la citoyenneté. D’une part, ils comprennent des devoirs pour toute personne qui les exerce. D’autre part, ils imposent une contrainte à l’État. En effet, les droits de la citoyenneté sont conditionnés par des devoirs. Ainsi, en Europe occidentale, la citoyenneté sociale est celle d’une participation aux droits sociaux qui requiert une solidarité générale des salariés : les chômeurs, les retraités, les malades voient leurs droits conditionnés par les devoirs des travailleurs, des actifs, des bien portants, droits et devoirs garantis par l’État. D’autre part, les droits de la citoyenneté imposent différents types de contraintes à l’Etat. Si les droits civils et politiques sont des droits-libertés dont l’individu jouit face à l’Etat qui voit son autorité souveraine limitée, les droits sociaux, eux, sont des droits-créances de l’individu sur l’État, des prestations en monnaie ou en nature que l’individu consomme, dans la mesure où elles sont garanties par la mise en œuvre de politiques. C’est dans ce cadre que la notion d’égalité a évolué de l’égalité devant la loi et l’égalité de statut vers l’égalité des résultats en passant par l’égalité de traitement, l’égalité des chances et la discrimination positive. Cette évolution pose le problème du rôle régulateur de l’État. L’égalité devant la loi et l’égalité de statut prennent place dans un cadre de justice procédurale qui a, de fait, permis les discriminations envers les femmes et la mise de celles-ci sous tutelle. C’est l’égalité de traitement, c’est-à-dire l’égalité dans le traitement de la loi qui a interdit les discriminations au motif du sexe et permis à la personne discriminée d’invoquer la discrimination. L’égalité de traitement implique ainsi le droit à l’accès à la justice pour faire valoir ses droits. C’est la personne discriminée qui a la charge de la preuve et la personne attaquée pour discrimination a le droit de faire valoir l’existence des raisons objectives justifiant celle-ci. L’égalité des chances substitue à l’idée d’égalité de traitement celle d’égalisation des chances, des conditions. Elle est manifestement sous-tendue par une idéologie de la libre concurrence et de la méritocratie dans le cadre d’une justice distributive, mais n’aboutit pas nécessairement à l’égalité de résultats. La mise en oeuvre de l’égalité de résultats s’est fondée sur l’idée de proportionnalité auxquelles les discriminations positives ont donné consistance.

Livres

Fédéralisme et solidarité financière. Étude comparative de six pays

Livre, par Philippe Cattoir, 317 p., 1998

La sécurité sociale et la fiscalité sont deux mécanismes de solidarité financière sur lesquels repose l’équilibre des États fédéraux. La démarche consiste d’abord en l’examen des systèmes mis en place dans chacun des pays étudiés : Belgique, Allemagne, Canada, Espagne, États-Unis, Suisse. Elle se poursuit par une confrontation de ces systèmes. Une telle comparaison, qui constitue bien évidemment un exercice délicat, a été menée ici avec toute la rigueur qui s’impose. Les conclusions portent sur les relations entre solidarité financière et cohésion politique, entre solidarité et organisation décentralisée de l’État, ainsi qu’entre protection sociale et transferts.

Courrier hebdomadaire

La consultation populaire communale

Courrier hebdomadaire n° 1576, par Geoffroy Generet, 29 p., 1997

Comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi à l’origine de la loi du 10 avril 1995 complétant la nouvelle loi communale par des dispositions relatives à la consultation populaire communale, ’le présent projet de loi veut constituer un premier pas vers une plus grande participation de la population à l’administration communale en enrichissant la démocratie représentative d’une forme organisée de démocratie de participation. La démocratie de participation implique qu’avant qu’une décision finale soit prise sur un certain sujet, des idées et des remarques soient échangées entre l’administration et la population. La participation doit finalement permettre que les responsables politiques soient amplement informés de sorte ’qu’ils puissent prendre des décisions en bonne connaissance de cause (…)’ Plus de deux ans après son inscription dans la nouvelle loi communale, le temps semblait venu de faire le point sur ce mécanisme pour le moins atypique qu’est la consultation populaire communale. Mécanisme atypique car à la croisée des chemins entre démocratie directe et démocratie représentative. ’Le régime de démocratie directe est celui dans lequel les membres du groupement étatique exercent directement dans des assemblées populaires les diverses fonctions de la puissance publique et notamment la législation et l’administration’. Autrement dit, les citoyens assument eux-mêmes, directement, la gestion des affaires publiques ’ce sont les gouvernés eux-mêmes qui sont les gouvernants’.

Dossiers
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Les partis politiques en Belgique (1999)

Dossier n° 44, 32 p., 1999

Les partis politiques figurent parmi les principaux acteurs de la décision politique : leur intervention apparaît déterminante dans la sélection des mandataires publics, dans la formation des gouvernements, dans le règlement des grands problèmes politiques, dans le fonctionnement des institutions et des administrations. Leur intervention revêt une importance telle qu’il importe en effet aux citoyens de connaître leur enracinement historique et social, leur programme et leur organisation, les fonctions et rôles qu’ils assument dans la société,... Le présent Dossier, établi par Xavier Mabille, a pour objet d’introduire à la connaissance de ces divers aspects ; il constitue une nouvelle mise à jour d’un Dossier dont la première édition avait été élaborée par : Luc Rowies et dont on a tenu à conserver, pour l’essentiel, la structure. L’importance de l’intervention des partis dans la décision politique est souvent telle qu’elle fait écran entre le citoyen et un système dont il a le sentiment de le subir et non de le maîtriser. Aussi bien l’objet de ce dossier est-il également de réveiller, dans la mesure du possible, un intérêt pour la chose publique et une volonté d’y participer.

Courrier hebdomadaire

Le statut matériel du Parlement fédéral et de ses membres

Courrier hebdomadaire n° 1514, par Yves Delvaux, 40 p., 1996

Les élections du 24 novembre 1991 ont été l’occasion d’évoquer la fracture, supposée ou réelle, entre les citoyens et la classe politique. Ce thème récurrent et ancien a pris de l’ampleur aux lendemains de ces élections, qui ont vu, notamment, une poussée du Vlaams Blok en Flandre et d’Ecolo en Wallonie. Le Premier ministre, Jean-Luc Dehaene, a situé l’action du gouvernement mis en place en mars 1992 au sein d’une ’société complexe’ vivant dans une ’période très confuse’. La déclaration gouvernementale fait écho au ’malaise des électeurs’, à leur ’mécontentement face au manque d’efficacité de notre système politique’. L’action du gouvernement était placée sous deux axes prioritaires : ’la poursuite de l’élaboration de la structure fédérale de l’Etat, d’une part, et l’assainissement des finances publiques d’autre part’. La conjonction de ces éléments, auxquels sont venus s’ajouter en cours de législature des enquêtes sur le financement de partis politiques et la question de la responsabilité ministérielle posée à l’occasion de demandes de levée d’immunité parlementaire, ont fait que les réformes concernant l’aménagement et le fonctionnement de mécanismes institutionnels ont inclus des matières comme le statut des parlementaires, le financement et la comptabilité des partis politiques ou le contrôle des dépenses électorales. Même si la volonté de modifier certains aspects du statut du parlementaire existe depuis plusieurs années, les réformes, entreprises sous la législature précédente et poursuivies sous l’actuelle, tranchent, en certains points, avec la situation antérieure.L’attention des médias s’est focalisée sur le statut financier du parlementaire, aspect important certes, mais pas le seul du fonctionnement d’assemblées législatives qui, au cours de ces années, ont vu leur composition et leurs compétences fortement modifiées.L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de relater, en choisissant une approche chronologique, l’évolution des discussions et des décisions portant sur le statut matériel du Parlement fédéral et de ses membres de même que les commentaires que la presse écrite en a faits. Ceci constitue la partie centrale de l’étude.Un premier chapitre reprend des éléments d’information générale sur le fonctionnement interne des assemblées législatives fédérales et un dernier chapitre détaille le budget de ces assemblées.

Courrier hebdomadaire

Rythmes et changements dans la politique belge

Courrier hebdomadaire n° 1500, par Évelyne Lentzen, Xavier Mabille, 54 p., 1995

Les textes publiés dans le Courrier hebdomadaire présentent pour la plupart une approche approfondie d’une problématique bien délimitée. La diversité des sujets abordés peut apparaître très grande. Il y a néanmoins une unité dans le thème central des recherches du CRISP : le système de la décision politique en Belgique. L’examen de ce système s’opère sous divers angles : les mécanismes de la décision et le rôle des groupes-acteurs, mais aussi la dimension temporelle du cheminement de la décision, depuis le seuil de politisation qui marque l’entrée de la problématique dans la sphère politique jusqu’aux stades de l’adoption et de l’application et, de façon plus générale, du destin de la décision. Le système de décision dont le CRISP poursuit l’analyse depuis 1959 a évolué en devenant plus complexe. Cette complexité croissante s’est traduite en une multiplication et une imbrication des niveaux de décision. Le processus de réformes institutionnelles en Belgique a donc requis une attention particulière, puisque non seulement il constituait une modification importante du cadre dans lequel se joue la décision politique, mais aussi parce qu’il comportait ses propres enjeux. L’évolution institutionnelle qui a mené à l’Union européenne dans sa configuration actuelle appelle des observations d’ordre comparable. Mais la complexité croissante du système de décision, c’est aussi la multiplication des groupes-acteurs, c’est aussi la multiplication des enjeux. Il serait vain de vouloir consigner, ou même synthétiser, dans un seul texte la totalité des enseignements qui peuvent se dégager de la lecture de la collection du Courrier hebdomadaire et des autres publications du CRISP. Le propos du présent Courrier hebdomadaire est de présenter, dans les dimensions d’une seule livraison, des observations sur quelques évolutions majeures du système depuis une quinzaine d’années. Une première série d’observations concernent le rythme de ces évolutions. Des découpages chronologiques sont proposés à partir de repères de nature différente, parfois conventionnelle, parfois événementielle. Ces cycles ou découpages se chevauchent dans le temps et trouvent après coup une cohérence plus ou moins grande. Une seconde série d’observations concernent l’évolution des clivages caractéristiques de la société belge. Il y a tout particulièrement lieu de ce point de vue de s’interroger sur la persistance des cloisonnements qui en ont procédé ou sur des formes diverses de décloisonnements. Enfin, il s’est imposé de prendre en compte une hypothèse à double branche : l’évolution du système va-t-elle vers l’accentuation des formes duelles ou vers le maintien de formes mixtes ? La démarche ainsi entreprise est sans doute loin d’apporter des réponses simples à chacune des questions posées, mais permet peut-être, au lecteur, sans que lui soit imposé quelque schéma simplificateur que ce soit, de disposer d’éléments d’appréciation d’un système dont la complexité est incontestable.

Dossiers
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La Belgique fédérale (1994)

Dossier n° 40, par Jacques Brassinne, 379 p., 1994

Le présent dossier constitue un effort de synthèse rédigé dans un esprit pédagogique n’excluant pas une certaine sécheresse, Il a pour objet de contribuer à expliquer aussi simplement que possible la réforme de l’État votée en 1993, Le travail du législateur a été analysé objectivement, aucun jugement de valeur n’est porté sur le bien fondé des décisions prises ; par ailleurs toutes les implications ne sont pas explicitées. L’objectif est de faire comprendre la structure et les institutions de la Belgique fédérale telles qu’elles résultent des textes, Les matières sont souvent complexes, et le fonctionnement des organes parfois difficile à circonscrire. L’auteur remercie toutes les personnalités qui ont bien voulu assurer la relecture des textes dont il assume seul la responsabilité étant donné le risque d’erreur ou d’interprétation erronée inhérent à ce genre de travail. Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l’accent étant mis particulièrement sur les changements intervenus en 1993. La deuxième partie traite des organes et de l’organisation de l’État fédéral. Les trois parties qui suivent sont consacrées respectivement à la Communauté flamande, à la Communauté française et à la Communauté germanophone, les deux dernières s’intéressant à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande étant examinée conjointement avec sa Communauté, Un certain nombre de redites ont été inévitables lors de la rédaction de ces dernières parties, elles ont été limitées à ce qui est nécessaire à une meilleure compréhension des textes. Il a également été tenu compte de la nouvelle numérotation des articles de la Constitution.

Hors collection
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La déclaration gouvernementale en Belgique (1944⁠-⁠1992)

par Catherine Closson, Jean-Claude Deroubaix, Corinne Gobin, 502 p., 1993

Après une introduction méthodologique relative au statut politique de la déclaration gouvernementale et à l’évolution de celui-ci, ce volume présente la composition de chaque gouvernement belge et son évolution, et reproduit le texte intégral de la déclaration gouvernementale prononcée au début de son activité. Publié dans la série Recueil de documents .

Courrier hebdomadaire

Droit de vote et nationalité

Courrier hebdomadaire n° 1290, par Xavier Mabille, 34 p., 1990

Plusieurs propositions de loi furent déposées au cours de la décennie 1971-1980 en vue d’accorder le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique. Ces propositions se distinguaient les unes des autres sur divers points, selon qu’elles visaient le droit de vote seul ou les droits de vote et d’éligibilité, ou encore les seuls ressortissants des Etats de la Communauté européenne ou tous les étrangers sans distinction de nationalité. Toutes concernaient les élections locales (et éventuellement supra-locales : fédération de communes et agglomération). Toutes comportaient des conditions de durée de résidence. Ces propositions relayaient une revendication émise par de nombreuses organisations sociales et culturelles, ainsi que par des associations de défense des droits de l’homme et de lutte contre le racisme et la xénophobie. A la fin de la décennie, en 1979, un gouvernement reprend l’intention dans son programme, qui restera lettre morte sur ce point, mais un avis du Conseil d’Etat (non publié à la date où il est rendu) va freiner le processus à partir de 1980, en contestant la conformité des propositions de loi aux dispositions et à l’économie générale de la Constitution. Quelques propositions de loi sont encore (ré) introduites par la suite, mais la publication en 1986 de l’avis rendu par le Conseil d’Etat en 1980 va mettre fin à la présentation de propositions de loi et ouvrir une période où l’initiative parlementaire s’exprimera en la matière sous la forme de propositions de déclaration de révision de la Constitution. Le processus d’élaboration, l’adoption et l’entrée en application de la loi du 20 juin 1984 sur l’acquisition de la nationalité belge ont eu un impact sur l’évolution du débat. Une opinion largement répandue en la matière dans plusieurs partis consistait à considérer simultanément que le droit de vote (comme l’éligibilité) devait demeurer subordonné à la condition de nationalité et qu’il fallait faciliter l’accès à cette dernière. La première décennie a été caractérisée par la présentation de propositions de loi reflétant la position de parlementaires relativement isolés ou de groupes politiques de petite dimension, tandis qu’au cours des dernières années, c’est bien davantage à l’expression de positions de partis comme tels que l’on a assisté, notamment à travers des propositions de déclaration de révision de la Constitution. Enfin, le débat a débordé le cadre politique national pour acquérir une dimension européenne, particulièrement dans les perspectives ouvertes par la proposition de directive du Conseil du 22 juin 1988. Cet élargissement du cadre du débat a coïncidé avec un rétrécissement fréquent de l’enjeu (que l’on avait déjà observé sur le plan national) puisqu’il s’agit alors, dans le cas de la majorité des initiatives et des prises de position, du droit de vote réservé aux ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l’Etat membre de résidence.

Courrier hebdomadaire

Un ombudsman en Belgique ?

Courrier hebdomadaire n° 1284-1285, par Alain Anciaux, 55 p., 1990

Depuis son institution en Suède au début du 19ème siècle, l’ombudsman a fait de nombreux émules dans beaucoup de pays. Le comité des ministres du Conseil de l’Europe a même adopté en 1985 une recommandation (N° 5 (85) 13) relative à l’institution d’un ombudsman dans les Etats membres : il suggère à ceux-ci : – d’examiner la possibilité de nommer un ombudsman, ou de promouvoir sa nomination, aux niveaux national, régional ou local ou dans des domaines spécifiques de l’administration publique ; – d’envisager d’habiliter l’ombudsman, lorsqu’il n’en est pas encore ainsi, à prêter une attention particulière dans le cadre de sa compétence générale, aux questions afférentes aux droits de l’homme soumises à son examen et, si la législation le permet, d’engager des enquêtes et de donner des avis lorsque des questions touchant aux droits de l’homme sont en jeu ; – d’envisager d’accroître et de renforcer par d’autres moyens les pouvoirs de l’ombudsman, de manière à encourager le respect effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le fonctionnement de l’administration. Parmi les douze Etats membres de la Communauté européenne, deux seulement n’ont point d’ombudsman ou d’institution similaire : la Grèce et la Belgique. Les propositions et projets visant à une telle création n’ont pas manqué en Belgique, mais aucun ne s’est traduit par une réalisation pratique, comparable à celle d’autres pays. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’histoire de cette non-décision au travers de la succession des propositions de loi et de décret déposées devant les organes législatifs depuis 1965. La dénomination, l’objet, les compétences et les pouvoirs du nouvel organe à instituer sont repris pour chacune d’elles. Le terme d’ombudsman est d’origine suédoise. Les nombreuses fonctions similaires instituées dans une soixantaine de pays différents ou proposées en Belgique ont soit repris cette dénomination, soit créé une dénomination spécifique : procureur de la nation, commissaire du Parlement, protecteur des citoyens, procureur parlementaire, haut-commissaire, procureur de justice, médiateur, conseiller public, défenseur du peuple, défenseur civique, investigateur général, ombud social, etc. Des éléments explicatifs des blocages qui ont existé dans le mécanisme de décision en matière d’institutionnalisation d’un ombudsman, l’existence d’autres recours et mécanismes médiation – et notamment les actions centrées sur l’amélioration de la relation administration-administrés – sont abordés ensuite avant de présenter les principales critiques qui sont, ou ont été adressées à l’institution ombudsman dans d’autres pays. Cette publication se fonde sur un des chapitres d’une étude confiée par la Fondation Roi Baudouin à l’Institut de sociologie de l’ULB ayant pour objet ’La faisabilité de la mise sur pied d’une ou de structures remplissant la fonction d’ombud social en Belgique’.

Courrier hebdomadaire

Le débat politique d’avril 1990 sur la sanction et la promulgation de la loi

Courrier hebdomadaire n° 1275, par Xavier Mabille, 35 p., 1990

La Chambre des représentants a adopté, le 29 mars 1990, le projet de loi relatif à l’interruption de grossesse, tendant à modifier les articles 348, 350 et 351 du Code pénal et à abroger les articles 352 et 353 du même Code. Le Sénat avait adopté le même texte, à l’époque encore proposition de loi, le 6 novembre 1989. C’était là l’aboutissement, sur le plan parlementaire, d’un très long processus de politisation et de décision dont les étapes antérieures sont connues, de même que les enjeux. Après le vote des deux assemblées, le processus de décision comportait toutefois encore les étapes de la sanction, de la promulgation et de la publication de la loi. Le refus du roi Baudouin de signer la loi en vue de sa sanction et de sa promulgation et son souhait que soit trouvée une formule permettant à la fois de prendre en compte son problème de conscience et d’assurer le fonctionnement des institutions démocratiques ont posé un problème constitutionnel inédit, qui a trouvé les 4 et 5 avril 1990 un règlement juridiquement et politiquement controversé. On envisagera ici les rapports de force qui se sont dégagés lors des débats, ainsi que les problèmes qui ont surgi, en fin de processus, en matière d’exercice du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Cette approche n’épuise évidemment pas la problématique de fond qui constituait l’enjeu de la décision.

Dossiers
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Elections et électeurs en Belgique (1990)

Dossier n° 31, par Jules Gérard-Libois, 27 p., 1990

Il n’est pas dans l’objet de ce dossier d’exposer, dans leur processus historique ou dans leur contenu précis, les trois importantes étapes de la réforme de l’Etat belge depuis 1970, d’analyser chaque révision constitutionnelle (1970-71 ; juillet 1980 ; juin 1983 ; 1988-89) ni, a fortiori, chaque disposition légale relative à la mise en oeuvre des réformes décidées. Cette analyse a été faite avec rigueur et clarté dans le dossier n° 30 du CRISP, Les nouvelles institutions politiques de la Belgique, par Jacques Brassinne. De ces réformes, nous tenons forcément compte ici, dans la mesure où - à leur stade actuel - elles influent sur les droits et les obligations des électeurs, sur les modes et les enjeux des scrutins pour des assemblées et des conseils nouveaux. La réforme de l’Etat belge n’est pas la seule cause d’élargissement du champ ouvert à l’électorat. La Communauté européenne a conduit, depuis 1979, à un nouveau type d’élection directe portant sur un quota de 24 députés pour la Belgique : 13 flamands et 11 francophones belges, issus de collèges linguistiquement séparés et n’ayant reçu, par cette élection, aucun mandat ou droit spécifique de représentation, ni de la Belgique ni d’une de ses composantes régionale ou communautaire. Dans ce dossier, nous veillerons spécialement à préciser : - les assemblées et ’conseils politiques dont les membres sont généralement élus de manière directe ; - les spécificités du système électoral actuel en Belgique, leurs justifications, les problèmes qu’elles posent, leurs effets sur le fonctionnement des institutions, spécialement sur la composition des exécutifs aux divers niveaux de pouvoir politique ; - les possibilités de choix et les contraintes pour le citoyen belge disposant du droit de vote ; - les étapes importantes du mode d’élection dans l’Etat belge, depuis 1830, les grands moments où s’élargit le corps électoral par suppression progressive de formules « élitistes » ou discriminatoires et par abaissement de l’âge d’accession au droit de vote ; - les problèmes posés par l’existence d’un pourcentage important d’habitants qui rempliraient toutes les conditions pour voter ou être éligibles, sauf celle de la nationalité belge.

Dossiers

Gouvernement et Parlement. Exécutifs et Conseils (1989)

Dossier n° 28, 24 p., 1989

Jusqu’à la révision de la Constitution de 1970, toutes les décisions prenant forme de loi et ayant force de loi étaient discutées et adoptées par la Chambre des représentants et le Sénat. Depuis lors, des décisions prenant la forme de décret mais ayant également force de loi sont discutées et adoptées par d’autres assemblées. Jusqu’à la révision de la Constitution de 1980 et aux lois de réformes institutionnelles de la même année, le gouvernement mettait en œuvre l’ensemble des décisions ayant force de loi. Depuis lors, des Exécutifs distincts mettent en œuvre les divers décrets. Cette évolution, jalonnée par les divers moments du processus de la réforme des institutions, justifie de consacrer un Dossier à la composition et au fonctionnement de ces divers organes politiques. Cette évolution ne peut toutefois pas être isolée ; d’autres changements sont aussi perçus. A l’occasion du recours par plusieurs gouvernements successifs à la technique des pouvoirs spéciaux, des interrogations ont été formulées en divers milieux sur une redéfinition des zones d’action respectives des assemblées et des gouvernements ou exécutifs. D’autres interrogations sont suscitées autour de l’absentéisme parlementaire, de l’exercice collégial des fonctions ministérielles ou de l’adaptation des institutions aux réformes introduites au cours des dernières années.

Courrier hebdomadaire

Réflexions sur la Belgique en mutation

Courrier hebdomadaire n° 1234, par Francis Delpérée, Els Witte, Jacques Yerna, 30 p., 1989

Trois membres du conseil d’administration du CRISP, Jacques Yerna, Els Witte et Francis Delpérée, ont prononcé le 24 février 1989, lors de la séance organisée à l’occasion du 30ème anniversaire du CRISP, des exposés sur le thème : la Belgique, pays en mutation. Le conseil d’administration du CRISP a décidé la publication du texte de ces exposés sous la forme d’un Courrier hebdomadaire . Les textes sont reproduits dans une forme très proche de celle des exposés oraux. Il s’agit donc d’interventions très personnelles, qui s’écartent, par leur spontanéité, du style habituel des publications du CRISP. Le présent Courrier hebdomadaire permet à tous les amis du CRISP qui, pour une raison ou une autre, n’ont pu assister à la séance du 24 février 1989, d’en prendre connaissance, et, à ceux qui étaient présents, d’en conserver la mémoire.

Courrier hebdomadaire

Le CRISP

Courrier hebdomadaire n° HS1989, par Jules Gérard-Libois, Xavier Mabille, 27 p., 1989

Ce Courrier hebdomadaire hors série fait suite à la séance académique organisée le 24 février 1989 à l'occasion du 30 e anniversaire du CRISP. Il revient sur la genèse, la création et les premières productions du CRISP, puis sur l'évolution des travaux du CRISP, et il présente l'opinion de plusieurs personnalités sur le CRISP.

Courrier hebdomadaire

L’évolution des pouvoirs spéciaux sous Martens VI

Courrier hebdomadaire n° 1178, par Franklin Dehousse, 38 p., 1987

Le vote de la loi du 27 mars 1986 a suscité de longs échanges de vues au Parlement et de nombreux commentaires dans la presse. La mise en oeuvre de la loi n’a par contre guère retenu l’attention des mandataires publics et des observateurs politiques. Les trois débats parlementaires relatifs à la confirmation des arrêtés d’exécution se sont déroulés dans une indifférence marquée. Ce peu d’intérêt montre, mieux que tout autre indice, la banalisation croissante du recours aux pouvoirs spéciaux. Il met également en lumière le caractère superficiel des discours et des commentaires de la presse dans cette matière. Les questions théoriques font l’objet de longs développements, souvent répétitifs, alors que les mesures d’exécution bénéficient au mieux d’un intérêt poli. Néanmoins, cela ne doit pas laisser oublier les nouveaux enseignements apportés par la dernière loi de pouvoirs spéciaux. Les précédentes lois du 2 février 1982 et du 6 juillet 1983 avaient déjà apporté des changements importants. La loi du 27 mars 1986 a poursuivi sur cette lancée. On examinera successivement ici les problèmes posés par la rédaction de la loi d’habilitation, ceux posés par les arrêtés d’exécution, et les modifications intervenues dans les mécanismes de contrôle parlementaire. Sans effectuer une analyse systématique de toutes les mesures prises par le gouvernement, le contenu des arrêtés les plus marquants sera brièvement rappelé. Le rôle joué par la section de législation du Conseil d’Etat sera également examiné.

Courrier hebdomadaire

Bruxelles : les partis politiques flamands aux élections communales

Courrier hebdomadaire n° 1168, par Michiel Vandenbussche, 43 p., 1987

Les Bruxellois vont élire, en 1988, leurs représentants dans les dix-neuf conseils communaux que compte l’agglomération bruxelloise. Les plans de fusion que prépare le ministre de l’Intérieur ne pourront en effet commencer à se concrétiser, au plus tôt, qu’en 1994. L’accord de la Saint-Sylvestre sur Bruxelles (janvier 1987) ne modifie en rien l’élection et la composition des conseils communaux bruxellois : il n’octroie notamment pas aux Flamands, comme ceux-ci le demandent depuis longtemps, de représentation garantie. Les observateurs qui suivent attentivement la préparation des élections communales de 1988 à Bruxelles remarquent que la collaboration entre ’partis-frères’ francophones et néerlandophones, de même que le phénomène des ’listes du bourgmestre’ bilingues, prennent une plus grande importance qu’en 1982. Les causes possibles de cette tendance ne seront pas approfondies ici. La présente étude rassemble un certain nombre de données de base sur l’évolution de la participation des quatre plus grands partis flamands aux élections communales à Bruxelles. Nous y examinons l’évolution des positions de ces partis quant à la formation des listes

Courrier hebdomadaire

Coalition gouvernementale et fronts communs

Courrier hebdomadaire n° 1123, par Étienne Arcq, Pierre Blaise, Xavier Mabille, 41 p., 1986

Entre le ’drame du Heysel’ (mai 1985) et la fin du Mondial (juin 1986), le pays connaît une période difficile dans les domaines politique et socio-économique. L’éclatement d’une coalition presque arrivée au terme de la législature, les élections anticipées de deux mois et la reconduction de la même coalition gouvernementale, la longue mise au point d’un accord de gouvernement, sa traduction en mesures budgétaires et le double refus de la CSC du plan gouvernemental et de ses modifications constituent les grands traits de cette période. Ces évènements s’inscrivent cependant dans le cadre plus large des évolutions liées au fonctionnement des coalitions gouvernementales, d’une part, et aux implications des positions des organisations syndicales, d’autre part. L’actualité invite à s’interroger sur le fonctionnement du gouvernement et à tenter de déceler les points de force des coalitions et ceux qui les affaiblissent. Elle inspire également une mise en perspective plus large pour appréhender l’évolution des différentes formules de coalition, des tendances qui en émergent en termes de collégialité, d’étendue de l’assise parlementaire, de rôle du Premier ministre et des dirigeants de partis. Ces observations conduisent à formuler quelques hypothèses pour un scénario à court ou à moyen terme […]

Dossiers
Illustration de la ressource

Les partis politiques en Belgique (1986)

Dossier n° 21, 28 p., 1986

Les partis politiques figurent parmi les principaux acteurs de la décision politique : leur intervention apparaît déterminante dans la sélection des mandataires publics, dans la formation du gouvernement et des autres exécutifs, dans le règlement des grands problèmes politiques, dans le fonctionnement des institutions et des administrations. Leur intervention revêt une importance telle qu’il importe en effet aux citoyens de connaître leur enracinement historique et social, leur programme et leur organisation, les fonctions et rôles qu’ils assument dans la société,... Le présent Dossier, établi par Xavier Mabille, a pour objet d’introduire à la connaissance de ces divers aspects ; il constitue une mise à jour d’un Dossier dont les précédentes éditions avaient été élaborées par Luc Rowies et dont on a tenu à conserver, pour l’essentiel, la structure. L’importance de l’intervention des partis dans la décision politique est souvent telle qu’elle fait écran entre le citoyen et un système dont il a le sentiment de le subir et non de le maîtriser. Aussi bien l’objet de ce Dossier est-il également de réveiller, dans la mesure du possible, un intérêt pour la chose publique et une volonté d’y participer.

Livres

Mémoires sans parenthèses

Livre, par Paul Vermeylen, 251 p., 1985

Acteur et témoin de la vie politique belge, socialiste par choix et Flamand par ses origines, Pierre Vermeylen retrace ici un itinéraire qui est à la fois celui de l’homme d’État et du militant. Quinze années de fonctions ministérielles, une longue expérience de parlementaire, d’homme de loi, de responsable au sein d’un parti : les « Mémoires » de Pierre Vermeylen jettent un éclairage - souvent inédit - sur le fonctionnement de nos institutions, sur de larges pans de notre histoire proche, sur l’évolution des tensions au sein de la société belge, Récit vivant, où entrent en jeu de nombreuses personnalités de la vie politique et les multiples forces qui la traversent. Ainsi voit-on conté comment se noue une décision, qu’il s’agisse de la création du Conseil d’État en 1948 ou de tant d’autres, issues de débats et de combats auxquels l’auteur prit une part active ou primordiale, Au-delà du document, ce livre est nourri de réflexions, accompagnant la démarche et tirant leçon de l’expérience. Il est aussi la rencontre d’un homme. Assumant ses appartenances sans dogmatisme ni sectarisme, attentif toujours aux problèmes du temps, il allie de manière très personnelle la fidélité à quelques grands principes et l’esprit d’ouverture, le respect des engagements et le foisonnement des idées, les hautes responsabilités au sein de l’État et de nombreuses ferveurs, culturelles et autres, dont il se fait l’infatigable pèlerin. « Mémoires sans parenthèses » est le premier ouvrage en langue française qui révèle dans son ensemble l’expérience et la personnalité de Pierre Vermeylen.

Livres

Référendums

Livre, par Francis Delpérée, 404 p., 1985

Courrier hebdomadaire

Le Congo. Du domaine de Léopold II à l’indépendance

Courrier hebdomadaire n° 1077, par Jules Gérard-Libois, Benoît Verhaegen, 34 p., 1985

C’est le 15 novembre 1908 que le Congo (actuellement Zaïre) est devenu colonie belge par une loi ’sur le gouvernement du Congo belge, couramment appelée la Charte coloniale. Votée par les Chambres et signée par le Roi le 18 octobre avec contreseing ministériel, cette loi organisait le système des pouvoirs dans la colonie et, pour l’essentiel, elle est restée en application jusqu’au 30 juin 1960, c’est-à-dire jusqu’à l’indépendance du Congo et la fin de l’époque coloniale belge. En fait, on ne peut expliquer la loi de 1908 qui fait de la Belgique une puissance coloniale en Afrique centrale sans rappeler, fût-ce de manière synthétique, ce qui a précédé pendant plus de trente ans et qui est lié à la volonté personnelle et à la psychologie de Léopold II. Très justement, le professeur américain Crawford Young a pu écrire : L’implacable volonté impériale du Roi Léopold II (qui ne visita jamais le Congo - NDLR) fut la principale force qui poussa à l’érection du Congo en Etat en 1885’. [...]