Cette tentative de bilan de l’année politique 2010 est forcément teintée d’alarmisme. Toute la politique fédérale a en effet été dominée, d’un bout de l’année à l’autre, par les dossiers communautaires, sur lesquels il y a d’abord eu un échec (la négociation sur BHV menée par Jean-Luc Dehaene), puis une crise majeure (la chute du gouvernement à l’initiative de l’Open VLD), puis un résultat électoral historique (la N-VA premier parti du pays), et enfin six mois de négociations qui n’ont pas encore permis de déboucher sur un véritable accord, même partiel. Il convient dès lors de recadrer ce bilan, de s’interroger sur les motifs des difficultés communautaires, et de ne pas s’illusionner sur le rôle des facteurs psychologiques dans les difficultés à s’entendre dans ces matières : les obstacles sont des obstacles de fond.

Depuis le milieu des années 1970, beaucoup de pays européens sont confrontés à un chômage de masse. Une des réponses apportées à ce problème a été de transformer les dispositifs d’aide aux chômeurs afin d’« activer » ceux-ci. Parallèlement, la Belgique a connu une succession de réformes institutionnelles qui ont notamment affecté la politique de l’emploi. Les régions ont reçu diverses compétences en la matière, devenant progressivement co-responsables de la lutte contre le chômage, tandis que l’Autorité fédérale a conservé la main sur la sécurité sociale et sur certaines matières touchant à l’emploi. Aujourd’hui, les négociations prégouvernementales entendent modifier à nouveau le découpage institutionnel en vigueur. Cela n’est pas sans conséquences.

Dans cet entretien approfondi sur l’histoire et la dynamique des réformes institutionnelles belges, Vincent de Coorebyter tente d’expliquer pourquoi le processus de fédéralisation du pays semble aujourd’hui bloqué. Repartant des motifs et des conditions initiales de la transformation de la Belgique unitaire en un État fédéral, il montre en quoi les réformes, mais aussi et surtout les ruptures, opérées dans le passé ont permis de prendre acte des revendications de chaque grande composante du pays, mais en impulsant des logiques centrifuges qui expliquent la profondeur du fossé séparant actuellement les deux communautés. La scission de la Belgique n’est pas pour autant forcément à l’ordre du jour, car les dynamiques économiques et sociétales freinent désormais l’aspiration séparatiste flamande, la Flandre prenant conscience du coût que représenterait la scission : plus que jamais, la balance des intérêts sous-tend le jeu politique.

Le CRISP a publié en mai 2010 un ouvrage collectif consacré à l’évolution de la concertation sociale. Pierre Reman, administrateur du CRISP, a présenté à l’époque l’exposé de clôture de la journée d’étude organisée à l’occasion de la parution de ce livre. C’est cet exposé qui est livré ici sous une forme revue par l’auteur. Il fait le point sur les caractéristiques de la concertation sociale, sur son évolution et sur les principales critiques dont elle a fait l’objet au cours du temps. Cette synthèse permet de replacer la concertation sociale dans son contexte économique et politique, et de comprendre pourquoi elle a résisté – et dans quelle mesure – aux mutations qui ont affecté l’économie depuis la Seconde Guerre mondiale.

La note transmise par le clarificateur royal, Bart De Wever, aux sept partis négociant la réforme de l’État a suscité des réactions complexes. Les partis francophones l’ont d’abord accueillie très sévèrement, au point de prendre le risque de bloquer la suite des négociations avec la N-VA. Ils ont ensuite, en quelques jours, changé d’attitude et accepté de discuter de cette note (tout en exigeant de l’amender), ce qui est apparu comme une volte-face. Par ailleurs, ce texte a relancé le soupçon, jamais confirmé et jamais levé, selon lequel la N-VA cherche à provoquer l’échec des négociations pour faire imploser la Belgique. Pour répondre à toutes ces interrogations, Vincent de Coorebyter se reporte à une donnée objective : le texte même de Bart De Wever, considéré dans son ensemble et dans le détail.

La difficile réforme des institutions belges finit par poser un problème de principe : face aux échecs répétés des partis et à la menace de voir surgir une nouvelle crise politique, ne faut-il pas rendre la parole au peuple, qui est l’instance souveraine en démocratie ? L’idée d’organiser un référendum sur l’organisation ou sur l’avenir de la Belgique fait ainsi régulièrement surface, tandis que les sondages d’opinion sur ce sujet se multiplient, dans lesquels différents acteurs cherchent un appui pour leurs thèses. A l’analyse pourtant, la démarche référendaire poserait de multiples problèmes, que Vincent de Coorebyter explique ici de manière concrète en s’appuyant sur ces esquisses de référendum que constituent les sondages d’opinion récemment publiés par Le Soir et La Libre Belgique.

L’obligation de vote, que la Belgique a été le premier État à instaurer en 1893, ne s’est guère répandue depuis dans les pays démocratiques. Elle constituait à l’époque, en Belgique, une manière de lutter contre l’absentéisme et d’assurer l’égale participation au vote de toutes les composantes de la population. Elle a cependant été combattue dès le départ, et l’est encore aujourd’hui, parce qu’elle altérerait le résultat des élections en encourageant les votes mal informés. Xavier Mabille fait le point sur l’histoire de l’obligation de vote et sur l’évolution de l’absentéisme et de l’abstentionnisme.

A chaque étape de la réforme des institutions depuis 1970, des matières économiques et sociales sont transférées aux Communautés et aux Régions. Les interlocuteurs sociaux sont attentifs à préserver la démocratie participative lorsque des matières qui les concernaient au niveau fédéral sont transférées vers les entités fédérées. Quelles conséquences sur la concertation laisse présager le contexte actuel des négociations pour former un gouvernement ? Un rappel des étapes antérieures permet d’évaluer la situation actuelle et d’affirmer que, quelles que soient les décisions prises, les réceptacles institutionnels existent et la continuité de la concertation sociale, certes modulée selon les sensibilités régionales, est assurée.

La crise qui vient de perturber les négociations institutionnelles a été présentée comme une crise de confiance, alimentée par les volte-face tactiques de certains partis. Le problème paraît pourtant plus profond. Comme ce n’est pas la confiance qui crée les accords mais les accords qui créent la confiance, il faudra élaborer de nouveaux scénarios sur le fond, et notamment sur le financement des entités fédérées, pour atteindre un consensus. Cette nouvelle donne, si elle se concrétise, pourrait être l’occasion de dissocier les dossiers « BHV » et « refinancement de Bruxelles », alors qu’un troc entre ces deux dossiers donnerait à penser que le refinancement de Bruxelles n’est pas légitime en lui-même.

Depuis 1971, les deux assemblées du Parlement fédéral octroient des subsides aux groupes politiques constitués en leur sein afin d’assurer leur fonctionnement. La loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques a introduit un mécanisme de financement public des partis représentés dans ces mêmes assemblées. Les sommes versées aux groupes au titre de subside sont calculées sur la base du nombre de membres que comptent les groupes politiques. Celles versées aux asbl de financement des partis au titre de dotation publique fédérale dépendent du nombre de voix récoltées lors du dernier scrutin fédéral. Par conséquent, le renouvellement du Parlement fédéral a non seulement des conséquences politiques sur les partis, notamment du point de vue de la répartition des sièges, mais il a également des répercussions financières sur les moyens attribués aux partis et aux groupes politiques.

Le MR a fait un résultat historiquement bas aux élections du 13 juin 2010, plus frappant encore que l’excellent score du PS. Ce nouveau recul étonne d’autant plus que les libéraux avaient le vent en poupe au début des années 2000, que l’évolution de la société et de l’économie semble devoir leur être favorable, et que leurs idées ont progressé dans le champ politique. Ils souffrent peut-être, aujourd’hui, de ne plus se démarquer suffisamment des autres partis, ce qui pose la question de leur ligne politique. Les autres hypothèses sur leur déclin récent montrent qu’il est réversible, mais aussi que le MR devra faire face à des questions difficiles.

Les élections fédérales anticipées braquent les projecteurs des médias internationaux sur la Belgique. Connu pour sa complexité et pour ses tensions communautaires, et étant situé au cœur de l’Europe, le pays intrigue. Quatre jours avant les élections, le quotidien gratuit Metro France a proposé un tchat avec Jean Faniel, chercheur au CRISP. Ses réponses aux questions des internautes permettent de resituer les éléments de la crise institutionnelle actuelle et de la campagne électorale dans une perspective de moyen et de long terme.

On aborde généralement les conflits communautaires autour de B-H-V et de la périphérie bruxelloise en se focalisant sur les événements récents. Pourtant, tant le point de vue dominant en Flandre que le point de vue dominant du côté francophone sont incompréhensibles si l’on ne se réfère pas à une période plus longue. Cet entretien détaillé propose un retour aux sources, c’est-à-dire à la fixation de la frontière linguistique au début des années 60, afin de comprendre comment chaque communauté s’est forgé des convictions inverses de celles de l’autre communauté. Car ce n’est qu’en partant de ces divergences qu’une véritable pacification sera possible.

Sur la question des relations Église-État, il est courant d’opposer la laïcité à la française au primat, en Belgique, du principe de neutralité, et d’en conclure que les deux pays divergent fortement dans cette matière. Pourtant, la confrontation de leurs dispositifs juridiques montre qu’ils partagent un large éventail de règles communes, qui l’emporte sur ce qui les différencie. On peut par contre les distinguer sur le plan idéologique, mais en veillant à ne pas confondre, comme on le fait souvent, la laïcité avec l’idéologie républicaine qui domine en France. Un examen plus attentif montre que la Belgique permet plus aisément de différencier les principes de neutralité et de laïcité, qui divergent autour de la légitimité accordée ou non au fait religieux.

Publié en ouverture d’un dossier sur les tensions entre l’impératif d’autonomie et les politiques de régulation du système scolaire, cet article fait le point sur la notion d’autonomie et sur les usages faits de ce concept polysémique. A l’origine, le terme d’autonomie désigne le fait de se régir d’après ses propres lois. Aujourd’hui, l’autonomie a surtout un sens instrumental : elle désigne une liberté d’organisation laissée à certains acteurs à qui des objectifs sont assignés de l’extérieur. Le débat sur l’autonomie dans le système scolaire peut avoir des implications très différentes selon le sens que l’on donne à cette notion, et certaines de ces implications ne seraient sans doute pas acceptées par tous les acteurs du système.

Les querelles entre Flamands et francophones autour de Bruxelles-Hal-Vilvorde révèlent une divergence de vues globale. Pour Jean-Luc Dehaene, il s’agit d’une opposition entre un principe de territorialité, défendu en Flandre, et un principe de personnalité défendu par les francophones. Le principe de personnalité, qui n’a pas le même poids juridique que la territorialité, ne suffit cependant plus à expliquer les prises de position francophones, qu’il faut plutôt éclairer au moyen de l’histoire des conflits linguistiques.

A l’invitation du Secrétariat général de l’Enseignement catholique, Vincent de Coorebyter a exposé la manière dont la vie politique belge se laisse analyser à la lumière de la notion de clivage. Son exposé ne reprend pas la doctrine classique des inventeurs de la notion, Seymour Lipset et Stein Rokkan, mais en propose une version réécrite en fonction du cas belge, et qui met davantage l’accent sur les leviers sociologiques qui expliquent l’apparition des clivages et sur les dynamiques de confrontation, d’apaisement et d’institutionnalisation impulsées par les clivages. L’exposé se concentre ensuite sur le cas de figure de l’école, qui donne l’occasion d’affiner un certain nombre de règles générales relatives à la dynamique des clivages, ce à quoi conduit également le débat qui a suivi avec le public.

Des controverses entre le PS et Ecolo ont révélé les limites du consensus sur les questions environnementales. Il subsiste autour de ces questions un clivage qui place les écologistes en position défensive, contraints de faire la preuve de la priorité à donner à ces enjeux et de la possibilité de mener une politique écologique sans sacrifier d’autres préoccupations, dont l’emploi. Car chaque personne qui intègre les inquiétudes écologiques est en même temps attachée à d’autres priorités, ce qui donne un caractère très spécifique au clivage noué autour de l’écologie.

La Belgique est un pays de divisions autant que de compromis. Le pays, né en 1830, vit avec ses clivages. Aux moments de crise succèdent de nouveaux consensus, tantôt durables, tantôt provisoires, qui permettent à cet État de composer avec ses lignes de fracture communautaire, philosophique et socio-économique sans excès de violence. Récemment, le conflit communautaire a repris vigueur, notamment du fait des exigences flamandes d’une nouvelle réforme institutionnelle accordant davantage de compétences aux régions et communautés. La question de la survie du pays a refait surface. Mis en sourdine par la crise financière et économique, le conflit reste latent. Il est difficile d’en imaginer l’issue…

L’interview dans laquelle le coprésident d’Ecolo parlait de sa foi catholique a fait couler beaucoup d’encre, sans qu’on saisisse clairement les enjeux de la polémique. Ce qui a pu choquer certains n’est évidemment pas l’idée qu’il y ait des croyants en politique, mais bien qu’ils soient désignés comme tels. Un retour sur la Constitution belge de 1831 montre que, dans notre système – qui possède sur ce point une dimension républicaine –, les élus ne sont pas censés afficher leurs appartenances, de peur d’y paraître asservis.

L’opposition entre le système belge et le système français de financement public des cultes est exposée ici dans ses principes, qui renvoient à des contextes historiques différents. L’auteur montre cependant que le système français est nettement moins simple qu’il n’y paraît, et que des évolutions récentes montrent une tendance à une reconnaissance accrue des identités religieuses, quoi qu’il en soit du caractère laïque de la République française. Inversement, le système belge, plus souple en apparence, n’évolue que lentement alors que son ancienneté peut le faire paraître archaïque sur certains points.