Fondé il y a près d’un demi-siècle, le FDF est représenté, comme tel, dans les conseils communaux de l’agglomération bruxelloise depuis 1970. Dès 1982, il est le premier parti à y faire siéger un élu d’origine extra-européenne. A-t-il persévéré dans cette attitude d’ouverture par la suite ? Et peut-on affirmer pour autant que ses mandataires ont été, constamment et unanimement, des promoteurs des droits politiques des populations plus ou moins récemment implantées dans le Vieux Continent ?

Politique, revue de débats consacre un dossier à la création en Belgique d’une Institution nationale des Droits de l’Homme (INDH), projet relancé en juillet 2012 par la ministre de l’Égalité des chances. Dans cet article, John Pitseys et Julie Ringelheim décrivent l’état du débat en Belgique. Ils retracent la genèse des discussions concernant l’INDH, et les contraintes politiques auxquelles sa création donne lieu.

Politique, revue de débats consacre un dossier à la création en Belgique d’une Institution nationale des Droits de l’Homme (INDH), projet relancé en juillet 2012 par la ministre de l’Égalité des chances. Dans cet article, John Pitseys et Julie Ringelheim se penchent sur les défis que la future INDH devra relever pour accomplir ses missions : quelles pourraient être ses compétences ? Comment devrait-elle être organisée ? Comment assurer son indépendance ?

En commentant son projet de réforme du système d’enseignement supérieur en Communauté française, le ministre Jean-Claude Marcourt (PS) est revenu à plusieurs reprises sur la question des piliers ou des clivages historiques de la société belge. Le 31 mai 2013, il déclarait : « Nous venons de casser un siècle et demi de pilarisation de notre société entre l’enseignement libre, l’enseignement catholique et l’enseignement officiel. » Ce dépassement était-il un des objectifs de la réforme, ou en tout cas un effet attendu ? Est-il réel ou s’agit-il d’une justification destinée à rallier cette partie de l’opinion sensible à l’idée de dépasser les polarisations héritées de l’histoire ?

Le 19 septembre 2013, les présidents des quatre principaux partis francophones ont présenté leur position commune sur l’architecture institutionnelle à mettre en place, en Wallonie et à Bruxelles, suite au transfert de compétences prévu par la sixième réforme de l’État. Dans certains domaines, leur projet accorde une place de choix à la Commission communautaire commune (COCOM). Fort peu connue du grand public, la COCOM était selon certains vouée à disparaître jusqu’à ce que l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 prévoie de lui transférer la gestion, en région bruxelloise, de compétences importantes. Ce texte présente la COCOM et souligne les implications d’un tel transfert de compétences à cette institution.

Le 25 mai 2011, le Parlement de la Communauté française a adopté à l’unanimité une résolution qui « décide de faire usage systématiquement de l’appellation “Fédération Wallonie-Bruxelles” pour désigner usuellement la Communauté française » et « d’utiliser cette nouvelle dénomination sur l’ensemble de ses supports de communication ». Acte symbolique ou orientation future ? Avant de s’interroger sur la portée de cette résolution et sur les implications de cette nouvelle appellation, ce texte donne quelques repères historiques et institutionnels sur la Communauté française et replace le changement d’appellation dans son contexte.

En Belgique comme dans les autres démocraties, le secret du vote ne fait pas débat et ne retient plus guère l’attention. Cette règle est entrée dans les mœurs et nous paraît naturelle. On pourrait pourtant s’en étonner, car le secret est généralement considéré comme une pratique antidémocratique, le signe que des décideurs ont quelque chose à cacher. La transparence constitue même une des règles de base de la démocratie, comme en atteste la publicité des débats parlementaires. Le secret du vote lors des élections apparaît donc comme une enclave dans un système voué à la publicité, voire à la transparence.

Les négociations politiques ou socio-économiques sont menées, ou à tout le moins conclues, par des responsables de haut niveau (ministres, présidents de parti, dirigeants patronaux et syndicaux…). Ceux-ci sont généralement entourés par des experts, des techniciens dont le rôle semble s’être accru au fil du temps. Parfois critiqués pour le poids qu’ils prennent dans les processus démocratiques, ces derniers jouent néanmoins un rôle essentiel. Encore faut-il savoir qui sont ceux qu’on nomme les « experts »…

Le fédéralisme consiste en une répartition des compétences législatives et exécutives (voire judiciaires) entre un niveau de pouvoir national et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées. Actuellement, les États fédéraux sont une trentaine à travers le monde. Parmi eux figure la Belgique. De très nombreuses idées reçues circulent sur le modèle fédéral belge. Pour l’essentiel, elles peuvent être regroupées sous quatre intitulés généraux. À des titres divers, et alors qu’elles ont trait à des éléments fondamentaux, ces quatre idées reçues sont erronées. Elles sont pourtant devenues des lieux communs. Il convient de les rectifier, d’autant que ces méprises sont parfois sciemment entretenues par des acteurs politiques, en tant qu’elles portent indirectement les vues de ceux-ci quant à la nécessité d’une réforme de l’État.

La diffusion de l’information se caractérise par un contraste permanent. Les acteurs politiques, économiques ou sociaux communiquent à foison sur certains dossiers. Tandis qu’ils agissent discrètement, voire dans le plus grand secret, dans d’autres domaines. Cette manière d’attirer l’attention afin de la détourner peut être appelée la pratique du coucou. Communiquant sur un thème, c’est comme si l’acteur agitait la main en criant « coucou ! » pour focaliser les regards. Ce faisant, son autre main s’active discrètement derrière son dos, à l’abri des yeux indiscrets.

Le dialogue entre les cultures apparaît comme une nécessité dans les sociétés multiculturelles : il est le garant d’une certaine qualité du vivre ensemble, d’une compréhension réciproque, voire de l’apaisement des conflits de valeurs. La question se pose, néanmoins, de savoir quels segments de culture doivent entrer en dialogue ou pouvoir se confronter. Spontanément ou inconsciemment, ce sont des valeurs explicites, théorisées, conscientes d’elles-mêmes, qui sont mises en dialogue. Or ce n’est pas nécessairement autour de ces référentiels de valeurs explicites que des malentendus sont à craindre ou que des dissensions sont à aplanir. On développera au contraire l’hypothèse, dans cet article, que les différends les plus sensibles portent sur des évidences implicites dont ni la société d’accueil ni les personnes issues de l’immigration n’ont forcément conscience.

L’opposition à la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels, en France, a frappé les imaginations par son insistance et par sa radicalité croissante. Le sujet a été abondamment commenté dans les médias belges, et a alerté des associations de nature diverse. Il donne dès lors l’occasion de réfléchir aux conditions dans lesquelles s’engage un combat idéologique, qui n’a de sens que si l’on ne se trompe pas d’adversaire et si l’on identifie correctement sa position. Or il faut se méfier, dans ce domaine, des grilles d’analyse qui viennent spontanément à l’esprit et qui ne sont pas nécessairement les plus appropriées. En l’occurrence, il n’est pas inexact d’inscrire l’opposition au mariage homosexuel au registre du clivage Église/État, mais cette interprétation est réductrice. Cette chronique tente de montrer quelle part il faut faire, dans le domaine des idées, aux héritages historiques, qui sont souvent invisibles car redevables du passé, mais qui modèlent toujours les mentalités.

Pendant plusieurs années, le monde politique francophone s’est demandé s’il ne devrait pas s’inspirer du décret flamand sur l’« inburgering » pour créer un parcours d’intégration, obligatoire ou non, à l’intention des nouveaux immigrants. En 2009, une telle perspective était annoncée dans les déclarations des gouvernements francophones concernés. Des avant-projets de décret sont actuellement en discussion à la Région wallonne et à la COCOF, et permettent de faire le point sur les dispositifs prévus. L’examen de ces projets, et leur mise en relation avec la réforme récente du code de la nationalité belge, permettent de comprendre la philosophie des dispositifs annoncés mais aussi de pointer un certain nombre d’ambiguïtés qui ne manqueront pas de nourrir le débat, voire de susciter certaines oppositions, au sein des associations concernées par ces enjeux.

Le rebond de la N-VA dans les sondages d’intentions de vote repose la question des motifs de sa popularité. Tout le monde s’accorde sur l’efficacité de sa stratégie de communication, mais la nature de cette stratégie et des messages qu’elle permet de faire passer reste difficile à définir. Une des singularités de cette stratégie consiste à communiquer sur des symboles davantage que sur des principes, à réagir à des événements précis plutôt qu’à défendre une vue d’ensemble, et à ne pas expliciter les cibles ou certains des projets de la N-VA afin d’éviter les reproches ou les controverses de fond. Cette manière de communiquer tout en se dérobant explique pourquoi la N-VA ne peut pas être qualifiée de parti populiste, alors que ses accents et ses thèmes privilégiés la rapprochent de cette tendance depuis les élections fédérales de 2010.

La Belgique est une terre de compromis, dit-on. A tous les niveaux, dans tous les domaines, des négociations sont menées afin de prendre des décisions plus ou moins importantes. Il semble pourtant que cette terre tremble et que la recherche de compromis soit désormais délaissée par certains acteurs.

Dans le cadre d’un colloque militant pour le développement d’une culture du respect, la question a été posée des pièges et des limites éventuelles d’une obligation universelle de respect. Cet article s’efforce de baliser ces pièges et ces limites, en optant pour un point de vue non pas utopique ou normatif mais sociologique, qui tienne compte des dynamiques sociales effectives. L’impératif de respect y est également mis en balance avec l’exercice des libertés fondamentales, dont la liberté de jugement.

Par définition, les mouvements sociaux contestent l’ordre établi. Mais ils ne peuvent pas pour autant se soustraire à toute contrainte : qu’ils le veuillent ou non, leur réussite passe généralement par leur institutionnalisation. En Belgique, l’ouvriérisme et le régionalisme ont défini le cadre dans lequel les mouvements sociaux ont remporté des luttes ou affronté des limites. D’autres mouvements marquants, comme le mouvement des femmes et l’écologie, ont également laissé une trace profonde. Mais la protestation sporadique et médiatisée tend aujourd’hui à supplanter l’action politique au long cours. Entre institutionnalisation et tentatives de désinstitutionnalisation, cet article analyse le devenir des mouvements sociaux.

Les deux principaux syndicats belges sont organisés sur la base de centrales professionnelles. Parmi les axes structurant la répartition des affiliés, le statut explique l’existence de centrales d’employés, telles que le SETCa au sein de la FGTB. La complexité de cette architecture et le rapprochement de plus en plus imminent des statuts d’ouvrier et d’employé invitent à réfléchir au découpage futur des structures syndicales et à la place que le SETCa pourrait tenir à l’avenir au sein de la FGTB. Jean Faniel esquisse différents scénarios.

Le président des FDF, Olivier Maingain, a déposé une proposition de révision de la Constitution en vue d’inscrire la laïcité dans la loi fondamentale belge. Cette initiative a provoqué un intéressant débat, notamment entre deux constitutionnalistes en vue, Francis Delpérée et Marc Uyttendaele, le premier jugeant que la Belgique constitue déjà un État laïque, le second estimant à l’inverse que la constitutionnalisation de la laïcité entraînerait des bouleversements majeurs. Cette chronique s’efforce d’éclairer les termes du débat en présence, en vérifiant notamment ce que l’exemple français, sous-jacent à la discussion, nous enseigne sur le principe de laïcité.