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Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).

Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses gouvernants et au statut de ses gouvernés. Il s’agit donc d’une faculté d’auto-organisation. Une autonomie constitutive a été octroyée à la Région wallonne, à la Communauté française et à la Communauté flamande en 1993, lors de la quatrième réforme de l’État. En 2012-2014, la sixième réforme de l’État a étendu quelque peu cette autonomie constitutive et, surtout, l’a attribuée également à la Région de Bruxelles-Capitale (moyennant quelques restrictions dictées par le respect des équilibres linguistiques) et à la Communauté germanophone. Si elle est importante sur le plan symbolique, l’autonomie constitutive des Régions et Communautés n’en demeure pas moins relativement modeste sur le plan matériel. En effet, elle est limitée par plusieurs éléments. D’une part, elle dépend strictement du cadre fixé, au niveau fédéral, par la Constitution et les lois de réformes institutionnelles. En l’occurrence, elle est cantonnée à des matières relatives à l’élection, à la composition et au fonctionnement des parlements et des gouvernements (circonscriptions électorales, suppléants, effet dévolutif de la case de tête, incompatibilités, nombre de députés et de ministres, motion de méfiance constructive, affaires courantes, etc.). D’autre part, eu égard à l’imbrication partielle de certaines entités fédérées, l’architecture institutionnelle du pays impose de nombreuses limitations, ou du moins implique dans certains cas des accords préalables entre plusieurs entités. En Flandre et, dans une moindre mesure, en Wallonie, des voix s’élèvent depuis une vingtaine d’années pour que les Régions et Communautés disposent non seulement d’une autonomie constitutive plus large, mais également d’une « autonomie constitutionnelle », c’est-à-dire de la compétence d’adopter leur propre constitution.

En moyenne, les représentants politiques belges cumulent entre cinq et huit mandats (dont la moitié sont rémunérés). Cette pratique contribue au développement des sentiments de méfiance que nourrit une partie de la population à l’égard des élus et des institutions. Dans un souci de bonne gouvernance, de nombreux citoyens et acteurs politiques appellent dès lors à une limitation des possibilités légales de cumul de mandats. La traduction récente la plus emblématique de cette préoccupation éthique est le décret décumul adopté en Région wallonne en 2010. Désormais, un député wallon n’a plus le droit de cumuler son mandat avec une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président d’un conseil de l’action sociale. Un quart des membres de chaque groupe politique représenté au Parlement wallon est cependant autorisé à cumuler. Les députés qui bénéficient de cette exception sont désignés sur la base de leur taux de pénétration électorale. Ce mécanisme est le fruit d’un accord politique conclu entre les partenaires du gouvernement régional (PS, Écolo, CDH). Son adoption a fait l’objet de débats nombreux et souvent tendus entre les partis politiques, en ce compris au sein de la majorité. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble du processus législatif à la base du décret décumul. Il replace l’initiative dans son contexte et analyse le jeu des différents acteurs, en réservant une attention particulière aux divers arguments politiques, techniques et surtout juridiques qui ont été mobilisés. G. Grandjean se penche également sur les effets que le décret a eus pour les députés élus lors du scrutin régional wallon du 25 mai 2014. Enfin, il s’interroge sur l’avenir du décret décumul, que certains voudraient réformer, voire supprimer.

Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.

La rémunération des ministres et des parlementaires est l’objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l’hostilité à l’égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentiment d’opacité et donc les critiques entourant la rémunération des principales fonctions politiques. Jean Faniel a interrogé les services des différents parlements et gouvernements afin d’obtenir les données précises relatives à la rémunération de leurs membres. Tous ont accepté de collaborer à cette étude en toute transparence. L’auteur présente les données recueillies en les ramenant à des rémunérations mensuelles nettes, permettant ainsi des comparaisons directes. L’objectif du CRISP n’est pas de mettre les représentants politiques sur la sellette, ni de verser dans une certaine forme de sensationnalisme. Il est plutôt d’éclairer un aspect méconnu de l’affectation de certains moyens publics et de permettre de situer la rémunération des fonctions politiques par rapport à d’autres, par exemple dans le secteur privé. Ainsi, on constatera que si les revenus des fonctions politiques sont bien entendu nettement supérieurs au salaire minimum ou au revenu d’intégration, ils sont en revanche inférieurs à ceux des dirigeants des grandes entreprises belges, dont le revenu est dans certains cas six fois supérieur à celui du Premier ministre.

L’autonomie constitutive est la faculté d’auto-organisation que la Constitution fédérale a attribuée à la Région flamande, la Communauté française et la Communauté flamande. La Région de Bruxelles-capitale et la Communauté germanophone ne bénéficiant pas de cette faculté, quel usage a été fait jusqu’à présent par les autres entités fédérées de leur autonomie constitutive ? Dans quels domaines l’ont-elles exercée ? Six ans après sa consécration constitutionnelle et quatre ans après son entrée en vigueur, Claudine Mertes fait le point sur l’autonomie constitutive, notamment dans la perspective d’un éventuel élargissement de ce concept lors d’une prochaine réforme de l’État. Le portrait de l’autonomie constitutive ainsi brossé montre que sa mise en oeuvre est extrêmement limitée. L’auteur pose dès lors la question de son éventuelle extension, d’une part, à la Communauté germanophone et à la Région de Bruxelles-capitale et, d’autre part, à d’autres matières régies par le législateur spécial. L’autonomie constitutive donne lieu à des interprétations diverses. L’étendue de l’autonomie constitutive a aussi été perçue de diverses manières sur le plan doctrinal. Par exemple, selon certains auteurs, l’autonomie constitutive englobe la faculté offerte aux Communautés et aux Régions, non seulement, de moduler certaines règles régissant la composition et le fonctionnement de leurs organes, mais aussi, de régler par décret le transfert de l’exercice de leurs compétences. Par ailleurs, certains hommes politiques ont estimé que l’autonomie constitutive permettait aux entités fédérées d’adopter des quasi-constitutions, et ce malgré les avis contraires de la doctrine et du Premier ministre.