Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (II). Analyse nationale
Courrier hebdomadaire n° 2418-2419, par Cédric Istasse, 55 p., 2019
Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).
Courrier hebdomadaire
Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (I). Analyse par région
Courrier hebdomadaire n° 2416-2417, par Cédric Istasse, 91 p., 2019
Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).
Courrier hebdomadaire
L’Église orthodoxe en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2399-2400, par Serge Model, 60 p., 2018
L’orthodoxie est l’un des six cultes reconnus officiellement par l’État belge (avec le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme et l’islam) à côté de la laïcité organisée. Par ce statut légal, qui date de 1985, trois droits sont accordés aux orthodoxes de Belgique : la reconnaissance (initialement par l’État belge, aujourd’hui par les trois Régions et la Communauté germanophone) de paroisses déterminées, avec traitement pour leurs desservants et possibilités de subsides ; la possibilité d’intervention dans les médias (radio et télévision) ainsi que dans les hôpitaux et les prisons ; l’organisation de cours de religion chrétienne orthodoxe dans les établissements d’enseignement public. Aujourd’hui, le nombre de chrétiens orthodoxes vivant en Belgique est d’environ 100 000 personnes, toutes provenances confondues (Grecs, Russes, Roumains, etc.). Le territoire belge compte plus d’une soixantaine de lieux de culte orthodoxe : paroisses, chapelles, missions, petits monastères. Ceux-ci sont desservis par trois évêques résidant dans le pays, une cinquantaine de prêtres et une quinzaine de diacres. Ces personnes appartiennent à diverses communautés (relevant soit du patriarcat œcuménique de Constantinople, soit du patriarcat de Moscou, de Roumanie, de Bulgarie, de Serbie ou de Géorgie). En effet, si l’Église orthodoxe en Belgique est unie par une foi et une identité communes, elle se caractérise également par une diversité organisationnelle relativement complexe. Ce Courrier hebdomadaire retrace le parcours historique de la présence orthodoxe en Belgique depuis ses débuts au XIX e siècle, présente la situation actuelle de cette Église sur le territoire belge (notamment son organisation interne et ses relations extérieures), traite de la reconnaissance du culte orthodoxe par l’État belge et de ses conséquences, et analyse le rapport entre les Églises orthodoxes et les institutions européennes. Il évoque également quelques questions ouvertes, discutées tant au sein de la communauté orthodoxe qu’en dehors de celle-ci.
Courrier hebdomadaire
La sélection des candidats aux élections par les partis politiques. L’exemple du scrutin du 25 mai 2014
Courrier hebdomadaire n° 2398, par Audrey Vandeleene, 38 p., 2018
À l’approche d’une échéance électorale, l’une des activités de toute première importance au sein des partis politiques consiste à sélectionner les candidats qui figureront sur leurs listes. Il s’agit de déterminer, d’une part, quels seront ces candidats et, d’autre part, quel sera leur ordre sur les listes. Notamment, il s’agit de décider des candidats qui figureront aux places stratégiques des listes, à savoir essentiellement les premières positions – en particulier la tête de liste – et, dans une moindre mesure, la dernière. Les divers choix posés par les partis politiques sont largement déterminants pour la composition des futures assemblées élues. En effet, dans un système électoral tel que celui en vigueur en Belgique, il est raisonnable de dire que la sélection fait l’élection. Il apparaît donc essentiel de s’intéresser aux modes de sélection des candidats aux élections par les partis politiques. Pourtant, cet exercice est rarement chose aisée, tant ces processus restent obscurs (certains allant même jusqu’à parler de « jardin secret de la politique »). Il est vrai que la sélection des candidats donne souvent lieu à d’âpres négociations, ce que les partis ne tiennent pas à partager avec l’extérieur pour d’évidentes raisons d’image et de stratégie. L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de décrire et d’analyser les pratiques formelles et informelles qui ont eu cours, au sein des instances des principaux partis politiques de Belgique, à l’occasion du scrutin fédéral, régional et communautaire du 25 mai 2014 (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Parlement flamand) : le PS, le MR, le CDH, Écolo, les FDF, le PTB, la N-VA, le CD&V, l’Open VLD, le SP.A, Groen et le VB.
Podcasts
Comment la Belgique finance et organise les cultes ?
intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 4 février 2019
Émission diffusée le 4 février 2019 Pour ce nouveau numéro de l’Actualité en 3D, on aborde un thème relativement méconnu du grand public et pourtant diablement intéressant : la reconnaissance et le financement des cultes en Belgique. En effet, ni laïque, ni doté d’une religion d’État, notre pays se distingue par un régime tout à fait singulier de reconnaissance des religions et de financement de partie de leurs infrastructures et activités. Aussi, dans notre Belgique fédérale, rien n’est jamais simple et la régulation publique du fait religieux repose bien entendu sur une subtile répartition des compétences parmi les entités fédérale, régionales ou communautaires? Comment se fait-il que l’enseignement public prévoit des cours de religion ou qu’il existe des écoles confessionnelles en Belgique ? Pourquoi les ministres du culte sont-ils rétribués à même le budget de l’État ? Qu’appelle-t-on une « fabrique d’église » ? Comment l’autorité publique reconnait-elle un culte et à quelles prestations le statut de culte reconnu ouvre-t-il le droit ? Le mouvement laïque fait-il l’objet d’un traitement comparable à celui réservé aux religions ? Telles seront entre autres les questions auxquelles nous tâcherons de répondre?Pour ce faire, nous avons le plaisir d’accueillir Caroline Sägesser, docteure en histoire et spécialiste des politiques publiques en matière de fait religieux, elle a participé à de nombreuses recherches sur ce sujet notamment pour l’Observatoire des religions et de la laïcité de l’ULB. Chargée de recherche au CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, elle y a publié un dossier (n°78/2011) intitulé « Culte & Laïcité » , ainsi que de plusieurs Courriers hebdomadaires consacrés à la régulation régionale des cultes, au fonctionnement de l’Église catholique, à la reconnaissance et au financement du mouvement laïque ou encore à la représentation de l’islam en Belgique.
Podcasts
L'interdiction de l'abattage des animaux sans étourdissement
intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 14 janvier 2019
L’interdiction de l’abattage des animaux sans étourdissement revient régulièrement dans l’actualité ces dernières années en Belgique, tout autant que dans d’autres pays européens. Pour nous en parler dans l’Edition De la Rédaction, Caroline Sagesser, Docteure en Histoire, chargée de recherche au sein du CRISP.
Courrier hebdomadaire
Consultation populaire et référendum en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2390-2391, par Thibault Gaudin, Vincent Jacquet, Jean-Benoît Pilet, Min Reuchamps, 60 p., 2018
La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l’autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d’une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l’inverse, lors d’un référendum, il est demandé à la population d’exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s’impose ensuite aux autorités. En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu’il n’est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d’abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l’État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu’elle est exclue au niveau des Communautés. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution des différents cadres normatifs qui aujourd’hui permettent (ou interdisent) l’organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.).
Courrier hebdomadaire
Les débats autour de l’interdiction de l’abattage rituel
Courrier hebdomadaire n° 2385, par Caroline Sägesser, 45 p., 2018
Depuis 1986, la législation belge impose aux abattoirs de mettre à mort les animaux « suivant la méthode la moins douloureuse », c’est-à-dire après étourdissement ou anesthésie. Cependant, elle prévoit une exception pour les animaux « faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage requises par certains rites religieux ». En effet, le judaïsme et l’islam édictent diverses prescriptions alimentaires visant à rendre la viande propre à la consommation par les fidèles de l’une ou l’autre religion. Pour que sa viande soit casher , un animal doit être abattu selon les règles de la shehita ; pour qu’elle soit halal , il doit l’être selon les règles du dhakât . Ces deux méthodes d’abattage réclament que l’animal soit conscient lors de sa mise à mort par tranchage du cou. Sont concernés le bétail (bovins, ovins et caprins) et la volaille. C’est l’abattage destiné à produire de la viande halal, répondant aux besoins d’une population musulmane européenne en croissance, qui fait l’objet de la plus forte visibilité médiatique, particulièrement lors de la célébration de l’Aïd el-Kébir (ou Aïd el-Adha) : la « fête du Sacrifice ». Au nom du bien-être animal, la Wallonie et la Flandre ont mis fin, à partir de 2019, à l’exception relative aux abattages prescrits par un rite religieux. Désormais, tout animal mis à mort dans un abattoir doit être préalablement étourdi ou anesthésié. Au nom des droits fondamentaux, diverses organisations issues des communautés juive et musulmane ont déposé un recours contre ces mesures auprès de la Cour constitutionnelle, dont le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB) et l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). En Région bruxelloise, de vifs débats sont en cours depuis plusieurs années, tant au sujet de la question des lieux d’abattage qu’au sujet de celle des méthodes d’abattage.
Podcasts
Le service minimum en question
intervention de Vaïa Demertzis diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 3 décembre 2018
Émission diffusée le 3 décembre 2018 Aujourd’hui, l’Actualité en 3D reçoit Vaïa Demertzis, politologue et chercheuse au CRISP. Elle est notamment membre du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), un collectif interdisciplinaire qui étudie les principaux mouvements de grève ainsi que d’autres évènements liés aux conflits sociaux. Avec notre invitée, nous allons tenter de décrypter un enjeu régulièrement au centre de ces conflits : le service minimum.Qu’est-ce que le service minimum ? Quelles sont les professions ou les secteurs d’activité qui y sont soumis ? Quels sont les arguments qui plaident en sa faveur ou en sa défaveur ? Pourquoi semble-t-il cristalliser à ce point les oppositions idéologiques ? Quelle est la position du gouvernement belge mais également des gouvernements régionaux sur la question ? Telles seront entre autres les questions auxquelles nous tenterons de répondre en compagnie de Vaïa Demertzis, autrice d’une @nalyse en ligne du CRISP, intitulée Le service minimum dans les prisons belges, une pomme de discorde" (juin 2018)."
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2017
Courrier hebdomadaire n° 2383-2384, par Iannis Gracos, 103 p., 2018
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2017. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle – marquée, cette année, par la conclusion d’un accord interprofessionnel (AIP), la contestation de l’« accord de l’été » du gouvernement Michel et une manifestation nationale contre la réforme des pensions –, la conflictualité fédérale et régionale dans les services publics, les tensions suite à l’instauration du « service garanti » dans le secteur du rail, les mobilisations du Collectif des coursier.e.s contre Deliveroo, les deux grèves survenues au sein de la FN Herstal, la grève avec occupation d’usine chez Truck Technic, ainsi que le conflit social dans l’institution pour autistes adultes Mistral. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif de l’évolution du phénomène des grèves en Belgique entre 2013 et 2017. Le GRACOS se compose actuellement de seize membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de R. Poriaux et M.-C. Trionfetti.
Courrier hebdomadaire
La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018
Courrier hebdomadaire n° 2381-2382, par Pierre Blaise, Vaïa Demertzis, Jean Faniel, Cédric Istasse, John Pitseys, 186 p., 2018
Le 14 octobre 2018 ont lieu les élections communales et provinciales. Elles amènent au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux et collèges provinciaux (ou députations) de Wallonie et de Flandre, et l’ensemble des conseils et collèges de district de la commune d’Anvers. Le même jour, se déroule également l’élection directe du conseil du CPAS dans huit communes à facilités – les autres étant renouvelés dans la foulée du scrutin communal, à l’instar d’autres institutions telles que les organes dirigeants des zones de police ou ceux des intercommunales. Ce Courrier hebdomadaire passe en revue la situation politique issue des élections du 14 octobre 2012, en commençant par les communes. Le poids des partis tel qu’il apparaissait au lendemain de ce scrutin est rappelé, ainsi que les majorités dans les grandes villes de Wallonie et de Flandre. Une approche globale des stratégies de dépôt des listes est proposée, l’analyse étant plus fouillée pour la Région bruxelloise et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées dans la périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte de manière spécifique. La même analyse est réalisée pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. Comme en 2006 et en 2012, ces élections sont organisées par les Régions, auxquelles s’ajoute désormais la Communauté germanophone. Les modalités d’application différant dès lors partiellement, les principales règles en vigueur et leurs modifications récentes sont rappelées.
Les @nalyses en ligne
Engagement et participation politique des femmes : évolution et effets des règles électorales
par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 11 septembre 2018
Courrier hebdomadaire
Le retour du débat institutionnel bruxellois (2016-2018)
Courrier hebdomadaire n° 2374, par Jean-Paul Nassaux, 36 p., 2018
La complexité institutionnelle de la Région bruxelloise est une réalité reconnue par tous. Sur ce territoire relativement réduit, les compétences sont réparties entre des instances particulièrement nombreuses : l’Autorité fédérale, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande, les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC) et les 19 communes. Surtout, le découpage des compétences entre ces multiples instances est spécialement complexe (il est parfois qualifié de « dentelle institutionnelle ») et obéit à une logique de superposition et non d’exclusivité (on a pu parler de « lasagne institutionnelle »). Dès lors, le modèle bruxellois est peu lisible pour le citoyen lambda. De plus, il amène souvent plusieurs niveaux de pouvoir à intervenir dans un même domaine tout en y menant des politiques, non pas complémentaires, mais concurrentes, voire contradictoires. La conviction de la nécessité d’une simplification des institutions bruxelloises est largement partagée par les différentes forces politiques de la Région-Capitale. Cependant, les remèdes proposés diffèrent sensiblement selon les communautés linguistiques et selon les partis. Après avoir été mis en veille quelque temps, le débat est revenu à l’avant-scène politique depuis septembre 2016. Des personnalités issues de divers partis se sont exprimées à ce sujet par voie de presse : le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS), le ministre bruxellois Pascal Smet (SP.A) et son président de parti John Crombez, et la co-présidente d’Écolo Zakia Khattabi. Les projets de réformes ainsi avancés ont suscité des réactions de la part des autres formations politiques, essentiellement le MR, Défi et le CDH. Trois grandes thématiques ressortent de ces différents échanges de vues, qui pourraient déboucher sur de nouveaux aménagements institutionnels : le rôle des communes, la régionalisation de compétences communautaires et la composition du Parlement bruxellois.
Podcasts
Le dossier ARCO
intervention de Serge Govaert diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 4 juin 2018
ARCO, c’est le nom donné à la fédération des coopératives du Mouvement ouvrier chrétien, responsable de la gestion des épargnes des membres de ce mouvement. En particulier, dès les années 1990, ARCO a massivement investi dans les actions de la banque DEXIA... dont le taux a dramatiquement chuté à la suite de la crise financière de 2008. Avec cette crise, c’est toute l’épargne des coopérateurs du Mouvement ouvrier chrétien, en particulier flamand, qui s’est envolée. Depuis dix ans, la question du remboursement de ces coopérateurs agite la politique... Quels sont les enjeux économiques mais aussi politiques que soulève ce dossier tant au niveau flamand et belge qu’européen ? Quelles sont actuellement les solutions qui lui ont été apportées ? Comment se positionnent les différents partis politiques autour de ce dossier au poids symbolique et budgétaire colossal ?
Podcasts
D’où viennent nos fêtes nationales ?
intervention de Cédric Istasse diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 7 mai 2018
Pourquoi fêtons-nous la Région bruxelloise le 8 mai, la Belgique le 21 juillet, la Flandre le 11, la Communauté française le 27 septembre ou la Communauté germanophone le 15 novembre ? D’où viennent ces dates ? À quels événements historiques renvoient-elles ? Comment la perception de ces évènements a-t-elle évolué ? Que signifient-ils encore aujourd’hui ? Et, finalement, en quoi est-il intéressant de se pencher sur l’histoire de ces fêtes nationale, régionales ou communautaires ?
Podcasts
La transition énergétique
intervention de Fabienne Collard diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 5 mars 2018
En Belgique comme partout ailleurs, le secteur de l’énergie est amené à se remettre profondément en question. En effet, les modes traditionnels de production d’énergie ont montré leurs limites et leurs dangers : l’utilisation du pétrole, du charbon et du gaz repose sur des réserves appelées à se tarir et a d’importantes répercussions sur l’environnement, tandis que le nucléaire comporte de grands risques et reste soumis à la question du traitement des déchets radioactifs. Dès lors, une « transition énergétique », consistant en un recours accru aux sources d’énergie vertes et renouvelables (vent, soleil, etc.), s’impose de plus en plus comme une alternative raisonnable, voire incontournable. Ce mouvement est à l’œuvre à l’échelle mondiale, selon des rythmes de progression différents, et particulièrement au sein de l’Union européenne. Durant cette émission, on s’attardera surtout au cas belge en vue de saisir la complexité de l’équation énergétique, notamment dans le cadre d’un État fédéral, et la difficulté corrélative de conclure un « pacte énergétique ».
Courrier hebdomadaire
L’autonomie constitutive des entités fédérées
Courrier hebdomadaire n° 2350-2351, par Quentin Peiffer, 62 p., 2017
Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses gouvernants et au statut de ses gouvernés. Il s’agit donc d’une faculté d’auto-organisation. Une autonomie constitutive a été octroyée à la Région wallonne, à la Communauté française et à la Communauté flamande en 1993, lors de la quatrième réforme de l’État. En 2012-2014, la sixième réforme de l’État a étendu quelque peu cette autonomie constitutive et, surtout, l’a attribuée également à la Région de Bruxelles-Capitale (moyennant quelques restrictions dictées par le respect des équilibres linguistiques) et à la Communauté germanophone. Si elle est importante sur le plan symbolique, l’autonomie constitutive des Régions et Communautés n’en demeure pas moins relativement modeste sur le plan matériel. En effet, elle est limitée par plusieurs éléments. D’une part, elle dépend strictement du cadre fixé, au niveau fédéral, par la Constitution et les lois de réformes institutionnelles. En l’occurrence, elle est cantonnée à des matières relatives à l’élection, à la composition et au fonctionnement des parlements et des gouvernements (circonscriptions électorales, suppléants, effet dévolutif de la case de tête, incompatibilités, nombre de députés et de ministres, motion de méfiance constructive, affaires courantes, etc.). D’autre part, eu égard à l’imbrication partielle de certaines entités fédérées, l’architecture institutionnelle du pays impose de nombreuses limitations, ou du moins implique dans certains cas des accords préalables entre plusieurs entités. En Flandre et, dans une moindre mesure, en Wallonie, des voix s’élèvent depuis une vingtaine d’années pour que les Régions et Communautés disposent non seulement d’une autonomie constitutive plus large, mais également d’une « autonomie constitutionnelle », c’est-à-dire de la compétence d’adopter leur propre constitution.
Les @nalyses en ligne
Pacte énergétique : chronique d’un échec annoncé ?
par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 17 décembre 2017
La loi prévoyant la sortie du nucléaire date de 2003. Elle est pourtant revenue au cœur de l’actualité de cette fin d’année 2017. Quinze ans après son adoption, comment expliquer que l’application de cette loi (qui a déjà été modifiée à deux reprises, pour la prolongation de Tihange 1 et de Doel 1 et Doel 2) semble une nouvelle fois remise en cause ? Et dans quel cadre plus large le débat sur le nucléaire prend-il place aujourd’hui ? Retour sur les récents développements autour du projet de Pacte énergétique interfédéral belge.
Courrier hebdomadaire
Le profil des parlementaires néerlandophones en 2015
Courrier hebdomadaire n° 2343, par Jef Smulders, 51 p., 2017
Les parlementaires néerlandophones constituent-ils un microcosme représentatif de la société dont ils sont issus ? Ou, à l’inverse, présentent-ils un caractère élitaire amenant à une surreprésentation de certaines catégories sociales et à une sous-représentation d’autres ? Pour répondre à cette question, ce Courrier hebdomadaire étudie le profil des parlementaires néerlandophones, tel qu’il se présentait à l’automne 2015. Quatre assemblées sont passées en revue : la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les critères pris en considération sont le genre, la classe d’âge, le niveau de formation, l’origine géographique, le milieu social d’origine, le statut de « professionnel de la politique » ou d’« employé politique », l’exercice d’un mandat local, et l’exercice d’un mandat européen, fédéral, régional ou communautaire avant le scrutin du 25 mai 2014. Pour chaque assemblée, un examen du profil sociologique propre à chaque parti politique est également réalisé. Les résultats de l’étude mettent en question le caractère représentatif des assemblées parlementaires, au sens de miroirs de la société. En effet, il s’avère que les parlementaires néerlandophones ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles des corps électoraux dont ils émanent. Certains segments de la société (notamment au plan culturel, social ou professionnel) sont surreprésentés dans les hémicycles, alors que d’autres en sont totalement absents. L’auteur montre que les questions qu’une telle situation pose depuis longtemps déjà restent pleinement d’actualité. Réalisant la comparaison avec le Courrier hebdomadaire n° 2303, qui avait procédé au même exercice concernant les représentants francophones en fonction à la même période, J. Smulders montre en outre que le profil des parlementaires francophones et celui des parlementaires néerlandophones sont très largement similaires.
Les @nalyses en ligne
Quel rôle du politique dans la transition énergétique ?
par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 11 octobre 2017
En matière de politique énergétique, et plus particulièrement en ce qui concerne les questions liées à la fourniture d’électricité, les enjeux, les contraintes et les acteurs sont multiples, ce qui complique considérablement l’équation globale. Si la volonté de transition énergétique est aujourd’hui une réalité en Europe, les politiques menées en conséquence pour conduire une telle évolution se heurtent à une série de difficultés. Au point qu’un certain immobilisme peut être à l’œuvre. Face à cette équation tellement complexe, force est de constater qu’une politique concertée et à long terme fait cruellement défaut en Belgique. Devant ce constat, on peut néanmoins voir une lueur d’espoir : la promesse d’un Pacte énergétique entre les différentes Régions et l’Autorité fédérale pour la fin 2017.
Courrier hebdomadaire
Les démissions ministérielles dans les entités fédérées (1981-2017)
Courrier hebdomadaire n° 2330-2331-2332, par Jean Faniel, Cédric Istasse, 151 p., 2017
Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif. Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.
Courrier hebdomadaire
Les investissements publics à l’épreuve des normes européennes. Les cas du tram de Liège, de CITEO et de l’Oosterweel
Courrier hebdomadaire n° 2328, par Antoine Buchet, Giuseppe Pagano, Camille Van Hove, Julien Vandernoot, 42 p., 2017
En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d’empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures. Par là, est visé plus précisément le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budgétaires sont devenues plus strictes et, surtout, s’appliquent à un cadre d’acteurs plus large. De nombreux organismes sont dorénavant considérés comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont intégrées aux comptes des pouvoirs publics dont ils dépendent. Cela réduit sensiblement l’intérêt offert par les partenariats public-privé (PPP), traditionnellement utilisés pour limiter les déficits publics. Eurostat est également sous le feu des critiques. Certes, l’office statistique de l’Union européenne n’établit pas les règles. Mais la manière dont il interprète certaines dépenses est pointée comme problématique. Dès lors, certains estiment qu’il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budgétaire édictée par l’Europe. Mais d’autres rétorquent que cette critique est infondée, les entraves dénoncées découlant en réalité d’une mauvaise interprétation de la réglementation, voire d’une volonté de déroger à celle-ci. Afin d’y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire étudie trois cas concrets : la construction d’une ligne de tram à Liège, la création avortée de CITEO (filiale de la STIB) à Bruxelles et le bouclage du ring d’Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s’être heurtés aux règles comptables européennes, à savoir qu’Eurostat a contraint chacune des trois Régions à placer l’ensemble des dépenses dans son périmètre de consolidation. Or, dans chaque cas, la Région concernée a jugé qu’il lui serait trop difficile de supporter les conséquences financières de cette obligation, eu égard à l’impact direct que cela aurait sur son niveau d’endettement. Dans le cas de CITEO, la décision d’Eurostat a conduit à un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifié leur montage financier. Ainsi, après trois refus, le projet du tram de Liège a, finalement, été accepté par Eurostat au printemps 2017.
Courrier hebdomadaire
Le « tax shift » ou glissement fiscal
Courrier hebdomadaire n° 2319-2320, par Luc Simar, 62 p., 2016
Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le « tax shift » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant au-delà de la législature fédérale actuelle et comportant une part de risque dans le contexte économique actuel.
Le tax shift est né du constat que la Belgique se caractérise par un taux de prélèvement global élevé, par une prédominance de l’imposition sur les revenus et par une taxation élevée du travail. Ces trois éléments ont notamment été épinglés par l’Union européenne pour leur impact négatif sur la croissance. L’idée d’une réforme du système belge a été impulsée en 2012 par le gouvernement Di Rupo. Elle a ensuite été reprise par le gouvernement Michel, pour enfin aboutir en décembre 2016 au terme de longs et vifs débats.
Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages. Pour cela, il est notamment procédé à des réductions de cotisations sociales et à une modification de l’IPP. Le montant total des mesures envisagées est de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit plus de 2% du PIB belge. Quant à lui, le financement du tax shift est assuré entre autres par des mesures portant sur la consommation (accises et TVA) et sur les revenus du patrimoine.
Les partisans du tax shift mettent en avant les effets économiques et sociaux attendus, notamment un regain des activités économiques et de l’emploi. À l’inverse, les opposants contestent divers éléments, dont le mode de financement et les impacts négatifs sur la redistribution des revenus. Ils soulignent aussi un impact pour les Régions, les Communautés et les communes, dont une partie importante des recettes provient directement de l’IPP.
Le résultat final du tax shift dépendra pour une bonne part des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes qui seront nécessaires pour le maintien de la trajectoire budgétaire.
Courrier hebdomadaire
Les patriotes flamands et la construction de la nation
Courrier hebdomadaire n° 2316, par Bruno De Wever, Frans-Jos Verdoodt, Antoon Vrints, 36 p., 2016
L’historien tchèque Miroslav Hroch, théoricien du nationalisme mondialement reconnu, a élaboré la théorie selon laquelle le succès d’un mouvement national est étroitement lié aux conditions sociales dans lesquelles il se développe. Il s’est notamment intéressé aux « petites » nations, c’est-à-dire aux groupes ethniques subalternes qui évoluent sur le territoire d’un État-nation dominant. Selon sa théorie, pour que le processus de construction d’une petite nation soit couronné de succès, deux éléments doivent être rencontrés. D’une part, le programme des groupes qui veulent constituer ou valoriser cette petite nation doit se fondre avec les intérêts du monde ouvrier et des élites capitalistes. D’autre part, il faut que l’ensemble des classes sociales qui composent la société soutiennent la petite nation. Alors, celle-ci cesse d’être subordonnée à la grande nation au sein de laquelle elle s’est développée. Ce Courrier hebdomadaire a pour objectif d’appliquer spécifiquement les idées de M. Hroch au Mouvement flamand. Elles sont en effet particulièrement adaptées à l’analyse historico-sociale du processus de construction de la nation flamande, depuis le XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui. Comment la « petite » nation flamande s’est-elle développée dans l’État-nation belge dominant ? Comment les rôles se sont-ils inversés, la nation flamande prenant le dessus sur la nation belge ? Pour le comprendre, cet essai aborde le contexte social dans lequel ont évolué les fondateurs de la nation flamande et le programme social qu’ils ont élaboré pour la nation flamande. Les auteurs montrent que, pendant longtemps, le Mouvement flamand n’est pas parvenu à intégrer le monde ouvrier et le patronat au sein de la nation flamande, qui est dès lors demeurée subordonnée à la nation belge. Ce n’est que dans les années 1960 que la situation a évolué, en raison de changements socio-économiques et socio-culturels survenus à cette époque. La nation flamande a alors cessé d’être « petite » par rapport à la nation belge.
Les @nalyses en ligne
La VRT et le monde politique flamand : des liaisons dangereuses ?
par Serge Govaert, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 11 octobre 2016
Au début de l’année 2016, Paul Lembrechts a été désigné à la tête de la Vlaamse Radio en Televisie (VRT). Issu du monde bancaire, le nouvel administrateur délégué a été étiqueté N-VA, peut-être un peu rapidement. Les relations entre la chaîne publique flamande de radio-télévision et ce parti, et plus largement avec le monde politique flamand, sont complexes et délicates, en particulier dans un contexte de restrictions budgétaires. Un retour en arrière sur la position qu’occupe la VRT dans le panorama flamand permet de situer les enjeux de ces relations.